RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« 25 ans de la démarche qualité en Normandie »
Article 1 – Organisateur
La Chambre de Commerce et d'Industrie de Normandie (CCI Normandie), dont le siège est situé 1
rue René Cassin, 14280, Saint-Contest, organise, du 1er juillet 2026 au 31 juillet 2026 inclus, un jeuconcours gratuit sans obligation d'achat intitulé :
« 25 ans de la démarche qualité en Normandie »
Ce jeu est organisé afin de célébrer les 25 ans de la démarche qualité devenue aujourd'hui
Destination d'Excellence, et de faire découvrir les établissements labellisés normands.
Article 2 – Conditions de participation
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine.
Ne peuvent participer :
• les membres de l'organisation du jeu ;
• les personnes ayant participé à sa mise en œuvre ;
• leurs conjoints et membres de leur foyer.
La participation est gratuite et sans obligation d'achat.
Une connexion Internet est nécessaire.
Article 3 – Modalités de participation
La participation au jeu s'eXectue exclusivement en ligne pendant toute la durée de l'opération.
Pour participer, chaque participant doit :
• accéder au jeu via le lien communiqué sur les supports de communication de Normandie
Destination d'Excellence ;
• compléter le formulaire d'inscription en renseignant les informations obligatoires suivantes :
prénom, nom et adresse email valide ;
• accepter le présent règlement en cochant la case prévue à cet eXet ;
• valider son inscription afin d'accéder au jeu.
Le participant peut, s'il le souhaite, cocher la case lui permettant d'accepter de recevoir par email
des informations, actualités et oXres du label Destination d'Excellence et des établissements
labellisés. Cette inscription est facultative et n'a aucune incidence sur les chances de gagner.
Une fois son inscription validée, le participant accède à l'animation du jeu (machine à sous virtuelle).
Le résultat est déterminé automatiquement par le système d'instants gagnants paramétré sur la
plateforme Socialshaker.
Une seule participation est autorisée par personne (même nom, même prénom, même adresse
email et/ou même adresse IP) par jour pendant toute la durée du jeu.
Toute tentative de fraude, de participation multiple sous diXérentes identités, d'utilisation d'adresses
électroniques fictives ou de procédé visant à contourner les règles du jeu entraînera l'annulation de
la ou des participations concernées, sans préjudice de toute autre action que l'organisateur pourrait
engager.
Toute participation incomplète, illisible, erronée ou ne respectant pas les conditions du présent
règlement sera considérée comme nulle.
Article 4 – Fonctionnement du jeu
Le jeu fonctionne selon le principe des instants gagnants ouverts, gérés par la plateforme
Socialshaker.
Les instants gagnants sont répartis sur toute la durée de l'opération.
Le participant qui valide sa participation le plus proche d'un instant gagnant remporte
immédiatement le lot associé, sous réserve de respecter les conditions du présent règlement.
Si aucun participant ne joue exactement à l'instant déterminé, le premier participant suivant
remporte le lot.
Article 5 – Dotation
Le jeu est doté de 210 lots, oXerts par 77 établissements labellisés Destination d'Excellence en
Normandie.
Les lots comprennent notamment :
• des séjours ;
• des nuitées ;
• des repas ;
• des entrées de visite ;
• des activités ;
• des expériences touristiques.
Le détail des lots, leurs conditions d'utilisation, leur durée de validité ainsi que les éventuelles
modalités de réservation figurent en Annexe 1 du présent règlement.
Les lots ne peuvent donner lieu :
• à aucun échange ;
• à aucun remboursement ;
• à aucune contrepartie financière.
Article 6 – Désignation des gagnants
Les gagnants sont désignés automatiquement par le mécanisme des instants gagnants paramétré
sur la plateforme Socialshaker.
À l'issue du jeu, les gagnants seront contactés par courrier électronique par la CCI Normandie, à
l'adresse e-mail renseignée lors de leur inscription, afin d'organiser la remise de leur lot.
Lors de cette prise de contact, la CCI Normandie communiquera au gagnant les modalités de
récupération ou de réservation de son lot, ainsi que les éventuelles conditions d'utilisation fixées par
l'établissement partenaire (période de validité, modalités de réservation, restrictions éventuelles,
etc.).
À défaut de réponse du gagnant dans le délai indiqué dans le courrier électronique, ou en cas
d'informations de contact inexactes ou inexploitables, l'organisateur se réserve le droit d'annuler
l'attribution du lot.
Les lots ne pourront faire l'objet d'aucun échange, remboursement ou contrepartie financière.
Article 7 – Remise des lots
Les modalités de remise diXèrent selon les établissements.
Les gagnants recevront :
• soit un bon d'échange ;
• soit un voucher ;
• soit un email indiquant la marche à suivre.
Les conditions de réservation sont propres à chaque établissement partenaire.
L'organisateur ne saurait être tenu responsable d'une impossibilité de réservation liée aux
disponibilités de l'établissement.
Article 8 – Responsabilité
L'organisateur ne pourra être tenu responsable :
• d'un dysfonctionnement du réseau Internet ;
• d'un problème technique indépendant de sa volonté ;
• d'une utilisation frauduleuse du jeu ;
• d'un cas de force majeure.
Il se réserve le droit d'écourter, prolonger, modifier ou annuler le jeu si les circonstances l'exigent.
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion du jeu, à la désignation des gagnants et à la
remise des lots.
Elles sont traitées par la CCI Normandie conformément au Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD).
Les participants disposent d'un droit :
• d'accès ;
• de rectification ;
• d'eXacement ;
• d'opposition ;
• de limitation du traitement.
Ces droits peuvent être exercés auprès de :
CCI Normandie
agosset@caen.cci.fr
Les données seront conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l'organisation du jeu et à
la gestion des lots.
Article 10 – Acceptation du règlement
La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
Article 11 – Litiges
Le présent règlement est soumis au droit français.
Tout litige relatif au jeu sera, dans la mesure du possible, réglé à l'amiable. À défaut, les tribunaux
français seront seuls compétents.
