Règlement du jeu-concours Tourisme Pays Mornantais n°106485 Lot principal gagné : Un PC portable (578 euros), 1 iPod (136 euros), 1 livre d'art (84 euros).

Règlement de Jeu
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«Gens et paysages du Mornantais»

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Article 1. ORGANISATION ORGANISATION ORGANISATION ORGANISATION
La SARL SARL SARL SARL ETHIK & TAKTIK ETHIK & TAKTIK ETHIK & TAKTIK ETHIK & TAKTIK
Au capital de 6 000 €uros
Inscrite au RCS de Lyon sous le Numéro 453 628 497
Dont le Siège Social se trouve 486 chemin de la Rosette 486 chemin de la Rosette 486 chemin de la Rosette 486 chemin de la Rosette - - 69440 TALUYERS 69440 TALUYERS 69440 TALUYERS 69440 TALUYERS
Organise pour le compte de la Communauté de Communes du Pays Mornan Communauté de Communes du Pays Mornan Communauté de Communes du Pays Mornan Communauté de Communes du Pays Mornantais tais tais tais – –– –
Le Clos Fournereau Le Clos Fournereau Le Clos Fournereau Le Clos Fournereau - - Route de St Laurent d'Agny Route de St Laurent d'Agny Route de St Laurent d'Agny Route de St Laurent d'Agny - - 69440 MORNANT 69440 MORNANT 69440 MORNANT 69440 MORNANT
du 10 10 10 10 AVRIL AVRIL AVRIL AVRIL 2010 2010 2010 2010 AU AU AU AU 10 1010 10 MAI MAI MAI MAI 2010 2010 2010 2010
Un jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé :
" "" "CONCOURS PHOTO CONCOURS PHOTO CONCOURS PHOTO CONCOURS PHOTO : Gens et paysages du : Gens et paysages du : Gens et paysages du : Gens et paysages du Pays Pays Pays Pays Mornantais Mornantais Mornantais Mornantais" "" ".

Ce jeu est accessible à l'adresse Internet: http://www. http://www. http://www. http://www.cc cccc cc- -pays pays pays paysmo momo mor rr rnantais nantais nantais nantais. .. .fr frfr fr

Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu-concours.

Article 2. PARTICIPATION PARTICIPATION PARTICIPATION PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit, et sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne majeure ou mineur (avec
autorisation des parents), résidant en France Métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel
de la société organisatrice ETHIK & TAKTIK ainsi que de leur famille, y compris les concubins, et
d'une façon générale des personnes participant à la mise en œuvre de ce jeu directement ou
indirectement.

Article 3. MODALITES DE PARTICIPATION MODALITES DE PARTICIPATION MODALITES DE PARTICIPATION MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer, les candidats, après avoir pris connaissance du règlement du jeu sur :
http://www.cc http://www.cc http://www.cc http://www.cc- -paysmornantais.fr paysmornantais.fr paysmornantais.fr paysmornantais.fr ou ou ou ou sur sur sur sur http://jeux.pintus http://jeux.pintus http://jeux.pintus http://jeux.pintus- -difazio.com difazio.com difazio.com difazio.com, devront
envoyer leur leur leur leurs ss s 2 2 2 2 m mm meilleure eilleure eilleure eilleures ss s photo photo photo photos ss s à à à à webmaster@cc webmaster@cc webmaster@cc webmaster@cc- -pays pays pays paysmo momo mor rr rnantais nantais nantais nantais. .. .fr frfr fr, , , , en en en en indiquant indiquant indiquant indiquant
dans le mail dans le mail dans le mail dans le mail leur nom, prénom, leur nom, prénom, leur nom, prénom, leur nom, prénom, âge, âge, âge, âge, coordonnées complètes ( coordonnées complètes ( coordonnées complètes ( coordonnées complètes (adresse, N° de Rue, adresse, N° de Rue, adresse, N° de Rue, adresse, N° de Rue, ville, Code Postal ville, Code Postal ville, Code Postal ville, Code Postal, , , ,
N° de téléphone N° de téléphone N° de téléphone N° de téléphone et adresse e et adresse e et adresse e et adresse e- -mail) mail) mail) mail) ainsi que la mention en toutes lettres ainsi que la mention en toutes lettres ainsi que la mention en toutes lettres ainsi que la mention en toutes lettres « «« « je reconnais avoir pris je reconnais avoir pris je reconnais avoir pris je reconnais avoir pris
connaissanc connaissanc connaissanc connaissance de la totalité du règlement du Concours photos « e de la totalité du règlement du Concours photos « e de la totalité du règlement du Concours photos « e de la totalité du règlement du Concours photos « Gens et paysages du Gens et paysages du Gens et paysages du Gens et paysages du
Pays Mornantais Pays Mornantais Pays Mornantais Pays Mornantais et en accepter les termes sans restriction aucune » et en accepter les termes sans restriction aucune » et en accepter les termes sans restriction aucune » et en accepter les termes sans restriction aucune ». .. .




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Les participants Les participants Les participants Les participants devront devront devront devront envoyer envoyer envoyer envoyer 2 22 2 photo photo photo photos maximum par participant s maximum par participant s maximum par participant s maximum par participant sur le thème " sur le thème " sur le thème " sur le thème "GENS ET GENS ET GENS ET GENS ET
PAYSAGES DU MORNANTAIS PAYSAGES DU MORNANTAIS PAYSAGES DU MORNANTAIS PAYSAGES DU MORNANTAIS" "" " : :: : paysages du Pays Mornantais exclusivement, scènes de la vie paysages du Pays Mornantais exclusivement, scènes de la vie paysages du Pays Mornantais exclusivement, scènes de la vie paysages du Pays Mornantais exclusivement, scènes de la vie
quotidienne, métiers d’hier et d’aujourd’hui, portraits de personnes résidentes du Pays quotidienne, métiers d’hier et d’aujourd’hui, portraits de personnes résidentes du Pays quotidienne, métiers d’hier et d’aujourd’hui, portraits de personnes résidentes du Pays quotidienne, métiers d’hier et d’aujourd’hui, portraits de personnes résidentes du Pays
Mornantais exclusivement. Mornantais exclusivement. Mornantais exclusivement. Mornantais exclusivement.

L LL Les eses es photo photo photo photos ss s envoyée envoyée envoyée envoyées ss s devr devr devr devront ont ont ont être envoyée être envoyée être envoyée être envoyées ss s en haute définition. en haute définition. en haute définition. en haute définition. Pour cela, le par Pour cela, le par Pour cela, le par Pour cela, le participant ticipant ticipant ticipant
devra sélectionner la plus haute résolution sur son appareil photo (Taille L ou XL selon les devra sélectionner la plus haute résolution sur son appareil photo (Taille L ou XL selon les devra sélectionner la plus haute résolution sur son appareil photo (Taille L ou XL selon les devra sélectionner la plus haute résolution sur son appareil photo (Taille L ou XL selon les
appareils). Le poids de la ph appareils). Le poids de la ph appareils). Le poids de la ph appareils). Le poids de la photo doit être au moins de 1Mo ( oto doit être au moins de 1Mo ( oto doit être au moins de 1Mo ( oto doit être au moins de 1Mo (un méga octet) et ne pas un méga octet) et ne pas un méga octet) et ne pas un méga octet) et ne pas
excéder 3Mo. excéder 3Mo. excéder 3Mo. excéder 3Mo.

Dans la mesure du possible, votre mail doit contenir la Dans la mesure du possible, votre mail doit contenir la Dans la mesure du possible, votre mail doit contenir la Dans la mesure du possible, votre mail doit contenir la légende des photos, en indiquant légende des photos, en indiquant légende des photos, en indiquant légende des photos, en indiquant
pour chacune le titre, le lieu, la commune et la date. Exemple de libellé pour chacune le titre, le lieu, la commune et la date. Exemple de libellé pour chacune le titre, le lieu, la commune et la date. Exemple de libellé pour chacune le titre, le lieu, la commune et la date. Exemple de libellé : :: :
« Photo N°1 : Pont de la Roussillière, Saint-Maurice sur Dargoire, 18/04/2010 ».

Chaque participant doit être obligatoirement l’auteur de la phot Chaque participant doit être obligatoirement l’auteur de la phot Chaque participant doit être obligatoirement l’auteur de la phot Chaque participant doit être obligatoirement l’auteur de la photo qu’il envoie et pouvoir en o qu’il envoie et pouvoir en o qu’il envoie et pouvoir en o qu’il envoie et pouvoir en
apporter la preuve. apporter la preuve. apporter la preuve. apporter la preuve. En cas d’usurpation du Droit d’auteur, ni Ethik & Taktik, ni la En cas d’usurpation du Droit d’auteur, ni Ethik & Taktik, ni la En cas d’usurpation du Droit d’auteur, ni Ethik & Taktik, ni la En cas d’usurpation du Droit d’auteur, ni Ethik & Taktik, ni la COPAMO COPAMO COPAMO COPAMO
ne pourront être tenus responsables. ne pourront être tenus responsables. ne pourront être tenus responsables. ne pourront être tenus responsables.

Chaque participant reconnaît céder ses droits d’auteur à la Copamo quant à l’utilisation de Chaque participant reconnaît céder ses droits d’auteur à la Copamo quant à l’utilisation de Chaque participant reconnaît céder ses droits d’auteur à la Copamo quant à l’utilisation de Chaque participant reconnaît céder ses droits d’auteur à la Copamo quant à l’utilisation des ss s
photo photo photo photos ss s envoyée envoyée envoyée envoyées ss s pour le pour le pour le pour le concours, dans le cadre strict concours, dans le cadre strict concours, dans le cadre strict concours, dans le cadre strict d’une utilisation par le service d’une utilisation par le service d’une utilisation par le service d’une utilisation par le service
communication de la COPAMO communication de la COPAMO communication de la COPAMO communication de la COPAMO. .. .

Chaque participant mineur devra Chaque participant mineur devra Chaque participant mineur devra Chaque participant mineur devra scanner et scanner et scanner et scanner et joindre joindre joindre joindre à son mail à son mail à son mail à son mail une autorisation parentale une autorisation parentale une autorisation parentale une autorisation parentale
l’autorisant à participer au concours, l’autorisant à participer au concours, l’autorisant à participer au concours, l’autorisant à participer au concours, libellée libellée libellée libellée de la m de la m de la m de la manière suivante anière suivante anière suivante anière suivante : :: :

« Je soussigné, M/Mme (NOM, Prénom )………………………………………………, demeurant
(adresse) …………………………………………………………………………… autorise mon enfant
(Prénom ) ………………………… à participer au concours photo organisé par la Communauté
de Communes du Pays Mornantais et à publier les photos envoyées pour le concours dans le
cadre strict d’une utilisation par le service communication de la COPAMO, pour une durée
indéterminée et sans contrepartie d’aucune sorte. »
Fait à (ville) …………………………………………, le (date) ………………….

Signature



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Dans le cadre d’un portrait ou d’une scène de la vie quotidienne, toute personne Dans le cadre d’un portrait ou d’une scène de la vie quotidienne, toute personne Dans le cadre d’un portrait ou d’une scène de la vie quotidienne, toute personne Dans le cadre d’un portrait ou d’une scène de la vie quotidienne, toute personne
reconnaissable sur la photo reconnaissable sur la photo reconnaissable sur la photo reconnaissable sur la photo (en tant que sujet) (en tant que sujet) (en tant que sujet) (en tant que sujet) devra devra devra devra obligatoirement donner son obligatoirement donner son obligatoirement donner son obligatoirement donner son
autorisation manuscrite pour la cession de ses droits à l’image. L’autorisation devra ê autorisation manuscrite pour la cession de ses droits à l’image. L’autorisation devra ê autorisation manuscrite pour la cession de ses droits à l’image. L’autorisation devra ê autorisation manuscrite pour la cession de ses droits à l’image. L’autorisation devra être tre tre tre
manuscrite, manuscrite, manuscrite, manuscrite, scannée et envoyée avec l scannée et envoyée avec l scannée et envoyée avec l scannée et envoyée avec les eses es photo photo photo photos ss s. Elle devra être libellée de la manière . Elle devra être libellée de la manière . Elle devra être libellée de la manière . Elle devra être libellée de la manière
suivante suivante suivante suivante : :: :

« Je soussigné, M/Mme (NOM et Prénom de la personne reconnaissable sur la
photo)……………………………………………………………………………………………………
, demeurant (adresse) …………………………………………………………………………
autorise la Communauté de Communes du Pays Mornantais à publier ma photo dans
le cadre strict d’une utilisation par le service communication de la COPAMO, pour
une durée indéterminée et sans contrepartie d’aucune sorte. »
Fait à (ville) ……………………, le (date) …………………

Signature


La participation au concours s'effectue exclusivement par voie électronique. Les photos papier ne
seront pas prises en compte.


Toute photo montrant une personne reconnaissable sans l’accord manuscrit de cette dernière à
publier la photo, sera automatiquement écartée du concours.

Toute photo émanant d’un auteur mineur au 10 mai 2010, sans l’accord manuscrit de ses parents
ou représentants légaux à publier la photo, sera automatiquement écartée du concours.

Toute photo envoyée sans les coordonnées de son auteur sera automatiquement écartée du
concours.

Toute photo dont la définition, la taille ou la qualité serait insuffisante pour les critères de
diffusion des résultats du concours sera automatiquement écartée.

UN JUR UN JUR UN JUR UN JURY composé Y composé Y composé Y composé de la manière suivante de la manière suivante de la manière suivante de la manière suivante : :: :
• - - L L L Le président de la Communauté de Communes, e président de la Communauté de Communes, e président de la Communauté de Communes, e président de la Communauté de Communes,
• - - Le comité de pilotage du nouveau site Internet copamo.fr Le comité de pilotage du nouveau site Internet copamo.fr Le comité de pilotage du nouveau site Internet copamo.fr Le comité de pilotage du nouveau site Internet copamo.fr, ,, ,
• - - Une personne de l'Agence Une personne de l'Agence Une personne de l'Agence Une personne de l'Agence Ethik & Taktik, Ethik & Taktik, Ethik & Taktik, Ethik & Taktik,
Désignera à la fin du jeu les Désignera à la fin du jeu les Désignera à la fin du jeu les Désignera à la fin du jeu les 3 GAGNANTS 3 GAGNANTS 3 GAGNANTS 3 GAGNANTS parmi les participants ayant rem parmi les participants ayant rem parmi les participants ayant rem parmi les participants ayant rempli pli pli pli les conditions les conditions les conditions les conditions
préalables énoncées précédemment préalables énoncées précédemment préalables énoncées précédemment préalables énoncées précédemment. .. .

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Les participants au jeu autorisent la Communauté de Communes du Pays Mornantais Communauté de Communes du Pays Mornantais Communauté de Communes du Pays Mornantais Communauté de Communes du Pays Mornantais à publier leur
photo dans le cadre strict d’une utilisation par le service communication de la COPAMO, sans
compensation d’aucune sorte.

Les gagnants au jeu autorisent la Communauté de Communes du Pays Mornantais Communauté de Communes du Pays Mornantais Communauté de Communes du Pays Mornantais Communauté de Communes du Pays Mornantais à publier leurs
noms sur Internet.

La liste comportant le nom des gagnants sera affichée sur le site copamo.fr à la fin du jeu.

Les lots seront remis aux gagnants par les membres du Jury le 21 mai 2010. Les gagnants seront
informés de l’heure et du lieu de la remise du prix quelques jours auparavant. En cas d’impossibilité
à se rendre à la remise des prix, les gagnants pourront venir retirer leur lot à la Communaut Communaut Communaut Communauté de é de é de é de
Communes du Pays Mornantais Communes du Pays Mornantais Communes du Pays Mornantais Communes du Pays Mornantais – –– – Le Clos Fournereau Le Clos Fournereau Le Clos Fournereau Le Clos Fournereau - - Route de St Laurent d'Agny Route de St Laurent d'Agny Route de St Laurent d'Agny Route de St Laurent d'Agny - - 69440 69440 69440 69440
MORNANT MORNANT MORNANT MORNANT dans les jours qui suivront (horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 à 12h et de
14h à 17h).

Tout Lot non réclamé dans le délai de TROIS MOIS TROIS MOIS TROIS MOIS TROIS MOIS sera considéré comme abandonné par le(s)
gagnant(s).

Article 4. LES LOTS LES LOTS LES LOTS LES LOTS
   1 11 1er erer er PRIX PRIX PRIX PRIX : : : : UN ORDINATEUR PC portable UN ORDINATEUR PC portable UN ORDINATEUR PC portable UN ORDINATEUR PC portable d’une valeur de d’une valeur de d’une valeur de d’une valeur de 578 578 578 578 €. €.€. €.
   2 22 2ème ème ème ème PRIX PRIX PRIX PRIX : : : : UN I UN I UN I UN I- -POD POD POD POD d’une valeur de d’une valeur de d’une valeur de d’une valeur de 136 136 136 136 €. €.€. €.
   3 33 3ème ème ème ème PRIX PRIX PRIX PRIX : : : : UN LIVRE D'ART UN LIVRE D'ART UN LIVRE D'ART UN LIVRE D'ART d’une valeur de d’une valeur de d’une valeur de d’une valeur de 84 8484 84 €. €.€. €.

Les lots seront attribués dans l'ordre de d Les lots seront attribués dans l'ordre de d Les lots seront attribués dans l'ordre de d Les lots seront attribués dans l'ordre de désignation des gagnants par le Jury. ésignation des gagnants par le Jury. ésignation des gagnants par le Jury. ésignation des gagnants par le Jury.

Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront
donnés en temps utiles aux gagnants.

Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune
sorte ni à la remise de leur contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à leur remplacement
ou échange pour quelque cause que ce soit.

En cas de force majeur, ou si les circonstances l'exigeaient, la SARL SARL SARL SARL ETHIK & TAKTIK ETHIK & TAKTIK ETHIK & TAKTIK ETHIK & TAKTIK se réserve le
droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.





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Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant,
la société organisatrice n'est pas tenue de remettre un quelconque lot ou gain au participant
bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a
manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas
conformé au présent règlement.

La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans
l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire
de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune
responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains
attribués.

De même, la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le(s) lot(s) ou gain(s) sont
endommagé(s) en raison des opérations de transport. Elle décline toute responsabilité quant à la
qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.

Article 5. UN SEUL PRIX PAR FOYER UN SEUL PRIX PAR FOYER UN SEUL PRIX PAR FOYER UN SEUL PRIX PAR FOYER
Chaque participant ne peut participer qu'une seule fois pendant toute la durée du jeu pendant la
période précisée à l’article 1 (même nom, même coordonnées, même @mail).

Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données sur
le site Internet : http://www.cc http://www.cc http://www.cc http://www.cc- -paysmornantais.fr paysmornantais.fr paysmornantais.fr paysmornantais.fr. .. .

Un joueur qui se serait crée plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom, serait
disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.

Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales incomplètes), contrefaites ou réalisées de manière
contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement du
courrier électronique.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du
présent article.

Article 6. DESIGNATION DES GAGNANTS DESIGNATION DES GAGNANTS DESIGNATION DES GAGNANTS DESIGNATION DES GAGNANTS
CHAQUE GAGNANT CHAQUE GAGNANT CHAQUE GAGNANT CHAQUE GAGNANT sera prévenu directement par l'organisateur du jeu par téléphone et par téléphone et par téléphone et par téléphone et ou par ou par ou par ou par
courrier et ou par email courrier et ou par email courrier et ou par email courrier et ou par email du lot qu'il aura gagné.


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Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors
de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des participants de la société
organisatrice font foi.

Article 7. PUBLICATION DES RESULTATS PUBLICATION DES RESULTATS PUBLICATION DES RESULTATS PUBLICATION DES RESULTATS
Les renseignements fournis par les participants ne pourront pas être utilisés à des fins commerciales.

Les participants autorisent l’Organisateur du Jeu à diffuser le nom, prénom, commune de résidence
des gagnants à des fins purement informatiques, en ayant au préalable obtenu l’accord des gagnants
sur les dispositions du présent article, et ceci conformément à la législation en vigueur.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, les participants bénéficient auprès de
l’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant.

Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils
bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur
simple demande à l’adresse de la Communauté de Communes du Pays Mornantais – Le Clos
Fournereau - Route de St Laurent d'Agny - 69440 MORNANT, conformément à la Loi Informatique
et Liberté du 06 Janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection
des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret
n°2005-1309 du 20 Octobre 2005.

Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la Loi), d'accès (art.34 à 38
de la Loi) et de rectification (art.36 de la Loi) des données vous concernant.

Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informa Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informa Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informa Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations tions tions tions
vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques ou périmées. vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques ou périmées. vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques ou périmées. vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques ou périmées.

L LL L’ensemble des ’ensemble des ’ensemble des ’ensemble des photos photos photos photos du concours du concours du concours du concours seront mises en ligne sur le site seront mises en ligne sur le site seront mises en ligne sur le site seront mises en ligne sur le site internet de la internet de la internet de la internet de la
Communauté de communes du Pays Mornantais à partir du 21 mai 2010 Communauté de communes du Pays Mornantais à partir du 21 mai 2010 Communauté de communes du Pays Mornantais à partir du 21 mai 2010 Communauté de communes du Pays Mornantais à partir du 21 mai 2010 à 18h à 18h à 18h à 18h et et et et
pour pour pour pour une durée indéterminée. une durée indéterminée. une durée indéterminée. une durée indéterminée. La communauté de Communes La communauté de Communes La communauté de Communes La communauté de Communes du Pays Mornantais du Pays Mornantais du Pays Mornantais du Pays Mornantais
s’engage s’engage s’engage s’engage à ne pas les exploiter à ne pas les exploiter à ne pas les exploiter à ne pas les exploiter à à à à des fins commerciales. des fins commerciales. des fins commerciales. des fins commerciales.

Article 8. RESPONSABILITE/FORCE RESPONSABILITE/FORCE RESPONSABILITE/FORCE RESPONSABILITE/FORCE MAJ MAJ MAJ MAJEURE/ EURE/ EURE/ EURE/PROLONGATION PROLONGATION PROLONGATION PROLONGATION /ANNEXES /ANNEXES /ANNEXES /ANNEXES
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites
auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive
de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété
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commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès
l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de
sanctions pénales.

La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en
ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un
participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue
responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez
l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui
arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel
informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).

Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera
considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.

La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature
(personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un
joueur au jeu.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou par son
fournisseur d'accès Internet
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du
combiné).
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur.




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En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans
que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement
/fonctionnement du Jeu.
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- De perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- Des problèmes d'acheminement
- Du dysfonctionnement de tout logiciel
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur.

Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin
du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet.

Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu se fait sous leur entière
responsabilité.

La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure
ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.

Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement
intervenir pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés
à l'Etude dépositaire du présent règlement.

Il est convenu que l'organisateur du jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout
acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres
éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support
informatiques ou électroniques, établis,

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reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes
d'information, en rapport avec l'utilisation de son Site Internet.

Les Joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de
preuve par l'organisateur du jeu dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la
même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi française.

La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne
troublant le déroulement du Jeu.

La Société Organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en
justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent
règlement, ou, aurait tenté de le faire.

Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé le Jeu
d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un
quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de
prolonger ou d'annuler le présent Jeu et/ou Session du Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les
circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens
appropriés, notamment via le site Internet de la Communauté de Communes du Pays Mornantais.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de
participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la
continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. La société Organisatrice pourra toujours en
cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation,
catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause
de l'équilibre financier et technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage des réseaux de
télécommunication,

Règlement de Jeu
CONCOURS PHOTO
«Gens et paysages du Mornantais»

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les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché
ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public
imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le
présent règlement de jeu, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de
l'Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en cas de
bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu.

Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en
droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.

Article 9. RECLAMATIONS RECLAMATIONS RECLAMATIONS RECLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant avant avant avant le le le le
10 1010 10 MAI MAI MAI MAI 2010 2010 2010 2010, le cachet de la poste faisant foi.

Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l’organisateur du
jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1.

Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du
joueur et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne
pourra être pris en compte.

La SARL SARL SARL SARL ETHIK & TAKTIK ETHIK & TAKTIK ETHIK & TAKTIK ETHIK & TAKTIK sera seule souveraine pour trancher toute question d'application ou
d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du déroulement du présent
jeu.

Article 10. OBTENTION DU PRESENT REGLEMENT OBTENTION DU PRESENT REGLEMENT OBTENTION DU PRESENT REGLEMENT OBTENTION DU PRESENT REGLEMENT
Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de la SARL SARL SARL SARL ETHIK ETHIK ETHIK ETHIK
& TAKTIK, chemin de la Rosette, 69440 TALUYERS & TAKTIK, chemin de la Rosette, 69440 TALUYERS & TAKTIK, chemin de la Rosette, 69440 TALUYERS & TAKTIK, chemin de la Rosette, 69440 TALUYERS. .. .

Article 11. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEU DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEU DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEU DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEU
Le présent règlement est déposé chez la SCP PINTUS chez la SCP PINTUS chez la SCP PINTUS chez la SCP PINTUS - - DI FAZIO DI FAZIO DI FAZIO DI FAZIO – –– – DECOTTE DECOTTE DECOTTE DECOTTE - - DEROO, Huissiers DEROO, Huissiers DEROO, Huissiers DEROO, Huissiers
de Justice associés à MORNANT 69440, 13 Rue Guillaumond. de Justice associés à MORNANT 69440, 13 Rue Guillaumond. de Justice associés à MORNANT 69440, 13 Rue Guillaumond. de Justice associés à MORNANT 69440, 13 Rue Guillaumond.

Il peut être consulté sur le site www.pintus www.pintus www.pintus www.pintus- -difazio.com difazio.com difazio.com difazio.com
Suivant procès verbal de dépôt de règlement de jeu du 09 0909 09 AVRIL 2010 AVRIL 2010 AVRIL 2010 AVRIL 2010 qui se trouve annexé
au Premier Original du Procès Verbal concernant la Minute de l'Etude.