Règlement du Calendrier de l'Avent digital 2019 d'Orléans Val de Loire Tourisme :
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La SPL Orléans Val-de-Loire Tourisme au capital de 300 000€, ci-après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le siège social est situé Place de l’Etape, 45000 Orléans, immatriculée sous le numéro 819 958 646, organise un Calendrier de l’Avent numérique et sans obligation d’achat du 01/12/2019 au 25/12/2019 (18h00, heure de Paris).
ARTICLE 2 : PARTICIPATIONS
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure. Pour participer, les personnes sont invitées à se rendre sur la page Facebook d’Orléans Val de Loire Tourisme dans l’onglet associé ou sur le site référent https://www.tourisme-orleansmetropole.com/.
À ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que sur ce site ne pourra être prise en compte. La participation à ce jeu est gratuite et n’implique aucun engagement d’achat pour les participants.
Sont exclues les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leur famille et conjoint (même nom, même adresse postale).
Le fait d’interagir sur un contenu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement de jeu. La participation à ce jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve notamment du présent règlement, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonnes conduites…), ainsi que des lois et règlements en vigueur. En conséquence, le non-respect du présent règlement, notamment des conditions requises de participation, ou la violation des autres dispositions précitées entrainera l’invalidation de la participation des joueurs.
Chaque joueur s'engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers, les dispositions du présent règlement.
ARTICLE 3 : MODALITÉS D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION
Pour jouer, les participants sont invités à remplir les informations suivantes :
- Nom & Prénom
- Adresse e-mail
Les données collectées serviront à la société organisatrice afin de contacter le gagnant et d’envoyer à l’ensemble des participants les actualités d’Orléans Val-de-Loire Tourisme sous réserve d’acceptation des participants sur le jeu concours.
À l’occasion de ce Calendrier de l’Avent organisé du 1er au 25 décembre 2019, les internautes sont invités à cocher la case du jour et à jouer à l’un des trois jeux : Lucky One, Roue de la Fortune, Jackpot. Les jeux sont appropriés de manière aléatoire en fonction des jours du calendrier. Une participation par jour au maximum.
Le Calendrier de l’Avent commence le 01 décembre 2019 et se termine le 25 décembre 2019 à 18h00 (heure de Paris).
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du concours par « L'organisatrice » sans que celle-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.
ARTICLE 4 : DOTATIONS
Les dotations sont mises en jeu de manière aléatoire du 1er au 25 décembre 2019. Aucun envoi postal possible. Tout lot sera envoyé par e-mail et/ou devra être retiré à l'accueil de l'Office de Tourisme d'Orléans Métropole (2, Place de l'Étape 45000 Orléans). Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Les dotations ne sont pas soumises à quelconque remboursement.
Les dotations sont les suivantes :
3 entrées pour Noël au Château de Chambord, valables jusqu'au 31/12/2019 inclus.
2 entrées pour Noël au Château de La Ferté Saint-Aubin, valables jusqu'au 31/12/2019 inclus.
2 entrées pour Noël au Château de Meung-sur-Loire, valables jusqu’au 31/12/2019 inclus.
2 CityPass Orléans Métropole spécial Noël, à utiliser avant le 05 janvier 2020 inclus.
2 bons de réduction chez Bank Escape, valables jusqu'au 30/06/2020.
2 bons de réduction chez Virtual Room, valables jusqu'au 25/11/2020.
4 entrées au Domaine du Ciran, valables jusqu'à fin 2020.
4 billets groupés des Musées d'Orléans (Musée des Beaux-Arts, Hôtel Cabu, Maison de Jeanne d'Arc), valables jusqu'au 01/06/2020.
2 visites commentées au Frac-Centre Val de Loire le samedi 28 décembre de 16h à 17h30.
2 visites guidées de l'Office de Tourisme d'Orléans Métropole (parmi les classiques, sous réserve de disponibilité et jusqu'au 29 février 2020).
2 visites avec audioguide de l'Office de Tourisme d'Orléans Métropole (jusqu'au 30/06/2020).
2 Coffrets de Noël des Cafés Jeanne d'Arc (un coffret avec assortiment de thé de Noël, un coffret avec assortiment de café de Noël)
3 boissons chaudes au Chalet n°14 des Confréries oenogastronomiques des vins AOC, sur le Marché de Noël jusqu'au 29/12/2019.
1 planche apéro à retirer auprès de l’Office de Tourisme d’Orléans Métropole avant le 31/01/2020.
1 statuette Jeanne d'Arc imprimée 3D façon Iconys à retirer auprès de l’Office de Tourisme d’Orléans Métropole avant le 31/01/2020.
3 bons de réduction de 10% sur la Boutique de l’Office de Tourisme, valables jusqu’au 31/01/2020.
2 boules à neige de Noël à retirer auprès de l’Office de Tourisme d’Orléans Métropole avant le 31/01/2020.
2 paires de chaussettes de Noël à retirer auprès de l’Office de Tourisme d’Orléans Métropole avant le 31/01/2020.
4 cartes postales de Noël édition 2018 et 2019 à retirer auprès de l’Office de Tourisme d’Orléans Métropole avant le 31/01/2020.
1 crayon papier et 1 porte-clés de la gamme « O » à retirer auprès de l’Office de Tourisme d’Orléans Métropole avant le 31/01/2020.
Tous les frais exposés postérieurement au concours notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant. Tous les autres frais relatifs au voyage du gagnant sont à la charge du gagnant.
Ce lot ne saurait faire l’objet d’un remboursement ni d’un échange même partiel de leur contre-valeur. Il est par ailleurs non reportable, non modifiable et non cessible.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de la Société Organisatrice en ce qui concerne la dotation notamment la qualité ou toute conséquence engendrée par la possession d'une dotation.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si le gain devait être reporté ou annulé pour des raisons de force majeure ou toute autre cause indépendant de sa volonté.Elle ne saurait être tenue pour responsable pour tous les incidents/ accidents pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation des dotations.
Toute modification de la part du gagnant intervenant après la réservation entraînera des frais.
ARTICLE 5 : MODALITÉS D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Information des gagnants et validation des dotations :
Les gagnants seront informés de leur gain dès que la case « Vous avez gagné » s’affiche sur le Calendrier de l’Avent avec le nom du lot remporté. Les gagnants recevront leur gain par e-mail (délai de 3 jours ouvrés) à l’adresse e-mail transmise lors de l’inscription au jeu, l’objectif étant d’organiser la réception du lot de chaque gagnant. Sans réponse et transmission des coordonnées personnelles d’un des gagnants (nom, prénom, adresse postale, e-mail) à la Société Organisatrice dans un délai de 7 jours calendaires, le lot ne sera pas distribué à une tierce personne.
La dotation non utilisée ou refusée par le gagnant en l’état ne sera pas réattribuée et restera la propriété de la Société Organisatrice. Le gagnant perd alors le bénéfice de sa dotation sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.
À défaut de confirmation par le gagnant dans les conditions susvisées, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait que le gagnant ne répond pas aux critères du présent règlement, le lot ne lui sera pas attribué et resterait propriété de la Société Organisatrice.
Afin de pouvoir bénéficier du lot, le gagnant devra pouvoir produire, sur demande de la Société Organisatrice si nécessaire, les pièces justificatives d'identité et d'adresse conformes à son formulaire d'inscription. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement du lot déjà envoyé.
La Société Organisatrice n’est pas tenue de répondre aux demandes du participant (écrite, mail, fax ou téléphonique) concernant le mécanisme du jeu, l'interprétation ou l'application du présent règlement, la liste du gagnant, même après la clôture du jeu.
Article 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice n’a aucun pouvoir de modération des contenus partagés par les utilisateurs dans le cadre du jeu, sauf modération a postériori. Elle ne peut donc être tenue responsable des contenus.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10.du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du Jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce Jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne sur les plateformes sociales citées ci-dessus et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination du gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
La Société Organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le Jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement des différents Jeux toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des Jeux. De même, toute tentative d’utilisation du Jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
ARTICLE 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi française du 6 janvier 1978, dite " Informatique et Liberté ". Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Tous les participants au jeu disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée à l’adresse mail suivante : webmaster@tourisme-orleans.com.
ARTICLE 8 : COPIE DU PRÉSENT RÈGLEMENT
Ce règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment sur la page du jeu concours d’Orléans Val-de-Loire Tourisme, en cliquant sur celui-ci : https://www.tourisme-orleansmetropole.com/
Article 9 : CAS DE FORCE MAJEURE - RÉSERVES DE PROLONGATION
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à la société d’huissiers et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification.
Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au jeu.
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPÉTENCES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté relative à l'application, l'interprétation ou les suites du présent règlement sera tranchée par la société organisatrice.
ARTICLE 11 : INTERPRÉTATION DU PRÉSENT RGLEMENT
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement. La Société Organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée.
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser non réglées par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse du jeu et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu.
