Règlement du jeu-concours Tourisme Pays Horte et Tardoire n°134806 Lot principal gagné : Une nuitée au gîte Le Pigonnier à Ronsenac (16) pour 2 personnes, 1 dîner au Domaine du Châtelard pour 2 personnes, 1 stage enfant d’arts plastiques de 5 jours, 3 paniers gourmands, 1 abonnement 3 spectacles à la Salle des Carmes de la Rochefoucauld, 4 "farandolesé de produits régionaux, 12 paires de Charentaises, 1 menu du jour pour 2 personnes au restaurant Le Lavalette, etc.

REGLEMENT
JEU-CONCOURS INTERNET

Lancement du site
www.pays-horte-tardoire.fr




Article 1 : organisation
Le Pays Horte et Tardoire, représenté par son Président, Jean-Paul CAILLETEAU, et situé
Mairie B.P 18 16220 MONTBRON, organise un jeu concours qui aura lieu du 16 juin au 31
août inclus 2011 sur son site web www.pays-horte-tardoire.fr
Toute participation à ce jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent
règlement et de ses modalités de déroulement.

Article 2 : participation
La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne physique, à l'exclusion du
personnel du Pays et des élus membres du comité syndical du Pays ou de toute personne
ayant participé directement ou indirectement à la conception, la réalisation et la gestion de
ce concours.
Concernant les personnes mineures, la participation au jeu se fait sous la responsabilité du
représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale.
Le Pays Horte et Tardoire se réserve le droit de vérifier l'exactitude des renseignements
fournis par les participants. Toute fraude entraîne l'invalidation du candidat.

Article 3 : modalités
Ce jeu est gratuit et sans obligation d'achat.
Pour participer au jeu, il faut se rendre sur le site www.pays-horte-tardoire.fr, cliquer sur le
pavé dédié présent sur la home-page et suivre les instructions.
Pour jouer, l’internaute devra s’inscrire au jeu en remplissant le formulaire sur la page Jeu.
Champs obligatoires : nom, prénom, adresse complète, adresse électronique et n° de
téléphone. L’acceptation du règlement est obligatoire.
Le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire nécessaires à son
inscription et cliquer sur le bouton "valider". Toute inscription incomplète ou inexacte ne
sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Il est rigoureusement
interdit de jouer avec plusieurs e-mails. Un seul participant peut jouer au sein d’un foyer :
même nom et/ou même adresse et /ou même adresse e-mail. En cas de pluralité de
participation, les candidats sont exclus du tirage au sort parmi les bonnes réponses.
La participation à ce jeu-concours prendra fin le 31 août 2011 à minuit.

Les gagnants seront tirés au sort manuellement parmi les bonnes réponses.
Article 4 : dotation
– Premier prix : Nuitée pour 2 personnes au Gîte Le Pigonnier, domaine Les Prairies de
Latry à Ronsenac.
– 2ème
prix : Un dîner pour deux au Domaine du Châtelard à Dirac (menu 3 plats hors
boissons).
– 3ème
prix : Un stage enfant à l’école d’arts plastiques du Pac’Bô (5 jours).
– 4ème
prix : Un panier gourmand offert par Marie-Laure et Bruno Bachelier,
producteur de foies gras à Chavenat.
– 5ème
prix : Un abonnement 3 spectacles à choisir parmi la programmation 2011/2012
de la Salle des Carmes de la Rochefoucauld.
– 6ème
prix : Un panier gourmand offert par la Cave de St Sornin.
– Du 7ème
prix au 10ème
prix : une farandole de produits régionaux offerte par le Centre
E. Leclerc de La Rochefoucauld.
– Du 11ème
prix au 22ème
prix : une paire de Charentaise offerte par l’entreprise
RONDINAUD de Rivières.
– 23ème
prix : Un panier gourmand offert par la société EARL la Forêt du Brame.
– 24ème
prix : Un menu du jour pour 2 personnes au restaurant « Le Lavalette », à
Villebois-Lavalette.
– 25ème
au 27ème
prix : un lot micro-informatique offert par Média-Concept à La
Rochefoucauld.
– 28ème
prix : Une descente en canoë pour deux personnes sur la Tardoire offerte par
l’association Canoë Kayak la Boulogne de Montbron.
– 29ème
prix : Un lot de 2 bouteilles de Pineau offert par l’Intermarché de Montbron.
– 30ème
prix : Un lot de 3 bouteilles de bière offert par la brasserie de la Rainette à
Chazelles.
– Du 31ème
prix au 33ème
prix : Un sachet de 150g de « pichottes » offert par la
chocolaterie « La Pichotte » de la Rochefoucauld.
– Du 34ème
prix au 38ème
prix : deux places pour le cinéma « Le Silvérado » de Marthon.
– 39ème
lot : 2 places de cinéma au cinéma de la Halle aux grains à la Rochefoucauld.
– Du 40ème
au 44ème
prix : 1 entrée pour le jeu « Mission Eco possible » au Centre
Départemental du Chambon d’Eymouthiers.
– Du 45ème
au 46ème
prix : 1 lot de confitures des Jardins du Bandiat de Souffrignac.
– Du 47ème
au 50ème
prix : 1 kit Pays Horte et Tardoire.

La valeur estimative des lots est de 1365 €.

Article 5 : désignation des gagnants
Les gagnants seront tirés au sort manuellement parmi les bonnes réponses.
Si aucun participant n'a répondu correctement à l'ensemble des questions, le gagnant sera
celui qui aura trouvé le plus de bonnes réponses.
La question subsidiaire départagera les éventuels gagnants comme suit : le gagnant sera
celui dont le chiffre sera le plus proche du chiffre exact.

Les gagnants seront informés par le Pays Horte et Tardoire par courriel, confirmé par
courrier postal. Le nom des gagnants sera publié sur le site www.pays-horte-tardoire.fr. Le lot ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de
quelque nature que ce soit. Le lot est nominatif et ne pourra être attribué à une autre
personne que le gagnant

Article 6 : remise des lots
Les lots seront remis aux gagnants lors d'une réception officielle sur présentation du courrier
de désignation ou, si le gagnant ne peut être présent à cette remise officielle par voie
postale recommandée, sur simple demande du gagnant.

Article 7 : modification ou annulation du jeu
Le Pays Horte et Tardoire se réserve la possibilité de modifier le présent règlement en cas de
besoin, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Le Pays Horte et Tardoire se réserve la faculté, à tout moment et de plein droit sans préavis
et sans avoir à en justifier, d'interrompre le jeu, de le proroger, de l'écourter, de le modifier
ou de l'annuler. En ce cas, la responsabilité du Pays Horte et Tardoire ne pourra être
engagée d'aucune manière de ce fait et les participants ne pourraient prétendre à aucun
dédommagement d'aucune sorte.

Article 8 : remboursement des frais de participation
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès
au site et la participation au jeu qui y est proposé est entièrement libre et gratuit, en sorte
que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les
modalités ci-dessous.
Le joueur pourra solliciter auprès de l'organisateur le remboursement de ses participations
au jeu (frais de connexion au jeu, frais occasionnés par les participations au jeu et frais
d'affranchissement afférents aux demandes de remboursement) sur simple demande écrite
par courrier envoyé à l'adresse indiquée ci-après.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes,
il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne
lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de
connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés, sur demande du
participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi,
dans les deux mois de la réception de la demande du participant. Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais
d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à
l’organisateur une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
(1) l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle
(2) une photocopie d'une pièce d'identité
(3) l'indication des date, heure et des durée de sa connexion au site
(4) la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les date et heure de sa connexion au
site
(5) un relevé d'identité bancaire du participant (Tout remboursement s'effectuera
par virement)
Les demandes de remboursement devront être adressées à : Pays Horte et Tardoire, Mairie
B.P 18 16220 MONTBRON
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de
connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Article 9 : dépôt
Le règlement complet du jeu est déposé à la Selarl Alexandre & Associés, huissiers de justice
associés, 52, Grand’Rue, B.P. 2 16320 Villebois-Lavalette. Le règlement peut être consulté
sur le site www.pays-horte-tardoire.fr ou à l’adresse www.alexandre-associes.com, rubrique
« jeux et concours », et peut être obtenu gratuitement sur simple demande à l'adresse du
jeu (remboursement du timbre de la demande au tarif lent en vigueur pour les plis de moins
de 20 grs).

Article 8 : litiges et responsabilité
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère entraînera la disqualification du
candidat.
Le Pays Horte et Tardoire tranchera tout litige relatif au jeu-concours et à son règlement.
Le Pays Horte et Tardoire se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient, d'écourter, de
prolonger ou de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article 7. Sa
responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Le Pays Horte et Tardoire rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du
réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, et décline toute responsabilité
liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site www.pays-
horte-tardoire.fr. Plus particulièrement, l’organisateur ne saurait être tenu responsable de
tous dommages matériels et immatériels causés aux participants, à leurs équipements
informatiques et aux données qui y sont stockées ainsi que des conséquences pouvant en
découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales. Il appartient donc à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées pour
protéger contre toute atteinte, ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique et téléphonique. La connexion de tout participant et la participation au
concours se fait sous son entière responsabilité.
Le Pays Horte et Tardoire ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou
plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au www.pays-horte-tardoire.fr,
du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement des
réseaux.

Article 9 : informatique et libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées
conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au
jeu disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'opposition, d'accès ou de
rectification aux données les concernant. En conséquence, tout Participant inscrit sur le site
a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les
informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

La demande peut être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse
suivante : Pays Horte et Tardoire, Mairie B.P 18 16220 MONTBRON.

Ces informations ne pourront utilisées à d'autres fins que le jeu-concours.