Règlement du jeu-concours Tourisme Occitanie n°217035 Lot principal gagné : 1 séjour d'1 semaine en gîte pour 4 à 5 personnes en Midi-Pyrénées avec 1 tirage de votre photo contrecollé sur plaque d'aluminium (1 000 €).

Selfies Grands Sites Midi-Pyrénées : c'est vous la star !
Article 1 : Organisation
L'Association à but non lucratif Comité Régional du Tourisme Midi-Pyrénées ci-après
désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le siège social est situé 15, rue Rivals - CS
78543 31685 Toulouse Cedex 6, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du
23/05/2014 à 12h00 au 30/09/2014 à 00h00.
L'objectif de ce concours est de contribuer à la promotion des Grands Sites de Midi-
Pyrénées en invitant les touristes à se prendre en photographie avec des lunettes de soleil
dans l'un des 25 sites touristiques de la collection Grands Sites Midi-Pyrénées.
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la
date du début du jeu, résidant en France métropolitaine et DOM-ROM.
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les
membres du personnel de « L'organisatrice », et toute personne ayant directement ou
indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur
conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres
parents vivant ou non sous leur toit.
« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des
conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou
refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse).
« L'organisatrice » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette
règle.
La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Le participant doit se rendre à l’adresse URL suivante :
https://www.facebook.com/TourismeMidiPyrenees pour accéder au concours nommé
« Selfies Grands Sites Midi-Pyrénées : c’est vous la star ! ».
Puis cliquer sur "J'aime" de la page Facebook de Tourisme en Midi-Pyrénées, et remplir les
champs obligatoires du formulaire d'inscription.
Il suffit ensuite de poster une photographie de soi-même – un « selfie » - avec des lunettes
de soleil, prise dans l'un des 25 Grands Sites de Midi-Pyrénées et de poster cette photo sur
la page Facebook du concours.
La liste des Grands Sites Midi-Pyrénées est disponible sur le site internet du CRT Midi-
Pyrénées sur la page suivante : http://www.tourisme-midi-pyrenees.com/accueil/a-voir-afaire/
visites-decouvertes/les-grands-sites-de-midi-pyrenees .
Le participant doit impérativement indiquer en postant sa photo le hashtag du concours
(#SelfieGrandSite) et le lieu de la prise de vue, chacun précédés d'un hashtag. Ce qui
donnera par exemple pour Toulouse :" #SelfieGrandSite #Toulouse".
Chaque participant ne peut déposer qu'une photographie. Il est demandé aux participants de
poster leur photo au plus grand format et avec la meilleure résolution possibles.
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour
que son inscription soit validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies
dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la
participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours
par « L'organisatrice » sans que celle-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou
participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une
autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La
même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.
Article 4: Critères d’exclusion
Les candidats seront automatiquement éliminés en cas de non-respect partiel ou total du
présent règlement, et notamment dans les cas suivants:
4.1 Droit à l’image des personnes
Afin d’éviter tout problème de droit à l’image, aucun individu autre que l'auteur de
l'autoportrait ne doit être reconnaissable sur les photographies soumises.
4.2 Caractère illégal
Les responsables du concours se réservent le droit de supprimer les photos qu'ils jugent
comme pouvant revêtir un caractère pornographique, pédophile, raciste, discriminant ou de
toute autre nature réprimée par les lois en vigueur.
4.3 Dépassement de la date limite d’envoi
Les photos envoyées après la date limite du concours ne seront pas recevables.
Article 5 : Gains
Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
- 1er lot : un séjour en gîte pour 4 à 5 personnes d'une semaine en Midi-Pyrénées et un
tirage luxueux de sa photo contrecollé sur plaque d'aluminium Dibond ou similaire (1000 €
TTC). Détails : le gagnant de ce lot aura jusqu'au 31 décembre 2014 au plus tard pour
réclamer son prix. Celui-ci n'inclut pas le transport ni les frais annexes relatifs au séjour
(repas, activités, etc.).
- 2ème lot : un week-end en chambre d'hôte pour deux personnes en Midi-Pyrénées et un
tirage luxueux de sa photo contrecollé sur plaque d'aluminium Dibond ou similaire (500 €
TTC). Détails : le gagnant de ce lot aura jusqu'au 31 décembre 2014 au plus tard pour
réclamer son prix. Celui-ci n'inclut pas le transport ni les frais annexes relatifs au séjour
(repas, activités, etc.).
- Du 3ème au 10ème lot : un tirage luxueux de sa photo contrecollé sur plaque d'aluminium
Dibond ou similaire (50 € TTC)
Valeur totale : 1900 € TTC.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne
saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces
lots sont entièrement à la charge du gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnants
10 participants seront désignés gagnants en fonction du nombre de votes des internautes
remporté par leur photo.
Le premier prix, un séjour d'une semaine, ira à la photo qui aura reçu le plus grand nombre
de vote; le second prix, un séjour d'un week-end, ira à la 2e photo la plus appréciée, et les 8
derniers prix aux 8 photos suivantes.
A noter, chaque internaute ne peut voter qu'une seule fois pour la photographie de son
choix. En cas d'ex eaquo, un tirage au sort sera effectué pour départager les participants.
Date(s) de désignation : 1ere semaine d'octobre 2014.
Article 6 : Annonce des gagnants
La liste des gagnants sera disponible sur le site du jeu-concours.
Les gagnants seront informés par e-mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription au jeuconcours
Le Comité Régional du Tourisme de Midi-Pyrénées souhaite offrir une large visibilité aux
photos sélectionnées. Pour ce faire il les diffusera notamment par les moyens suivants (liste
non exhaustive):
- Mise en ligne d'une galerie présentant les 10 photos gagnantes sur le site internet du CRT,
Midi-Pyrénées (http://www.tourisme-midi-pyrenees.com ),
- Reprise des 10 photos gagnantes dans un album Flickr dédié à coté des albums officiels
existants sur la page Flickr «Tourisme Midi-Pyrénées»,
- Exposition des 10 photos gagnantes dans un album consacré sur la page Facebook
«Tourisme en Midi-Pyrénées».
Le titre des photographies, le lieu de la prise de vue et le nom de leur auteur seront
mentionnés à chaque fois qu'une photo sera reproduite, lorsque les supports de diffusion le
permettent.
Article 7 : Remise des lots
Les lots seront envoyés aux coordonnées postales indiquées par les participants.
En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 30 jours.
Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.
Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange
notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni
transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de
demandes de compensation.
« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant
de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de
remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu
informé des éventuels changements.
Article 8 : Protection des données, droit à l'image et autorisation d'exploitation
Le participant est libre d'abroger à tout moment l'autorisation de sauvegarde de ses données
et par conséquent de se rétracter de la participation au concours. Le candidat atteste et
garantit que son oeuvre est une création originale au sens de la loi sur la propriété
intellectuelle et qu'elle ne constitue pas la contrefaçon d'oeuvres protégées.
L'oeuvre demeure la pleine propriété du candidat. Celui-ci atteste et garantit que les tiers, et
notamment les personnes qui pourraient figurer sur l'oeuvre, ou les auteurs et ayant-droits
d'oeuvres reproduites sur celle du candidat, lui ont donné leur autorisation pour la
représentation et la reproduction de leur image ou de leurs oeuvres.
Tous les participants donnent le droit et autorisent les organisateurs du concours d'utiliser
leur nom, la photographie soumise et son titre à des fins de communication et d'information
dans le cadre du concours ou d'un projet de valorisation de la région Midi-Pyrénées.
Article 9 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice » pour
mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l'attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données
personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils
disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de
prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent
faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à «
L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations
publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela
ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution
de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit
d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les
informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en
s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Article 10 : Remboursement des frais de connexion liés au jeu
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès
au site internet et la participation au jeu qui y est proposé sont entièrement libres et gratuits,
en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés
selon les modalités ci-dessous :
- Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale)
- Participant résidant en France
- Durée maximum de connexion permettant de participer au jeu de 5 minutes.
Les fournisseurs d'accès à Internet offrant actuellement, une connexion gratuite ou forfaitaire
aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une
base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure
où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se
connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
Les frais de connexion seront remboursés en cas de connexion payante facturée au prorata
de la durée de communication.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée
déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les
frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le
participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la
connexion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais
d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à «
L'organisatrice », dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, une
demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès
auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de
connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Les frais de connexion sur le site pour la participation au jeu seront remboursés par chèque
dans les deux mois de la réception de la demande du participant.
Article 11 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu est déposé à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph –
PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier
de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Le règlement pourra être consulté sur les sites suivants :
- https://www.facebook.com/TourismeMidiPyrenees
- http://www.tourisme-midi-pyrenees.com
Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande), à toute personne
qui en fait la demande auprès de « L'organisatrice ».
« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout
moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune
indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas
échéant à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT
Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue
de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Article 12 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant
le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur
le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens
hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les
dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur
reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes
constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les
participants.
Article 13 : Responsabilité
La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou
de cas fortuit indépendant de sa volonté.
« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries
des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait
non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en
cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves,
intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de
participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être
tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des
dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris
possession.
De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être
tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors
que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en
possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent
demander une quelconque compensation à « L'organisatrice », ni aux sociétés prestataires
ou partenaires.
Ce jeu-concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook que « L'organisatrice » décharge
de toute responsabilité.
Article 14 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir
quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune
contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les
gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est
convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L'organisatrice » ont force
probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des
dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à
« L'organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La
participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.
Article 15 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les systèmes et fichiers
informatiques de « L'organisatrice » feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de
« L'organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont
considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre
« L'organisatrice » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes,
données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de
suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques,
établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisatrice », notamment
dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens
de preuve par « L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou
conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un
participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été
réalisées sous la responsabilité du participant.
Le dépôt de ce règlement de jeu-concours a été effectué via le site internet :
http://www.reglementdejeu.com.