Règlement du jeu-concours Tourisme Meuse n°99286 Lot principal gagné : Un coffret M’Box "Art de vivre" (249 euros).

REGLEMENT COMPLET DU JEU ORGANISE PAR LE
COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA MEUSE
JEU CONCOURS SITE INTERNET DU 18/12/2009 AU 04/01/2010
Article 1
Le Comité Départemental du Tourisme de la Meuse, situé 33 rue des Grangettes à Bar-le-Duc,
organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 18 décembre 2009 au 4 janvier 2010 sur son site
Internet www.tourisme-meuse.com. Le gagnant sera désigné par voie de tirage au sort parmi les
bonnes réponses le 5 janvier 2010. Le gagnant recevra son lot par courrier simple.
Article 2
Ce jeu gratuit, sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne majeure, à l'exclusion du
personnel du CDT de leur conjoint ou concubin, de leurs parents et de leurs enfants.
Article 3
Pour participer à ce jeu, il suffit aux participants de répondre à 3 questions et de remplir le bulletin de
participation en ligne.
Article 4
Ne seront pas pris en considération les bulletins de participation insuffisamment renseignés des nom,
prénom, adresse complète, e-mail et numéro de téléphone du candidat.
Article 5
Un seul bulletin de participation par foyer (même nom de famille, même adresse) et par personne
sera accepté.
En cas de participations multiples, tous les bulletins de participation établis au nom de la même
personne seront exclus du tirage.
Article 6
Le présent jeu est doté du lot suivant : un coffret cadeau M'box Art de Vivre, valeur : 249 €
Article 7
La participation à ce jeu, sans obligation d’achat, implique l’acceptation pleine et entière par les
participants du présent règlement et de la décision du CDT, organisateur en dernier recours, sur
toutes les contestations qui pourraient se présenter sur l’interprétation et l’application du présent
règlement ou toute difficulté qui ne serait pas prévue par celui-ci.
Le CDT se réserve le droit de vérifier l’identité et le domicile déclarés par les participants sur leur
bulletin de participation. Toute indication erronée figurant sur le bulletin de participation entraînera
l’annulation de celui-ci.
Article 8
Le CDT ne pourrait être tenu pour responsable si, par suite d’un cas de force majeure, cas fortuit et
toute autre cause indépendante de sa volonté, ce jeu devait être annulé.
Le CDT se réserve le droit de proroger ou d’annuler le jeu si les circonstances l’exigent.
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Article 9
Le gagnant autorise le CDT Meuse à utiliser ses nom, prénom, adresse, éventuellement son image et
sa photographie dans toute manifestation, publication ou opération publi-promotionnelle, sans que
cette utilisation puisse ouvrir à d’autres droits que le prix gagné, à moins qu’il ne renonce à son lot.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, l’ensemble des participants dispose d’un droit
d’accès, de modification et de rectification des informations fournies au CDT en écrivant à l’adresse
postale Hôtel du Département 55012 Bar-le-Duc Cedex.
Les informations recueillies sont la propriété du CDT, elles ne seront pas divulguées à des tiers.
Article 10
Le présent règlement complet pourra être adressé gratuitement à toute personne qui en fera la
demande par écrit à l’adresse sus-indiquée. Pour le remboursement des frais d’envoi, un timbre tarif
postal lent (moins de 20 g.) leur sera alors adressé en même temps que le présent règlement.
En outre, il est déposé auprès de la SCP CAPPELAERE-PRUNAUX, huissiers de justice associés, 20
Place Saint Pierre, 55000 Bar-le-Duc.
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