Règlement du jeu-concours Tourisme Meuse n°133369 Lot principal gagné : Un coffret cadeau M'box "Séjours Art de Vivre" en Meuse (249 euros), 2 livres "Les itinéraires Meuse" (19 euros), 3 guides verts Michelin Meuse (7 euros).

Reglement jeu concours Internet du CDT Meuse du 12/07/2011 au 15/08/2011 - Page 1/2
REGLEMENT COMPLET DU JEU ORGANISE PAR LE
COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA MEUSE
JEU CONCOURS SITE INTERNET DU 12/07/2011 AU 15/08/2011

Article 1
Le Comité Départemental du Tourisme de la Meuse, situé 33 rue des Grangettes à Bar-le-Duc,
organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 12 juillet 2011 au 15 août 2011 sur son site Internet
www.tourisme-meuse.com. Les gagnants seront désignés par voie de tirage au sort parmi les bonnes
réponses le 19 août 2011. Les gagnants recevront leur lot par courrier simple.

Article 2
Ce jeu gratuit, sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne majeure, à l'exclusion du personnel
du CDT de leur conjoint ou concubin, de leurs parents et de leurs enfants.

Article 3
Pour participer à ce jeu, il suffit aux participants de répondre à 4 questions et de remplir le bulletin de
participation en ligne.

Article 4
Ne seront pas pris en considération les bulletins de participation insuffisamment renseignés des nom,
prénom, adresse complète, e-mail.

Article 5
Un seul bulletin de participation par foyer (même nom de famille, même adresse) et par personne sera
accepté.
En cas de participations multiples, tous les bulletins de participation établis au nom de la même
personne seront exclus du tirage.

Article 6
Le présent jeu est doté des lots suivants :

- 1er lot : un coffret cadeau M'box Séjours Art de Vivre en Meuse, Valeur : 249 €
- 2ème lot et 3ème lot : un livre "Les itinéraires Meuse" des éditions Projection : 19,90 €
- du 4ème au 6ème lot : un guide vert Michelin Meuse, Valeur de 7 €.

Article 7
La participation à ce jeu, sans obligation d’achat, implique l’acceptation pleine et entière par les
participants du présent règlement et de la décision du CDT, organisateur en dernier recours, sur
toutes les contestations qui pourraient se présenter sur l’interprétation et l’application du présent
règlement ou toute difficulté qui ne serait pas prévue par celui-ci.

Le CDT se réserve le droit de vérifier l’identité et le domicile déclarés par les participants sur leur
bulletin de participation. Toute indication erronée figurant sur le bulletin de participation entraînera
l’annulation de celui-ci.





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Article 8
Le CDT ne pourrait être tenu pour responsable si, par suite d’un cas de force majeure, cas fortuit et
toute autre cause indépendante de sa volonté, ce jeu devait être annulé.

Le CDT se réserve le droit de proroger ou d’annuler le jeu si les circonstances l’exigent.

Article 9
Le gagnant autorise le CDT Meuse à utiliser ses nom, prénom, adresse, éventuellement son image et
sa photographie dans toute manifestation, publication ou opération publi-promotionnelle, sans que
cette utilisation puisse ouvrir à d’autres droits que le prix gagné, à moins qu’il ne renonce à son lot.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, l’ensemble des participants dispose d’un droit d’accès,
de modification et de rectification des informations fournies au CDT en écrivant à l’adresse postale
Hôtel du Département 55012 Bar-le-Duc Cedex.
Les informations recueillies sont la propriété du CDT, elles ne seront pas divulguées à des tiers.

Article 10
Le présent règlement complet pourra être adressé gratuitement à toute personne qui en fera la
demande par écrit à l’adresse sus-indiquée. Pour le remboursement des frais d’envoi, un timbre tarif
postal lent (moins de 20 g.) leur sera alors adressé en même temps que le présent règlement.

Il est déposé auprès de la SCP CAPPELAERE-PRUNAUX, huissiers de justice associés, 20 Place
Saint Pierre, 55000 Bar-le-Duc.