Jeu « Triplez vos sensations sur l’île de Noirmoutier »
Règlement
Article 1 : Organisateur du jeu
La Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier, située en France Rue de la Prée au Duc - BP 714 - 85330 NOIRMOUTIER EN L'ILE, organise un grand jeu national « Triplez vos sensations sur l’île de Noirmoutier » sur le site internet de l’Office de Tourisme de l’Ile de Noirmoutier et sur sa page Facebook du 10 juin 2015 au 30 septembre 2015 minuit.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ce jeu.
Article 2 : Modalités générales – 2 façon de jouer
1. Sur la page Facebook et chez les commerçants participants à l’opération
Ce jeu est accessible sur la page Facebook de l’Office de Tourisme de l’île de Noirmoutier https://www.facebook.com/tourisme.iledenoirmoutier et chez une sélection de commerçants établis sur l’île de Noirmoutier participants à l’opération.
Le jeu se déroule du 10 juin 2015 au 30 septembre 2015 minuit, date et heure françaises (heure de Paris) de connexion faisant foi, de manière continue.
Ce jeu est exclusivement réservé aux personnes physiques résidant en France Métropolitaine à l’exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu, de même que leur famille. Les personnes mineures souhaitant participer doivent le faire par la voie d’un tuteur légal.
Article 3 : Participation
La participation à ce jeu est gratuite et n’implique aucune obligation ni engagement d’achat pour les participants.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple de ce règlement et des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que les lois et règlements applicables aux jeux gratuits. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraine la nullité de la participation.
Les participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent règlement.
Les participants peuvent jouer qu’une seule fois.
L’Organisateur se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce jeu.
L’Organisateur pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des bulletins de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants potentiels.
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif aux jeux organisés par l’Organisateur.
Article 4 : Modalités d’inscription et de participation
1. Sur la page Facebook
Le jeu est accessible sur la page Facebook de l’Office de Tourisme de l’île de Noirmoutier https://www.facebook.com/tourisme.iledenoirmoutier. Pour participer, il faut se rendre sur la page Facebook de l’Office de Tourisme de l’île de Noirmoutier précitée à l’article 2 et suivre les instructions, cela avant le 30 septembre 2015 à minuit.
1. Chez les commerçants de l’île de Noirmoutier participants à l’opération
Le jeu est accessible chez les commerçants relayant le jeu « Triplez vos sensations sur l’île de Noirmoutier ». Pour participer, il faut se rendre chez un professionnel touristique participant à l’opération, remplir un bulletin de participation en complétant les champs obligatoires puis déposer le bulletin dans l’urne à disposition chez les commerçants participants, cela avant le 30 septembre 2015 à minuit.
Les participations au jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Article 5 : Définition et valeur des dotations
Le lot mis en jeu est :
Lot – Un vélo transport triporteur de la marque BABBOE, référence Big Cargotrike NX7 accompagné de ces coussins caisse le tout d’une valeur de 1558€TTC.95
Article 6 : Définition des gagnants
Le lot sera attribué par tirage au sort parmi les bulletins électroniques et les bulletins papiers recueillis lors du jeu «Triplez vos sensations sur l’île de Noirmoutier»
Le tirage au sort sera effectué parmi l’ensemble des participants à la session ayant correctement complété formulaire, le tout avant les dates et heure limites de participation, le 30 septembre 2015, minuit.
Article 7 : Remise des lots
Dans un délai de 7 jours à compter du tirage au sort, la société organisatrice prendra contact par e-mail (ou par voie postale à défaut) avec le gagnant afin de convenir avec eux des modalités pour venir retirer le lot à l’Office de Tourisme de l’île de Noirmoutier localisée à Barbâtre. Sans réponse au delà de 4 semaines après la prise de contact par e-mail (ou par voie postale à défaut), un second tirage au sort désignera un nouveau gagnant.
Le prix ne pourra en aucun cas être repris ou échangé contre sa valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeur ou si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée, d’autre(s) dotation(s) d’une valeur équivalente. La dotation ne peut donner lieu à aucune réclamation d’aucune sorte. La société organisatrice ne saura être tenue responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l’occasion de la jouissance du gain.
Si le lot n’a pas été retiré au delà du 31 décembre 2016, le lot restera la propriété de l’Organisateur et ne pourra donner suite à aucune compensation.
Article 8 : Responsabilité
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné. L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation ou sur une coupure pendant la session de jeu. Ainsi, la responsabilité de la l’Organisateur ne pourra être engagée si les formulaires d’inscription (bulletins de participation électroniques et bulletins papiers) sont endommagés, non enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.
L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté ou pour toute raison qu’il jugera nécessaire. Si, pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait pas se dérouler comme prévu, par suite par exemple de la disparition intentionnelle ou non de la perte d’une partie ou de la totalité de la base de données des participants, d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, intrusion non autorisée sur le système informatique, d’une fraude ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la
bonne tenue du jeu, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire, d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu ou encore d’y mettre fin.
L’organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du jeu ou du site Web ou encore qui viole les règles officielles du jeu.
S’il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbants l’acheminement des courriers postaux ou électroniques, la société organisatrice ne sera pas tenue responsable desdites conséquences. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.
La société organisatrice n’est pas responsable en cas :
-D'accident lié la jouissance de la dotation,
-D'intervention malveillante,
-De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
-De problèmes de matériel ou logiciel,
-De problèmes d’accès au serveur du jeu,
-De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la société organisatrice,
-De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
-D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
-De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ou de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé.
La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux.
Article 9 : Exploitation des données
Sur les dispositions du présent article et conformément à la législation en vigueur, les gagnants autorisent, sauf avis contraire, l’Office du Tourisme et la Communauté de Communes de l’île de Noirmoutier à utiliser leurs noms, prénoms, villes et département de résidence dans les messages publicitaires et commerciaux, médias, presse, radio, T.V, supports multimédias et dans toute manifestation pluri-promotionnelle concernant le résultat de ce jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le lot gagné.
Article 10 : Loi informatique et liberté
Pour participer au jeu, les participants doivent fournir certaines informations à caractère personnel. Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en écrivant à la Communauté de Communes de l’île de Noirmoutier.
Ces informations sont destinées à l’usage interne de l’Office du Tourisme et de la Communauté de Communes de l’île de Noirmoutier et ne seront pas cédées à des tiers.
Article 11 : Droit applicable et attribution des compétences
Le présent règlement est soumis au Droit Français.
Article 12 : Règlement complet
Le présent règlement est déposé à la SCP BLOT DIRIDOLLOU ELICHIRY- CORMIER GACHET LAURENDEAU MOULIN REGNIER – 14 boulevard Winston Churchill – 44185 Nantes Cedex 4.
Il est rappelé que le simple fait de participer implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Article 13 : Interprétation du présent règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement. La société organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée.
La société organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser non réglées par celui- ci. Ces décisions seront sans appel.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse du jeu (cf Article 9) et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu.
Fait à Nantes le 19 mai 2015
