Règlement
du
jeu
concours
MOSELLE
TOURISME
VIDEO
QUIZ
Pour
BIC
.O3.Control.Revolution)
Préambule
MOSELLE
TOURISME,
Association
loi
1908,
n°
de
Siret
390
955
961
000
11
,
dont
le
siège
social
est
situé
2
‐
4,
rue
du
Pont
‐
Moreau
‐
BP
8000257003
METZ
Cedex
1,
ci
‐
après
la
«
Société
Organisatrice
»,
organise
un
jeu
gratuit
et
sans
obligation
d’achat
en
ligne
sur
la
page
Facebook
de
MOSELLE
TOURISME,
https://www.facebook.com/MoselleTourisme
,
du
19/08/13
au
29/09/13
inclus
(23h59
heure
de
Paris)
intitulé
«
VIDEO
QU
IZ
».
Le
jeu
(ci
‐
après
le
«
Jeu
»)
sera
accessible
aux
internautes
via
la
page
mise
en
place
par
la
Société
Organisatrice
sur
le
site
https://www.facebook.com/MoselleTourisme
(«
le
Site
»).
Il
convient
de
mentionner
que
le
Jeu
n’est
en
aucun
cas
parrainé,
cautionné
ni
géré
par
Facebook.
Le
présent
document
est
le
règlement
(ci
‐
après
le
«
Règlement
»)
du
Jeu.
Toute
personne
est
réputée
avoir
lu,
compris
et
accepté,
sans
réserve,
le
Règlement
dans
son
intégralité,
et
notamment
l’article
relatif
aux
données
pe
rsonnelles
dès
lors
qu'elle
accède
et
s'inscrit
au
Jeu.
Le
Règlement
est
accessible
à
tout
participant
sur
le
site
pendant
la
durée
du
Jeu.
Article
1
:
Conditions
d’accès
1.1.
La
participation
au
Jeu
est
ouverte
à
toute
personne
répondant
aux
conditions
cumulatives
ci
‐
dessous
(ci
‐
après
le
«
Participant
»)
:
‐
personne
physique
majeure,
‐
disposant
d'un
accès
Internet
et
d'une
adresse
e
‐
mail
personnelle
valide,
‐
résidant
en
France
ou
à
l’étranger,
‐
disposant
d’un
compte
Facebook
valide,
‐
et
accédant
à
l
a
page
entre
le
19/08/13
et
29/09/13
inclus
(à
23h59
heure
de
Paris).
Les
personnes
ne
remplissant
pas
ces
conditions
ou
refusant
de
fournir
la
preuve
de
leur
admissibilité
seront
automatiquement
exclues
du
Jeu
et
ne
pourront
réclamer
aucun
prix.
1.2.
L'ac
cès
au
Jeu
est
interdit
aux
mandataires
sociaux
et
employés
de
la
Société
Organisatrice
et
de
toute
société
contrôlée
par,
contrôlée
avec,
ou
contrôlant
la
Société
Organisatrice
et
à
toute
personne
ayant
collaboré
ou
collaborant
à
l'organisation
du
Jeu
ain
si
que
les
membres
de
leur
famille
(ascendants
et
descendants).
1.3.
La
participation
au
Jeu
s'effectue
exclusivement
par
voie
électronique
sur
le
Site.
Toute
participation
au
Jeu
sur
papier
libre
ou
sous
toute
autre
forme
que
le
formulaire
d’inscription
p
roposé
par
la
Société
Organisatrice
est
exclue.
Article
2
:
Participation
2.1.
Pour
participer,
les
Participants
doivent
avoir
satisfait
à
l’ensemble
des
modalités
de
participation
suivantes
:
‐
se
rendre
sur
la
page
du
Site
accessible
à
l’adresse
suivan
te
:
https://www.facebook.com/MoselleTourisme
‐
cliquer
sur
le
bouton
«
J’aime
»
de
la
page
‐
participer
au
«
Video
Quiz
»,
répondre
aux
questions
(quiz
non
éliminatoire)
et
visionner
la
vidéo
jusqu’à
la
fin
‐
remplir
le
formulaire
d’inscription
accessibl
e
sur
le
Site
:
‐
mentionner
l’ensemble
des
informations
nécessaires
demandées
(nom,
prénom
et
adresse
email)
‐
certifier
être
majeur
‐
lire
et
accepter
le
Règlement
du
Jeu
Une
option
«
Parrainage
»
est
proposée
au
participant
au
moment
de
l’inscription
:
elle
consiste
à
envoyer
une
invitation
à
un
ami
et
permet
ainsi
au
participant
de
doubler
ses
chances
de
gagner.
Il
est
entendu
que
chaque
Participant
s’engage
à
révéler
des
informations
correctes
le
concernant.
La
Société
Organisatrice
se
dégage
de
tout
e
responsabilité
quant
aux
Participants
utilisant
de
faux
noms
et/ou
prénoms
associés
à
une
adresse
email
valide.
Il
est
précisé
en
outre
qu’un
seul
lot
sera
attribué
par
gagnant
(même
nom,
même
compte
Facebook,
même
email).
2.2.
La
participation
au
Jeu
n
e
sera
valable
que
si
les
informations
requises
par
la
Société
Organisatrice
ont
toutes
été
fournies
dans
le
formulaire
d’inscription
au
Jeu.
En
conséquence,
les
formulaires
d’inscription
en
ligne
incomplets,
comportant
des
erreurs,
contrefaits
ou
falsifi
és
ne
seront
pas
pris
en
considération
et
le
Participant
ayant
fait
parvenir
des
informations
incorrectes
à
travers
le
formulaire
d’inscription
au
Jeu
sera
de
plein
droit
déchu
de
tout
droit
d'obtenir
un
quelconque
prix
gagnant.
2.3.
Tout
Participant
s’eng
age
à
participer
au
Jeu
dans
le
respect
du
Règlement.
Tout
non
‐
respect
du
Règlement
par
le
Participant,
et
notamment
toute
fraude,
abus,
tricherie
de
son
fait,
pourra
entraîner
son
exclusion
du
Jeu
sur
simple
décision
de
la
Société
Organisatrice.
Article
3
:
Détermination
des
gagnants
–
remise
des
prix
3.1.
Détermination
des
gagnants
Les
gagnants
sont
déterminés
chaque
semaine,
durant
6
semaines,
dans
les
conditions
suivantes
:
‐
A
23h59
les
25/08/2013,
01/09/2013,
08/09/2013,
15/09/2013,
22/09/2013,
29/
09/2013
la
participation
au
jeu
est
arrêtée
et
il
est
procédé
à
l’extraction
de
la
base
de
données
des
Participants
de
la
semaine
dûment
inscrits.
Les
gagnants
seront
tirés
au
sort
au
cabinet
de
Maîtres
MUGNIER
et
MOULIN
les
27/08/2013,
03/09/2013,
10/09/
2013,
17/09/2013,
24/09/2013
et
01/10/2013.
3.2.
Information
des
gagnants
/
remise
des
prix
La
Société
Organisatrice
informera
chaque
semaine
chacun
des
gagnants
par
email
dans
les
5
jours
suivant
le
tirage
au
sort.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
d
roit
de
publier
le
nom
et
prénom
des
gagnants
sur
le
Site.
Les
prix
seront
envoyés
à
l’adresse
postale
indiquée
par
le
gagnant
dans
un
délai
de
6
semaines
après
la
clôture
du
Je
u.
3.3.
Le
lot
offert
ne
peut
donner
lieu
à
aucune
contestation
d’aucune
sorte,
ni
à
la
remise
de
sa
contre
‐
valeur
en
argent,
ni
à
son
échange
ou
remplacement
pour
quelque
cause
que
ce
soit
par
la
Société
Organisatrice.
Si,
en
raison
d’un
cas
de
force
majeure
ou
d’un
événement
échappant
au
contrôle
de
la
Société
Organisatrice,
l’attr
ibution
des
prix
devient
impossible,
la
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
de
remplacer
les
prix
attribués
indiqués
par
des
prix
de
remplacement
d’une
valeur
au
moins
équivalente.
Les
gagnants
conviennent
que
la
Société
Organisatrice
ne
peut
être
te
nue
responsable
d’un
tel
remplacement.
La
Société
Organisatrice
ne
pourra
être
tenue
responsable
du
retard
ou
problème
éventuel
dans
l’acheminement
du
courrier,
ou
d’une
erreur
d’acheminement
ou
de
la
perte
de
celui
‐
ci
lors
de
son
expédition.
Article
4
:
Description
des
prix
Le
Jeu
est
doté
des
lots
suivants
:
‐
5
entrées
France
Aventures
pour
2
adultes
valables
sur
les
sites
d’Amnéville
ou
de
Fribourg
(durée
2h30),
tirage
au
sort
du
27/08/2013
(participants
du
19/08/2013
au
25/08/2013)
‐
3
demi
‐
jour
nées
en
bateau
Pirate
470
(bateau
d’une
capacité
maximale
de
6
personnes)
organisées
par
Kuhnle
Tours,
au
départ
de
Niderviller
(les
frais
de
carburant
du
bateau
sont
offerts),
tirage
au
sort
du
3/09/2013
(participants
du
26/08/2013
au
01/09/2013)
‐
5
d
emi
‐
journées
de
promenade
à
La
Pierre
aux
ânes
(Les
Etangs)
accompagnées
d’un
âne
(durée
2h30),
tirage
au
sort
du
10/09/2013
(participants
du
02/09/2013
au
08/09/2013)
‐
4
entrées
pour
2
adultes
valables
sur
le
site
«
TEPACAP
(Bitche)
»
(durée
2h30),
ti
rage
au
sort
du
17/09/2013
(participants
du
09/09/2013
au
15/09/2013)
‐
10
parcours
sur
le
Vigy
‐
Vélorail
(Vigy),
(durée
1h30
:
correspondant
à
la
location
d’une
draisine,
une
draisine
peut
accueillir
4
personnes),
tirage
au
sort
du
24/09/2013
(participan
ts
du
16/09/2013
au
22/09/2013)
‐
1
baptême
d’1
heure
pour
1
personne
en
parapente
ou
paramoteur
(selon
les
conditions
climatiques)
avec
Mosailes
(Zoufftgen)
,
tirage
au
sort
du
01/10/2013
(participants
du
23/09/2013
au
29/09/2013)
Règlement
du
jeu
concours
MOSELLE
TOURISME
VIDEO
QUIZ
Pour
BIC
.O3.Control.Revolution)
Préambule
MOSELLE
TOURISME,
Association
loi
1908,
n°
de
Siret
390
955
961
000
11
,
dont
le
siège
social
est
situé
2
‐
4,
rue
du
Pont
‐
Moreau
‐
BP
8000257003
METZ
Cedex
1,
ci
‐
après
la
«
Société
Organisatrice
»,
organise
un
jeu
gratuit
et
sans
obligation
d’achat
en
ligne
sur
la
page
Facebook
de
MOSELLE
TOURISME,
https://www.facebook.com/MoselleTourisme
,
du
19/08/13
au
29/09/13
inclus
(23h59
heure
de
Paris)
intitulé
«
VIDEO
QU
IZ
».
Le
jeu
(ci
‐
après
le
«
Jeu
»)
sera
accessible
aux
internautes
via
la
page
mise
en
place
par
la
Société
Organisatrice
sur
le
site
https://www.facebook.com/MoselleTourisme
(«
le
Site
»).
Il
convient
de
mentionner
que
le
Jeu
n’est
en
aucun
cas
parrainé,
cautionné
ni
géré
par
Facebook.
Le
présent
document
est
le
règlement
(ci
‐
après
le
«
Règlement
»)
du
Jeu.
Toute
personne
est
réputée
avoir
lu,
compris
et
accepté,
sans
réserve,
le
Règlement
dans
son
intégralité,
et
notamment
l’article
relatif
aux
données
pe
rsonnelles
dès
lors
qu'elle
accède
et
s'inscrit
au
Jeu.
Le
Règlement
est
accessible
à
tout
participant
sur
le
site
pendant
la
durée
du
Jeu.
Article
1
:
Conditions
d’accès
1.1.
La
participation
au
Jeu
est
ouverte
à
toute
personne
répondant
aux
conditions
cumulatives
ci
‐
dessous
(ci
‐
après
le
«
Participant
»)
:
‐
personne
physique
majeure,
‐
disposant
d'un
accès
Internet
et
d'une
adresse
e
‐
mail
personnelle
valide,
‐
résidant
en
France
ou
à
l’étranger,
‐
disposant
d’un
compte
Facebook
valide,
‐
et
accédant
à
l
a
page
entre
le
19/08/13
et
29/09/13
inclus
(à
23h59
heure
de
Paris).
Les
personnes
ne
remplissant
pas
ces
conditions
ou
refusant
de
fournir
la
preuve
de
leur
admissibilité
seront
automatiquement
exclues
du
Jeu
et
ne
pourront
réclamer
aucun
prix.
1.2.
L'ac
cès
au
Jeu
est
interdit
aux
mandataires
sociaux
et
employés
de
la
Société
Organisatrice
et
de
toute
société
contrôlée
par,
contrôlée
avec,
ou
contrôlant
la
Société
Organisatrice
et
à
toute
personne
ayant
collaboré
ou
collaborant
à
l'organisation
du
Jeu
ain
si
que
les
membres
de
leur
famille
(ascendants
et
descendants).
1.3.
La
participation
au
Jeu
s'effectue
exclusivement
par
voie
électronique
sur
le
Site.
Toute
participation
au
Jeu
sur
papier
libre
ou
sous
toute
autre
forme
que
le
formulaire
d’inscription
p
roposé
par
la
Société
Organisatrice
est
exclue.
Article
2
:
Participation
2.1.
Pour
participer,
les
Participants
doivent
avoir
satisfait
à
l’ensemble
des
modalités
de
participation
suivantes
:
‐
se
rendre
sur
la
page
du
Site
accessible
à
l’adresse
suivan
te
:
https://www.facebook.com/MoselleTourisme
‐
cliquer
sur
le
bouton
«
J’aime
»
de
la
page
‐
participer
au
«
Video
Quiz
»,
répondre
aux
questions
(quiz
non
éliminatoire)
et
visionner
la
vidéo
jusqu’à
la
fin
‐
remplir
le
formulaire
d’inscription
accessibl
e
sur
le
Site
:
‐
mentionner
l’ensemble
des
informations
nécessaires
demandées
(nom,
prénom
et
adresse
email)
‐
certifier
être
majeur
‐
lire
et
accepter
le
Règlement
du
Jeu
Une
option
«
Parrainage
»
est
proposée
au
participant
au
moment
de
l’inscription
:
elle
consiste
à
envoyer
une
invitation
à
un
ami
et
permet
ainsi
au
participant
de
doubler
ses
chances
de
gagner.
Il
est
entendu
que
chaque
Participant
s’engage
à
révéler
des
informations
correctes
le
concernant.
La
Société
Organisatrice
se
dégage
de
tout
e
responsabilité
quant
aux
Participants
utilisant
de
faux
noms
et/ou
prénoms
associés
à
une
adresse
email
valide.
Il
est
précisé
en
outre
qu’un
seul
lot
sera
attribué
par
gagnant
(même
nom,
même
compte
Facebook,
même
email).
2.2.
La
participation
au
Jeu
n
e
sera
valable
que
si
les
informations
requises
par
la
Société
Organisatrice
ont
toutes
été
fournies
dans
le
formulaire
d’inscription
au
Jeu.
En
conséquence,
les
formulaires
d’inscription
en
ligne
incomplets,
comportant
des
erreurs,
contrefaits
ou
falsifi
és
ne
seront
pas
pris
en
considération
et
le
Participant
ayant
fait
parvenir
des
informations
incorrectes
à
travers
le
formulaire
d’inscription
au
Jeu
sera
de
plein
droit
déchu
de
tout
droit
d'obtenir
un
quelconque
prix
gagnant.
2.3.
Tout
Participant
s’eng
age
à
participer
au
Jeu
dans
le
respect
du
Règlement.
Tout
non
‐
respect
du
Règlement
par
le
Participant,
et
notamment
toute
fraude,
abus,
tricherie
de
son
fait,
pourra
entraîner
son
exclusion
du
Jeu
sur
simple
décision
de
la
Société
Organisatrice.
Article
3
:
Détermination
des
gagnants
–
remise
des
prix
3.1.
Détermination
des
gagnants
Les
gagnants
sont
déterminés
chaque
semaine,
durant
6
semaines,
dans
les
conditions
suivantes
:
‐
A
23h59
les
25/08/2013,
01/09/2013,
08/09/2013,
15/09/2013,
22/09/2013,
29/
09/2013
la
participation
au
jeu
est
arrêtée
et
il
est
procédé
à
l’extraction
de
la
base
de
données
des
Participants
de
la
semaine
dûment
inscrits.
Les
gagnants
seront
tirés
au
sort
au
cabinet
de
Maîtres
MUGNIER
et
MOULIN
les
27/08/2013,
03/09/2013,
10/09/
2013,
17/09/2013,
24/09/2013
et
01/10/2013.
3.2.
Information
des
gagnants
/
remise
des
prix
La
Société
Organisatrice
informera
chaque
semaine
chacun
des
gagnants
par
email
dans
les
5
jours
suivant
le
tirage
au
sort.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
d
roit
de
publier
le
nom
et
prénom
des
gagnants
sur
le
Site.
Les
prix
seront
envoyés
à
l’adresse
postale
indiquée
par
le
gagnant
dans
un
délai
de
6
semaines
après
la
clôture
du
Je
u.
3.3.
Le
lot
offert
ne
peut
donner
lieu
à
aucune
contestation
d’aucune
sorte,
ni
à
la
remise
de
sa
contre
‐
valeur
en
argent,
ni
à
son
échange
ou
remplacement
pour
quelque
cause
que
ce
soit
par
la
Société
Organisatrice.
Si,
en
raison
d’un
cas
de
force
majeure
ou
d’un
événement
échappant
au
contrôle
de
la
Société
Organisatrice,
l’attr
ibution
des
prix
devient
impossible,
la
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
de
remplacer
les
prix
attribués
indiqués
par
des
prix
de
remplacement
d’une
valeur
au
moins
équivalente.
Les
gagnants
conviennent
que
la
Société
Organisatrice
ne
peut
être
te
nue
responsable
d’un
tel
remplacement.
La
Société
Organisatrice
ne
pourra
être
tenue
responsable
du
retard
ou
problème
éventuel
dans
l’acheminement
du
courrier,
ou
d’une
erreur
d’acheminement
ou
de
la
perte
de
celui
‐
ci
lors
de
son
expédition.
Article
4
:
Description
des
prix
Le
Jeu
est
doté
des
lots
suivants
:
‐
5
entrées
France
Aventures
pour
2
adultes
valables
sur
les
sites
d’Amnéville
ou
de
Fribourg
(durée
2h30),
tirage
au
sort
du
27/08/2013
(participants
du
19/08/2013
au
25/08/2013)
‐
3
demi
‐
jour
nées
en
bateau
Pirate
470
(bateau
d’une
capacité
maximale
de
6
personnes)
organisées
par
Kuhnle
Tours,
au
départ
de
Niderviller
(les
frais
de
carburant
du
bateau
sont
offerts),
tirage
au
sort
du
3/09/2013
(participants
du
26/08/2013
au
01/09/2013)
‐
5
d
emi
‐
journées
de
promenade
à
La
Pierre
aux
ânes
(Les
Etangs)
accompagnées
d’un
âne
(durée
2h30),
tirage
au
sort
du
10/09/2013
(participants
du
02/09/2013
au
08/09/2013)
‐
4
entrées
pour
2
adultes
valables
sur
le
site
«
TEPACAP
(Bitche)
»
(durée
2h30),
ti
rage
au
sort
du
17/09/2013
(participants
du
09/09/2013
au
15/09/2013)
‐
10
parcours
sur
le
Vigy
‐
Vélorail
(Vigy),
(durée
1h30
:
correspondant
à
la
location
d’une
draisine,
une
draisine
peut
accueillir
4
personnes),
tirage
au
sort
du
24/09/2013
(participan
ts
du
16/09/2013
au
22/09/2013)
‐
1
baptême
d’1
heure
pour
1
personne
en
parapente
ou
paramoteur
(selon
les
conditions
climatiques)
avec
Mosailes
(Zoufftgen)
,
tirage
au
sort
du
01/10/2013
(participants
du
23/09/2013
au
29/09/2013)
‐
1
week
‐
end
pour
5
pe
rsonnes
en
location
Clévacances
d’une
valeur
de
270
euros
(hors
vacances
scolaires)
au
Domaine
du
Geisberg
(Varsberg)
,
tirage
au
sort
du
01/10/2013
(entre
tous
les
participants
du
19/08/2013
au
29/09/2013
inclus)
A
noter
:
Les
dépenses
personnelles,
les
frais
de
transport
avant,
durant
et
à
l’issue
du
séjour
ainsi
que
les
frais
de
nourriture,
ne
sont
pas
inclus.
Article
5
:
Responsabilité
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
d’annuler,
modifier,
raccourcir
ou
prolonger
le
Jeu
si
des
circonstance
s
indépendantes
de
sa
volonté
l’y
obligent,
et
elle
n’assume
aucune
responsabilité
en
conséquence.
La
responsabilité
de
la
Société
Organisatrice
n’est
pas
engagée
en
cas
d’incident
technique
empêchant
le
Participant
de
se
connecter
au
Site
ou
entraînant
la
perte,
le
retard,
l’envoi
à
une
adresse
erronée
ou
une
inscription
incomplète
des
données
de
l’e
‐
mail
du
Participant.
La
responsabilité
de
la
Société
Organisatrice
n’est
pas
engagée
en
cas
d’informations
fausses
ou
inexactes
pouvant
être
dues
à
des
utilis
ateurs
du
Site
ou
à
un
quelconque
équipement
ou
programme
connecté
à
l’organisation
du
Jeu.
La
Société
Organisatrice
décline
par
ailleurs
toute
responsabilité
en
cas
d’indisponibilité
du
Site
pendant
la
durée
du
Jeu
ou
en
cas
de
destruction,
pour
des
raiso
ns
qui
ne
lui
sont
pas
imputables,
des
adresses
communiquées
par
les
Participants.
La
Société
Organisatrice
décline
toute
responsabilité
en
cas
d’incident
lié
à
l’utilisation
du
matériel
informatique
ou
de
l’accès
à
Internet
du
Participant,
ou
de
tout
autr
e
incident
technique
quel
qu'il
soit.
La
participation
au
Jeu
implique
la
connaissance
et
l’acceptation
des
caractéristiques
et
des
limites
d’Internet,
en
particulier
concernant
la
performance
technique,
les
temps
de
réponse
pour
la
consultation,
la
recher
che
ou
le
transfert
d’informations,
les
risques
d’interruption
et,
plus
généralement,
les
risques
inhérents
à
toute
connexion
et
transmission
par
Internet,
l’absence
de
protection
de
certaines
données
contre
une
éventuelle
mauvaise
utilisation
et
le
risque
d’infection
par
tout
virus
susceptible
de
circuler
sur
le
réseau.
Chaque
Participant
reconnaît
que
la
responsabilité
de
Facebook
n’est
en
aucun
cas
engagée
lors
de
leur
participation
au
Jeu.
Chaque
Participant
est
tenu
de
prendre
des
mesures
appropriées
p
our
protéger
ses
propres
données
et/ou
logiciels,
sauvegardés
sur
son
équipement
informatique,
contre
toute
attaque
ou
violation.
De
même,
la
responsabilité
de
la
Société
Organisatrice
ne
peut
être
engagée
si,
à
la
suite
d’un
incident
concernant
les
lignes
téléphoniques,
la
connexion
des
Participants
est
interrompue
ou
leur
participation
n’est
pas
prise
en
compte.
Article
6
:
Exclusion
des
Participants
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
d’exclure
à
tout
moment
et
sans
préavis
(de
façon
définitiv
e
ou
temporaire)
toute
personne
se
comportant
de
façon
déloyale
à
propos
du
Jeu
et
de
son
exécution
ou
bien
nuisant,
en
raison
d’une
tricherie,
au
bon
fonctionnement
du
Jeu.
La
Société
Organisatrice
peut
également
annuler
l’inscription
ou
les
inscriptions
d’un
Participant
ne
respectant
pas
le
Règlement.
L’annulation
peut
être
effectuée
à
tout
moment
sans
préavis.
La
Société
Organisatrice
est
également
autorisée
à
détruire
des
formulaires
d’inscription
présentant
des
erreurs
manifestes
relatives
à
l’identité
du
Participant.
Une
telle
destruction
peut
être
effectuée
à
tout
moment
sans
préavis.
Article
7
:
Remboursement
des
frais
de
connexion
Les
frais
de
connexion
(calculés
sur
la
base
d’un
tarif
forfaitaire
unique
de
0,223
€
taxes
comprises
pour
4
minutes
d
e
temps
de
connexion)
seront
remboursés
sur
demande
écrite
envoyée
à
l’adresse
mentionnée
à
l’Article
1,
dans
la
limite
d’une
seule
demande
par
Participant
(même
nom
et
même
adresse)
pendant
la
durée
du
Jeu.
Le
Participant
(et
lui
seul)
soumettra
sa
demand
e
de
remboursement
dans
un
délai
d’1
(un)
mois
à
partir
de
la
date
de
clôture
de
la
période
du
Jeu
(la
date
de
la
poste
faisant
foi),
en
indiquant
:
‐
son
nom,
prénom
et
adresse
électronique,
les
dates,
heures
et
durées
de
connexion
au
Site,
‐
en
joignan
t
la
facture
détaillée
du
fournisseur
d’accès
à
Internet
du
Participant,
mentionnant
clairement
la
date
et
l’heure
de
sa
connexion
au
Site.
‐
en
incluant
les
coordonnées
bancaires
ou
les
autres
informations
de
compte
(IBAN,
etc.),
‐
en
joignant
une
ph
otocopie
de
la
carte
d’identité
ou
du
passeport.
Les
demandes
incomplètes
ou
tardives
ne
seront
pas
prises
en
compte.
Les
demandes
de
remboursement
relatives
à
des
frais
forfaitaires
de
connexion
(ADSL,
câble,
etc.)
ne
pouvant
apporter
la
preuve
que
le
Pa
rticipant
a
supporté
des
frais
supplémentaires
lors
de
sa
participation
au
Jeu,
ne
seront
pas
prises
en
compte.
Les
frais
postaux
supportés
pour
la
demande
de
remboursement
des
frais
de
participation
seront
remboursés
au
prix
en
vigueur
dans
le
pays
du
par
ticipant
d'un
timbre
lent
pour
un
envoi
de
moins
de
20
grammes,
si
cela
est
expressément
demandé
dans
le
même
courrier.
Article
8
:
Réclamations,
loi
applicables
et
litige
Une
réclamation
concernant
le
Jeu
ne
pourra
intervenir
que
dans
un
délai
d’un
(1)
mois
courant
à
compter
de
la
clôture
du
Jeu
en
cause
et
si
présentée
dans
la
forme
écrite.
Si
les
informations
communiquées
par
le
Participant
ne
permettent
pas
de
l'informer
de
son
prix
ou
de
le
lui
faire
parvenir,
il
perd
sa
qualité
de
gagnant
et
ne
peut
plus
effectuer
aucune
réclamation.
Le
présent
Règlement
est
régi
par
la
loi
française.
Si
une
ou
plusieurs
dispositions
du
présent
Règlement
étaient
déclarées
nulles
ou
inapplicables,
les
autres
clauses
garderaient
toute
leur
force
et
leur
portée.
Toutes
difficultés
d’interprétation
du
présent
Règlement,
tout
cas
litigieux,
tout
différend
nés
à
l’occasion
de
ce
Jeu
feront
l’objet
d’une
tentative
de
règlement
à
l’amiable.
A
défaut
d’accord,
le
litige
sera
soumis
aux
juridictions
compétentes
dont
dépend
le
s
iège
social
de
la
Société
Organisatrice,
sauf
dispositions
d’ordre
public
contraires.
Article
9
:
Données
à
caractère
personnel
Il
est
rappelé
que
pour
participer
au
Jeu,
les
Participants
doivent
obligatoirement
fournir
certaines
informations
personnelle
s
les
concernant.
Ces
informations
seront
enregistrées
et
sauvegardées
dans
un
fichier
informatique
pour
une
période
nécessaire
à
l’organisation
du
Jeu,
en
accord
avec
le
présent
Règlement.
Le
traitement
de
ces
données
est
nécessaire
à
la
prise
en
compte
d
e
la
participation
des
joueurs,
à
la
détermination
des
gagnants
et
à
l’attribution
et
à
l’acheminement
des
prix.
Ces
informations
pourront
être
transmises
à
des
prestataires
exclusivement
pour
les
besoins
du
Jeu.
Ces
informations
personnelles
ne
seront
pas
utilisées
à
des
fins
de
marketing
direct.
Conformément
à
la
loi
française
n°
78
‐
17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
(amendée
par
la
loi
du
6
août
2004),
chaque
Participant
dispose
d’un
droit
d’accès,
de
rectificati
on
ou
de
suppression,
à
tout
moment,
de
toute
donnée
le
concernant.
Il
pourra
exercer
ses
droits
en
émettant
une
demande
écrite,
envoyée
par
courrier
à
la
Société
Organisatrice
à
l’adresse
mentionnée
à
l’article
1
des
présentes
règles
(les
frais
de
port
se
ront
remboursés,
sur
demande,
au
tarif
lent
en
vigueur
dans
le
pays
du
Participant).
Les
Participants
s’opposant
au
traitement
de
leurs
données
ne
pourront
pas
(plus)
participer
au
Jeu,
étant
donné
que
la
Société
Organisatrice
ne
sera
plus
en
mesure
de
pre
ndre
contact
avec
eux
ou
de
vérifier
s’ils
sont
autorisés
à
participer.
Article
10
:
Dépôt
du
règlement
et
disponibilité
En
participant
au
Jeu,
les
Participants
sont
réputés
avoir
accepté
l’intégralité
du
présent
Règlement
ainsi
que
la
décision
de
la
Soc
iété
Organisatrice
relative
à
tout
litige
susceptible
de
survenir
à
propos
de
l’interprétation
et
de
l’application
du
présent
Règlement.
Les
Participants
devront
respecter
les
lois,
réglementations
et
autres
règles
applicables
au
Jeu
ainsi
que
les
règles
d
éontologiques
en
vigueur
sur
Internet.
Une
copie
du
Règlement
est
déposée
chez
SCP
Dominique
MUGNIER
Claire
MOULIN
25/29
Bld
Joffre
BP90025
54002
NANCY
Cedex
.
Le
Règlement
est
disponible
sur
le
Site
hébergeant
le
Jeu
et
toute
personne
qui
en
fait
la
deman
de
par
écrit
à
l’adresse
ci
‐
dessous
peut
en
obtenir
une
copie
gratuitement
(remboursement
des
frais
de
port
sur
demande,
sur
la
base
du
tarif
lent
en
vigueur
dans
le
pays
du
Participant
pour
les
envois
postaux)
:
Moselle
Tourisme
2
‐
4,
rue
du
Pont
‐
Moreau
‐
BP
80002
57003
METZ
Cedex
1
‐
France
En
cas
de
circonstances
exceptionnelles,
la
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
de
modifier
le
présent
Règlement
à
tout
moment,
en
tout
ou
partie,
à
condition
d’en
informer
les
Participants
par
une
annonce
sur
le
Site
et
de
les
soumettre
au
cabinet
de
l’huissier
de
justice
susmentionné.
