RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
Xmas
Article 1 : Organisation
L'EPIC MERIBEL TOURISME ci-après désigné sous le nom « L'organisateur », dont le siège social est situé 510
route Albert Gacon, BP 1, 73550 Méribel-Les-Allues, immatriculé sous le numéro SIRET 49981820100018,
organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 07/10/2026 à 10h00 au 09/11/2026 à 00h00.
La Société Organisatrice met à disposition le site internet https://xmas.meribel.net (ci-après « le Site »). La Société
Organisatrice propose aux participants de découvrir et de gagner un séjour à Méribel qui permettra à un gagnant de
remporter un séjour d'une semaine (8 jours / 7 nuits) pour 6 personnes. Il sera demandé au participant de remplir un
formulaire de participation et de répondre à deux questions pour accéder au jeu-concours. Un participant pourra
participer qu'une seule fois au jeu-concours et chaque participant aura une chance de gagner le lot mis en jeu. La
participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (ci-après, « le
Règlement »).
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date du début du jeu,
pour toutes les nationalités. Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que
les membres du personnel de « L'organisateur », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la
conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants
et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit. « L'organisateur » se réserve le droit de
demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces
conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot. Il n'est
autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse). « L'organisateur » se réserve le droit de
procéder à toute vérification pour le respect de cette règle. La participation au jeu implique l'entière acceptation du
présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Les participants doivent se rendre à l'adresse URL suivante : https://xmas.meribel.net Le Jeu se déroule
exclusivement via le site internet https://xmas.meribel.net dédié au Jeu « Xmas » (tout autre mode de participation –
notamment postal est exclu) du mercredi 07 octobre 2026 à 10h00 au lundi 09 novembre 2026 à 00h00, date et heure
françaises de connexion faisant foi.
Durant le jeu-concours, le participant devra remplir un formulaire et répondre à deux questions. Le participant doit
remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription soit validée. Le joueur
est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité.
Si le participant participe au jeu-concours via une promotion en stories sur Instagram ou via le QR code diffusé par
« L'organisateur », alors le participant aura 3 fois plus de chances de gagner. Toute participation effectuée
contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de
fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L'organisateur » sans que celle-ci n'ait à s'en justifier. Toute
identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre
forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en
cas de multi-participation.
Article 4 : Gains
Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit : Un séjour d'une semaine (8 jours / 7 nuits, du samedi
19/12/2026 au samedi 26/12/2026) offert pour 6 personnes dans un appartement VIP situé au cœur de la station + 6
forfaits de ski 3 Vallées valables 6 jours. Valeur du lot : [8 000] € TTC. La valeur des prix est déterminée au moment
de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Tous les
frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont entièrement à la charge du
gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnants
À la fin du jeu-concours, le tirage au sort sera réalisé le 17/11/2026.
Article 6 : Annonce des gagnants
• Les gagnants seront informés par e-mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription au jeu-concours.
• Le voucher sera remis aux gagnants suite à leur demande par email. Il n'est pas possible de changer les dates du
séjour. Si l'adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle des gagnants, ou si pour toute autre
raison liée à des problèmes techniques, l'e-mail des gagnants ne peut pas être acheminé correctement, la Société
Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable. De même, il n'appartient pas à la Société
Organisatrice de faire des recherches de coordonnées du gagnant ne pouvant être joint en raison d'une adresse
électronique invalide ou illisible, ou d'une adresse postale erronée.
Article 7 : Remise des lots
Les lots seront envoyés aux coordonnées postales indiquées par les participants. En cas de retour non délivré, le lot
restera à disposition du participant pendant 10 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre. Les gagnants
s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres
biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne
pourront faire l'objet de demandes de compensation. « L'organisateur » se réserve le droit, en cas de survenance d'un
événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de
remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels
changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisateur » pour mémoriser leur
participation au jeu-concours et permettre l'attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées
dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles
soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent
faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à « L'organisateur » dont l'adresse est
mentionnée à l'article 1. Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisateur » à utiliser à titre publicitaire ou de relations
publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une
rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot. Conformément à la Loi
Informatique et Libertés dans sa dernière version, ainsi qu'au Règlement n°2016/679 du parlement européen et
conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à
caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), le participant peut exercer son droit d'accès, de
rectification, d'effacement des données, de limitation du traitement, son droit à la portabilité des données, son droit
d'opposition, ainsi que son droit au retrait de son consentement en s'adressant par courrier à « L'organisateur » dont
l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Article 9 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu est déposé à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office de commissaire
de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. Le règlement pourra être consulté sur le site
suivant : • https://xmas.meribel.net/pdf/reglement-fr-xmas-2026.pdf Il peut être adressé à titre gratuit à toute
personne qui en fait la demande auprès de « L'organisateur ». « L'organisateur » se réserve le droit de prolonger,
écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être
prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à
la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office de commissaire de justice domiciliée 15 rue de
Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent
règlement compris, sont strictement interdites. Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes
distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens
hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la
propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible
de sanctions pénales. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue
une contrefaçon passible de sanctions pénales. La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du
présent règlement par les participants.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de « L'organisateur » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant
de sa volonté. « L'organisateur » ne saurait être tenu pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers,
manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Il ne saurait non plus être tenu pour responsable et
aucun recours ne pourra être engagé contre lui en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force
majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au
jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains. « L'organisateur » ainsi que ses prestataires et partenaires ne
pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des
dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession. De même
« L'organisateur », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du
vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel
nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent
demander une quelconque compensation à « L'organisateur », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Article 12 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française. « L'organisateur » se réserve le droit de trancher sans appel toute
difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune
contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un
mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes
de jeu de « L'organisateur » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement
informatique des dites informations relatives au jeu. Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date
de fin du jeu à « L'organisateur ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu
entraîne l'entière acceptation du présent règlement.
Article 13 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L'organisateur », les systèmes et fichiers informatiques de
« L'organisateur » feront seuls foi. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de
« L'organisateur », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves
des relations et communications intervenues entre « L'organisateur » et le participant. Il est en conséquence convenu
que, sauf erreur manifeste, « L'organisateur » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou
omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de
suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés
directement ou indirectement par « L'organisateur », notamment dans ses systèmes informatiques. Les éléments
considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par « L'organisateur » dans
toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même
manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou
conservé par écrit. Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un
participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable avoir été réalisées sous la responsabilité
du participant.
