Règlement du jeu-concours Tourisme Nièvre n°185571 Lot principal gagné : 1 week-end à Bazolles pour 4 personnes en gîte avec 1 balade en bateau électrique (140 €).

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
Grand Quizz Canal du Nivernais
Article 1 : Organisation
L'Association Agence de Développement et de Réservation Touristiques de la Nièvre ci-après désignée sous le nom «
L'organisatrice », dont le siège social est situé 2 Avenue Saint-Just 58003 Nevers, immatriculée sous le numéro
SIRET 484 766 886 000 10, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 23/05/2013 au 27/09/2013 minuit.
Ce jeu est organisé dans le cadre de la promotion du Canal du Nivernais par l'initiative et la collaboration de l'Agence
de Développement et de Réservation Touristiques de la Nièvre et l'Agence de Développement et de Réservation
Touristiques de l'Yonne.
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures ou mineures, à la date du
début du jeu, résidant en France métropolitaine.
Les mineurs sont admis à participer à ce jeu, à condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou de la
personne exerçant l'autorité parentale l'autorisation expresse de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu'ils
aient obtenu cette autorisation.
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du personnel de
« L'organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou
à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou
autres parents vivant ou non sous leur toit.
« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas
de gain, bénéficier de son lot.
Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse). « L'organisatrice » se réserve le
droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Le participant doit se rendre à l'adresse URL suivante :
l http://www.facebook.com/jaime.le.canal.du.nivernais
Les participants doivent cliquer sur le bouton "J'aime" s'ils ne sont pas encore fans de la page Facebook. Les
participants doivent prendre connaissance du présent règlement et l'accepter.
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription soit
validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve
de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout
participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L'organisatrice » sans que celle-ci n'ait à en
justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous
une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction
s'appliquera en cas de multi-participation.
Article 4 : Gains
Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
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l 1er lot : 1er Quizz du 23 mai au 7 juin 2013 - 1 week-end pour 4 personnes en gîte tout équipé au Port de
Decize et balade en bateau électrique. Vous bénéficierez d’une balade en bateau électrique pendant plus de 2
heures, un moment inoubliable en famille, Pas de pilote, c’est vous le capitaine ! Navigation sur la Loire et sur
l’Aron. (250 € TTC)
Détails :
Disponibilité et réservation du week-end : Agence de Développement Touristique de la Nièvre
Tél : 03.86.59.14.22
E-mail : stephane.benedit@nievre-tourisme.com.
Valable du 01 Juillet 2013 au 31 Décembre 2013. La date de consommation du lot se fera en fonction des
dates proposées par le client et les disponibilités de l’hébergeur.
l 2ème lot : 2ème Quizz du 17 juin au 5 juillet 2013 - 1 nuit pour 2 personnes en demi-pension dans une chambre
d’hôtes Gîtes de France 3 épis à Bazolles et 2h de location de bateau électrique pour naviguer sur le Canal du
Nivernais. (140 € TTC)
Détails :
Disponibilité et réservation du week-end : Agence de Développement Touristique de la Nièvre
Tél : 03.86.59.14.22
E-mail : stephane.benedit@nievre-tourisme.com.
Valable du 01 Juillet 2013 au 31 Décembre 2013. La date de consommation du lot se fera en fonction des
dates proposées par le client et les disponibilités de l’hébergeur.
l 3ème lot : 3ème Quizz du 15 juillet au 3 août 2013 - 1 week-end de 2 nuits avec petits déjeuners pour 2
personnes dans un hôtel Logis de France 3 cheminées à Clamecy ainsi que 2 entrées au Musée Romain
Rolland. (160 € TTC)
Détails :
Disponibilité et réservation du week-end : Agence de Développement Touristique de la Nièvre
Tél : 03.86.59.14.22
E-mail : stephane.benedit@nievre-tourisme.com.
Valable du 01 Juillet 2013 au 31 Décembre 2013. La date de consommation du lot se fera en fonction des
dates proposées par le client et les disponibilités de l’hébergeur.
l 4ème lot : 4ème Quizz du 12 août au 30 août 2013 - 1 week-end en résidence mobile pour 2 personnes au
Camping Les Coullemières*** à Vermenton, une visite guidée pour 2 personnes à l’Abbaye de Reigny à
Vermenton pour partir à la découverte de l’abbaye et de son ancien parc monastique en bordure de la Cure ainsi
que la location d’un tandem pendant 2 jours pour flâner le long du Canal du Nivernais et apprécier les richesses
du patrimoine bourguignon (départ et retour à Auxerre). Location offerte par Escapade Gourmande. (189 € TTC)
Détails :
Disponibilité et réservation du week-end : Agence de Développement Touristique de l'Yonne
Tél : 03 86 72 92 00
E-mail : adt89@tourisme-yonne.com
Valable jusqu'au 31 Décembre 2013. La date de consommation du lot se fera en fonction des dates
proposées par le client et les disponibilités de l’hébergeur.
l 5ème lot : 5ème Quizz du 09 septembre au 27 septembre 2013 - 1 semaine en studio pour 2 à 4 personnes « La
Grange aux Moniales », à proximité du centre-ville d’Auxerre et à côté du parc de l’Arboretum ainsi qu'une une
visite éco-ludique et audio guidée de la ville d’Auxerre, à bord du Voyageur (véhicule électrique) et une heure de
location de bateau électrique (pilotage par vos soins, sans permis) pour découvrir la ville et ses environs de
manière agréable et originale sur le Canal du Nivernais et une visite guidée des Caves Bailly-Lapierre à
Saint-Bris-le-Vineux, avec dégustation de deux vins. En cadeau, une flûte souvenir et une bouteille de crémant
vous seront offertes. (290 € TTC)
Détails :
Disponibilité et réservation du séjour : Agence de Développement Touristique de l'Yonne
Tél : 03 86 72 92 00
E-mail : adt89@tourisme-yonne.com
Valable jusqu'au 31 Décembre 2013. La date de consommation du lot se fera en fonction des dates
proposées par le client et les disponibilités de l’hébergeur.
Valeur totale : 1029 € TTC.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une
contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont entièrement à la
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charge du gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnants
Plusieurs tirages au sort désigneront les gagnants :
l Aux dates suivantes : Le lot du 1er Quizz du 23 mai au 7 juin 2013 sera attribué au gagnant le 10/06/2013. Le lot
du 2ème Quizz du 17 juin au 5 juillet 2013 sera attribué au gagnant le 08/07/2013. Le lot du 3ème Quizz du 15
juillet au 3 août 2013 sera attribué au gagnant le 05/08/2013. Le lot du 4ème Quizz du 12 août au 30 août 2013
sera attribué au gagnant le 02/09/2013. Le lot du 5ème Quizz du 9 septembre au 27 septembre 2013 sera
attribué au gagnant le 30/09/2013
Condition(s) de participation aux tirages au sort :
Obtenir au minimum 2 bonnes réponses sur 5 à chaque Quizz.
Article 6 : Annonce des gagnants
Les noms des gagnants seront connus sur la page Facebook du Canal du Nivernais. Par ailleurs, un e-mail sera
envoyé à l'adresse indiqué lors de l'inscription.
Article 7 : Remise des lots
Pour la remise du lot, L'ADT Nièvre prendra contact avec le gagnant par e-mail.
Le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.
Les gagnants s‘engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des
espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De
même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.
« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment
lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur
équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice » pour mémoriser leur
participation au jeu-concours et permettre l'attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que ses données personnelles communiquées
dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles
soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent
faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse
est mentionnée à l'article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs
coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un
droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que soient
rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes,
incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée
à l'article 1.
Article 9 : Remboursement des frais liés au jeu
Il sera procédé au remboursement des frais dans les conditions décrites ci-dessous :
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation
aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés
par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
« L'organisatrice » conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion et de
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déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion.
Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) est admis, à la condition que le
participant soit résident en France et dans les conditions d'utilisation normales du site, étant précisé qu'il est
expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 15 minutes par jour.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet
offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait
pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site
pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur demande du participant adressée dans le mois du
débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du
participant.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de
cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au
participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé
du fait de la connexion au site. Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais
d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à « L'organisatrice » une demande
écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant
apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés,
sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Article 10 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu est déposé à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT
Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074
METZ Cedex 3.
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant :
l http://www.facebook.com/jaime.le.canal.du.nivernais
Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande), à toute personne qui en fait la demande
auprès de « L'organisatrice ».
« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en
cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié
par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé
et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP
15126 57074 METZ Cedex 3.
Article 11 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent
règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les
sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs
titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde
entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article 12 : Responsabilité
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La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit
indépendant de sa volonté.
« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de
lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun
recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force
majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au
jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables
des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors
que les gagnants en auront pris possession.
De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de
la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût
additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne
puissent demander une quelconque compensation à « L'organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Ce jeu-concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook que « L'organisatrice » décharge de toute responsabilité.
Article 13 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation
ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les
modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs
manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L'organisatrice » ont force
probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations
relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L'organisatrice ». Passée cette
date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent
règlement.
Article 14 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de «
L'organisatrice » feront seul foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisatrice », dans des conditions
raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications
intervenues entre « L'organisatrice » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins
de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres
éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou
électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisatrice », notamment dans ses
systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par «
L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les
parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait
établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de
l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
Le dépôt de ce règlement de jeu-concours a été effectué via le site internet : http://www.reglementdejeu.com.