ARTICLE 1 : ORGANISATION
L'Office de Tourisme d'Orange, association de la loi de 1901 se situant 5 cours Aristide Briand 84100 Orange (France), organise du 22 Avril 2013 au 22 Mai 2013, exclusivement sur sa page Facebook® http://www.facebook.com/orangetourisme, un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé «40 places de concert The Straits à gagner – Page Facebook® Office de Tourisme d'Orange» permettant de gagner le lot décrit à l’ARTICLE 5 ci-dessous dans le cadre d’une opération marketing destinée à promouvoir la page de l'Office de Tourisme d'Orange sur Facebook®. Cette promotion n’est pas gérée ou parrainée par Facebook®. Les informations que vous communiquez sont fournies à l'Office de Tourisme d'Orange et non à Facebook®. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que pour le jeu concours.»
ARTICLE 2 : DUREE
Le Jeu se déroulera du 22 Avril 2013 au 22 Mai 2013. L'Office de Tourisme d'Orange se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le Jeu en cas de force majeure ou si des circonstances extérieures l'exigent et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce jeu est réservée aux internautes membres du réseau social Facebook ®personnes physiques majeures selon la loi française à la date du lancement du concours (soit âgées de 18 ans et plus), disposant d’une adresse e-mail valide et d’un compte Facebook® et résidant en France métropolitaine exclusivement (incluant la Corse), à l’exception du personnel salarié de la Société Organisatrice, de tous prestataires ayant collaboré à l’organisation du jeu, ainsi que leurs familles (même nom, même adresse, conjoints, ascendants, descendants, frères et soeurs).
Une seule participation par personne physique est autorisée.
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses dispositions, des conditions d’utilisation du Site, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonnes conduites…) et sur Facebook®, ainsi que des lois et règlements en vigueur en France. En conséquence, le non-respect du présent règlement, notamment des conditions requises de participation, tout formulaire incomplet ou erroné, ou la violation des autres dispositions précitées entrainera l’invalidation de la participation.
ARTICLE 4 : PRINCIPES ET MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
La participation s’effectue exclusivement via la page http://www.facebook.com/orangetourisme. Le participant pourra alors accéder au Jeu en cliquant sur le bouton « j’aime ».
Pour participer au Jeu, le participant doit se connecter à la page http://www.facebook.com/orangetourisme, cliquer sur le bouton « j’aime » et consulter la rubrique dédiée au Jeu dans laquelle l’ensemble des démarches à entreprendre pour l’inscription et la participation au Jeu seront expliquées.
Pour valider la participation, le formulaire de participation mis en ligne doit être complété avec les champs obligatoires suivants : o Nom o Email o Ville o Réponse
Toute inscription inexacte, incomplète, mal orthographiée, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucun gain. L’Organisateur se réserve alors le droit de remettre en jeu le lot qui lui aurait été indûment attribué. Toute participation n’entrant pas dans
la période ne sera pas prise en compte. Ce Jeu consiste en une question où le participant devra trouver la réponse. Le participant devra également indiquer son adresse email personnelle et valide qui permettra à l’Organisateur de le
contacter en cas de gains.
Un tirage au sort sera ensuite réalisé parmi les participants qui auront répondu correctement et renseigné
une adresse email valide. Le tirage au sort se fera à partir de la base de données établie par fichier Excel
le 23 Mai 2013 à 15h.
ARTICLE 5 : DESCRIPTION DU LOT ET SELECTION DU GAGNANT
Le Jeu est doté de 40 lots identiques. Les lots sont les suivants : Une place non numérotée pour assister au
concert du groupe The Straits qui aura lieu le 13 Juin 2013 au Théâtre Antique d’Orange.
Le lot ne comprend pas les frais liés au transport.
Quarante gagnants seront tirés au sort et informés de leur gain par email. Ils auront alors jusqu’au 3 Juin 2013 pour se manifester et effectuer les démarches auprès de l'Office de Tourisme d'Orange, conformément aux modalités indiquées dans le mail d’information de son gain qui lui aura été préalablement adressé.
A défaut pour le gagnant de se manifester et effectuer les démarches dans le délai imparti, le lot sera
alors considéré comme abandonné par lui. Il devra effectuer les démarches précitées dans les délais
indiqués dans le mail d’information de l'Office de Tourisme d'Orange. Le lot ne pourra donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise d’une contrevaleur en argent, ni à sa modification, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Il est rappelé que l’attribution du lot s’effectue de façon nominative et qu’il ne peut être attribué à une
autre personne que le gagnant. Si les circonstances l'exigent, l'Office de Tourisme d'Orange se réserve le droit de substituer à tout moment au lot proposé, un autre lot d’une valeur équivalente. L'Office de Tourisme d'Orange ne pourra être tenue responsable si l’adresse email du gagnant saisie sur le formulaire d’inscription lors de sa participation au Jeu n’est pas valide, ne fonctionne pas ou si la boite de réception dudit gagnant est pleine et empêche la réception de l’email l’informant qu’il a
gagné le lot. Il ne sera adressé aucun courrier électronique aux participants qui n’auront pas gagné ou aux
gagnants ayant laissé des coordonnées incomplètes ou inexploitables.
ARTICLE 6: DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Par sa participation au Jeu, le gagnant autorise gracieusement l'Office de Tourisme à utiliser à des fins publicitaires leur nom, prénom et image dans le cadre de la communication faite autour du Jeu par l'Office de Tourisme d'Orange pendant une durée d’un an, sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le lot gagné. Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, chaque participant est informé que ses données personnelles transmises ont avant tout pour finalité d'assurer le bon fonctionnement du Jeu.
Les participants garantissent qu’ils sont titulaires des droits d’auteurs sur les photographies postées sur leur profil Facebook® et avoir obtenu l’autorisation préalable des tiers lorsque l’image de ces derniers est reproduite sur la photographie de leur profil.
Pour assurer le respect du présent règlement, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification de l’identité des participants, leur lieu de résidence et leur appartenance au réseau social Facebook®. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraine l’élimination de la participation.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.
L'Office de Tourisme d'Orange décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative, en cas d’indisponibilité de la page Facebook® de l'Office de Tourisme d'Orange, de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du Jeu.
Plus généralement, la responsabilité de l'Office de Tourisme d'Orange ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. Il ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre lui en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou le gagnant du bénéfice de son gain. De même, l'Office de Tourisme d'Orange ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation du lot par le gagnant et son invité.
ARTICLE 8 : LITIGES
L’Organisateur se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. L’Organisateur se réserve, dans cette hypothèse, le droit de bloquer l’accès, de ne pas attribuer le lot au fraudeur et/ou de poursuivre en justice tout participant qui aurait fraudé ou tenté de le faire. De façon non limitative, est considérée comme fraudeur :
- Toute personne s'étant inscrite sous une fausse identité ;
- Toute personne ayant inscrit une tierce personne ;
-Toute personne ayant participé plus d’une fois au Jeu.
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle nature que ce soit.
ARTICLE 9 : REGLEMENT DU JEU
Le Règlement complet du Jeu est déposé auprès de la SCP BERTRAND-CADI & GRAPIN, huissiers de justice située 217 rue des Blanchisseurs 84100 ORANGE. Ce règlement peut être consulté sur la page Facebook® pendant toute la durée du Jeu.
L'Office de Tourisme d'Orange se réserve le droit de modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification sera intégrée dans le présent règlement, fera l'objet d'une annonce sur la page Facebook® de l’Office de Tourisme d’Orange et sera déposée auprès de l’huissier précité. Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Si vous souhaitez l’exercer, vous pouvez écrire au Service Promotion de l’Office de Tourisme.
ARTICLE 10 : JURIDICTIONS COMPETENTES
Le présent Jeu est soumis exclusivement au droit français. Les partis s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège de la société organisatrice sauf dispositions d’ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du jeu.
Le participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserves et de s’y conformer pleine
