AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE D' ARIÈGE-PYRÉNÉES
59 Route de Ganac Téléphone : 05 61 02 30 70 – Fax : 05 61 65 17 34
BP 30143 – 09004 FOIX Cédex e-mail : vacances@ariegepyrenees.com
www.ariegepyrenees.com
« Vos loisirs nous intéressent ! »
Jeu gratuit sans obligation d’achat
REGLEMENT
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
L’Agence de Développement Touristique Ariège Pyrénées (A.D.T.A.P.) dont le siège social est
situé 59 Route de Ganac BP 30143 09004 FOIX Cedex organise un jeu concours gratuit sans
obligation d’achat avec tirage au sort. Ce jeu concours intitulé « Vos loisirs nous
intéressent » aura lieu du 13 mai 2011 au 1er octobre 2011 inclus.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION
La participation à cette opération entraîne l’adhésion entière et sans réserve aux présentes
conditions dont toutes les prescriptions doivent être observées sous peine de nullité.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Article 3.1 - Participants
Ce jeu concours est ouvert à toute personne physique majeure ayant passé ses vacances
entre le 13 mai 2011 au 1er octobre 2011 inclus dans le département d’Ariège Pyrénées, et
ayant répondu à l’enquête « vos loisirs nous intéressent ».
Ce jeu concours n’est pas ouvert au personnel de L’Agence Départementale du Tourisme
Ariège Pyrénées et de leur famille, ainsi qu’au personnel des Offices de Tourisme et
institutionnels membres du réseau Tourisme Ariège Pyrénées, et le Cabinet Traces Tpi.
Article 3.2 – Modalité de participation
La participation se fait par internet en se connectant sur le site : www.ariegepyrenees.com, ou par
courrier postal par le biais du contrat de réservation d’Ariège Pyrénées Tourisme en le renvoyant à
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l’Agence de Développement touristique Ariège Pyrénées, ou encore au comptoir des offices de
tourisme d’Ariège Pyrénées, en remplissant le bulletin d’enquête et en le déposant dans l’urne
prévue à cet effet.
Chaque candidat renseigne l’enquête « Vos loisirs nous intéressent » sur le formulaire en
ligne ou papier en indiquant son nom (mention obligatoire), son prénom (mention
obligatoire), son adresse (mention obligatoire), son code postal (mention obligatoire) son
numéro de téléphone (mention facultative), et son courriel (mention facultative).
Tout formulaire de participation rempli de façon incomplète, incompréhensible ou erroné,
ne peut être pris en compte et entraîne la nullité de la participation. La participation à
l’opération se fait par voie électronique ou par voie postale, à partir du formulaire
d’inscription publié sur le site dédié ou joint avec le contrat de réservation Ariège Pyrénées
Tourisme, ou encore au travers des questionnaires à disposition dans les offices de tourisme.
Article 3.3 - Dates de participation et date de validité de l’opération
Du 13 mai 2011 au 1er octobre 2011 inclus.
Article 3.4 – Engagements des candidats
· Avoir répondu par mail, par courrier postal, ou dans un office de tourisme à la totalité
de l’enquête « Vos loisirs nous intéressent » (gratuit)
· Chaque participant s’engage à ne remplir qu’une seule enquête.
Article 3.5 – Engagement de l’Agence de Développement Touristique Ariège Pyrénées
· Assurer la diffusion des résultats de l’opération « Vos loisirs nous intéressent» après
le tirage au sort.
ARTICLE 4 – TIRAGE AU SORT ET LOTS A GAGNER
Article 4.1 - Déroulement du tirage au sort
· Le Tirage au sort sera réalisé par la société organisatrice, le jour de la restitution des
résultats de l’étude en semaine 45, entre le 7 et 10 novembre 2011, sous contrôle
d’huissier.
· L’Agence de Développement Touristique Ariège Pyrénées (ADTAP) tirera au sort
deux bulletins : un gagnant et un gagnant à titre subsidiaire pour le lot N°1. L’ADTAP
tirera ensuite 4 bulletins supplémentaires pour l’attribution dans l’ordre de sortie des
lots N°2, N°3, N°4, N°5.
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Article 4.2 – Dotations à gagner offertes par l’Agence de Développement Touristique
Ariège Pyrénées
Dotation principale au choix, Lot N°1 :
Un bon d’achat d’une valeur maximum de 200€ T.T.C. valable un an à partir du tirage
au sort, à valoir pour tout hébergement conventionné avec le service réservation
d’Ariège Pyrénées Tourisme ou tout séjour choisi dans la brochure « un air de
vacances 2011 »
Ne sont pas prise en charge, le transport, les repas, les boissons, les dépenses d’ordre
personnel, la taxe de séjour.
Autres dotations :
Lot N°2 : 1 Topo Guide Randonnées « L’Ariège à Pied » (valeur unitaire 16,60€ TTC)
Lot N°3 : 1 Topo Guide Randonnées « L’Ariège à Pied » (valeur unitaire 16,60€ TTC)
Lot N°4 : 1 Cycloguide « l’Ariège Pyrénées à vélo » (valeur unitaire 16,00€ TTC)
Lot N°5 : 1 Topo Guide « La Grande Traversée de l’Ariège à VTT » (Valeur unitaire
17,10€ TTC)
Les coordonnées de la personne référente de la dotation principale seront indiquées dans le
bon cadeau offert par l’Agence de Développement Touristique au candidat gagnant. Les
conditions générales d’accès au lot principal seront précisées au gagnant.
Il est précisé que l’ensemble des dotations ne peut faire l’objet d’aucun échange,
remboursement ou contrepartie financière. Quelque soit la valeur de la dotation choisie,
hébergement ou séjour, il ne sera pas effectué de remboursement de la différence par
rapport à la valeur maximum indiquée du lot n°1, à savoir 200 € T.T.C.
Article 4.3 – Distribution des dotations
Les gagnants seront avertis par courrier postal par l’Agence de Développement Touristique
Ariège Pyrénées pour les modalités de remise de leur lot.
Les gagnants s’engagent à autoriser L’Agence Départementale du Tourisme Ariège Pyrénées
à publier leur nom à des fins publicitaires sauf s’ils renoncent à leurs lots.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation
d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent, ni à leur remplacement ou
échange pour quelque cause que ce soit.
Les lots non attribués resteront la propriété de la société organisatrice.
ARTICLE 5 – ACCEPTATION DES CONDITIONS DE PARTICIPATION
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Le fait de participer à cette opération implique l’acceptation pure et simple des présentes
conditions, ainsi qu’obligation de s’y conformer. Aucune réclamation d’aucune sorte ne peut
intervenir concernant tout ou partie de l’opération au-delà d’un délai de 3 mois à compter
de la clôture de l’opération. Toute difficulté d’application ou d’interprétation des conditions
ou toute lacune de celles-ci à l’occasion du déroulement de la présente opération sera
tranchée par l’Agence de Développement Touristique Ariège Pyrénées.
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Lloret, Marcellin, Miura, Rioufol,
Henriques, Cuq, Charrié, huissiers de Justice, à l’adresse suivante : 23 Rue Delcassé – 09000
FOIX.
Une copie du présent règlement sera adressée gratuitement à toute personne qui en fera la
demande à l’adresse suivante :
AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ARIEGE PYRENEES
59 Route de Ganac
BP 30143
09004 FOIX Cedex
Mail : vacances@ariegepyrenees.com
Un mail ou un courrier postal vous sera envoyé par retour avec le dit règlement.
Les éventuels frais engagés pour obtenir copie du règlement pourront être remboursé sur
simple demande dans la limite du coût d’une enveloppe et d’un timbre à 0.53€ T.T.C.
ARTICLE 6 – MODIFICATION DES CONDITIONS
L’Organisateur de cette opération (Agence de Développement Touristique Ariège Pyrénées)
se réserve le droit de modifier, différer ou annuler les présentes conditions en cas de besoin,
sous réserve d’en informer les participants ainsi que les dotations initialement prévues. En
cas de modification de ce contenu, les candidats seront avisées par tous les moyens
possibles et ne peuvent prétendre à aucun remboursement ni autre compensation
financière que ce soit.
ARTICLE 7 - JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT
Par voie électronique :
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes,
il est expressément précisé que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
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général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de
ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
Par voie postale :
Le questionnaire rempli par le biais du contrat de réservation d’Ariège Pyrénées Tourisme
renvoyé par courrier postal devra être renvoyé à l'adresse suivante :
AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ARIEGE PYRENEES
59 Route de Ganac
BP 30143
09004 FOIX Cedex
Mail : vacances@ariegepyrenees.com
Les participants ont la possibilité d’obtenir le remboursement d’une enveloppe timbrée sur
simple demande adressée par courrier ou par email à l’adresse de l’ADTAP indiquée cidessus.
ARTICLE 8 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
LOI no 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard
des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi no 78-17 du 6 janvier
1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Chaque inscrit a un droit d’accès,
de modification et de retrait des informations le concernant.
Pour toute démarche, écrire à :
AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ARIEGE PYRENEES
59 Route de Ganac
BP 30143
09004 FOIX Cedex
Mail : vacances@ariegepyrenees.com
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Tout litige qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du présent règlement sera réglé dans
toute la mesure possible, par voie amiable. En cas de désaccord persistant sur l'application
ou l'interprétation de ce règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au
tribunal compétent de Foix.
ARTICLE 10 – NOS PARTENAIRES
Le Conseil Général de l’Ariège
Le Cabinet TRACES TPI