Règlement du jeu-concours Tourisme Nièvre n°155556 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Ce mois-ci : 1 week-end bien-être pour 2 personnes aux Thermes de Saint-Honoré-les-Bains au coeur du parc naturel du Morvan (250 euros).

1
REGLEMENT
DU
JEU
«
LE
GRAND
VIDEOQUIZZ
»
ARTICLE
1
–
ORGANISATION
L'agence
de
développement
et
de
réservation
touristiques
de
la
Nièvre
(ADRT58),
organisation
au
service
des
professionnels
du
tourisme
et
des
territoires
nivernais,
créée
à
l’initiative
du
Conseil
Général
de
la
Nièvre,
conformément
à
la
loi
n°
92-­‐1341
du
23
décembre
1992
(modifiée
par
la
loi
du
27
février
2002)
portant
répartition
des
compétences
en
matière
de
tourisme,
ci-­‐après
dénommée
«
NIEVRE
EN
BOURGOGNE
»,
organise
un
jeu
en
France
Métropolitaine,
intitulé
«
LE
GRAND
VIDEOQUIZZ
»
(ci-­‐après
désigné
le«
Jeu
»)
qui
se
déroulera
du
05/04/2012
au
29/06/2012.
Le
Jeu
est
gratuit
et
sans
obligation
de
réservation.
Le
Jeu
est
accessible
via
la
page
:
https://www.facebook.com/jaime-­‐la-­‐nievre-­‐en-­‐bourgogne
Le
Jeu
n’est
ni
géré
ni
sponsorisé
par
Facebook.
Facebook
n’est
pas
organisateur,
ni
coorganisateur
du
Jeu.
ARTICLE
2
–
DUREE
DU
JEU
La
participation
au
Jeu
s’effectue
entre
le
05/04/2012
à
10
heures
et
le
30/06/2012
à
23:59
heures.
Pendant
toute
la
durée
du
Jeu,
la
participation
sera
possible
7
jours
sur
7,
24
heures
sur
24.
ARTICLE
3
–
CONDITIONS
DE
PARTICIPATION
Seules
peuvent
participer
au
Jeu
les
personnes
physiques
majeures,
résidant
en
France
métropolitaine
(Corse
incluse).
Par
exception
à
ce
qui
précède,
ne
peuvent
participer
au
Jeu,
que
ce
soit
directement
ou
indirectement,
l’ensemble
du
personnel,
y
compris
leur
famille
et
conjoint
(mariage,
P.A.C.S.
ou
vie
maritale
reconnue
ou
non)
:
- De
l'agence
de
développement
et
de
réservation
touristiques
de
la
NIEVRE
EN
BOURGOGNE
- de
la
société
SEMPLY
MEDIA,
- des
entreprises
fournisseurs
de
lots,
- de
la
SCP
Darricau
Pecastaing,
Huissiers
de
justice
associés
-­‐
4,
Place
Constantin
Pecqueur
75018
Paris.
Les
participants
autorisent
toute
vérification
concernant
leur
identité.
Ces
vérifications
seront
effectuées
dans
le
strict
respect
de
l’article
9
du
code
civil.
Toute
information,
indication
d’identité
falsifiée,
frauduleuse,
fausse,
mensongère,
incorrecte,
inexacte
entraîne
l’élimination
de
la
participation.
Les
personnes
refusant
la
collecte,
l’enregistrement
et
l’utilisation
des
informations
à
caractère
personnel
les
concernant
et
strictement
nécessaires
à
la
gestion
du
Jeu
ne
pourront
pas
participer
au
Jeu.
La
participation
au
Jeu
implique
pour
tout
participant
l'acceptation
entière
et
sans
réserve
du
présent
règlement.
Le
non-­‐respect
dudit
règlement
entraîne
l’annulation
automatique
de
la
participation
et
de
l'attribution
éventuelle
d’une
dotation.
NIEVRE
EN
BOURGOGNE
se
réserve
en
outre
la
possibilité
d’engager
toute
action
judiciaire
en
cas
de
fraude
ou
de
tentative
de
fraude
2
ARTICLE
4
–
MODALITES
D’INSCRIPTION
ET
DE
PARTICIPATION
Le
Jeu
«
LE
GRAND
VIDEOQUIZZ
»
se
décompose
en
trois
jeux
distincts
couvrant
la
période
du
05/04/2012
au
29/06/2012.
Les
2èmes
jours
d’Avril
et
de
Mai
ainsi
que
le
1er
Juin
2012,
un
nouveau
jeu
s’ouvrira
qui
donnera
la
possibilité
au
joueur
de
participer
à
raison
de
trois
fois
par
mois
maximum.
Chaque
dernier
jour
du
mois
d’Avril,
Mai
et
Juin
2012
clôturera
un
jeu.
Le
premier
jeu
sera
effectif
du
05/04/2012
à
10
heures
au
30/04/2012
à
23:59
heures.
Le
second
jeu
sera
effectif
du
02/05/2012
à
10
heures
au
31/05/2012
à
23:59
heures.
Le
troisième
et
dernier
jeu
sera
effectif
du
01/06/2012
à
10
heures
au
29/06/2012
à
23:59
heures.
La
participation
au
Jeu
s’effectue
exclusivement
sur
Internet
et
suppose
de
se
connecter
pendant
la
durée
du
Jeu
sur
l’adresse
Internet
suivante
:
https://www.facebook.com/jaime-­‐la-­‐nievre-­‐en-­‐bourgogne
Une
fois
sur
la
page
Internet
du
Jeu
le
participant
doit
:
- cliquer
sur
l’onglet
«Grand
VideoQuizz
»
;
- s’il
n’est
pas
déjà
FAN
de
la
page,
cliquer
sur
«
J'aime
»
;
- Cliquer
sur
le
bouton
«
C’est
parti
!
»
;
- Visualiser
la
mini-­‐vidéo
qui
permettra
au
joueur
d’obtenir
des
informations
nécessaires
pour
répondre
correctement
aux
questions
qui
suivront
;
- Répondre
aux
trois
questions
posées,
en
sélectionnant
pour
chaque
question
l’une
des
réponses
proposées.
- Valider
sa
participation
en
cliquant
sur
le
bouton
"Valider"
de
la
dernière
question.
Le
participant
peut,
s’il
le
souhaite,
cocher
la
case
"Je
souhaite
recevoir
la
newsletter
de
la
Nièvre
en
Bourgogne".
Le
participant
sait
instantanément
s’il
a
répondu
correctement
aux
trois
questions.
Si
le
participant
répond
correctement
à
au
moins
deux
questions
sur
trois,
il
est
automatiquement
sélectionné
pour
participer
au
tirage
au
sort
et
ne
pourra
plus
rejouer
pendant
le
mois
en
cours.
Si
le
participant
répond
de
façon
erronée
à
deux
ou
trois
questions,
il
n’est
pas
sélectionné
pour
participer
au
tirage
au
sort.
Cependant
le
participant
peut
retenter
sa
chance
immédiatement
et
ce,
deux
fois
maximum
par
mois.
Au-­‐delà,
il
ne
pourra
plus
rejouer
au
Jeu
«
LE
GRAND
VIDEOQUIZZ
»
proposé
par
NIEVRE
EN
BOURGOGNE
pendant
le
mois
en
cours.
Par
ailleurs,
une
même
personne
physique
(même
nom
et
même
prénom)
ne
pourra
être
qualifiée
qu’une
seule
fois
par
mois
au
tirage
au
sort.
En
cas
de
violation
de
cette
règle,
les
participations
supplémentaires
de
la
personne
seront
considérées
comme
nulles,
seule
la
première
participation
sera
prise
en
compte.
Le
participant
peut
également
inviter
des
amis
de
son
carnet
d'adresses
Facebook
à
participer
au
Jeu.
Toute
inscription
incomplète
ou
inexacte
ne
sera
pas
prise
en
compte
et
entraînera
la
nullité
de
la
participation.
Les
informations
fournies
par
le
participant
doivent
être
valides
et
sincères
sous
peine
d’exclusion
du
Jeu.
ARTICLE
5
–
DESIGNATION
DES
GAGNANTS
Les
tirages
au
sort
sont
effectués
dans
les
locaux
de
LA
NIEVRE
EN
BOURGOGNE
aux
dates
suivantes
:
3
- le
4
Mai
2012
pour
le
premier
jeu
;
- le
4
Juin
2012
pour
le
second
jeu
;
- le
2
Juillet
2012
pour
le
troisième
et
dernier
jeu
;
Sera
désigné
comme
gagnant,
sous
réserve
d’avoir
respecté
les
termes
du
présent
règlement,
le
participant
qui
aura
été
tiré
au
sort
par
LA
NIEVRE
EN
BOURGOGNE
parmi
les
participants
valablement
inscrits
et
ayant
répondu
correctement
aux
3
questions
du
mois
précédent
le
tirage
au
sort.
Le
gagnant
tiré
au
sort
gagne
la
dotation
décrite
à
l’article
6
du
présent
règlement.
ARTICLE
6
:
DOTATION
/
LOT
Les
lots
à
remporter
se
décomposent
de
la
façon
suivante
:
- Premier
lot
décerné
au
vainqueur
du
premier
jeu
effectué
entre
le
05/04/2012
à
10
heures
et
30/04/2012
à
23:59
heures
:
1
week-­‐end
de
sensation
garantie
en
toute
sécurité
pour
4
personnes
en
chalet
au
bord
du
lac
des
Settons
et
une
descente
avec
un
guide
en
rafting
sur
la
rivière
du
Chalaux
de
3
heures.
Valable
du
1er
juin
2012
au
31
octobre
2012,
la
date
de
consommation
du
séjour
est
définie
conjointement
entre
le
gagnant
et
la
NIEVRE
EN
BOURGOGNE
et
selon
les
disponibilités
du
chalet
et
des
descentes
en
rafting.
Valeur
indicative
de
la
dotation
:
340
€
TTC.
- Deuxième
lot
décerné
au
vainqueur
du
second
jeu
effectué
entre
02/05/2012
à
10
heures
et
31/05/2012
à
23:59
heures.
1
week-­‐end
à
la
confluence
du
canal
du
nivernais
et
du
canal
latéral
à
la
Loire
pour
4
personnes
en
gîte
tout
équipé
au
Port
de
Decize
et
balade
en
bateau
électrique
d’au
moins
2
heures
sur
la
Loire
et
sur
l’Aron. Valable
du
1er
juillet
2012
au
31
octobre
2012
la
date
de
consommation
du
séjour
est
définie
conjointement
entre
le
gagnant
et
la
NIEVRE
EN
BOURGOGNE
et
selon
les
disponibilités
du
gîte.
Valeur
indicative
de
la
dotation
:
250
€
TTC
- Troisième
lot
décerné
au
vainqueur
du
troisième
et
dernier
jeu
effectué
entre
01/06/2012
à
10
heures
et
29/06/2012
à
23:59
heures.
1
week-­‐end
Bien-­‐être
aux
Thermes
de
Saint
Honoré
les
Bains
situé
au
coeur
du
Parc
Naturel
du
Morvan
pour
2
personnes
en
demi-­‐pension
avec
une
séance
de
soins
bien-­‐être
aux
Thermes.
Valable
du
1er
Août
au
06
octobre
2012,
la
date
de
consommation
du
séjour
est
définie
conjointement
entre
le
gagnant
et
la
NIEVRE
EN
BOURGOGNE
et
selon
les
disponibilités
de
l’hôtel.
Valeur
indicative
de
la
dotation
:
250
€
TTC
Chaque
lot
est
personnel,
il
ne
pourra
pas
être
transmis
à
un
tiers.
Il
n’est
ni
remboursable,
ni
reportable,
ni
échangeable
contre
sa
valeur
en
espèce
ou
contre
toute
autre
dotation
ou
prestation.
Chaque
gagnant
devra
utiliser
son
lot
avant
la
fin
de
la
date
de
validité
et
devra
par
ailleurs,
réserver
son
séjour
en
temps
utile
pour
obtenir
des
places
disponibles.
En
cas
d’impossibilité
de
quelque
nature
que
ce
soit
pour
le
gagnant
d’utiliser
le
lot
pendant
sa
durée
de
validité,
le
gagnant
le
perdra
définitivement
et
irrémédiablement,
sans
que
cette
perte
ne
lui
donne
droit
à
aucun
remboursement
ni
échange.
Cependant,
en
cas
de
force
majeure
ou
si
les
circonstances
le
justifient,
NIEVRE
EN
BOURGOGNE
se
réserve
la
possibilité
de
substituer
à
tout
moment
à
la
dotation
proposée
un
autre
lot
correspondant
à
un
équivalent
raisonnable.
Les
dotations
ne
peuvent
donner
lieu
à
aucune
contestation
ou
réclamation
d'aucune
sorte.
4
NIEVRE
EN
BOURGOGNE
ne
pourra
être
tenue
responsable
de
la
qualité
des
lots
fournis
ou
de
toute
autre
conséquence
liée
à
la
mise
en
possession
des
lots,
notamment
en
cas
d’incidents/accidents
de
quelque
nature
qu’ils
soient
(organisation,
contenu,
etc.)
pouvant
survenir
à
l'occasion
de
l'utilisation
des
lots.
ARTICLE
7
:
MODALITES
DE
MISE
EN
POSSESSION
DES
DOTATIONS
Chaque
gagnant
sera
informé
de
son
lot
via
un
courrier
électronique,
dans
les
15
jours
(hors
week-­‐end
et
jours
fériés),
à
compter
de
la
date
de
tirage
au
sort.
Le
courrier
électronique
d’information
sera
envoyé
à
l’adresse
email
du
gagnant
communiquée
lors
de
son
inscription
au
Jeu.
Pour
recevoir
sa
dotation,
le
chaque
gagnant
devra
obligatoirement
confirmer
ses
coordonnées
en
répondant
au
courrier
électronique
d’information
et
en
indiquant
les
informations
obligatoires
demandées
notamment
:
Nom,
prénom,
code
postal,
date
de
naissance
et
e-­‐mail.
Chaque
gagnant
recevra
ainsi
sa
dotation
dans
un
délai
indicatif
de
15
jours
après
la
date
de
confirmation
de
ses
coordonnées
dans
les
conditions
précisées
ci-­‐dessus.
Le
lot
lui
sera
envoyé
par
voie
postale.
A
défaut
de
confirmation
des
coordonnées
par
les
gagnants
des
jeux
dans
les
conditions
susvisées,
dans
les
30
jours
après
réception
du
courrier
électronique
d’information,
ou
si
l’adresse
e-­‐mail
communiquée
par
le
gagnant
d’un
jeu
est
erronée,
ce
dernier
sera
considéré
comme
ayant
renoncé
à
son
lot
et
il
n’y
aura
pas
de
nouveau
gagnant
désigné
pour
ce
lot.
NIEVRE
EN
BOURGOGNE
ne
pourra
être
tenu
pour
responsable
de
l'envoi
des
dotations
à
une
adresse
inexacte
du
fait
de
la
négligence
ou
d’une
erreur
du
gagnant.
Si
le
lot
n'a
pu
être
livré
à
son
destinataire
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
indépendamment
de
la
volonté
de
NIEVRE
EN
BOURGOGNE
(le
gagnant
ayant
déménagé
sans
mettre
à
jour
son
adresse,
etc.)
il
restera
définitivement
la
propriété
de
NIEVRE
EN
BOURGOGNE
et/ou
de
ses
partenaires.
Le
lot
ne
sera
pas
interchangeable
contre
un
autre
objet,
ni
contre
une
quelconque
valeur
monétaire
et
ne
pourra
pas
donner
lieu
à
un
remboursement
partiel
ou
total.
La
valeur
indiquée
pour
le
lot
correspond
au
prix
public
TTC
couramment
pratiqué
ou
estimé
à
la
date
de
rédaction
du
règlement,
elle
est
donnée
à
titre
de
simple
indication
et
est
susceptible
de
variation.
NIEVRE
EN
BOURGOGNE
ne
peut
être
tenue
pour
responsable
de
tout
incident/accident
pouvant
subvenir
dans
l’utilisation
des
lots.
Toutes
les
marques
ou
noms
de
produits
cités
sont
des
marques
déposées
de
leurs
propriétaires
respectifs.
NIEVRE
EN
BOURGOGNE
n’est
pas
tenue
de
répondre
aux
demandes
des
participants
(sur
la
liste
des
gagnants,
même
après
la
clôture
du
Jeu.)
ARTICLE
8
:
CESSION
DE
DROITS
ET
ACCEPTATION
PAR
LE
GAGNANT
Sous
réserve
de
se
prévaloir
de
l’article
9
du
Code
civil,
en
participant
à
ce
Jeu,
chaque
gagnant
autorise
gracieusement
l'agence
de
développement
et
de
réservation
touristiques
de
NIEVRE
EN
BOURGOGNE
à
utiliser
ses
nom,
prénom,
ainsi
que
l’indication
de
sa
ville
et
de
son
département
de
résidence
dans
toute
manifestation
publi-­‐promotionnelle,
sur
le
site
Internet
de
NIEVRE
EN
BOURGOGNE
et
sur
tout
site
ou
support
affilié,
sans
que
cette
utilisation
puisse
ouvrir
de
droit
et
rémunération
autres
que
le
prix
gagné.
Cependant,
si
le
gagnant
ne
souhaite
aucune
utilisation
de
ces
informations,
dans
le
cadre
précité,
il
peut
en
demander
l’interdiction
par
courrier
en
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
adressée
à
SEMPLY
MEDIA
–
Service
Juridique,
Jeu
«
LE
GRAND
VIDEOQUIZZ
»
38,
rue
Sénac
13001
MARSEILLE.
ARTICLE
9
:
RESPONSABILITE
Le
participant
ne
pourra
en
aucun
cas
engager
la
responsabilité
de
Facebook
du
fait
de
sa
participation
au
Jeu
et/ou
de
toute
conséquence
liée
à
cette
dernière.
5
L'agence
de
développement
et
de
réservation
touristiques
de
NIEVRE
EN
BOURGOGNE
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
si
des
raisons
indépendantes
de
sa
volonté
l’amenaient
à
écourter,
proroger,
reporter,
annuler
ou
modifier
le
Jeu
objet
du
présent
Règlement,
notamment
en
cas
de
virus,
bug
informatique
ou
tentative
de
fraude.
Elle
ne
saurait
non
plus
être
tenue
pour
responsable
si,
pour
des
raisons
indépendantes
de
sa
volonté,
la
dotation
ne
pouvait
être
distribuée
ou
tardait
à
l’être
notamment
en
cas
d'avarie
lors
du
transport
ou
de
la
livraison
des
lots.
Les
éventuelles
réclamations
devront
être
formulées
par
les
destinataires
directement
auprès
des
entreprises
ayant
assuré
l’acheminement.
L'agence
de
développement
et
de
réservation
touristiques
de
NIEVRE
EN
BOURGOGNE
met
tout
en
oeuvre
pour
offrir
aux
participants
des
informations
et/ou
outils
disponibles
et
vérifiés,
mais
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
des
erreurs
(notamment
d’affichage
sur
les
sites
du
Jeu
,
d’envoi
d’e-­‐mails
erronés
aux
participants),
d’une
absence
de
disponibilité
des
informations
et/ou
de
la
présence
de
virus
sur
ses
sites,
de
tout
dysfonctionnement
du
réseau
Internet
empêchant
le
bon
déroulement
du
Jeu
,
des
interruptions,
des
délais
de
transmission
des
données,
des
défaillances
de
l’ordinateur,
du
téléphone,
du
modem,
de
la
ligne
téléphonique
du
participant,
des
serveurs,
des
fournisseurs
d’accès
Internet,
des
opérateurs
de
téléphonie,
des
équipements
informatiques,
des
logiciels.
NIEVRE
EN
BOURGOGNE
ne
saurait
également
être
tenue
pour
responsable
de
la
perte
de
tout
courrier
électronique
et
plus
généralement,
de
la
perte
de
toute
donnée,
des
conséquences
de
tous
virus,
bogue
informatique,
anomalie,
défaillance
technique,
de
tout
dommage
causé
à
l’ordinateur
d’un
participant,
de
toute
défaillance
technique,
matérielle
et
logicielle
de
quelque
nature,
ayant
empêché
ou
limité
la
possibilité
de
participer
au
Jeu
ou
ayant
endommagé
le
système
d’un
participant.
Il
appartient
à
tout
participant
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
de
façon
à
protéger
ses
propres
données
et/ou
logiciels
stockés
sur
son
équipement
informatique
et
téléphonique
contre
toute
atteinte.
La
connexion
de
toute
personne
au
site
et
la
participation
au
Jeu
se
fait
sous
son
entière
responsabilité.
La
participation
à
ce
Jeu
implique
la
connaissance
et
l'acceptation
des
caractéristiques
et
des
limites
de
l'Internet,
l'absence
de
protection
de
certaines
données
contre
des
éventuels
piratages
et
les
risques
de
contamination
par
des
éventuels
virus
circulant
sur
le
réseau.
Enfin
NIEVRE
EN
BOURGOGNE
ne
peut
pas
être
tenue
responsable
en
cas
de
non-­‐respect
par
le
gagnant
des
modalités
de
remise
ou
des
conditions
d’utilisation
de
son
lot.
ARTICLE
10
:
ACCEPTATION
DU
REGLEMENT
/
DEPÔT
La
participation
au
Jeu
entraîne
l’acceptation
du
présent
règlement
dans
son
intégralité
dont
un
exemplaire
est
déposé
auprès
de
la
SCP
Darricau
Pecastaing,
Huissiers
de
justice
associés
-­‐
4,
Place
Constantin
Pecqueur
75018
Paris.
Le
règlement
sera
adressé
gratuitement
à
toute
personne
sur
demande
écrite
adressée
par
courrier
avant
le
30/06/2012
à
l’adresse
suivante
:
SEMPLY
MEDIA
–
Service
Juridique,
Jeu
«
LE
GRAND
VIDEOQUIZZ
»
38,
rue
Sénac
13001
MARSEILLE.
ARTICLE
11
:
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
Tout
participant
ayant
effectivement
engagé
des
frais
directement
liés
à
sa
participation
au
présent
Jeu
peut
prétendre
à
un
remboursement
sur
simple
demande
écrite
justifiée,
dans
les
conditions
suivantes
:
1
–
Remboursement
des
frais
de
connexion
Les
frais
engagés
pour
la
participation
au
Jeu
peuvent
être
remboursés
sur
la
base
d'un
temps
maximum
de
6
minutes
de
communication
téléphonique,
au
tarif
local
TTC
depuis
un
poste
fixe,
selon
les
tarifs
de
France
Telecom
en
vigueur
à
la
date
du
Jeu.
Les
participants
utilisant
une
connexion
de
type
forfaitaire
intégrant
les
communications
téléphoniques
(notamment
de
type
ADSL,
Câble…)
ne
pourront
faire
l’objet
d’aucun
remboursement
du
temps
de
connexion
dans
la
mesure
où
ils
n’ont
exposé
aucune
dépense
supplémentaire
pour
participer
au
Jeu.
Les
abonnements
aux
fournisseurs
d'accès
à
Internet
ainsi
que
le
matériel
informatique
(ordinateur,
modem,
câbles,
etc.)
ne
sont
en
aucun
cas
remboursés,
les
participants
au
Jeu
déclarant
en
avoir
déjà
la
disposition
pour
leur
usage.
6
Toute
demande
de
remboursement
devra
être
adressée
par
courrier
impérativement
avant
le
31
Juillet
2012,
cachet
de
la
poste
faisant
foi.
La
demande
de
remboursement
devra
comporter
les
éléments
suivants
:
le
nom,
le
prénom,
l’adresse
postale,
et
l’adresse
e-­‐mail
(les
informations
doivent
être
identiques
à
celles
utilisées
pour
le
Jeu),
un
RIB
ou
un
RIP
(relevé
d’identité
bancaire
ou
postal),
la
date
et
l’heure
de
la
participation,
et
dès
sa
disponibilité,
une
photocopie
de
la
facture
détaillée
de
l’opérateur
téléphonique
et/ou
du
fournisseur
d’accès
indiquant
les
dates
et
heures
de
connexion
en
les
soulignant.
Le
nom
et
l’adresse
de
la
personne
demandant
le
remboursement
doivent
être
les
mêmes
que
ceux
mentionnés
sur
la
facture
de
l'opérateur
téléphonique
et
également
ceux
mentionnés
lors
de
sa
participation
au
Jeu.
Cette
demande
devra
être
adressée
à
:
SEMPLY
MEDIA
–
Service
Juridique,
Jeu
«
LE
GRAND
VIDEOQUIZZ
»
38,
rue
Sénac
13001
MARSEILLE.
Les
frais
d’affranchissements
engagés
par
le
participant
pour
la
demande
de
remboursement
seront
remboursés
sur
simple
demande
écrite
à
cette
même
adresse
sur
la
base
du
tarif
lent
en
vigueur
base
20
gr.
D’une
façon
générale,
un
quelconque
remboursement
ne
peut,
par
définition,
intervenir
que
s’il
y
a
eu
un
débours
réel
de
la
part
du
participant,
sous
peine
d’être
passible
de
poursuites.
2
–
Remboursement
des
frais
d’affranchissement
de
la
demande
de
règlement
Les
frais
d’affranchissement
engagés
pour
obtenir
copie
par
courrier
du
présent
règlement
seront
remboursés
au
tarif
lent
en
vigueur
base
20
gr,
sur
simple
demande
écrite
accompagnée
obligatoirement
d’un
RIP/RIB.
Une
seule
demande
par
personne
sera
prise
en
compte.
Cette
demande
de
remboursement
devra
être
adressée
à
:
SEMPLY
MEDIA
–
Service
Juridique,
Jeu
«
LE
GRAND
VIDEOQUIZZ
»
38,
rue
Sénac
13001
MARSEILLE
ARTICLE
12
:
INFORMATIQUE
ET
LIBERTES
Les
informations
nominatives
recueillies
dans
le
cadre
du
présent
Jeu
sont
traitées
conformément
à
la
loi
française
n°78-­‐17
du
6
janvier
1978
modifiée,
dite
«
Informatique
et
Libertés
».
Les
participants
sont
informés
que
les
données
nominatives
les
concernant
enregistrées
dans
le
cadre
de
ce
Jeu
sont
destinées
à
l'agence
de
développement
et
de
réservation
touristiques
de
NIEVRE
EN
BOURGOGNE
et
sont
nécessaires
à
la
prise
en
compte
de
leur
participation
et
ne
seront
utilisées
que
pour
les
besoins
du
Jeu.
Lors
de
la
participation
au
Jeu,
le
participant
a
la
possibilité,
sans
frais,
d’accepter
de
recevoir
des
informations
sur
les
prochains
jeux,
concours
ou
offres
promotionnelles
de
NIEVRE
EN
BOURGOGNE
ou
des
partenaires
du
réseau
NIEVRE
EN
BOURGOGNE.
Ce
choix
n’a
pas
d’incidence
sur
la
validité
de
son
inscription.
Facebook
n’est
pas
destinataire
des
données
personnelles
collectées.
Tous
les
participants
au
Jeu
disposent
d'un
droit
d'accès,
d’opposition
et
de
rectification
aux
données
les
concernant.
Toute
demande
d'accès,
de
rectification
ou
d'opposition
doit
être
adressée
par
courrier
à
SEMPLY
MEDIA
–
Service
Juridique,
Jeu
«
LE
GRAND
VIDEOQUIZZ
»
38,
rue
Sénac
13001
MARSEILLE
Le
participant
ayant
autorisé
NIEVRE
EN
BOURGOGNE
à
utiliser
les
données
communiquées
peut
revenir
à
tout
moment
sur
cette
autorisation
en
adressant
une
lettre
à
l'adresse
indiquée
ci-­‐dessus.
ARTICLE
13
:
INTERPRETATION
DU
PRESENT
REGLEMENT
Le
présent
règlement
est
soumis
au
droit
français.
Aucune
réclamation
afférente
au
Jeu
ne
pourra
être
reçue
passé
un
délai
de
10
jours
à
compter
de
la
clôture
du
Jeu.
Dans
l’hypothèse
où
l’une
des
dispositions
du
présent
règlement
serait
déclarée
nulle
et
non
avenue,
cela
ne
saurait
en
aucun
cas
affecter
la
validité
du
règlement,
et
toutes
ses
autres
dispositions
conserveraient
leur1
REGLEMENT
DU
JEU
«
LE
GRAND
VIDEOQUIZZ
»
ARTICLE
1
–
ORGANISATION
L'agence
de
développement
et
de
réservation
touristiques
de
la
Nièvre
(ADRT58),
organisation
au
service
des
professionnels
du
tourisme
et
des
territoires
nivernais,
créée
à
l’initiative
du
Conseil
Général
de
la
Nièvre,
conformément
à
la
loi
n°
92-­‐1341
du
23
décembre
1992
(modifiée
par
la
loi
du
27
février
2002)
portant
répartition
des
compétences
en
matière
de
tourisme,
ci-­‐après
dénommée
«
NIEVRE
EN
BOURGOGNE
»,
organise
un
jeu
en
France
Métropolitaine,
intitulé
«
LE
GRAND
VIDEOQUIZZ
»
(ci-­‐après
désigné
le«
Jeu
»)
qui
se
déroulera
du
05/04/2012
au
29/06/2012.
Le
Jeu
est
gratuit
et
sans
obligation
de
réservation.
Le
Jeu
est
accessible
via
la
page
:
https://www.facebook.com/jaime-­‐la-­‐nievre-­‐en-­‐bourgogne
Le
Jeu
n’est
ni
géré
ni
sponsorisé
par
Facebook.
Facebook
n’est
pas
organisateur,
ni
coorganisateur
du
Jeu.
ARTICLE
2
–
DUREE
DU
JEU
La
participation
au
Jeu
s’effectue
entre
le
05/04/2012
à
10
heures
et
le
30/06/2012
à
23:59
heures.
Pendant
toute
la
durée
du
Jeu,
la
participation
sera
possible
7
jours
sur
7,
24
heures
sur
24.
ARTICLE
3
–
CONDITIONS
DE
PARTICIPATION
Seules
peuvent
participer
au
Jeu
les
personnes
physiques
majeures,
résidant
en
France
métropolitaine
(Corse
incluse).
Par
exception
à
ce
qui
précède,
ne
peuvent
participer
au
Jeu,
que
ce
soit
directement
ou
indirectement,
l’ensemble
du
personnel,
y
compris
leur
famille
et
conjoint
(mariage,
P.A.C.S.
ou
vie
maritale
reconnue
ou
non)
:
- De
l'agence
de
développement
et
de
réservation
touristiques
de
la
NIEVRE
EN
BOURGOGNE
- de
la
société
SEMPLY
MEDIA,
- des
entreprises
fournisseurs
de
lots,
- de
la
SCP
Darricau
Pecastaing,
Huissiers
de
justice
associés
-­‐
4,
Place
Constantin
Pecqueur
75018
Paris.
Les
participants
autorisent
toute
vérification
concernant
leur
identité.
Ces
vérifications
seront
effectuées
dans
le
strict
respect
de
l’article
9
du
code
civil.
Toute
information,
indication
d’identité
falsifiée,
frauduleuse,
fausse,
mensongère,
incorrecte,
inexacte
entraîne
l’élimination
de
la
participation.
Les
personnes
refusant
la
collecte,
l’enregistrement
et
l’utilisation
des
informations
à
caractère
personnel
les
concernant
et
strictement
nécessaires
à
la
gestion
du
Jeu
ne
pourront
pas
participer
au
Jeu.
La
participation
au
Jeu
implique
pour
tout
participant
l'acceptation
entière
et
sans
réserve
du
présent
règlement.
Le
non-­‐respect
dudit
règlement
entraîne
l’annulation
automatique
de
la
participation
et
de
l'attribution
éventuelle
d’une
dotation.
NIEVRE
EN
BOURGOGNE
se
réserve
en
outre
la
possibilité
d’engager
toute
action
judiciaire
en
cas
de
fraude
ou
de
tentative
de
fraude
2
ARTICLE
4
–
MODALITES
D’INSCRIPTION
ET
DE
PARTICIPATION
Le
Jeu
«
LE
GRAND
VIDEOQUIZZ
»
se
décompose
en
trois
jeux
distincts
couvrant
la
période
du
05/04/2012
au
29/06/2012.
Les
2èmes
jours
d’Avril
et
de
Mai
ainsi
que
le
1er
Juin
2012,
un
nouveau
jeu
s’ouvrira
qui
donnera
la
possibilité
au
joueur
de
participer
à
raison
de
trois
fois
par
mois
maximum.
Chaque
dernier
jour
du
mois
d’Avril,
Mai
et
Juin
2012
clôturera
un
jeu.
Le
premier
jeu
sera
effectif
du
05/04/2012
à
10
heures
au
30/04/2012
à
23:59
heures.
Le
second
jeu
sera
effectif
du
02/05/2012
à
10
heures
au
31/05/2012
à
23:59
heures.
Le
troisième
et
dernier
jeu
sera
effectif
du
01/06/2012
à
10
heures
au
29/06/2012
à
23:59
heures.
La
participation
au
Jeu
s’effectue
exclusivement
sur
Internet
et
suppose
de
se
connecter
pendant
la
durée
du
Jeu
sur
l’adresse
Internet
suivante
:
https://www.facebook.com/jaime-­‐la-­‐nievre-­‐en-­‐bourgogne
Une
fois
sur
la
page
Internet
du
Jeu
le
participant
doit
:
- cliquer
sur
l’onglet
«Grand
VideoQuizz
»
;
- s’il
n’est
pas
déjà
FAN
de
la
page,
cliquer
sur
«
J'aime
»
;
- Cliquer
sur
le
bouton
«
C’est
parti
!
»
;
- Visualiser
la
mini-­‐vidéo
qui
permettra
au
joueur
d’obtenir
des
informations
nécessaires
pour
répondre
correctement
aux
questions
qui
suivront
;
- Répondre
aux
trois
questions
posées,
en
sélectionnant
pour
chaque
question
l’une
des
réponses
proposées.
- Valider
sa
participation
en
cliquant
sur
le
bouton
"Valider"
de
la
dernière
question.
Le
participant
peut,
s’il
le
souhaite,
cocher
la
case
"Je
souhaite
recevoir
la
newsletter
de
la
Nièvre
en
Bourgogne".
Le
participant
sait
instantanément
s’il
a
répondu
correctement
aux
trois
questions.
Si
le
participant
répond
correctement
à
au
moins
deux
questions
sur
trois,
il
est
automatiquement
sélectionné
pour
participer
au
tirage
au
sort
et
ne
pourra
plus
rejouer
pendant
le
mois
en
cours.
Si
le
participant
répond
de
façon
erronée
à
deux
ou
trois
questions,
il
n’est
pas
sélectionné
pour
participer
au
tirage
au
sort.
Cependant
le
participant
peut
retenter
sa
chance
immédiatement
et
ce,
deux
fois
maximum
par
mois.
Au-­‐delà,
il
ne
pourra
plus
rejouer
au
Jeu
«
LE
GRAND
VIDEOQUIZZ
»
proposé
par
NIEVRE
EN
BOURGOGNE
pendant
le
mois
en
cours.
Par
ailleurs,
une
même
personne
physique
(même
nom
et
même
prénom)
ne
pourra
être
qualifiée
qu’une
seule
fois
par
mois
au
tirage
au
sort.
En
cas
de
violation
de
cette
règle,
les
participations
supplémentaires
de
la
personne
seront
considérées
comme
nulles,
seule
la
première
participation
sera
prise
en
compte.
Le
participant
peut
également
inviter
des
amis
de
son
carnet
d'adresses
Facebook
à
participer
au
Jeu.
Toute
inscription
incomplète
ou
inexacte
ne
sera
pas
prise
en
compte
et
entraînera
la
nullité
de
la
participation.
Les
informations
fournies
par
le
participant
doivent
être
valides
et
sincères
sous
peine
d’exclusion
du
Jeu.
ARTICLE
5
–
DESIGNATION
DES
GAGNANTS
Les
tirages
au
sort
sont
effectués
dans
les
locaux
de
LA
NIEVRE
EN
BOURGOGNE
aux
dates
suivantes
:
3
- le
4
Mai
2012
pour
le
premier
jeu
;
- le
4
Juin
2012
pour
le
second
jeu
;
- le
2
Juillet
2012
pour
le
troisième
et
dernier
jeu
;
Sera
désigné
comme
gagnant,
sous
réserve
d’avoir
respecté
les
termes
du
présent
règlement,
le
participant
qui
aura
été
tiré
au
sort
par
LA
NIEVRE
EN
BOURGOGNE
parmi
les
participants
valablement
inscrits
et
ayant
répondu
correctement
aux
3
questions
du
mois
précédent
le
tirage
au
sort.
Le
gagnant
tiré
au
sort
gagne
la
dotation
décrite
à
l’article
6
du
présent
règlement.
ARTICLE
6
:
DOTATION
/
LOT
Les
lots
à
remporter
se
décomposent
de
la
façon
suivante
:
- Premier
lot
décerné
au
vainqueur
du
premier
jeu
effectué
entre
le
05/04/2012
à
10
heures
et
30/04/2012
à
23:59
heures
:
1
week-­‐end
de
sensation
garantie
en
toute
sécurité
pour
4
personnes
en
chalet
au
bord
du
lac
des
Settons
et
une
descente
avec
un
guide
en
rafting
sur
la
rivière
du
Chalaux
de
3
heures.
Valable
du
1er
juin
2012
au
31
octobre
2012,
la
date
de
consommation
du
séjour
est
définie
conjointement
entre
le
gagnant
et
la
NIEVRE
EN
BOURGOGNE
et
selon
les
disponibilités
du
chalet
et
des
descentes
en
rafting.
Valeur
indicative
de
la
dotation
:
340
€
TTC.
- Deuxième
lot
décerné
au
vainqueur
du
second
jeu
effectué
entre
02/05/2012
à
10
heures
et
31/05/2012
à
23:59
heures.
1
week-­‐end
à
la
confluence
du
canal
du
nivernais
et
du
canal
latéral
à
la
Loire
pour
4
personnes
en
gîte
tout
équipé
au
Port
de
Decize
et
balade
en
bateau
électrique
d’au
moins
2
heures
sur
la
Loire
et
sur
l’Aron. Valable
du
1er
juillet
2012
au
31
octobre
2012
la
date
de
consommation
du
séjour
est
définie
conjointement
entre
le
gagnant
et
la
NIEVRE
EN
BOURGOGNE
et
selon
les
disponibilités
du
gîte.
Valeur
indicative
de
la
dotation
:
250
€
TTC
- Troisième
lot
décerné
au
vainqueur
du
troisième
et
dernier
jeu
effectué
entre
01/06/2012
à
10
heures
et
29/06/2012
à
23:59
heures.
1
week-­‐end
Bien-­‐être
aux
Thermes
de
Saint
Honoré
les
Bains
situé
au
coeur
du
Parc
Naturel
du
Morvan
pour
2
personnes
en
demi-­‐pension
avec
une
séance
de
soins
bien-­‐être
aux
Thermes.
Valable
du
1er
Août
au
06
octobre
2012,
la
date
de
consommation
du
séjour
est
définie
conjointement
entre
le
gagnant
et
la
NIEVRE
EN
BOURGOGNE
et
selon
les
disponibilités
de
l’hôtel.
Valeur
indicative
de
la
dotation
:
250
€
TTC
Chaque
lot
est
personnel,
il
ne
pourra
pas
être
transmis
à
un
tiers.
Il
n’est
ni
remboursable,
ni
reportable,
ni
échangeable
contre
sa
valeur
en
espèce
ou
contre
toute
autre
dotation
ou
prestation.
Chaque
gagnant
devra
utiliser
son
lot
avant
la
fin
de
la
date
de
validité
et
devra
par
ailleurs,
réserver
son
séjour
en
temps
utile
pour
obtenir
des
places
disponibles.
En
cas
d’impossibilité
de
quelque
nature
que
ce
soit
pour
le
gagnant
d’utiliser
le
lot
pendant
sa
durée
de
validité,
le
gagnant
le
perdra
définitivement
et
irrémédiablement,
sans
que
cette
perte
ne
lui
donne
droit
à
aucun
remboursement
ni
échange.
Cependant,
en
cas
de
force
majeure
ou
si
les
circonstances
le
justifient,
NIEVRE
EN
BOURGOGNE
se
réserve
la
possibilité
de
substituer
à
tout
moment
à
la
dotation
proposée
un
autre
lot
correspondant
à
un
équivalent
raisonnable.
Les
dotations
ne
peuvent
donner
lieu
à
aucune
contestation
ou
réclamation
d'aucune
sorte.
4
NIEVRE
EN
BOURGOGNE
ne
pourra
être
tenue
responsable
de
la
qualité
des
lots
fournis
ou
de
toute
autre
conséquence
liée
à
la
mise
en
possession
des
lots,
notamment
en
cas
d’incidents/accidents
de
quelque
nature
qu’ils
soient
(organisation,
contenu,
etc.)
pouvant
survenir
à
l'occasion
de
l'utilisation
des
lots.
ARTICLE
7
:
MODALITES
DE
MISE
EN
POSSESSION
DES
DOTATIONS
Chaque
gagnant
sera
informé
de
son
lot
via
un
courrier
électronique,
dans
les
15
jours
(hors
week-­‐end
et
jours
fériés),
à
compter
de
la
date
de
tirage
au
sort.
Le
courrier
électronique
d’information
sera
envoyé
à
l’adresse
email
du
gagnant
communiquée
lors
de
son
inscription
au
Jeu.
Pour
recevoir
sa
dotation,
le
chaque
gagnant
devra
obligatoirement
confirmer
ses
coordonnées
en
répondant
au
courrier
électronique
d’information
et
en
indiquant
les
informations
obligatoires
demandées
notamment
:
Nom,
prénom,
code
postal,
date
de
naissance
et
e-­‐mail.
Chaque
gagnant
recevra
ainsi
sa
dotation
dans
un
délai
indicatif
de
15
jours
après
la
date
de
confirmation
de
ses
coordonnées
dans
les
conditions
précisées
ci-­‐dessus.
Le
lot
lui
sera
envoyé
par
voie
postale.
A
défaut
de
confirmation
des
coordonnées
par
les
gagnants
des
jeux
dans
les
conditions
susvisées,
dans
les
30
jours
après
réception
du
courrier
électronique
d’information,
ou
si
l’adresse
e-­‐mail
communiquée
par
le
gagnant
d’un
jeu
est
erronée,
ce
dernier
sera
considéré
comme
ayant
renoncé
à
son
lot
et
il
n’y
aura
pas
de
nouveau
gagnant
désigné
pour
ce
lot.
NIEVRE
EN
BOURGOGNE
ne
pourra
être
tenu
pour
responsable
de
l'envoi
des
dotations
à
une
adresse
inexacte
du
fait
de
la
négligence
ou
d’une
erreur
du
gagnant.
Si
le
lot
n'a
pu
être
livré
à
son
destinataire
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
indépendamment
de
la
volonté
de
NIEVRE
EN
BOURGOGNE
(le
gagnant
ayant
déménagé
sans
mettre
à
jour
son
adresse,
etc.)
il
restera
définitivement
la
propriété
de
NIEVRE
EN
BOURGOGNE
et/ou
de
ses
partenaires.
Le
lot
ne
sera
pas
interchangeable
contre
un
autre
objet,
ni
contre
une
quelconque
valeur
monétaire
et
ne
pourra
pas
donner
lieu
à
un
remboursement
partiel
ou
total.
La
valeur
indiquée
pour
le
lot
correspond
au
prix
public
TTC
couramment
pratiqué
ou
estimé
à
la
date
de
rédaction
du
règlement,
elle
est
donnée
à
titre
de
simple
indication
et
est
susceptible
de
variation.
NIEVRE
EN
BOURGOGNE
ne
peut
être
tenue
pour
responsable
de
tout
incident/accident
pouvant
subvenir
dans
l’utilisation
des
lots.
Toutes
les
marques
ou
noms
de
produits
cités
sont
des
marques
déposées
de
leurs
propriétaires
respectifs.
NIEVRE
EN
BOURGOGNE
n’est
pas
tenue
de
répondre
aux
demandes
des
participants
(sur
la
liste
des
gagnants,
même
après
la
clôture
du
Jeu.)
ARTICLE
8
:
CESSION
DE
DROITS
ET
ACCEPTATION
PAR
LE
GAGNANT
Sous
réserve
de
se
prévaloir
de
l’article
9
du
Code
civil,
en
participant
à
ce
Jeu,
chaque
gagnant
autorise
gracieusement
l'agence
de
développement
et
de
réservation
touristiques
de
NIEVRE
EN
BOURGOGNE
à
utiliser
ses
nom,
prénom,
ainsi
que
l’indication
de
sa
ville
et
de
son
département
de
résidence
dans
toute
manifestation
publi-­‐promotionnelle,
sur
le
site
Internet
de
NIEVRE
EN
BOURGOGNE
et
sur
tout
site
ou
support
affilié,
sans
que
cette
utilisation
puisse
ouvrir
de
droit
et
rémunération
autres
que
le
prix
gagné.
Cependant,
si
le
gagnant
ne
souhaite
aucune
utilisation
de
ces
informations,
dans
le
cadre
précité,
il
peut
en
demander
l’interdiction
par
courrier
en
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
adressée
à
SEMPLY
MEDIA
–
Service
Juridique,
Jeu
«
LE
GRAND
VIDEOQUIZZ
»
38,
rue
Sénac
13001
MARSEILLE.
ARTICLE
9
:
RESPONSABILITE
Le
participant
ne
pourra
en
aucun
cas
engager
la
responsabilité
de
Facebook
du
fait
de
sa
participation
au
Jeu
et/ou
de
toute
conséquence
liée
à
cette
dernière.
5
L'agence
de
développement
et
de
réservation
touristiques
de
NIEVRE
EN
BOURGOGNE
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
si
des
raisons
indépendantes
de
sa
volonté
l’amenaient
à
écourter,
proroger,
reporter,
annuler
ou
modifier
le
Jeu
objet
du
présent
Règlement,
notamment
en
cas
de
virus,
bug
informatique
ou
tentative
de
fraude.
Elle
ne
saurait
non
plus
être
tenue
pour
responsable
si,
pour
des
raisons
indépendantes
de
sa
volonté,
la
dotation
ne
pouvait
être
distribuée
ou
tardait
à
l’être
notamment
en
cas
d'avarie
lors
du
transport
ou
de
la
livraison
des
lots.
Les
éventuelles
réclamations
devront
être
formulées
par
les
destinataires
directement
auprès
des
entreprises
ayant
assuré
l’acheminement.
L'agence
de
développement
et
de
réservation
touristiques
de
NIEVRE
EN
BOURGOGNE
met
tout
en
oeuvre
pour
offrir
aux
participants
des
informations
et/ou
outils
disponibles
et
vérifiés,
mais
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
des
erreurs
(notamment
d’affichage
sur
les
sites
du
Jeu
,
d’envoi
d’e-­‐mails
erronés
aux
participants),
d’une
absence
de
disponibilité
des
informations
et/ou
de
la
présence
de
virus
sur
ses
sites,
de
tout
dysfonctionnement
du
réseau
Internet
empêchant
le
bon
déroulement
du
Jeu
,
des
interruptions,
des
délais
de
transmission
des
données,
des
défaillances
de
l’ordinateur,
du
téléphone,
du
modem,
de
la
ligne
téléphonique
du
participant,
des
serveurs,
des
fournisseurs
d’accès
Internet,
des
opérateurs
de
téléphonie,
des
équipements
informatiques,
des
logiciels.
NIEVRE
EN
BOURGOGNE
ne
saurait
également
être
tenue
pour
responsable
de
la
perte
de
tout
courrier
électronique
et
plus
généralement,
de
la
perte
de
toute
donnée,
des
conséquences
de
tous
virus,
bogue
informatique,
anomalie,
défaillance
technique,
de
tout
dommage
causé
à
l’ordinateur
d’un
participant,
de
toute
défaillance
technique,
matérielle
et
logicielle
de
quelque
nature,
ayant
empêché
ou
limité
la
possibilité
de
participer
au
Jeu
ou
ayant
endommagé
le
système
d’un
participant.
Il
appartient
à
tout
participant
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
de
façon
à
protéger
ses
propres
données
et/ou
logiciels
stockés
sur
son
équipement
informatique
et
téléphonique
contre
toute
atteinte.
La
connexion
de
toute
personne
au
site
et
la
participation
au
Jeu
se
fait
sous
son
entière
responsabilité.
La
participation
à
ce
Jeu
implique
la
connaissance
et
l'acceptation
des
caractéristiques
et
des
limites
de
l'Internet,
l'absence
de
protection
de
certaines
données
contre
des
éventuels
piratages
et
les
risques
de
contamination
par
des
éventuels
virus
circulant
sur
le
réseau.
Enfin
NIEVRE
EN
BOURGOGNE
ne
peut
pas
être
tenue
responsable
en
cas
de
non-­‐respect
par
le
gagnant
des
modalités
de
remise
ou
des
conditions
d’utilisation
de
son
lot.
ARTICLE
10
:
ACCEPTATION
DU
REGLEMENT
/
DEPÔT
La
participation
au
Jeu
entraîne
l’acceptation
du
présent
règlement
dans
son
intégralité
dont
un
exemplaire
est
déposé
auprès
de
la
SCP
Darricau
Pecastaing,
Huissiers
de
justice
associés
-­‐
4,
Place
Constantin
Pecqueur
75018
Paris.
Le
règlement
sera
adressé
gratuitement
à
toute
personne
sur
demande
écrite
adressée
par
courrier
avant
le
30/06/2012
à
l’adresse
suivante
:
SEMPLY
MEDIA
–
Service
Juridique,
Jeu
«
LE
GRAND
VIDEOQUIZZ
»
38,
rue
Sénac
13001
MARSEILLE.
ARTICLE
11
:
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
Tout
participant
ayant
effectivement
engagé
des
frais
directement
liés
à
sa
participation
au
présent
Jeu
peut
prétendre
à
un
remboursement
sur
simple
demande
écrite
justifiée,
dans
les
conditions
suivantes
:
1
–
Remboursement
des
frais
de
connexion
Les
frais
engagés
pour
la
participation
au
Jeu
peuvent
être
remboursés
sur
la
base
d'un
temps
maximum
de
6
minutes
de
communication
téléphonique,
au
tarif
local
TTC
depuis
un
poste
fixe,
selon
les
tarifs
de
France
Telecom
en
vigueur
à
la
date
du
Jeu.
Les
participants
utilisant
une
connexion
de
type
forfaitaire
intégrant
les
communications
téléphoniques
(notamment
de
type
ADSL,
Câble…)
ne
pourront
faire
l’objet
d’aucun
remboursement
du
temps
de
connexion
dans
la
mesure
où
ils
n’ont
exposé
aucune
dépense
supplémentaire
pour
participer
au
Jeu.
Les
abonnements
aux
fournisseurs
d'accès
à
Internet
ainsi
que
le
matériel
informatique
(ordinateur,
modem,
câbles,
etc.)
ne
sont
en
aucun
cas
remboursés,
les
participants
au
Jeu
déclarant
en
avoir
déjà
la
disposition
pour
leur
usage.
6
Toute
demande
de
remboursement
devra
être
adressée
par
courrier
impérativement
avant
le
31
Juillet
2012,
cachet
de
la
poste
faisant
foi.
La
demande
de
remboursement
devra
comporter
les
éléments
suivants
:
le
nom,
le
prénom,
l’adresse
postale,
et
l’adresse
e-­‐mail
(les
informations
doivent
être
identiques
à
celles
utilisées
pour
le
Jeu),
un
RIB
ou
un
RIP
(relevé
d’identité
bancaire
ou
postal),
la
date
et
l’heure
de
la
participation,
et
dès
sa
disponibilité,
une
photocopie
de
la
facture
détaillée
de
l’opérateur
téléphonique
et/ou
du
fournisseur
d’accès
indiquant
les
dates
et
heures
de
connexion
en
les
soulignant.
Le
nom
et
l’adresse
de
la
personne
demandant
le
remboursement
doivent
être
les
mêmes
que
ceux
mentionnés
sur
la
facture
de
l'opérateur
téléphonique
et
également
ceux
mentionnés
lors
de
sa
participation
au
Jeu.
Cette
demande
devra
être
adressée
à
:
SEMPLY
MEDIA
–
Service
Juridique,
Jeu
«
LE
GRAND
VIDEOQUIZZ
»
38,
rue
Sénac
13001
MARSEILLE.
Les
frais
d’affranchissements
engagés
par
le
participant
pour
la
demande
de
remboursement
seront
remboursés
sur
simple
demande
écrite
à
cette
même
adresse
sur
la
base
du
tarif
lent
en
vigueur
base
20
gr.
D’une
façon
générale,
un
quelconque
remboursement
ne
peut,
par
définition,
intervenir
que
s’il
y
a
eu
un
débours
réel
de
la
part
du
participant,
sous
peine
d’être
passible
de
poursuites.
2
–
Remboursement
des
frais
d’affranchissement
de
la
demande
de
règlement
Les
frais
d’affranchissement
engagés
pour
obtenir
copie
par
courrier
du
présent
règlement
seront
remboursés
au
tarif
lent
en
vigueur
base
20
gr,
sur
simple
demande
écrite
accompagnée
obligatoirement
d’un
RIP/RIB.
Une
seule
demande
par
personne
sera
prise
en
compte.
Cette
demande
de
remboursement
devra
être
adressée
à
:
SEMPLY
MEDIA
–
Service
Juridique,
Jeu
«
LE
GRAND
VIDEOQUIZZ
»
38,
rue
Sénac
13001
MARSEILLE
ARTICLE
12
:
INFORMATIQUE
ET
LIBERTES
Les
informations
nominatives
recueillies
dans
le
cadre
du
présent
Jeu
sont
traitées
conformément
à
la
loi
française
n°78-­‐17
du
6
janvier
1978
modifiée,
dite
«
Informatique
et
Libertés
».
Les
participants
sont
informés
que
les
données
nominatives
les
concernant
enregistrées
dans
le
cadre
de
ce
Jeu
sont
destinées
à
l'agence
de
développement
et
de
réservation
touristiques
de
NIEVRE
EN
BOURGOGNE
et
sont
nécessaires
à
la
prise
en
compte
de
leur
participation
et
ne
seront
utilisées
que
pour
les
besoins
du
Jeu.
Lors
de
la
participation
au
Jeu,
le
participant
a
la
possibilité,
sans
frais,
d’accepter
de
recevoir
des
informations
sur
les
prochains
jeux,
concours
ou
offres
promotionnelles
de
NIEVRE
EN
BOURGOGNE
ou
des
partenaires
du
réseau
NIEVRE
EN
BOURGOGNE.
Ce
choix
n’a
pas
d’incidence
sur
la
validité
de
son
inscription.
Facebook
n’est
pas
destinataire
des
données
personnelles
collectées.
Tous
les
participants
au
Jeu
disposent
d'un
droit
d'accès,
d’opposition
et
de
rectification
aux
données
les
concernant.
Toute
demande
d'accès,
de
rectification
ou
d'opposition
doit
être
adressée
par
courrier
à
SEMPLY
MEDIA
–
Service
Juridique,
Jeu
«
LE
GRAND
VIDEOQUIZZ
»
38,
rue
Sénac
13001
MARSEILLE
Le
participant
ayant
autorisé
NIEVRE
EN
BOURGOGNE
à
utiliser
les
données
communiquées
peut
revenir
à
tout
moment
sur
cette
autorisation
en
adressant
une
lettre
à
l'adresse
indiquée
ci-­‐dessus.
ARTICLE
13
:
INTERPRETATION
DU
PRESENT
REGLEMENT
Le
présent
règlement
est
soumis
au
droit
français.
Aucune
réclamation
afférente
au
Jeu
ne
pourra
être
reçue
passé
un
délai
de
10
jours
à
compter
de
la
clôture
du
Jeu.
Dans
l’hypothèse
où
l’une
des
dispositions
du
présent
règlement
serait
déclarée
nulle
et
non
avenue,
cela
ne
saurait
en
aucun
cas
affecter
la
validité
du
règlement,
et
toutes
ses
autres
dispositions
conserveraient
leur
force
et
leur
portée.
force
et
leur
portée.