Règlement du jeu-concours Tourisme Normandie n°137458 Lot principal gagné : Un séjour de 4 jours en tente à la Ferme de La Folivraie (14) pour 5 personnes du 22 au 25 juin (469 euros), 1 week-end dans 1 tipi pour 14 personnes du 15 au 17 juin, 5 cours d’initiation au gyropode pour 2 personnes au Mont-Saint-Michel (50 euros).

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Du 15 septembre 2011 au 5 décembre 2011 inclus
Le « Jeu Normandie Insolite »
Règlement complet

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine
uniquement (Corse incluse).


ARTICLE 1 : ORGANISATEUR

Le Comité Régional de Tourisme de Normandie (ci-après « l’Organisateur ») dont le siège
social est situé 14, rue Charles Corbeau 27000 Evreux France, organise du 15 septembre 2011
au 5 décembre 2011 inclus, un jeu sans obligation d'achat intitulé « Jeu Normandie Insolite ».

Ce jeu n’est ni organisé ni parrainé par Facebook.


ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DU JEU

Ce jeu est accessible par le biais de :
- l’application « http://www.facebook.com/normandie.tourisme » sur la plate-forme Facebook
de l’Organisateur (ci-après « l’Application ») ;
- l’Onglet « Jeu » de la page Facebook de l’Organisateur « Normandie Tourisme » (ci-après «
l’Onglet »).
- sur le site web www.normandie-tourisme.fr (ci-après le « Site »).

Le jeu se déroule du 15 septembre 2011 au 5 décembre 2011 inclus, date et heure françaises
de connexion faisant foi, de manière continue.

Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune obligation
d’achat.


ARTICLE 3 : COMMUNICATION DU JEU

La communication de ce jeu s’effectue sur les supports suivants :
- l’Application ;
- le Site ;
- le site Internet à l'adresse suivante : http://www.normandie-tourisme.fr/site-grand-
public/jouer-et-partager/jeu-quizz-642-1.html ;
- la e-letter périodique envoyée par le Comité Régional de Tourisme de Normandie (ci-après
les « E-letters ») ;
- des bannières internet diffusées du 19 septembre 2011 au 23 octobre 2011 inclus sur les sites
internet (ci-après les "Bannières") ;
- les 3 e-mailings envoyés par le Comité Régional de Tourisme de Normandie à des bases de
données achetées Page 2 sur 9 
ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION

4.1 La participation au jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent
règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet
(nétiquette, charte de bonne conduite…) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux
en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et
sans appel par l’Organisateur.

4.2 Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine
uniquement (Corse incluse), à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à
l'élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leur famille. Il s'agit notamment du
personnel de l’agence Nouveau Monde DDB Lyon et du personnel de l’Organisateur. Pour
participer, il est nécessaire d’avoir un accès personnel à Internet et de disposer d’une adresse
électronique valide.

4.3 Le participant sera amené à s'inscrire. L’enregistrement des participations s’effectue de
façon continue pendant toute la période du jeu, l’heure de la réception de l’enregistrement de
son inscription sur le serveur informatique dédié au jeu et hébergé chez le prestataire choisi
par l’Organisateur, faisant foi.

4.4 Le participant peut participer directement sur le Site et/ou sur l’Application.
Pour participer, il suffit de (au plus tard le 5 décembre 2011 inclus-date et heure françaises de
connexion faisant foi) :

a- Sur le Site

1) De se connecter directement sur le Site ou de cliquer sur le lien intitulé «Je joue » des
e-mailings, ou cliquer sur la Banniere ;

2) De cliquer sur le bouton intitulé « Jouez » ;

3) De jouer au mini-jeu proposé en suivant les instructions qui figurent sur le Site.

Les règles du mini-jeu sont les suivantes : le participant doit, à l’aide des flèches de son
clavier d’ordinateur, attraper des objets et en éviter d’autres, dans le temps qui lui est imparti.
Les objets attrapés suivants : pommes, camembert, jumelles, coquillages font gagner des
points au participant alors que les objets attrapés suivants : poule, grenouille, mouton, pierre
lui en font perdre (ci-après le « Mini-jeu »).
Etant précisé que le score obtenu n’a aucune incidence sur la participation au jeu, sur la
détermination du gagnant et/ou de la dotation attribuée.

4) Une fois la partie du mini-jeu terminée, de s’inscrire en suivant les instructions qui
figurent sur le Site :

- le participant doit compléter le formulaire d’inscription sur le Site. Il devra notamment saisir
ses : civilité, nom, prénom, adresse électronique, code postal et pays.
- pour enregistrer son inscription, le participant devra accepter le contenu du règlement en
cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire d’inscription, puis cliquer sur le bouton
intitulé « Validez ». Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier
électronique et courrier postal) ne sera pris en compte. Page 3 sur 9 
b- Sur l’Application :

1) Se connecter directement à l’Application ou se connecter sur la page Facebook de
l’Organisateur et cliquer sur l’Onglet ;

2) Cliquer sur l’Onglet et sur le bouton « Jouez » ;

3) De jouer au Mini-jeu proposé sur l’Application.
Etant précisé que le score obtenu n’a aucune incidence sur la participation au jeu, sur la
détermination du gagnant et/ou de la dotation attribuée.

4) Une fois la partie du Mini-jeu terminée, de s’inscrire en suivant les instructions qui figurent
sur l’Application :

- le participant doit compléter le formulaire d’inscription sur l’Application. Il devra
notamment saisir ses : civilité, nom, prénom, adresse électronique, code postal et pays.

- pour enregistrer son inscription, le participant devra accepter le contenu du règlement
en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire d’inscription, puis cliquer sur le
bouton intitulé « Validez ».

Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier postal ou courrier électronique)
ne sera pris en compte.

4.5 Un participant peut participer à autant de parties du Mini-jeu (via le Site ou via
l’Application) qu’il le souhaite pendant toute la période de jeu concernée, soit :

- immédiatement, sans qu’il ait besoin de s’identifier à nouveau ;
- ultérieurement, en se connectant au Site ou à l’Application et en jouant dans les
mêmes conditions que celles définies à l’article 4.4 du présent règlement.

Toutefois, une seule inscription au tirage au sort est autorisée par personne (même adresse
électronique) pour toute la durée du jeu. Un même participant ne pourra pas prétendre à des
chances supplémentaires de gagner s’il joue plusieurs fois au Mini-jeu pendant la durée du
jeu. Il ne participera donc au tirage au sort qu’une seule fois quelque soit le nombre de
participations au Mini-jeu.
S'il est constaté qu'un participant a envoyé, pour une même personne plusieurs formulaires
d’inscription, le premier sera validé les autres seront annulés.

4.6 Il est formellement interdit au participant de participer au jeu à partir de plusieurs adresses
électroniques et/ou à partir de l’adresse électronique d’un tiers pendant toute la durée du jeu.
S’il est constaté qu’un participant a participé à partir de plusieurs adresses électroniques et/ou
à partir de l’adresse électronique d’un tiers, cette (ou ces) participation (s) sera (ont) annulée
(s).


4.7 Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire
d’inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le participant
l'engagent dès leur validation. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des
données fournies par le participant. Page 4 sur 9 

Le participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa
disposition et à transmettre à l’Organisateur des informations exactes. Le participant doit
renseigner l'ensemble des zones de saisie, exceptées celles mentionnées comme n'étant pas
obligatoires.

Les participations au jeu seront annulées si les coordonnées sont non valides, incomplètes,
inexploitables, fausses ou erronées ou réalisées de manière contrevenante au présent
règlement.


ARTICLE 5 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU

Le participant s'interdit de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce
présent règlement.

L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le
fonctionnement du jeu, du Site ou de l’Application ou encore qui viole les règles officielles du
jeu.

L‘Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au
bon déroulement de ce jeu.

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent
article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant
commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de
procéder à une vérification systématique de l'ensemble des formulaires d’inscription reçus,
mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires d’inscription des
gagnants potentiels.

L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent
jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce
jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique,
d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système
informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le
nombre de participations au jeu, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant
le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la
bonne tenue du jeu, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de
modifier ou suspendre le jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que le participant ne
puisse rechercher sa responsabilité de ce fait.

L’Organisateur pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre
de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.


ARTICLE 6 : CONVENTION DE PREUVES

Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur Page 5 sur 9 
ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un
traitement informatique relatif au jeu organisé par l’Organisateur.


ARTICLE 7 : DESIGNATION DES GAGNANTS

Il sera organisé dans les vingt-et-un (21) jours suivants la date de clôture du jeu un (1) tirage
au sort pour désigner sept (7) gagnants(es) parmi l’ensemble des participants, conformément
au présent règlement, par l’huissier dépositaire du règlement.

Il ne sera attribué qu'une seule dotation par gagnant sur toute la durée du jeu.


ARTICLE 8 : DOTATIONS

Les dotations mises en jeu sont les suivantes :

• Pour le premier gagnant tiré au sort :

- Quatre (4) jours et trois (3) nuits pour cinq (5) personnes dans une tente Un Lit au Pré, à la
Ferme de La Folivraie dans le Calvados à proximité d'Omaha Beach, d’une valeur unitaire de
469.75 euros TTC.

Dates de validité de la dotation : du vendredi 22 juin 2012 au lundi 25 juin 2012 inclus.
Si le gagnant n’est pas disponible pendant la période de validité de cette dotation, il perdra le
bénéfice de sa dotation qui sera alors attribuée à un gagnant suppléant.

La dotation comprend :
- Une tente équipée d’une chambre avec deux lits jumeaux, une chambre avec deux lits
superposés, un lit-clos et une cuisine équipée pour quatre (4) jours et (3) trois nuits (heure
d'arrivée le vendredi 16h30 / heure de départ le lundi : 10h30) ;
- Le linge de lit, le linge de cuisine et le linge de toilette sont fournis ;

La dotation ne comprend pas toutes les dépenses non expressément prévues dans le descriptif
ci-dessus et notamment :
- les frais de transport aller / retour du lieu de résidence du gagnant à la Ferme de la
Folivraie ;
- l’ensemble des frais de déplacement pendant les quatre jours et trois nuits ;
- les dépenses personnelles ;
- les repas et boissons ;
- l’assurance annulation.





• Pour le deuxième gagnant tiré au sort suivant :

- Deux (2) nuits pour quatorze (14) personnes dans un tipi, au cœur du parc naturel régional
du Perche dans L’Orne. Page 6 sur 9 

Dates de validité de la dotation : du vendredi 15 juin 2012 au dimanche 17 juin 2012.
Si l’un des gagnants n’est pas disponible pendant la période de validité de cette dotation, il
perdra le bénéfice de sa dotation qui sera alors attribuée à un gagnant suppléant.

La dotation comprend :
- Trois jours (3) et deux (2) nuits pour 14 personnes dans un tipi d’une surface de 50 m² avec
feu central pour repas (arrivée le vendredi soir, départ le dimanche soir)
- Une douche par puits canadien (eau à température du sol) de 7 m².
- Des toilettes sèches
- Les lits pour 14 personnes (couette, oreiller, draps fournis), un kit vaisselle, des
bougies/lanterne, deux (2) caisses de bois, un kit allumage.

ATTENTION : POUR VOTRE SECURITE les propriétaires de l’hébergement se réservent le
droit de modifier les dates du séjour en cas de vent trop violent.

Cette dotation ne comprend pas toutes les dépenses non expressément prévues dans le
descriptif ci-dessus et notamment :
- les frais de transport aller / retour du lieu de résidence du gagnant au parc naturel régional du
Perche ;
- l’ensemble des frais de déplacement pendant les trois jours et les deux nuits ;
- les repas et les boissons ;
- les dépenses personnelles
- l’assurance annulation.


• Pour les 5 (cinq) gagnants suivants tirés au sort (soit du 3ème
au 7ème
gagnant) :

Un cours d’initiation d’une (1) heure au gyropode, pour deux personnes, en Baie du Mont-
Saint-Michel. Le cours, d’une valeur unitaire de 25 euros (soit 50 euros pour 2 personnes),
sera dispensé par l’agence d’activités Mobilboard powered by Segway, située 10 rue, Saint
Pierre, 50300 Le Val Saint Père.

Les 5 gagnants remporteront chacun 2 places pour une inititation au gyropode d’1 heure pour
2 personnes. Page 7 sur 9 
ARTICLE 9 : MISE EN POSSESSION DE LA DOTATION
 
Dans les vingt et un (21) jours de la date de clôture du jeu, le gagnant se verra aviser des
modalités de mise en possession de sa dotation par courrier électronique à l'adresse
électronique qu’il a indiquée sur le formulaire d’inscription.

Si le gagnant ne répond pas dans un délai d’un mois après l’envoi de ce courrier
électronique de l’Organisateur ou si les coordonnées sont non valides, fausses ou erronées,
le gagnant perdra le bénéfice de sa dotation qui sera alors attribuée à un gagnant suppléant.

Pour bénéficier de sa dotation, le gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute
pièce justificative de son identité et de son adresse postale.

La dotation offerte est nominative et non-cessible. La dotation ne peut faire à la demande d’un
gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce
soit, ni être remplacée par une dotation de nature équivalente. L'Organisateur pourra, si des
circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent,
remplacer chaque dotation par une dotation de nature et de valeur équivalente.



ARTICLE 10 : LITIGES

Le fait de participer à ce jeu et d’avoir coché la case d’acceptation du présent règlement lors
de l’inscription entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement.

Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront
tranchés par un jury de 3 membres désigné par l'Organisateur. Toute demande concernant
l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande
concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de 15
jours après la fin du jeu.

Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté d'interprétation du présent
règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par l’Organisateur ou par les
tribunaux français compétents au regard des lois françaises.


ARTICLE 11 : COMMUNICATION IDENTITE GAGNANTS

Le gagnant autorise, sauf avis contraire, l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ville et
département de résidence dans ses messages de communication relatifs au jeu, quelque soit le
support de diffusion de l’Organisateur (tout document imprimé, presse, affichage, TV, radio,
Internet y compris les sites communautaires, etc.), en France métropolitaine, durant trois mois
à compter de la date de clôture du jeu, et sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits
que la dotation gagnée. Etant précisé que pour le support Internet, le territoire est mondial.

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ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Pour participer au jeu, le participant doit fournir certaines informations le concernant. Ces
informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité
avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
modifiée par le loi du 6 août 2004.

Le participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression
des données le concernant. Le participant peut exercer ce droit en écrivant à : Comité
Régional de Tourisme de Normandie, Service Promotion, Pôle web,
14 rue Charles Corbeau, 27000 Evreux - France, ou par e-mail à info@normandie-tourisme.fr.


ARTICLE 13 : RESPONSABILITE

La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance de la dotation
effectivement et valablement gagnée.

Ce jeu n’est ni parrainé ni géré par Facebook. Dès lors, la participation à ce jeu ne saurait,
pour quelque raison que se soit et de quelque manière que se soit, engager la responsabilité de
Facebook.

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au
réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion, fraude, bogue,
défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et ayant
entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du
jeu.

L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions,
interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte
de toute donnée de ce fait.

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de
la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient
avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de
connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra
être engagée si les formulaires d’inscription ne sont pas enregistrés, incomplets, ou
impossibles à vérifier.

En participant à ce jeu, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir
totalement l’Organisateur, ses filiales et sociétés mères, ses employés ainsi que ses agences
conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnés ou subis par le
participant du fait de la participation à ce jeu ou du fait de la mise en possession de la dotation
et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.

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ARTICLE 14 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT

Le règlement complet du jeu est déposé à la SCP HAUGUEL – SCHAMBOURG, Huissiers
de Justice, 14, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS, France.

Le règlement est disponible sur le Site et/ou sur l’Application et peut y être imprimé.

Toute modification du présent règlement et toute décision de l’Organisateur feront l’objet
d’un avenant au présent règlement, disponible gratuitement sur le Site et sur l’Application, et
déposé à la SCP HAUGUEL – SCHAMBOURG, à l’adresse indiquée ci-dessus.

Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la
demande avant la clôture du jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à
Comité Régional de Tourisme de Normandie, « Jeu Normandie Insolite», 14 rue Charles
Corbeau, 27000 Evreux, France. Timbre de la demande de règlement remboursé sur simple
demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom,
prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu).