1
Quiz Grand Prix Historique de Pau
REF : 77599
Article 1 : Organisation du Jeu
L’Office de Tourisme Communautaire, Pau Pyrénées Tourisme, situé Place Royale, 64000 Pau, organise un jeu-concours gratuit sans obligation d´achat, ci-après l´Organisateur.
Article 2 : Objet du jeu
L’Organisateur propose un quiz, ci-après « le Jeu » et fait remporter différents lots aux gagnants de ce Jeu.
Les participants sont invités à répondre à une série de 3 questions pour participer au Jeu. Une fois les 3 questions complétées, l’utilisateur se verra attribué un score déterminé par le nombre de bonnes réponses, le temps de réponse et le nombre d’amis invités ayant participé.
La participation au Jeu implique l´acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ci-après « le Règlement ».
Le Jeu est accessible à l´adresse URL: http://www.facebook.com/tourismepaupyrenees
Ce Jeu n´est pas géré ou parrainé par Facebook que l´organisateur décharge de toute responsabilité.
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 13/04/2013 à partir de 00h00 jusqu’ au 28/04/2013 23h59.
L´organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la Participation
4-1 Conditions de participation
Ce jeu est proposé sur Internet et Internet mobile via une application Facebook.
Pourra participer à ce Jeu, toute personne physique résidant en France métropolitaine, disposant d’une connexion internet à l’exception des salariés et représentants de la société organisatrice ainsi que des membres de leur famille, des sociétés émettrices des messages et de leurs sous-traitants.
Les participants de moins de 18ans devront recueillir l’accord préalable de leurs parents ou représentant légal avant d’envoyer leur participation dans le cadre de ce Jeu.
L’accord parental implique l’acceptation de la participation du mineur et l’acceptation que le participant reçoive le prix offert dans le tirage. L’organisateur se réserve le droit d’opérer toutes vérifications, notamment d’identité et/ou d’autorité parentale avant toute attribution de prix.
La participation est limitée à 1 fois par joueur.
2
4-2 Validité de la participation
Les participants doivent répondre à l’intégralité des 3 questions composant le Jeu et valider leurs participations.
L´organisateur se réserve le droit d´éliminer du Jeu toute participation qui ne respecterait pas le règlement.
Article 5 : Désignation des gagnants
À l´issue du jeu, un tirage au sort sera effectué le 29/04/2013à 11h00 par l’OT de Pau.
10 participants seront retenus à l’issu de ce tirage au sort.
Parmi les 10 participants, seront désignés gagnants les 3 participants ayant obtenu les 3 meilleurs scores.
Les 3 gagnants seront classés en fonctions de leurs scores respectifs pour l’attribution des lots.
Le premier lot revenant au participant tiré au sort ayant obtenu le score le plus élevé, le 2ème lot revenant au participant tiré au sort ayant le second score le plus élevé et le 3ème lot revenant au participant tiré au sort ayant le troisième score le plus élevé.
Article 6 : Désignation des Lots
Le Jeu est doté de 3 lots, tous exclusivement utilisable sur la période du 10 au 12 Mai 2013.
1er lot : 1 week-end Grand Prix pour 2 personnes d’une valeur unitaire de 340 € (trois cent quarante euros), incluant :
- hébergement 2 nuits en hôtel 3 étoiles avec petit déjeuner,
- billet d’entrée au circuit
- visite guidée des paddocks,
- Pass Pau «3 musées», dont le musée national du Château de Pau
- balade découverte de la ville en vélo taxi
2ème lot : 1 week-end Grand Prix pour 2 personnes d’une valeur unitaire de 250 € (deux cent cinquante euros), incluant :
- hébergement 2 nuits en hôtel 2 étoiles avec petit déjeuner,
- billet d’entrée au circuit
- visite guidée des paddocks,
- Pass Pau «3 musées», dont le musée national du Château de Pau
- balade découverte de la ville en vélo taxi
3ème lot : 6 entrées couplées accès circuit / paddock et visite guidée. Valeur unitaire du lot : 186 € (cent quatre-vingt-six euros)
Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants
Les gagnants seront informés par mail et / ou contact sur Facebook au plus tard le 5 mai 2013.
Les gagnants autorisent l’organisateur à utiliser leur nom, leur ville de résidence et leur image, dans ses messages publicitaires et dans toute manifestation publi-promotionnelle sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le lot gagné.
Sur Internet, seront indiqués leurs prénom et nom de famille tel que déclaré dans leur profil Facebook.
En cas de refus, le gagnant renonce expressément au bénéfice du lot qui lui était destiné. Ce lot restera la propriété de l’organisateur.
3
Article 8 : Remise ou retrait des Lots
Les lots ne comprennent pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à leurs jouissances ou à leurs utilisations, qui sont à la charge des gagnants (exemples : transport jusqu'au lieu du séjour, appel de l'hôtelier pour effectuer la réservation, …).
Les gagnants seront contactés par e-mail, ce courrier électronique leur indiquant la démarche de retraits des lots.
Lots non retirés :
Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 3 jours, ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Article 9 : Données nominatives
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par l´organisateur pour les nécessités de leur participation et à l´attribution de leurs gains.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d´un droit d´accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l´adresse de l´organisateur mentionnée à l´article 1.
Article 10 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l´organisateur au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort les participations recueillies, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.
L´organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l´absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.
La participation au Jeu implique la connaissance et l´acceptation des caractéristiques et des limites d´Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.
Article 11 : Remboursement de la participation
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-3 6 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation au jeu qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous. Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) est admis, à la condition que le participant soit résidant en France et dans les conditions d'utilisation normales du site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 15 minutes par jour.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation au jeu seront remboursés par chèque, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront
4
remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à la société organisatrice, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle ;
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site ;
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné.
Article 12 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l´organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L´organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu´il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
Article 13 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d´application ou d´interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l´organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l´application ou l´interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l´adresse de l´organisateur.
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
Article 14 : Dépôt et consultation du Règlement
Le règlement du jeu est déposé auprès de Maître Sandrine ANGLA, Huissier de Justice, 116 Route d'Espagne Bâtiment Hélios 2 - B.P. 4474131047 TOULOUSE CEDEX 1 - http://www.angla-huissier.com-Tél. 05 34 40 98 93 Fax. 05 34 40 98 99 .
Le règlement du jeu concours peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Remboursement du timbre au tarif lent en vigueur sur simple demande avant le 29/04/2013 à :
« L’Office de Tourisme Communautaire, Pau Pyrénées Tourisme, situé Place Royale, 64000 Pau »
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse)
Le règlement du jeu concours peut être consultable sur le site internet à l´adresse URL: http://www.facebook.com/tourismepaupyrenees
Article 15 : Réclamations
Les réclamations éventuelles doivent être adressées par courrier RAR dans les quinze jours suivant le tirage au sort du 29/04/2013 à :
« L’Office de Tourisme Communautaire, Pau Pyrénées Tourisme, situé Place Royale, 64000 Pau »
Article 16 : Législation
Le jeu proposé fait intervenir le hasard. L’organisateur déclare se conformer à la législation française en vigueur (qui s’apparente aux législations en vigueur des pays de la communauté européenne).
Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi française.