Règlement du Quiz « Un Grand Week-end à Mulhouse et ses environs »
Article 1 - Définition et conditions de participation au jeu-concours
Le Comité Régional du Tourisme d’Alsace (CRTA), 20 A rue Berthe Molly, 68000 Colmar, organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat permettant de gagner 10 Guides « Un Grand Week-end à Mulhouse et ses environs ».
Le jeu-concours sera hébergé sur le site www.tourisme-alsace.com et accessible à l’adresse suivante pendant toute la durée du concours : http://www.facebook.com/mulhouse.alsace
Le Participant reconnaît être informé de la politique de confidentialité du site Facebook® qui peut être consultée directement sur le site de Facebook®. Les bureaux de Facebook® se trouvent à : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304.
Article 2 - Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine et à l’étranger, disposant d’une connexion à l’Internet et d’un compte Facebook® (http://www.facebook.com), conformément à la loi informatique et liberté.
Une seule participation par personne physique est acceptée pendant toute la durée du concours.
L’utilisation par tout mineur de cet accès implique de sa part qu’il ait déjà reçu le consentement de ses parents ou de la personne ayant autorité parentale. A cet égard, le CRTA pourra demander que soit apportée la preuve de l’autorisation du représentant dudit mineur notamment pour la remise des dotations. Dans le cas contraire, la dotation ne sera pas considérée comme valable, ne pourra être livrée au Gagnant et remise en jeu de façon immédiate.
Les membres du personnel du CRTA, les professionnels qui offrent les places, ainsi que les membres de leur famille ne peuvent pas participer.
Article 3 – Dates du concours
Date de début du concours : 15 juin 2012
Date de fin du concours : 22 juin 2012
Article 4 – Comment jouer ?
Pour que la participation soit validée suivez les quatre étapes :
a) Se connecter sur l’une des Pages du site internet Facebook® accessible à l’adresse suivante pendant toute la durée du concours : http://www.facebook.com/mulhouse.alsace
b) Cliquer sur l’onglet de QUIZ
c) Cliquer pour devenir fan de cette Page Facebook® puis sur « Jouer »
d) Répondre aux questions du quiz
Les participants peuvent participer 24 heures sur 24, en se connectant sur le site via un navigateur Internet standard.
Article 5 – Dotations et modes de sélection des gagnants
Un tirage au sort réalisé en public parmi les bonnes réponses déterminera les 10 dotations suivantes :
De la 1ère à la 10ème place : Guides « Un Grand Week-end à Mulhouse et ses environs »
La valeur d’un billet est de 10,90 €.
Le prix des lots est incessible et ne pourra être échangé sous forme de contrepartie en numéraire. Ils devront être acceptés tels quels. Le gagnant sera prévenu individuellement et recevra sa dotation par courrier.
Tout gagnant n’ayant pas pu être contacté ou ne s’étant pas manifesté dans les 5 jours afin de recevoir son gain, ne sera plus autorisé à le réclamer.
Article 6 – Données nominatives et personnelles
Les Joueurs autorisent par avance du seul fait de leur participation, que le CRT Alsace utilise librement à des fins promotionnelles quel qu’en soit le support, toutes les informations nominatives communiquées sur Facebook® pour le compte de ceux-ci et sur tous supports. Ils autorisent donc le CRT Alsace à les contacter également sur leur compte Facebook® via la Page du Jeu-Concours notamment.
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Les données à caractère personnel recueillies vous concernant sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de votre participation au jeu. Elles sont destinées au CRT Alsace ou à ses partenaires.
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement au CRT Alsace et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Le CRT Alsace ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation des données personnelles et nominatives dont disposera Facebook® en tant que support du jeu-concours.
Chaque Participant dispose, en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et d’un droit d’opposition, qui pourront être exercés en écrivant à :
- par email : crtalsace@gmail.com
- par courrier: CRTA 20a, rue Berthe Molly BP 50247 F68 005 Colmar cedex
Article 7 – Responsabilités et droits
En aucun cas le CRTA ne saurait être tenue pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données. Le CRTA ne pourrait être tenue pour responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison que ce soit, ou lui arrivait illisible ou impossible à traiter.
Le CRTA ne saurait être tenue responsable dans le cas d’éventuelles grèves, retards des services d’expédition des dotations ne permettant pas au gagnant d’en profiter pleinement. Le CRTA n’assume aucune responsabilité quant à l’état de livraison et/ou en cas de vols des dotations acheminées par voie postale.
Le CRTA se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.
Le CRT Alsace a le droit de modifier les conditions d’annonce avant que les prix ne soient attribués, s’il le juge nécessaire ou utile. Dans ce cas, le participant a le droit de retirer participation.
Le CRT Alsace:
• Se réserve le droit de modifier, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
• Ne saurait être tenu pour responsable d’une quelconque mauvaise ou frauduleuse utilisation de ces informations par des tiers.
• Pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour de maintenance interrompre l’accès à la Page et au Jeu qu’elle contient. Le CRT Alsace ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs.
Article 8 – Informatique et libertés
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004, les informations collectées pour participer au jeu sont destinées exclusivement à la société organisatrice, et à ses partenaires, ainsi qu’à toutes sociétés et/ou personnes intervenant dans le cadre du présent jeu. Les données collectées à cette fin sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui souhaiteraient supprimer ces données avant la fin du jeu ne pourront pas participer au tirage au sort.
Les gagnants autorisent expressément le CRTA et ses partenaires à reproduire et à publier gracieusement sur les documents d’information liés au présent jeu l’identité des gagnants, à savoir les initiales de leur nom, leur prénom ainsi que leur lieu d’habitation (commune), ainsi que leur représentation photographique.
Cette autorisation est valable pendant 6 mois à compter de l’annonce des gagnants. Elle n’ouvre droit, dans les conditions susvisées, à aucun droit ni contrepartie financière au profit des gagnants autre que la remise de leurs lots.
Tout participant au jeu dispose par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant sur simple demande écrite à l’adresse suivante : 20a, rue Berthe Molly BP 50247 F68 005 Colmar cedex.
Article 9 – Acceptation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation totale du présent règlement, disponible à partir du jeu.
Aucune information ne sera donnée par téléphone.
Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou adresse entraînera automatiquement l’élimination du participant. Le CRTA se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les participants.
Article 10 - Fraude
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code pénal.
Ce présent règlement est déposé auprès de l'étude de SCP Yvan Geismar – Laurence Ranoux-Orsat, Huissiers de justice associés, 1, rue St Jean, 68000 Colmar. Il est disponible pour consultation auprès du Comité régional du Tourisme d’Alsace et de Maître Geismar.
