Règlement du concours photo 2009
« Ma plus belle escapade en Poitou-Charentes »
Article I : Objet
Le Comité Régional du Tourisme (CRT) Poitou-Charentes domicilié 8 rue Riffault - BP 56 - 86002 POITIERS CEDEX organise un concours photo dont le thème porte sur les escapades en Poitou-Charentes. Le concours se déroulera du 1er avril 2009 au 30 septembre 2009, minuit. Les photos lauréates du concours feront l'objet d'une valorisation par le CRT Poitou-Charentes (photos visibles sur le site internet www.poitou-charentes-escapades.com et exposition à l'Espace Régional - Aire du Poitou-Charentes) et par nos partenaires France Bleu La Rochelle, France Bleu Poitou, le Groupe La Poste, le TER Poitou-Charentes). Tout participant envoie de une à trois de ses plus belles photos par internet : www.poitou-charentes-escapades.com ou à l'adresse postale suivante : Comité Régional du Tourisme Poitou-Charentes 8 rue Riffault - BP 56 - 86002 POITIERS CEDEX, afin de gagner l'un des lots décrits à l'article V.
Les photos doivent obligatoirement concerner la région Poitou-Charentes. Elle doit être identifiable par le paysage, le bâti, ... et le lieu de sa prise de vue doit être précisé.
Toute participation d'une personne au concours est subordonnée à sa qualité d'auteur de la photographie. Le participant atteste sur l'honneur de sa qualité d'auteur de la ou des photographies qu'il envoie.
Article II : Conditions de participation
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne à l'exclusion du personnel du CRT ayant participé à l'élaboration du concours et de leurs familles.
La participation est strictement nominative (limitée à une seule par personne, mêmes nom et prénom, même adresse), il est donc interdit d'y participer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d'autres personnes.
La participation à ce concours photo implique l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement, et la renonciation à tout recours contre les décisions prises par les organisateurs et le jury de l'opération.
Toute participation incomplète, illisible, envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle.
La photo envoyée devra être sous forme de fichier(s) au format JPEG ou TIFF en 300 dpi, et être en rapport avec le thème « ma plus belle escapade en Poitou-Charentes ». La photo sera légendée (nom du site où la photo a été prise). D'autres techniques que le numérique peuvent être utilisées pour la prise de vue ; la photo ainsi réalisée devra être fournie sous forme de fichier numérique au format 10 X 15 cm en 300 dpi (JPEG ou TIFF). La photo doit pouvoir supporter un agrandissement 30 X 40 cm (format envisagé pour l'exposition).
La date limite de participation au concours est le 30 septembre 2009 à minuit. Seules la date et l'heure de réception de la photo font foi. La responsabilité des organisateurs ne saurait être engagée en cas de non réception de la participation du participant, notamment en cas d'envoi après l'heure et la date limite de participation, de coupures de communication, de difficultés de connexion, de pannes de réseau Internet survenant pendant le déroulement de l'opération.
Article III : Modalités de participation
Pour participer au concours, le participant doit remplir un formulaire d'inscription sur le site www.poitou-charentes-escapades.com ou sur la brochure « Escapades du dimanche ».
La participation au concours entraîne la cession des droits patrimoniaux, droit de reproduction, droit de représentation et droit d'adaptation. La participation implique que les photographies sont des créations originales libres de droit. Les photographies contraires au règlement seront automatiquement éliminées.
Article IV : Principes du jeu
Les photos envoyées par les participants seront soumises au vote d'un jury. Le jury distinguera la meilleure photo et déterminera ensuite la valeur des neuf autres photos de façon décroissante. Ce qui représente un total de 10 photos gagnantes dont les auteurs se verront attribuer l'un des lots décrits à l'article V.
Le participant autorise l'utilisation de sa ou ses photos par le Comité Régional du Tourisme Poitou-Charentes et ses partenaires (France Bleu La Rochelle, France Bleu Poitou, le Groupe La Poste, et le TER Poitou-Charentes) dans le cadre de leur communication.
Article V : Dotations
Le nombre total de lots est de 10. L'ordre d'attribution des lots est le suivant :
1er prix : Un week-end de charme pour 2 personnes en Marais Poitevin, incluant 1 nuit en ½ pension en chambres d'hôtes 3 épis Gîtes de France ou 3 clés Clévacances avec piscine extérieure, la visite de la Maison des Marais Mouillés à Coulon la découverte en barque traditionnelle du marais (2h guidées), d'une valeur totale de 198 € TTC.
Les conditions de réservation sont les suivantes : selon disponibilités jusqu'au 31 décembre 2010.
Du 2ème au 6ème prix : un appareil photo numérique Samsung S1070 d'une valeur de 99 € ou un produit équivalent.
Du 7ème au 10ème prix : des entrées dans des sites touristiques de la région d'une valeur moyenne de 20 €.
Un gagnant ne peut gagner qu'une seule fois.
Les gagnants seront contactés par courrier électronique ou courrier postal par les organisateurs avant le 15 octobre 2009. Si un gagnant ne se manifeste pas dans le mois qui suit après l'envoi de ce courrier, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et il n'y aura pas de nouveau gagnant du lot concerné.
Article VI : Jury
Les organisateurs garantissent aux participants l'impartialité, la bonne foi, et la loyauté des membres du jury.
Le jury qui s'organise comme il l'entend dans le cadre de ses travaux, statuera souverainement. Aucun recours contre ses décisions ne pourra être admis.
Article VII : Remise des lots
Par l'acceptation des prix, les gagnants autorisent les organisateurs à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent concours sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Les organisateurs ne sauraient également être tenus pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison du lot.
Les lots seront envoyés par voie postale dans les 30 jours calendaires.
Article VIII : Dépôt légal
Le présent règlement est déposé à la SCP COTTY, Huissiers de Justice associés à Poitiers (12-14 boulevard du Grand Cerf - BP 111 - 86003 POITIERS CEDEX). Le règlement est disponible, à titre gratuit, pour toute personne qui en fait la demande à l'opérateur de ce concours pour le compte de l'organisateur, à l'adresse suivante : Comité Régional du Tourisme Poitou-Charentes - 8 rue Riffault - BP 56 - 86002 POITIERS CEDEX.
Les frais de timbre au tarif en vigueur (20g) seront remboursés sur simple demande accompagnée de la demande du règlement. Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le concours.
Le règlement peut être consulté en ligne sur le site internet www.poitou-charentes-escapades.com.
Article IX : Litiges et responsabilités.
La participation à ce concours implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte, mensongère, ou toute fraude par le participant entraînera sa disqualification.
Aucune demande téléphonique ou écrite relative à l'interprétation ou l'application du présent règlement, aux mécanismes, aux modalités du concours, ou à la liste des gagnants ne sera admise.
Pour être valable, toute contestation doit impérativement, être adressée par courrier en recommandé avec accusé de réception à l'adresse : Comité Régional du Tourisme Poitou-Charentes
8 rue Riffault - BP 56 - 86002 POITIERS CEDEX
Tout litige relatif au concours et à son règlement sera tranché souverainement par les organisateurs.
La responsabilité des organisateurs ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure telle que reconnue par la jurisprudence, ou tout événement indépendant de sa volonté, ils étaient amenés à annuler le présent concours, l'écourter, le proroger ou en modifier les conditions. Ils pourront annuler ou suspendre tout ou partie du concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation à ce concours. Ils se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article X : Droits des photos
Le participant au concours cède gratuitement aux organisateurs et à ses partenaires les droits de diffusion, de reproduction, de représentation et d'adaptation de cette photographie, pour toute exploitation, sur les sites internet du CRT, pour les supports de promotion (plaquettes, brochures, dossiers de presse...) dans le cadre de la promotion du tourisme en Poitou-Charentes sans pouvoir en retirer aucune rémunération. Cette autorisation d'exploitation est consentie, pour le monde entier, à partir de l'envoi, pour une durée de dix ans.
Le participant déclare, être l'auteur de la photo, ne pas avoir cédé le droit de les exploiter à titre exclusif à des tiers, décharge l'organisateur de toute revendication ou réclamation tant à la propriété matérielle qu'incorporelle de la photo.
Le participant conservera le droit d'exploiter librement la photographie, et pourra à tout moment, faire cesser l'exploitation de la photo, en envoyant une lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse : Comité Régional du Tourisme Poitou-Charentes - 8 rue Riffault - BP 56 - 86002 POITIERS CEDEX.
Les photographies ne devront pas présenter de caractère obscène, violent, dangereux, raciste, contraire à l'ordre public, susceptible de nuire à l'épanouissement des mineurs ou porter atteinte à la dignité des personnes, ni faire l'apologie des crimes contre l'humanité.
Article XI : Garanties
Le participant assume l'entière responsabilité du contenu (objets, lieux, personnes...) de l'image qu'il propose à l'organisateur.
En tout état de cause, le participant s'engage à proposer une photographie dont l'image respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et l'ensemble des législations en vigueur et qui est, d'une manière générale, conforme à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
En cas de violation de ces règles, les organisateurs se réservent le droit d'annuler l'inscription du participant concerné, sans préjudice pour l'organisateur.
En tout état de cause, le participant garantit les organisateurs contre toute action en justice qui pourrait être engagée du fait de la photographie qu'il a créée.
Le participant s'engage et garantit les organisateurs que la photographie qu'il enverra et chargera sur le site internet sera disponible en vertu d'accords passés avec des tiers représentés sur la photographie ou objets (stylisme, meubles, voitures...) pouvant être grevés de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle ou d'autres droits privatifs.
Article XII : Preuve
Il est convenu entre les parties que, sauf en cas d'erreurs manifestes, les informations résultantes des systèmes d'information des organisateurs ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au concours.
Article XIII : Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le code de procédure civile.
Article XIV : Informatiques et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent concours sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Le traitement de ces informations fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des libertés (CNIL).
Les informations indispensables que les participants communiquent sur le site internet www.poitou-charentes-escapades.com dans le cadre du concours permettent aux organisateurs de traiter leur participation au dit concours (envoi à votre adresse électronique ou postale, de tout prix, information...).
Tous les participants au concours, disposent en application de cette loi, d'un droit d'accès, d'opposition, de modification, de rectification et de suppression relatif aux données les concernant.
Toute demande d'accès, d'opposition, de modification, de rectification ou de suppression, doit être adressée aux organisateurs, à l'adresse : Comité Régional du Tourisme Poitou-Charentes - 8 rue Riffault - BP 56 - 86002 POITIERS CEDEX.
Article XV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce concours sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
Article XVI : Remboursement des frais de participation
- Les frais de connexion seront remboursés par retour de timbres postaux sur simple demande effectuée par tout participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d'affranchissement de cette demande.
- Celle-ci devra être faite sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, ses : nom, prénom, adresse postale, ainsi que la date et l'heure d'envoi de son formulaire de participation et une copie de la facture détaillée de son opérateur téléphonique et/ou fournisseur d'accès faisant apparaître la date et heure de connexion au site.
- Cette demande devra être envoyée par courrier postal au plus tard dans les 3 jours suivant la date de clôture de l'opération, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : Comité Régional du Tourisme Poitou-Charentes, 8 rue Riffault - BP 56 - 86002 POITIERS CEDEX - France
- Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du participant ayant participé à l'opération pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion. En tout état de cause, une seule demande de remboursement par participant sera prise en compte pour toute la durée de l'opération.
- Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s'il y a eu un débours réel de la part du participant sous peine d'être passible de poursuites pour escroquerie. Il est rappelé que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que, notamment, connexion par ADSL, câble, ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est, dans ce cas, contracté par l'internaute, pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site pour participer à l'opération ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
- Le Comité Régional du Tourisme Poitou-Charentes se réserve le droit d'effectuer toute vérification qu'il estimerait utile, de demander tout justificatif et d'engager le cas échéant, toute poursuite.
- Les frais de connexion et ceux d'affranchissement pour cette demande, seront remboursés généralement dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande, selon les modalités suivantes :
- pour les frais de connexion : sur la base d'un temps de connexion forfaitaire, estimé à 5 minutes de communication locale, pour participer à l'opération, au tarif maximum en vigueur.
- pour les frais d'affranchissement : sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
Article XVII : Prolongation de la date limite de participation
La date limite de participation au concours photo est repoussée d’un mois, soit au 31 octobre 2009 minuit. Les gagnants seront alors contactés courant novembre 2009.
