Règlement du jeu-concours Tourisme Oise n°97011 Lot principal gagné : 10 invitations (15 à 20 euros) pour le spectacle "Le chevalier Lancelot et la forêt magique" le 27 décembre au Musée Vivant du Cheval à Chantilly (60).

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« L’Oise en famille & la Fondation du Domaine de Chantilly »


Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
Le Comité Départemental du Tourisme de l’Oise
Association de Loi 1901 à but non lucratif
BP 80 822
600008 BEAUVAIS CEDEX

Organise du 9 au 30 novembre 2009
Un jeu gratuit sans obligation d’achat sur le site Internet www.oise-en-famille.com

Article 2 : LES PARTICIPANTS
Ce jeu est gratuit, sans obligation d’achat et ouvert à toute personne âgée de plus de 18
ans, à l’exclusion du personnel du CDT Oise et de leur famille.

Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pour jouer, il suffit de remplir le bulletin de participation présent sur le site Internet
www.oise-en-famille.com et de remplir son nom, prénom, le nombre d’enfants dans le foyer
et leurs enfants, son adresse et son e-mail et de valider ou non, son inscription à la
newsletter de l’Oise.
Le bulletin de participation doit être validé au plus tard le lundi 30 novembre 2009, minuit.
Passé ce délai, les bulletins ne seront pas pris en compte.
Afin de déterminer les gagnants, 10 bulletins de participation seront tirés au sort parmi les
participants.

Article 4 : LIMITES A LA PARTICIPATION
La participation est limitée à un bulletin par foyer pendant la durée de l’opération (même
adresse postale).

Toute tentative de fraude de la part d’un participant entraîne la nullité de tous les bulletins
de participation déposés.

Article 5 : DESIGNATION DU GAGNANT
Un tirage au sort parmi les participants aura lieu le mardi 1er
décembre à 14h30, au Comité
Départemental du Tourisme de l’Oise, pour désigner les gagnants. Ce tirage sera effectué
sous contrôle de Maître CASTANIE ou Maître TALBOT, huissiers de justice à Beauvais, 11 Bd
Saint-Jean, dépositaires du règlement complet. Les gagnants seront informés par e-mail et
par courrier, au plus tard le 3 décembre 2009.

Dans le cas où le bulletin serait considéré comme nul, il sera immédiatement procédé à un
autre tirage au sort et ainsi de suite, jusqu'à la désignation du bulletin gagnant.

Article 6 : LE LOT
Le lot offert à gagner ne peut donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation
d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à son
échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit pour quelque
cause que ce soit.

Enfin, le Comité Départemental de l’Oise se réserve le droit de remplacer le lot en tout ou
partie pour un autre lot de valeur équivalente en cas de difficulté extérieure, pour obtenir ce
qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de la prestation.

Article 7 : PRESENTATION DES LOTS
Les lots sont :
5 entrées adultes et 5 entrées enfants pour le spectacle « Le chevalier Lancelot et la forêt
magique » au Musée Vivant du Cheval à Chantilly à respectivement 20€ et 15,50€ l’unité, valable uniquement pour la séance du dimanche 27 décembre 2009 à 14h30. Les noms
des gagnants seront communiqués au service de réservation du Musée Vivant du Cheval qui
se chargera d’éditer les billets.

Article 8 : CONTESTATION DU JEU
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressé à
l’organisateur du jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1er
. Cette lettre devra indiquer
la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif
exact de la contestation.
Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.

Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée
avant la fin du jeu, le cachet de la poste faisant foi.

Article 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne :
• L’acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé chez SCP
CASTANIE & TALBOT, Huissier de Justice à BEAUVAIS 60000, 11 Bd Saint-Jean.
• L’arbitrage en dernier ressort de la société organisatrice pour toutes les contestations
relatives à l’interprétation et/ou à l’application du présent règlement.

Article 10 : EXPLOITATION DES DONNES DES PARTICIPANTS ET PROTECTION DES
DONNES A CARACTERE PERSONNEL
Les coordonnées des participants seront traitées conformément aux dispositions du Décret
n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifié par le décret 2007- 451 du 25
mars 2007.)

Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des
informations le concernant qu'il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à la
société organisatrice seule destinataire de ces informations.

Les participants autorisent l'organisateur du jeu : le Comité Départemental du Tourisme de
l’Oise, à utiliser et à diffuser les noms, prénoms, communes de résidence et e-mails des
participants à des fins promotionnelles.

Article 11 : MODALITES DE MODIFICATION DU JEU
L'organisateur du jeu se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre ou annuler le jeu
sans préavis, notamment en cas de force majeure.
Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée et aucun dédommagement ne
pourra être demandé par les participants.

La date du tirage au sort pourra notamment être décalée.

Des additions en cas de force majeure, des modifications de ce règlement peuvent
éventuellement être publiées. Elles seront considérées comme des annexes au présent
règlement.

Article 12 : LIMITE DE RESPONSABILITE
L'organisateur du jeu ne serait être tenu pour responsable de tous faits qui ne lui seraient
pas imputables, notamment un éventuel retard dans la livraison du lot, ou, en cas de force
majeure, un fait susceptible de perturber, modifier ou annuler le jeu.

Article 13 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEU
Le présent règlement est déposé chez SCP CASTANIE & TABLOT, 11 Bd Saint Jean, 60000
BEAUVAIS.