Règlement du jeu-concours Tourisme Poitou-Charentes n°155187 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 semaine de location pour 2 personnes en chalet avec vélos dans un camping 4* à l'Ile d'Oléron (375 euros), 1 semaine de location pour 4 en camping 4* à Eymouthiers (315 euros), 1 nuit pour 2 avec petit-déjeuner en hôtel 3* à Châtellerault (148 euros), 1
nuit pour 2 avec petit-déjeuners en hôtel 3* à Lussac-les-Châteaux (145 euros),
1 nuit pour 2 en hôtel 3* à l'Ile de Ré (105 euros), 1 nuit pour 2 en hôtel 3* à Poitiers (72 euros), etc..

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS
Organisé par le COMITÉ RÉGIONAL DU TOURISME POITOU-CHARENTES
A l’occasion du lancement de la page Facebook Ecotourisme : du 2 avril au 31 mai 2012
Article 1 : OBJET
1.1
Le Comité Régional du Tourisme Poitou-Charentes (CRT Poitou-Charentes) dont le siège
social est situé 8 rue Riffault – BP 56 – 86002 POITIERS Cedex – FRANCE organise
exclusivement sur internet un jeu gratuit, (ci-après désigné ‘Vos vacances… naturellement !’)
sans obligation d’achat ou de paiement quelconque, mis en place sur la fanpage Facebook du
site Ecotourisme du Comité Régional du Tourisme Poitou-Charentes, à l’adresse suivante :
https://www.facebook.com/Vacances.Naturellement
1.2
Le Jeu se déroule, tous les jours, du 2 avril à 6h00 au 31 mai à 23h59, heure française.
1.3
La qualité de gagnant (ci-après désigné « Gagnant(s) ») est subordonnée à la validité de la
participation du participant (ci-après désigné « Participant(s) »).
1.4
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité (ci-après dénommé le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur
l’Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en
France. Le Règlement s’applique par conséquent à tout Participant qui participe au Jeu.
Article 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1
Pourront participer au Jeu tout visiteur majeur de la fanpage Facebook.
2.2
Les mineurs ne peuvent pas participer au Jeu. Tout mineur ayant falsifié sa date de naissance
pour participer au jeu sur Facebook se verra retiré du jeu concours et ne pourra recevoir le lot,
même pour un tiers majeur. La disqualification d’un mineur ayant gagné entraîne l’attribution
de son lot au gagnant de remplacement.
2.3
Ne peuvent cependant participer au Jeu les personnes ne répondant pas aux conditions
susvisées ainsi que :
- Les mandataires sociaux et employés du Comité Régional du tourisme Poitou-Charentes, de
toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle.
2.4
Toute participation au Jeu ne sera considérée comme valide qu’à partir de l’instant où le
participant a répondu justement aux questions posées et rempli le formulaire de participation
avec les informations susvisées relatives au Participant. Toute coordonnée d’un Participant
présentant une anomalie (incomplète, fausse ou erronée) entraînera l’exclusion du Participant
ou du Gagnant du Jeu. De même, le Gagnant du jeu qui aura indiqué une adresse erronée ne
permettant pas de lui adresser son lot, perdra le bénéfice de son lot, sera exclu et ne pourra
ainsi réclamer son lot auprès de la société organisatrice.
2.5
La clôture des participations au Jeu aura lieu au plus tard le 31 mai 2012 à 23h59. Toute
participation enregistrée par le Comité Régional du Tourisme Poitou-Charentes après cet
instant ne sera pas prise en compte.
Article 3 : DÉROULEMENT DE L’OPÉRATION
3.1 Pour participer au Jeu, le Participant doit répondre en intégralité et sans erreurs aux 4
questions visuelles du questionnaire présent sur la fanpage Facebook à partir du 2 avril 2012.
De plus, le participant doit fournir l’ensemble des informations requises dans le formulaire de
participation présent sur la fanpage Facebook. Celui-ci comporte des champs obligatoires,
dont ceux où le Participant doit inscrire ses coordonnées (date de naissance, code postal, ville,
adresse de courrier électronique).
Article 4 : ATTRIBUTION DES LOTS ET DÉSIGNATION DES
GAGNANTS
4.1
Les gagnants seront désignés par un tirage au sort effectué le 1er juin 2012 parmi les
Participants ayant correctement rempli le questionnaire et le formulaire de participation en
ligne.
4.2
Ce jeu concours est doté des lots suivants :

1 séjour comprenant 1 semaine de location (7 nuits), du samedi au samedi, en chalet
« évasion » pour 2 personnes avec vélos, dans un camping 4* « La Brande » d’une
valeur de minimum de 375 €. Les dates de séjours devront être sélectionnées par les
gagnants, selon disponibilités, entre le 2 juin 2012 et le 23 juin 2012 ou entre le 1er
septembre 2012 et le 27 octobre 2012.

1 séjour comprenant 1 semaine de location (7 nuits) pour 4 personnes, du samedi au
samedi, dans un camping 4* « Les Gorges du Chambon » d’une valeur de minimum
de 315,87 €. Les dates de séjours devront être sélectionnées par les gagnants, selon
disponibilités, entre le 25 août 2012 et le 15 septembre 2012.

1 séjour comprenant 1 nuit + petit déjeuner pour 2 personnes, en hôtel 3* « La
Gourmandine », d’une valeur minimum de 148 €. Les dates de séjours devront être
sélectionnées par les gagnants, selon disponibilités, avant juillet 2012 et après
septembre 2012.

1 séjour comprenant 1 nuit + petit-déjeuner pour 2 personnes, en hôtel 3* « Les
Orangeries », d’une valeur minimum de 145 €. Les dates de séjours devront être
sélectionnées par les gagnants, selon disponibilités, jusqu’à fin 2012 hors vacances
scolaires et jours fériés.

1 séjour comprenant 1 nuit + petit déjeuner pour 2 personnes, en hôtel 3* « Le Peu
Breton », d’une valeur minimum de 105 €. Les dates de séjours devront être
sélectionnées par les gagnants, selon disponibilités, en basse saison (périodicité
indiqué sur le site www.hotelpeubreton.com).

1 séjour comprenant 1 nuitée pour 2 personnes, en hôtel 3* « Le Pigeonnier du
Perron », ainsi que les petits déjeuner et les vélos, d’une valeur minimum de 90,60 €.
Les dates de séjours devront être sélectionnées par les gagnants, selon disponibilités,
jusqu’au 31 mars 2013.

1 séjour comprenant 1 nuitée pour 2 personnes, en chambre d’hôtes « La Chambre des
Moulins », ainsi que les petits déjeuners, d’une valeur minimum de 72 €. Les dates de
séjours devront être sélectionnées par les gagnants, selon disponibilités, entre le 01
janvier 2012 et le 31 décembre 2012.
4.3
Les gagnants seront informés de leur gain par email à l’adresse utilisée pour la participation,
et via le fil d’actualité de la fanpage Facebook, dans un délai de 2 semaines à compter du
tirage au sort.
4.4
Les sept lots seront attribués à sept Gagnants différents.
4.5
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu
n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué. Le
Comité Régional du Tourisme Poitou-Charentes sera libre de substituer, à tout lot initialement
prévu dans la dotation, un lot d’une valeur au moins égale.
4.6
Le lot offert ne comprend que ce qui est indiqué, à l’exclusion de tout autre chose. Ils ne
peuvent donner lieu, de la part du Gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la
remise de leur contre-valeur en espèce, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause
que ce soit.
4.7
Avant la remise de son lot, le Gagnant devra remplir les conditions définies dans le
Règlement et justifier de son identité.
4.8
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs
propriétaires respectifs.
Article 5 : COMMENT SE FAIRE REMBOURSER LES FRAIS DE
PARTICIPATION
5.1
Les frais de connexion seront remboursés par retour de timbres postaux sur simple demande
effectuée par tout Participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais
d’affranchissement de cette demande.
5.2
Celle-ci devra être faite sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, ses : nom,
prénom, adresse postale, ainsi que la date et l’heure d’envoi de son formulaire de participation
et une copie de la facture détaillée de son opérateur téléphonique et/ou fournisseur d’accès
faisant apparaître la date et heure de connexion au Site.
5.3
Cette demande devra être envoyée par courrier postal au plus tard dans les 3 jours suivant la
date de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : Comité Régional
du Tourisme Poitou-Charentes, 8 rue Riffault – BP 56 – 86002 POITIERS Cedex – France
5.4
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du Participant
ayant participé au Jeu pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion. En
tout état de cause, une seule demande de remboursement par Participant sera prise en compte
pour toute la durée du Jeu.
5.5
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s’il y a eu
un débours réel de la part du Participant sous peine d’être passible de poursuites pour
escroquerie. Il est rappelé que tout accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que, notamment, connexion par ADSL, câble, ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du
fournisseur d’accès est, dans ce cas, contracté par l’internaute, pour son usage de l’Internet en
général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site pour participer à l’opération
ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
5.6
Le Comité Régional du Tourisme Poitou-Charentes se réserve le droit d’effectuer toute
vérification qu’il estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager le cas échéant,
toute poursuite.
5.7
Les frais de connexion et ceux d’affranchissement pour cette demande, seront remboursés
généralement dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande, selon les modalités
suivantes :
- pour les frais de connexion : sur la base d’un temps de connexion forfaitaire, estimé à 5
minutes de communication locale, pour participer au Jeu, au tarif maximum en vigueur.
- pour les frais d’affranchissement : sur la base du tarif écopli « lettre » en vigueur.
Article 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
6.1
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des
limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et
plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet,
l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques
de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
6.2
En conséquence, le Comité Régional du Tourisme Poitou-Charentes ne saurait en aucune
circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site,
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement
du Jeu,
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée,
- des problèmes d’acheminement,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant.
6.3
Il est précisé que le Comité Régional du Tourisme Poitou-Charentes ne peut être tenu
responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un
dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout
dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site.
Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu se fait sous leur
entière responsabilité.
Article 7 : CONVENTION DE PREUVE
7.1
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, le Comité Régional du Tourisme
Poitou-Charentes pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou
omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments
(tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports
informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par
le Comité Régional du Tourisme Poitou-Charentes, notamment dans ses systèmes
d’information.
7.2
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante
des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités,
sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains
documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
7.3
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens
de preuve par le Comité Régional du Tourisme Poitou-Charentes dans toute procédure
contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la
même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document
qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 8 : CAS DE FORCE MAJEURE/RÉSERVE DE PROLONGATION
8.1
La responsabilité du Comité Régional du Tourisme Poitou-Charentes ne saurait être encourue
si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié,
écourté ou annulé. Le Comité Régional du Tourisme Poitou-Charentes se réserve dans tous
les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date
annoncée.
8.2
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez un huissier de justice,
et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir
acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de
la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de
participer au Jeu.
8.3
Le Comité Régional du Tourisme Poitou-Charentes se réserve le droit de poursuivre en justice
quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Il ne saurait toutefois encourir aucune
responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement
commises.
8.4
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de
participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces
personnes, chaque Joueur devant s’inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique nom.
Sera également considérée comme fraude toute tentative de piratage, d’hacking,
d’intervention ou de modification des scripts et autres éléments techniques constituant le Site
et le Jeu. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
8.5
En cas de manquement de la part d’un Participant, le Comité Régional du Tourisme Poitou-
Charentes se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce
dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
Article 9 : DONNÉES NOMINATIVES
9.1
Les coordonnées de tous les Participants seront utilisées conformément aux dispositions de la
loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978. Chaque Participant a un droit d’accès, de
rectification ou de radiation des informations le concernant en s’adressant à Comité Régional
du tourisme Poitou-Charentes, 8 rue Riffault – BP 56 – 86002 POITIERS CEDEX – France
9.2
Les informations nominatives peuvent être utilisées par le Comité Régional du Tourisme
Poitou-Charentes pour répondre aux demandes et pour proposer ses produits, après accord
exprès et préalable du Participant.
Article 10 : LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
10.1
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
10.2
Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui
viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par le
Comité Régional du Tourisme Poitou-Charentes ou SELARL G-HUIS, dans le respect de la
législation française. Tous les litiges auxquels celui-ci pourrait donner lieu, concernant
notamment sa validité, son interprétation et/ou son exécution, seront soumis à la compétence
exclusive des tribunaux du ressort du Tribunal de Grande Instance de Poitiers.
Article 11 : DÉPOT ET CONSULTATION DU RÈGLEMENT
11.1
Le Règlement complet est déposé chez SELARL G-HUIS, Huissiers de Justice Associés, 12-
14 boulevard du Grand Cerf – BP 111 – 86003 Poitiers cedex.
11.2
Il est possible de consulter et d’imprimer le Règlement sur le Site.
11.3
Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute
personne, sur simple demande adressée à : Comité Régional du Tourisme Poitou-Charentes, 8
rue Riffault – BP 56 – 86002 POITIERS Cedex – France. Timbre remboursé sur la base du
tarif écopli « lettre » en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du
Règlement.
11.4
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu.

Entrants can enter the Sweepstakes for free by the Alternate Method of Entry.