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RèglementLa Région Nouvelle-Aquitaine
Règlement
Règlement des jeux-concours
Article 1 : Objet
Le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine dont le siège est situé à l’Hôtel de Région, 14 rue François de Sourdis à Bordeaux organise des jeux-concours gratuits. La participation à ces jeux-concours implique l’acceptation irrévocable et sans réserve des modalités et conditions d’exécution prévues au présent règlement.
Article 2 : Conditions d’accès au jeu
Ce jeu-concours est ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel des organismes organisateurs/partenaires et de leur famille, et plus généralement à toutes les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du dit jeu-concours, ainsi que les membres de leur famille.
Article 3 : Modalités de participation
Le jeu-concours permet de déterminer et de récompenser les participants ayant répondu correctement au jeu.
Pour accéder au jeu et jouer, il suffit de se rendre sur internet sur les adresses internet que la région diffusera depuis ses supports de communication (Lettre d’information, Réseaux sociaux, Campagne)
Internet est le seul moyen de participation et d’accès au jeu.
Une ou plusieurs participations est autorisée par personne physique (même nom ou même courriel) par jeu. C’est le type de jeu qui précisera au joueur si il peut ou non rejouer.
Toute inscription incomplète ou contenant des informations fausses ou erronées sera considérée comme nulle et non avenue.
La participation à ce jeu implique de la part du joueur l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Toute participation devra être loyale.
Article 4 : Disponibilité du Jeu-concours
Le jeu-concours est accessible pendant une période variable précisé dans le jeu.
Le Conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer un accès normal au jeu-concours, mais ne sera tenu à aucune obligation de résultat et ne sera pas tenu pour responsable en cas de mauvais fonctionnement du site internet, de dysfonctionnement du site ou des serveurs.
Article 5 : Détermination du gagnant
Les gagnants, peuvent être tirés au sort parmi les personnes ayant bien répondu ou gagner en instantané depuis la plateforme. Le type de jeu précisera à l’internaute les modalités de gains. Les gagnants seront contactés par courriel ou par téléphone.
Le jury se réserve le droit de contrôler la conformité des bulletins gagnants au regard notamment des conditions de validité définies au présent règlement de jeu et ce, avant toute attribution des lots.
Dans l’hypothèse où une participation ne satisferait pas aux conditions de validité définies aux présentes, elle sera de facto déclarée nulle et il sera alors procédé à une nouvelle désignation réunissant les critères de validité requis.
Article 6 : Les dotations et la remise des lots
Si les circonstances l’exigent, le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente. Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations nécessaires à l'acheminement des lots via un courriel ou par téléphone.
Le Conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’envoi du lot. Le Conseil régional d’Aquitaine décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir au gagnant à l’occasion de l’utilisation du lot gagné.
Si les coordonnées sont incomplètes, ou inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de son lot et celui-ci sera attribué à son suppléant.
Si le gagnant reste injoignable ou ne se manifeste pas dans un délai de 48h à compter de courriel envoyé par le Conseil régional ou de la communication téléphonique effectuée, il perdra le bénéfice de son lot et celui-ci sera attribué à son suppléant.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Les frais de connexion internet ne sont pas remboursés.
Article 7 : Consultation
Le règlement complet du jeu-concours sera adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande écrite à l’adresse suivante :
Conseil régional Nouvelle-Aquitaine
Service Communication Digitale
14 rue François de Sourdis
33077 Bordeaux Cedex
Article 8 : Informations nominatives concernant les participants
Les informations nominatives recueillies dans le cadre des jeux concours sont traitées conformément à l’article 27 de l’informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004.
Tous les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification et de radiation des données personnelles les concernant sur simple demande par courrier à l’adresse suivante :
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Service Communication Digitale
14 rue François de Sourdis
33077 Bordeaux Cedex
Article 9 : Autorisation donnée au Conseil régional Nouvelle-Aquitaine
Les participants du jeu-concours autorisent le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine à utiliser leur adresse e-mail et leur numéro de téléphone pour les contacter dans le cadre de leur participation au jeu.
Article 10 : Force majeure
Le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine, organisateur, se réserve le droit de proroger, de modifier ou annuler ce jeu, si les circonstances l’exigent. En toute hypothèse, la survenance d’un cas de force majeure autorisera le Conseil régional d’Aquitaine à interrompre de façon temporaire ou définitive le déroulement du jeu. Sa responsabilité ne saurait à ce titre être engagée et aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne saurait être versée aux participants.
Article 11 : Loi applicable et litiges
Le présent règlement de jeu est soumis à la loi Française.
Tous litiges qui ne pourront être réglés à l’amiable seront soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux.
Article 12 : Adresse du jeu concours
Conseil régional Nouvelle-Aquitaine
Service Communication Digitale
14 rue François de Sourdis
33077 Bordeaux Cedex
