Règlement du jeu-concours Tourisme Pologne n°382018 Lot principal gagné : 10 sacs à dos avec 1 mug (25 €).

Règlement du jeu-concours « Coloriages en famille », organisé sur la page Facebook PologneTravelFR
Office Polonais de Tourisme·Jeudi 2 avril 2020·9 minutes
§ 1. Dispositions générales
1. L’organisateur du jeu-concours intitulé « Coloriages en famille » (ci-après dénommé « le Jeu-concours ») est l’Organisation polonaise de tourisme dont le siège est situé à Varsovie à l’adresse suivante : « ul. Chałubińskiego 8, 00-613 Warszawa » représentée en France par l’Office National Polonais de Tourisme sis 10 rue Saint-Augustin, 75002 Paris, ci-après dénommée « l’Organisateur ».
2. Le Jeu-concours est annoncé et se déroule sur le territoire de la République de Pologne et de la République française, sur Internet, sur la page Facebook de l’Organisateur (@pologne.travel), selon les modalités décrites dans le présent règlement du Jeu-concours (ci-après dénommé « le Règlement ») disponible sur le lien suivant : https://www.facebook.com/PologneTravelFr/ (dénommé ci-après le « Service »).
3. Le Jeu-concours commence le 02-04-2020 au moment de la publication du post annonçant le Jeu-concours dans le Service et se termine le 09-04-2020. La désignation des gagnants aura lieu au plus tard le 20-04-2020. L’Organisateur se réserve le droit de prolonger les délais indiqués ci-dessus.
4. La participation au Jeu-concours est libre et gratuite.
5. En participant au Jeu-concours, le Participant accepte purement et simplement le contenu du Règlement. Il s’engage à le respecter et déclare remplir les conditions de participation au Jeu-concours.
§ 2. Conditions de participation au Jeu-concours
1. Ce Jeu-concours s’adresse aux enfants de 12 ans maximum, intéressés par les contenus publiés dans le Service (ci-après dénommés « les Enfants »), cependant seuls leurs représentants légaux disposant d’une capacité juridique entière et résidant sur le territoire de la République de Pologne ou sur le territoire de la République française peuvent participer au Jeu-concours en soumettant au Jeu-concours une épreuve réalisée par leurs Enfants (ces représentants seront dénommés ci-après « les Participants »).
2. Sont exclus du Jeu-concours les salariés et les représentants de l’Organisateur et des autres organismes participant directement à la conception et à la mise en place du Jeu-concours à la demande de l’Organisateur, ainsi que leurs conjoints, leurs descendants, leurs ascendants et leur fratrie.
3. L’épreuve du Jeu-concours consiste à faire colorier par votre Enfant une ou plusieurs images à colorier, faisant partie du post annonçant le Jeu-concours (ci-après dénommée « l’Épreuve du Jeu-concours »). L’Épreuve du Jeu-concours doit être réalisée exclusivement par l’Enfant du Participant, par ses propres moyens, avec une technique de son choix. En cas de soupçon justifié de réalisation de l’Épreuve du Jeu-concours par un adulte, le jury du concours, nommé par l’Organisateur, ci-après dénommé le « Jury du concours », ne se prononcera pas sur cette soumission.
4. Le post annonçant le Jeu-concours contiendra 5 images à colorier. Une Épreuve du Jeu-concours peut être composée de 1 à 5 images à colorier. Un Enfant peut réaliser une Épreuve du Jeu-concours.
5. Afin de participer au Jeu-concours, le Participant doit photographier l’Épreuve du Jeu-concours réalisée par son Enfant et publier la photo dans le Service, sous forme de commentaire au post annonçant le Jeu-concours, pendant la durée du Jeu-concours, en précisant le prénom et l’âge de cet Enfant. Un commentaire peut contenir la soumission d’une seule Épreuve du Jeu-concours.
6. Le même Participant peut soumettre plusieurs Épreuves du Jeu-concours à condition que chaque Épreuve du Jeu-concours soit réalisée par un autre Enfant.
7. Le Jury du concours ne se prononcera pas sur les Épreuves du Jeu-concours soumises après le délai fixé dans le paragraphe 1 alinéa 3 phrase 1 du Règlement.
8. En cas de gain au Jeu-concours, le Participant consent à la publication de l’Épreuve gagnante, du nom de l’Utilisateur tel que prénom ou nom de famille ou dénomination que le Participant utilise sur son compte Facebook, ainsi qu’à la publication du prénom de l’Enfant et de son âge sur les profils de l’Organisateur sur les réseaux sociaux : sur Facebook, Instagram, Linkedin et Twitter (entre autres sur @polska.travel, @PologneTravelFR, @ONTPologne, @PolskaOrganizacjaTurystyczna), sur les sites web www.polska.travel, www.pot.gov.pl, www.pologne.travel/fr
9. L’Organisateur du Concours se réserve le droit de supprimer des contenus qui sont contraires au texte du Règlement, à la loi en vigueur, aux règles de la vie sociale, aux bonnes manières, qui portent atteinte aux droits des tierces personnes, qui sont injurieux, vulgaires, discriminatoires, notamment en raison du sexe, de la race, de la religion, du handicap ou qui présentent un caractère pornographique.
§ 3. Modalités d’attribution et de remise des Dotations
1. Dans le délai fixé dans le paragraphe 1 alinéa 3 phrase 2 du Règlement, le Jury du concours, sélectionnera, parmi les Épreuves du Jeu-concours soumises conformément au paragraphe 2 du Règlement, les 10 meilleures Épreuves du Jeu-concours, répondant au critère de qualité.
2. Le Jury du concours dressera un procès-verbal de concours dans lequel il indiquera tous les Participants gagnants. Ce procès-verbal ne sera pas rendu public.
3. Les Participants gagnants seront avertis de ce fait via le Service, au plus tard le 20-04-2020. Le Participant gagnant sera tenu d’envoyer à l’Organisateur, à l’adresse indiquée dans l’avis de gain, dans un délai de 4 jours à compter de la date de réception de l’avis de gain, les renseignements indispensables à la remise du lot, à savoir, le prénom et le nom du Participant ainsi que l’adresse de livraison. L’absence de réponse indiquant les renseignements cités ci-dessus dans le délai imparti équivaut au renoncement du Participant à la participation au Jeu-concours ainsi qu’au renoncement au lot.
4. L’information relative aux Participants gagnants, y compris les prénoms et les noms des Participants ou la dénomination qu’ils utilisent sur leur compte Facebook, ainsi que les prénoms des Enfants des Participants et leur âge, sera publiée par l’Organisateur dans le Service, selon les modalités indiquées dans le paragraphe 2 alinéa 8 du Règlement, au plus tard le 20-04-2020.
5. Les lots seront envoyés aux Participants gagnants avec accusé de réception, à l’adresse indiquée par le Participant selon les modalités indiquées à l’alinéa 3, dans un délai de 21 jours ouvrés à compter de la date de réception des renseignements donnés par les Participants gagnants dont il est question à l’alinéa 3.
§ 4. Dotation
Le Jeu-concours est doté de lot suivant : un sac à dos et un mug d’une valeur totale de 25 euros (ci-après dénommé « le Lot »).
§ 5. Information sur le traitement de données à caractère personnel
1. L’administrateur des données personnelles collectées en vue de l’organisation du Jeu-concours est l’Organisateur dont le siège est situé à Paris à l’adresse suivante : « 10 rue Saint-Augustin, 75002 Paris ».
2. Les données personnelles du Participant, englobant le prénom et le nom du Participant, la dénomination qu’il utilise sur son compte Facebook, l’adresse de livraison du Participant, l’adresse électronique du Participant ainsi que le prénom de l’Enfant du Participant et son âge :
1) sont indiquées par le Participant de bon gré, néanmoins elles sont indispensables afin de participer au Jeu-concours ;
2) seront traitées par l’Administrateur dans le cadre du Jeu-concours, et notamment afin de désigner les gagnants, remettre le Lot, annoncer les résultats du Jeu-concours [la base légale du traitement des données personnelles est le consentement du Participant, conformément à l’art. 6 alinéa 1 lettre a du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), ci-après dénommé « le RGPD »] et aux fins d’éventuels litiges pouvant résulter du Jeu-concours (la base légale du traitement des données personnelles est l’intérêt légitime de l’Administrateur : la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice relatif au Jeu-concours - art. 6 alinéa 1 lettre f du RGPD).
3. Le Participant a le droit :
a) d’accéder à ses données personnelles et de les rectifier ; il a le droit d’exiger de limiter leur traitement ou d’exiger leur suppression, cependant la demande de leur suppression peut rendre impossible la participation au Jeu-concours, y compris la remise du Lot, ce que le Participant comprend et accepte ;
b) s’opposer au traitement des données ;
c) dans le cas du traitement des données suite au consentement, le Participant a le droit de retirer, à tout moment, son consentement au traitement des données ; le retrait du consentement n’a pas d’impact sur la licéité du traitement effectué avec le consentement du Participant avant son retrait ;
d) d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (à savoir, auprès du président de l’Office de protection des données personnelles).
4. En participant au Jeu-concours, le Participant consent au traitement de ses données personnelles par l’Administrateur en vue d’organiser le Jeu-concours, et notamment afin de désigner les gagnants, remettre le Lot, annoncer les résultats du Jeu-concours ainsi qu’aux fins d’éventuels litiges pouvant résulter du Jeu-concours.
5. L’Administrateur traite les données personnelles des Participants dans le respect du RGPD et des lois et des actes d’exécution adoptés en lien avec le RGPD.
6. Les données personnelles des Participants seront traitées durant la période nécessaire à organiser le Jeu-concours ainsi que durant la période de prescription de droits en justice pouvant résulter du Jeu-concours.
§ 6. Dispositions finales
1. Le Règlement est mis à disposition des Participants sur Facebook, sur la page @PologneTravelFR, https://www.facebook.com/PologneTravelFr/, dans la section « Articles ».
2. L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité d’envoyer le Lot ou du fait du retard d’envoi du Lot si le Participant a indiqué des données incorrectes ou fausses (dont il est question dans le paragraphe 3 alinéa 3 du Règlement).
3. Le présent Règlement est l’unique document ayant une valeur juridique en matière d’organisation du Jeu-concours.
5. Le Jeu-concours n’est pas un jeu de loterie au sens de la loi du 19 novembre 2009 relative aux jeux de hasard (Journal Officiel de 2018, texte 165, modifié ultérieurement).
6. Le Jeu-concours n’est ni organisé, ni parrainé ni sponsorisé par Facebook ni par ses propriétaires ni par ses administrateurs et n’a aucun lien avec eux.
7. Le Règlement entre en vigueur le jour de sa publication.