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L'Agenda du Nord
Tirage au sort organisé
Comité Départemental du Tourisme du Nord/Loisirs Accueil du Nord
Article 1 : Organisation
Le Comité Départemental du Tourisme du Nord et Loisirs Accueil du Nord, dont le siège social est situé 6, rue Gauthier de Châtillon – BP 1232 – 59013 LILLE Cedex organisent du 16/11/2009 au 15/03/2010 inclus, un tirage au sort parmi la liste des adresses e mail recueillis à la pré-réservation d’un séjour ou d’une excursion scolaire. Ce séjour ou cette excursion devra être pré-réservé(e) sur le site internet www.tourisme-nord.fr à partir de la brochure électronique disponible en page d’accueil du site www.tourisme-nord.fr.
Article 2 : Participation
Le jeu est accessible par Internet à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise) agissant pour le compte d’une structure scolaire publique ou privée ou d’une mairie dans le cadre du Centre de Loisirs qui lui est rattaché et ayant effectué sur le site internet www.tourisme-nord.fr une pré-réservation à partir de la brochure électronique disponible en page d’accueil du site www.tourisme-nord.fr.
En sont exclues toutes personnes membres de la société organisatrice, ses fournisseurs ou familles.
Article 3 : Dotation
Le prix offert au gagnant ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son échange ou remplacement, pour quelque cause que ce soit.
Le jeu est doté de 1 lot :
Une journée scolaire réservée à partir du site www.tourisme-nord.fr sur la brochure électronique par le participant
Dans le cas d’une réservation de séjours (plusieurs journées) seule la journée dont le montant sera le plus élevé sera retenue comme lot gagnant.
Lieu : Lieu de la journée scolaire réservée à partir du site www.tourisme-nord.fr sur la brochure électronique par le participant
Valeur : Exclusivement la valeur du contrat correspondant à la journée réservée à partir du site www.tourisme-nord.fr sur la brochure électronique par le participant ou dans le cas d’une réservation de séjours (plusieurs journées) valeur de la journée dont le montant est le plus élevé. Valeur minimum (4,50€ fois le nombre de participants) et valeur maximale possible (15,10€ fois le nombre de participants) de la dotation.
La journée offerte ou le séjour devra être consommé(e) à la date à laquelle le participant a indiqué au niveau de sa pré-réservation.
La dotation n’inclut pas les frais de transport, ni les frais d’hébergement, ni les repas.
Article 4 : Concernant les gagnants
Le gagnant sera avisé par une lettre personnelle envoyée à l’adresse indiquée sur le formulaire de pré-réservation valant bulletin de participation.
La participation à ce jeu entraîne pour le gagnant l’acceptation à titre gratuit de la publication de leur nom, adresse et photographie sous quelque forme que ce soit, à des fins publicitaires et dans le cadre de la présente opération promotionnelle.
Article 5 : Principe du jeu
5.1 Pour jouer il suffit de se connecter sur le site www.tourisme-nord.fr et d’ouvrir la brochure électronique ; une seule participation par école ou mairie même adresse de courrier électronique ; il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs pseudos reliés à un même structure ainsi que de jouer à partir d'un compte ouvert pour le compte d'une autre personne, saisir ses nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail et effectuer son choix de journée ou séjour sur le site www.tourisme-nord.fr depuis la brochure électronique.
La validité du séjour ou de la journée (disponibilité du séjour ou de la journée et contrat signé) lui offre la possibilité de participer au tirage au sort pour gagner éventuellement la dotation.
Toute inscription incomplète ou erronée sera considérée comme nulle et ne sera pas retenue.
5.2 Tirage au sort : le tirage au sort électronique des bulletins dûment remplis et valides aura lieu le 22/03/2010 dans les locaux de Maîtres Glorieux et Manchez huissiers de justice associés à Lille 58 Avenue du Peuple Belge
5.3 Pour permettre à tout le monde de gagner dans des conditions d’égalité de chances, il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier le dispositif de jeu proposé, notamment afin d'en modifier le déroulement ou le résultat.
Participer à ce jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs.
Le Comité Départemental du Tourisme du Nord et Loisirs Accueil du Nord se réservent le droit de poursuivre en justice quiconque aura tenté de frauder.
Article 6 : Réception de la dotation
6.1 Le gagnant recevra sa dotation dans un délai maximum de 4 semaines, à partir de la date de clôture de l’opération. En cas de retour pour quelque cause que ce soit, du courrier d’expédition de la dotation, un autre gagnant sera tiré au sort et le même processus se déroulera jusque la distribution effective de ladite dotation.
Article 7 : Remboursement des frais
7.1 Les participants au jeu peuvent obtenir, sur simple demande écrite, avant le 15/03/2010 (cachet de la poste faisant foi), à l’adresse : Comité Départemental du Tourisme du Nord, Loisirs Accueil du Nord 6, rue Gauthier de Châtillon BP 1232 59013 LILLE cedex
le remboursement d’une seule connexion. Le remboursement s'effectue sur la base d'un forfait correspondant au coût de la connexion de 3 (trois) minutes de communication téléphonique locale T.T.C. depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit 0,15 euros TTC au total équivalent à 3 minutes de connexion au prix de 0,11 euros TTC la première minute et 0,02 euros TTC/min pour les 2 minutes suivantes pour la France Métropolitaine).
le remboursement du timbre utilisé pour ces demandes (au tarif lent en vigueur).
7.2 Toute demande de remboursement devra obligatoirement être accompagnée d’un RIB ou d’un RIP original et nominatif et mentionner :
les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse complète) ;
la date, l’heure et la minute précises de la connexion ;
la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel le participant est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de sa connexion au site.
Il ne peut être fait qu’une seule demande de remboursement d’appel par foyer (même nom, même adresse) et/ou par envoi pendant toute la durée de l’opération.
Le nom mentionné sur le courrier de demande de remboursement devra obligatoirement être le même que celui inscrit sur le RIB ou le RIP.
Aucune demande de remboursement de connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies. Les demandes de remboursement ou du présent règlement seront honorées dans un délai moyen de 2 mois. Toutes réclamations concernant le remboursement des frais de participation devront être adressées à l’adresse du jeu avant un délai de 4 mois après la date de clôture de l’opération. Passé ce délai, les réclamations ne pourront pas être traitées.
Article 8 : Informatique et libertés
Le Comité Départemental du Tourisme du Nord et Loisirs Accueil du Nord sont les seuls destinataire des informations nominatives. Les coordonnées des participants et des gagnants seront traitées conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, ou de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse de l’opération précitée.
Article 9 : Autorisation
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées.
Article 10 : Respect du règlement
La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet.
Toute correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera pas prise en considération et toute identification d’identité ou de coordonnées fausse ou incomplète entraîne l’élimination immédiate de son auteur.
Le Comité Départemental du Tourisme du Nord et Loisirs Accueil du Nord se réservent le droit de poursuivre en justice quiconque aura tenté de frauder.
Toutes difficultés relatives à l’interprétation du règlement seront tranchées par le Comité Départemental du Tourisme du Nord et Loisirs Accueil du Nord et leurs décisions seront sans appel.
Il ne sera répondu à aucune demande écrite, téléphonique ou orale concernant l’interprétation ou l’application du règlement, les modalités et mécanismes du jeu et/ou de l’offre de remboursement ou la liste des gagnants.
Article 11 : Responsabilité
La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et l’arbitrage en dernier ressort de la société organisatrice. Elle ne saurait être tenue responsable de toutes pertes, retard ou avaries provenant de l’envoi du lot gagnant. Le Comité Départemental du Tourisme du Nord et loisirs accueil du Nord se réservent le droit d’écourter, de proroger ou d’annuler le présent jeu si les circonstances l’exigeaient, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 12 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maîtres Glorieux Fabienne et Manchez Philippe, huissiers de justice – 58 avenue du Peuple Belge – 59800 LILLE.
Le règlement est disponible sur simple demande auprès du C.D.T du Nord, à l’attention de Mme LAFORCE, 6 rue Gauthier de Châtillon, BP 1232, 59013 Lille cedex. Les frais d’affranchissement seront remboursés sur demande expresse écrite, au tarif lent en vigueur.
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