Règlement du jeu-concours Tourisme Normandie n°93731 Lot principal gagné : Un séjour "Vie de château et survol des sites impressionnistes en Normandie" de 3 jours pour 2 personnes (576 euros), 1 livre "La Normandie vue du ciel" de Franck Mulliez et Corinne Targat (42 euros).

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Du 12/09/2009 au 05/11/2009 inclus
Grand jeu-concours
« Soyez impressionniste »
Règlement
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
Le CRT Normandie, dont le siège social est situé au 14 rue Charles Corbeau 27000 Evreux (ciaprès
« l’Organisateur »), organise du 12/09/2009 au 05/11/2009 minuit inclus, un grand jeuconcours
gratuit et sans obligation d'achat, intitulé « Soyez impressionniste » diffusé sur le site
Internet www.normandie-tourisme.fr.
ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DE JEU CONCOURS
Ce jeu-concours est accessible via le site Internet www.normandie-tourisme.fr (ci-après « le
Site »).
Le jeu-concours se déroule du 12/09/2009 au 05/11/2009 minuit inclus, date et heure françaises
de connexion faisant foi, de manière continue.
Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION DU JEU CONCOURS
La communication de ce jeu-concours s’effectue sur les supports suivants :
 sur le Site,
 sur les e-letters du CRT Normandie envoyées au mois de septembre 2009,
 Bannières publicitaires sur le Web.
ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION
4.1 La participation au jeu-concours implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent
règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet
(nétiquette, charte de bonne conduite,…) ainsi que des lois et règlements applicables aux
jeux en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché
souverainement et sans appel par l’Organisateur.
4.2 Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France
uniquement, à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou
indirecte du jeu-concours de même que leur famille. Il s'agit notamment du personnel de
Nouveau Monde DDB Annecy et du personnel de l’Organisateur.
4.3 Le Participant sera amené à s'inscrire. L’enregistrement des participations s’effectue de
façon continue pendant toute la période du jeu-concours, l’heure de la réception de
l’enregistrement de sa participation sur le serveur informatique dédié au jeu-concours et
hébergé chez le prestataire choisi par l’Organisateur, faisant foi.
4.4 Pour participer, il suffit (au plus tard le 05/11/2009 minuit inclus-date et heure françaises de
connexion faisant foi):
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1) De se connecter directement au Site ou indirectement en cliquant sur le lien du jeu-concours
dans la e-letter de l’Organisateur,
2) De cliquer sur le visuel du jeu-concours « Soyez impressionniste » ;
3) De cliquer sur l’onglet « jouez ». Le tableau « La Seine à la Bouille, coup de vent »,
d’Alfred Sisley, apparaît alors en noir et blanc. Pour participer, le joueur doit retrouver, à
l’aide du pinceau et de la palette de couleurs, les couleurs d’origine du tableau.
Le tableau est divisé en 8 zones correspondant chacune à une couleur de la palette (8
couleurs sur la palette). Le participant devra choisir avec sa souris une couleur sur la palette,
puis cliquer sur la zone souhaitée pour apposer la couleur conformément au tableau
d’origine. Si la zone du tableau correspond bien à la couleur choisie, la couleur utilisée sur
la palette deviendra grise et ne pourra être réutilisée. Le participant peut tenter sa chance
jusqu’à ce qu’il tombe sur la bonne couleur.
Pour enregistrer son inscription le participant devra remplir les 8 zones du tableau avec les
bonnes couleurs.
4) Puis s’inscrire en suivant les instructions qui figurent sur le Site:
• Le participant, doit compléter le formulaire de participation sur le Site. Il devra
notamment saisir sa civilité, son nom, son prénom, son adresse postale et son
adresse électronique.
• Pour enregistrer sa participation, le participant devra accepter le contenu du
règlement en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire, et cliquer sur
l’onglet « envoyer ».
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte.
4.5 Une seule participation est autorisée par personne et par foyer (même nom et même
adresse postale / électronique). S'il est constaté qu'un participant a envoyé, pour une
même personne ou un même foyer, plusieurs formulaires de participation, le premier sera
validé les autres seront annulés.
4.6 Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire de
participation vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le participant
l'engagent dès leur validation. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des
données fournies par les participants.
Le participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire de participation mis à sa
disposition et à transmettre à l’Organisateur des informations exactes. Le joueur doit
renseigner l'ensemble des zones de saisie, exceptées celles mentionnées comme n'étant pas
obligatoires.
Les participations au jeu-concours seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes,
contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 5 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU CONCOURS
La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Les
Participants s'interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de
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participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu-concours et de
ce présent règlement.
L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le
fonctionnement du jeu-concours ou du Site ou encore qui viole les règles officielles du jeuconcours.
L‘Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de
nuire au bon déroulement de ce jeu-concours.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article
comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus
quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une
vérification systématique de l'ensemble des formulaires de participation reçus, mais pouvant
éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des gagnants potentiels.
L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeuconcours
en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce
jeu-concours ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’ un virus informatique,
d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système
informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle
de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeuconcours,
l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou
suspendre le jeu-concours ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent
rechercher sa responsabilité de ce fait.
L’Organisateur pourra décider d'annuler le jeu-concours s'il apparaît que des fraudes manifestes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre
de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants.
ARTICLE 6 : CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont
force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement
informatique relatif au jeu-concours organisé par l’Organisateur.
ARTICLE 7 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Il sera organisé dans les 15 jours suivant la date de clôture du jeu-concours un tirage au sort pour
désigner 2 gagnants, parmi les participants ayant participé conformément au présent règlement et
ayant renvoyé le formulaire de participation dûment complété avant les date et heure limites de
participation, par l’huissier dépositaire du règlement.
Il ne sera attribué qu'un seul lot par gagnant sur toute la durée du jeu-concours.
ARTICLE 8 : DOTATIONS
Les lots mis en jeu sont :
- pour le 1er gagnant tiré au sort :
Une « vie de château et survol des sites impressionnistes en Normandie » de trois jours et deux
nuits pour deux personnes, d’une valeur de 576 €.
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Ce séjour comprend :
- 2 nuits dans une suite du Château Corneille (Eure)
- 2 petits-déjeuners pour 2 personnes
- 2 menus « Don Rodrigue » pour le dîner du premier soir au restaurant du Château,
- 2 menus « Chimène » pour le dîner du deuxième soir au restaurant du Château,
- 2 vols de 35 minutes ( un par personne) dans un avion biplaces pour découvrir la
« Vallée des impressionnistes en Haute Normandie »
Ce séjour ne comprend pas toutes les dépenses non expressément prévues dans le descriptif cidessus
et notamment :
- les frais de transport du lieu de résidence du gagnant jusqu’au Château Corneille
(www.château-corneille.fr)
- les frais de transport du Château Corneille jusqu'à l’aérodrome
- les boissons et autres repas
- les frais de déplacement pendant le séjour
- les dépenses personnelles
- les assurances
La valeur de ce lot est une valeur maximale : la valeur du lot sera fonction des dates choisies par le
gagnant. Aucun remboursement ne sera effectué si le coût du séjour choisi par le gagnant est
inférieur à cette valeur.
Les dates de réservation sont soumises à la disponibilité de l’hébergement. L’Organisateur ne
pourra être tenu pour responsable si les dates de l’hébergement choisies par le gagnant étaient
indisponibles. Après réservation, le séjour ne pourra faire l’objet d’aucun échange ou
remboursement.
Date de validité du séjour : du 1er décembre 2009 au 30 septembre 2010 inclus (hors vacances
scolaires et jours fériés).
- pour le 2ème gagnant tiré au sort :
Un livre « La Normandie vue du ciel » de Franck Mulliez et Corinne Targat aux éditions Borée
d’une valeur de 42,75€
ARTICLE 9: MISE EN POSSESSION DES LOTS
Dans les 15 jours de la clôture du jeu-concours, chaque gagnant se verra avisé par courrier
électronique à l'adresse électronique qu’il a indiqué sur le formulaire de participation.
Les gagnants seront informés des modalités pour entrer en possession de leur lot dans ce courrier
électronique. Si le(s) gagnant(s) ne répond(ent) pas dans un délai d’un mois après la réception du
courrier électronique ou si les coordonnées du gagnant sont non valides, fausses ou erronées, le lot
sera attribué à un gagnant suppléant.
Pour bénéficier de son lot, chaque gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce
justificative de son identité et de son adresse.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de problèmes et/ou de détériorations
intervenues pendant le transport ou l’expédition de la dotation. Dans ce cas, la responsabilité du
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transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours
contre l’Organisateur.
Chaque lot offert est nominatif et non-cessible. Chaque lot ne peut faire à la demande d’un
gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce
soit, ni être remplacé par un lot de nature équivalente. L'Organisateur pourra, si des
circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent,
remplacer chaque lot par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 10 : LITIGES
Le fait de participer à ce jeu-concours et d’avoir coché la case d’acceptation du présent règlement
lors de l’inscription entraînent l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés
par un jury de 3 membres désignés par l'Organisateur. Toute demande concernant l’interprétation
du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant
l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de 15 jours après la fin
du jeu-concours.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du présent
règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par l’Organisateur ou par les
tribunaux de Paris (France) au regard des lois françaises, seules compétentes.
ARTICLE 11 : COMMUNICATION IDENTITE GAGNANTS
Les gagnants autorisent, sauf avis contraire, l’Organisateur à utiliser leurs noms, prénoms, villes et
département de résidence dans les messages publicitaires, médias, presse, radio, T.V., supports
multimédias, et dans toute manifestation publi-promotionelle de l’Organisateur liés au jeu-concours,
sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.
ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour participer au jeu-concours, les participants doivent fournir certaines informations les
concernant. Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en
conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés.
Les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en écrivant à: C.R.T. de
Normandie, 14 rue Charles Corbeau, 27000 Evreux ou par e-mail à info@normandie-tourisme.fr.
Ces données seront utilisées par l’Organisateur à des fins commerciales sous réserve de
l’acceptation expresse des participants.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et
valablement gagnés.
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L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau
Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des
défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu-concours.
L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions,
interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de
toute donnée de ce fait.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la
qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir
des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire
à la participation. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée si les formulaires
électroniques de participation ne sont pas enregistrés, sont incomplets, ou impossibles à vérifier.
En participant à ce jeu-concours, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir
totalement l’Organisateur, leurs filiales et sociétés mères, employés ainsi que leurs agences conseils
en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du
fait de la participation à ce jeu-concours ou du fait de la mise en possession du lot et de son
utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.
ARTICLE 14 : REMBOURSEMENT
Les frais de connexion liés à la participation au jeu-concours sont remboursés sur la base forfaitaire
de 3 minutes de communication au tarif local de France Télécom, sur simple demande écrite à
l'adresse du jeu-concours: C.R.T. de Normandie, Jeu-concours « Soyez impressionniste », 14 rue
Charles Corbeau, 27000 Evreux, dans la limite d'une seule demande de remboursement par
participant. Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un
seul et unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement) soit 0.16 €. Le timbre
correspondant sera également remboursé (sur la base de 0.49 € correspondant au tarif lent en
vigueur, pour un pli de moins de 20 grammes) sur demande expresse faite en même temps que la
demande de remboursement des frais de connexion.
Toute demande de remboursement des frais de connexion devra obligatoirement être accompagnée
du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu-concours, d’un Relevé d'Identité
Bancaire (ou RIP, ou RICE), et d’une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet
auquel il est abonné.
Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement parvenir par écrit au plus tard 30
jours après la clôture du jeu-concours, cachet de la poste faisant foi.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le
feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué par chèque, adressé dans les 60 jours de la réception de la
demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des
informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur
le formulaire de participation saisi sur le Site.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications
(titulaires d'un forfait, utilisateurs du câble, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement.
ARTICLE 15 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
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Le règlement complet du jeu-concours est déposé à la SCP HAUGUEL –SCHAMBOURG,
Huissiers de Justice, 14, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS, France et est disponible sur
le Site.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande
avant la clôture du jeu-concours. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à
C.R.T. de Normandie, Jeu-concours « Soyez impressionniste », 14 rue Charles Corbeau, 27000
Evreux - France. Timbre de la demande de règlement remboursé sur simple demande écrite
conjointe au tarif lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du
participant, de l'intitulé du jeu-concours, et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou
RICE).