Règlement du jeu concours www.moto-terre-mediterranee.com
Article 1 : Organisation et thème
L'association Comité Régional de Tourisme Provence Alpes Côte d'Azur, Maison de la Région , 61 La Canebière 13231 Marseille Cedex 01, organise du 31/04/2010 au 31/05/2010 à minuit un jeu national gratuit sans obligation d'achat intitulé "Jouez et gagner votre tour".
Article 2 : Qui peut participer
Ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toute personne physique majeure ayant accès à Internet et résidant en France Métropolitaine, Corse incluse, à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices, gestionnaires, de contrôle et sous-traitantes ainsi que de leur famille proche (en ligne directe).
Article 3 : Accès
La participation au jeu s'effectue uniquement sur le site Internet www.moto-terre-mediterranee.com. Une seule participation par foyer est autorisée (même nom, même adresse postale ou électronique).
Article 4 : Les dotations mises en jeu
Du 31/05/2010 au 31/05/2010 à minuit seront mis en jeu 120 lots à gagner. Ces lots seront des accès pour entrer et rouler sur le circuit du Castellet pour la journée du 27 Juin valable pour deux personnes soit le gagnant et l'accompagnateur de son choix.
Article 5 : Comment participer ?
Le participant doit se rendre sur www.moto-terre-mediterranee.com.
Pour jouer, le participant doit répondre à une question. Si sa réponse est correcte, il participera automatiquement à un tirage au sort qui déterminera les gagnants des accès au circuit du Castellet.
Le gain est limité à 1 par foyer (même nom, même adresse postale ou électronique) mais sera valable pour deux personnes.
Pour participer au jeu, l'internaute doit compléter intégralement le formulaire qui apparaît à l'écran.
Les coordonnées incomplètes, illisibles, falsifiées ou comportant de fausses indications seront considérées comme nulles et entraîneront l'élimination du participant.
Seul le gagnant pourra bénéficier de son lot en se manifestant par téléphone ou mail ou fax et en renvoyant avant le 10 juin les documents cités ci-dessous :
- Une copie du permis A
- Une copie de l'assurance
- Une copie de la carte grise
Le Comité Régional de Tourisme Provence-Alpes-Côte d'Azur ne saurait être tenu pour responsable si un gagnant ne renseignait pas son nom, ses coordonnées postales et téléphoniques.
Les lots ne peuvent en aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ni être remplacés par un autre lot.
Les lots sont attribués nominativement et ne peuvent être cédés à des tiers. Seuls les gagnants résidant en France métropolitaine bénéficieront de leur lot.
Article 6 : Remboursement des frais de connexion
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment la connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires. Les autres connexions Internet seront remboursées sur simple demande et sur justificatif à l'adresse du jeu* avant le 02/02/2010 sur une base forfaitaire de 0.21€ correspondant à 5mn de communication téléphonique (joindre impérativement un RIB ou un RIP).
D'autre part, les frais d'affranchissement pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur (moins de 20g) sur simple demande écrite à l'adresse du jeu.
Comité Régional de Tourisme Provence-Alpes-Côte d'Azur, Maison de la Région , 61 La Canebière 13231 Marseille Cedex 01,
Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse électronique et/ou même adresse postale), sur toute la durée du jeu.
Article 7 : Tirage au sort
Les gagnants seront déterminés lors de tirages au sort qui aura lieu le 01/06/2010. Les noms des gagnants seront mis en ligne le mercredi.
Article 8 : Dépôt du règlement du jeu
Le règlement complet du jeu est déposé chez Maîs;tre Bernard, Huissier de Justice à Marseille, et consultable uniquement sur le site www.moto-terre-mediterranee.com.
Article 9 : Force majeure
En cas de force majeure ou toute autre circonstance indépendante de la responsabilité des sociétés organisatrices ou rendant indisponible les lots, les sociétés organisatrices se réservent le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de nature et de valeur équivalentes.
Article 10 : Responsabilité
Le Comité Régional de Tourisme Provence-Alpes-Côte d'Azur ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Le Comité Régional de Tourisme Provence-Alpes-Côte d'Azur décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à l'Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique
Article 11 : loi "Informatique et Libertés"
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants sont informés que la communication de leurs coordonnées est obligatoire pour recevoir leur lot (à défaut, la participation sera considérée comme nulle) et qu'elles ne sont communiquées qu'à l'association organisatrice du jeu. Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant en écrivant à l'adresse du jeu.
Article 12 : Acceptation du règlement du jeu
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement déposé chez maître Bernard, Huissier de Justice à Marseille. Toute difficulté relative à l'interprétation ou à l'application du présent règlement sera tranchée souverainement et sans appel par le Comité Régional de Tourisme Provence-Alpes-Côte d'Azur.
