- Mes vacances en Menez-Hom Atlantique”
ORGANISATEUR DU CONCOURS
L’organisateur du concours est :
Office de Tourisme Menez-Hom Atlantique
Siège : rue Camille Danguillaume - 29150 Châteaulin
N° Siret : 84468455500015 – APE : 7990Z
EPIC OT Pleyben-Châteaulin-Porzay
Tél : 02 98 81 27 37
Mail : info@mha-tourisme.com
OBJET, THEME ET BUT DE CE CONCOURS
Article 1 : L’Office de Tourisme Menez-Hom Atlantique organise, du 15 juillet au 30 septembre 2020, un jeu-concours gratuit de photographies sur le thème suivant : “Mes vacances en Menez-Hom Atlantique ”. L’objet de ce concours est de valoriser et de faire découvrir, par l’intermédiaire de photographies, la richesse naturelle et patrimoniale de la destination Menez-Hom Atlantique. Le but du concours est, pour chaque participant, de montrer une vision personnelle de ce qu’évoque pour lui le thème du concours, c'est-à-dire de partager son cliché préféré de ses vacances en Menez-Hom Atlantique.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Article 2 : La participation à ce jeu est gratuite et ouverte à toute personne âgée de 18 ans et plus, sans condition de nationalité, dont le domicile est situé en France métropolitaine (Corse comprise, hors DOM-TOM) et disposant d’une adresse postale en France métropolitaine (Corse comprise, hors DOM-TOM), à l’exclusion des administrateurs et du personnel de l’Office de Tourisme Menez-Hom Atlantique.
Article 3 : Chaque participant peut soumettre 1 cliché pendant toute la durée du concours (même nom, même prénom, même adresse). La photo envoyée devra nécessairement être en couleur, en rapport avec le thème du concours et transmise sous format numérique, au format .jpg, .jpeg ou png. (supérieur à 1Mo)
Article 4 : Les photographies devront nécessairement avoir été prises sur le territoire et dans les limites de la Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (Cast, Châteaulin, Dinéault, Gouézec, Lannédern, Le Cloître-Pleyben, Lennon, Lothey, Pleyben, Ploéven, Plomodiern, Plonévez-Porzay, Port-Launay,Saint-Coulitz, Saint-Nic, Saint-Ségal, Trégarvan). Elles doivent être identifiables par le paysage, le patrimoine, etc. Les photos ne doivent pas nécessairement avoir été prises pendant la durée du concours. Toute photo ne respectant pas cet article sera refusée.
Article 5 : la date limite de réception des photographies est fixée au 30 septembre 2020 à 17h30 (date et heure de réception de la photo faisant foi). Toute photo envoyée hors délai sera refusée. La responsabilité des organisateurs ne sauraient être engagée en cas de non réception de la participation du participant.
Article 6 : L’image proposée doit être conforme à la prise de vue originale. Ni les cadres décoratifs ni les montages ne sont autorisés. Les seules retouches autorisées sont : le cadrage, la luminosité, le contraste et la couleur.
Article 7 : Les organisateurs se réservent également le droit de refuser les photos qu’ils jugent comme pouvant revêtir un caractère pornographique, pédophile, raciste, discriminant ou toute autre nature (objectif publicitaire ou promotionnel, atteinte aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée, etc.). Le participant ne pourra aller à l’encontre de la décision des organisateurs, en cas de suppression des photos jugées irrecevables. Les organisateurs ne seront pas tenus de motiver les raisons de leur refus.
Article 8 : Les participants garantissent qu’ils sont titulaires des droits d’auteurs des photographies et qu’ils autorisent, gratuitement, la représentation et la reproduction de leur œuvre dans le cadre de ce concours et des opérations qui lui sont liées (communiqué de presse, web, réseau social, brochure, etc.). Pour toute utilisation dans ce cadre, l’identité des auteurs des photos sera notifiée en copyright sur les œuvres ou dans les mentions légales. Les auteurs des photos recevront une notification par e-mail ou par courrier à chaque fois que leurs œuvres seront utilisées.
Article 9 : Les organisateurs s’engagent à respecter le droit moral du photographe : droit à la paternité (mention obligatoire du photographe pour toute utilisation), le droit de retrait (l’auteur peut retirer sa photo de la sphère publique, même après divulgation), le droit du respect de l’œuvre (pour toute modification significative, une autorisation sera demandée par écrit (mail, courrier) à l’auteur.
Article 10 : Les participants s’engagent à dégager l’organisateur de toute responsabilité en cas de réclamation émanant d’un tiers du fait d’une contrefaçon de copyright ou de violation des droits à l’image, d’exploitation ou de propriété, quelle qu’en soit la nature.
Article 11 : Les participants devront tenir compte des questions relatives au respect du droit à l’image et s’assurer de l’autorisation écrite des personnes photographiées concernant la prise de vue et la diffusion de leur image, si le ou les sujets photographiés sont reconnaissables. Si le sujet est mineur, une autorisation parentale écrite est également obligatoire. Pour les sujets photographiés dans un lieu public, cet accord n’est pas nécessaire dans la mesure où la publication des photographies ne portent pas atteinte à leur vie privée et qu’ils ne sont pas l’objet principal de la photographie.
Article 12 : Il est possible de photographier des biens appartenant à autrui (maison, bateau, etc...) tant que l’exploitation de l’image ne nuit pas au droit d’usage ou de jouissance du propriétaire. Dans les cas contraires, l’autorisation écrite des biens photographiés est obligatoire.
Article 13 : Les organisateurs se réservent le droit de demander aux participants de fournir les justificatifs de ces autorisations à tout moment durant le concours. Le participant assume l’entière responsabilité du contenu (objets, lieux, personnes...) de l’image qu’il propose à l’organisateur. En tout état de cause, le participant s’engage à proposer une photographie dont l’image respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et l’ensemble des législations en vigueur et qui est, d’une manière générale conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs. En cas de violation de ces règles, les organisateurs se réservent le droit d’annuler l’inscription du participant concerné, sans préjudice pour l’organisateur. En tout état de cause, le participant garantit les organisateurs contre toute action en justice qui pourrait être engagée du fait de la photographie qu’il a envoyé.
Le participant s’engage et garantit les organisateurs que la photographie qu’il enverra et chargera dans le formulaire d’inscription sera disponible en vertu d’accords passés avec des tiers représentés sur la photographie ou objets (stylisme, voitures, ...) pouvant être grevés de droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle ou d’autres droits privatifs.
Article 14 : Les organisateurs du concours attirent l’attention et incitent les participants à prendre connaissance des articles L121-1, L 122-1, L122-4 et L122-7 ainsi que de l’article L131-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
MODALITES DE PARTICIPATION
Article 15 : Pour s’inscrire et participer à ce concours, le participant doit :
- remplir le formulaire de participation sur www.menezhom-atlantique.bzh
La photo peut être transmise via le formulaire directement ou via l’adresse mail : info@mha-tourisme.com avec indications nom, prénom et titre de la photo.
Article 16 : Le participant devra titrer sa photo et définir son lieu exact de prise de vue.
Il devra également attester sur l’honneur de sa qualité d’auteur de la ou des photographies qu’il soumettra en déclarant être l’auteur de la ou des photos déposée(s), et devra également certifier avoir pris connaissance du règlement du concours photo et y adhérer de façon pleine et entière.
Article 17 : Toute participation incomplète, inexacte, mensongère ou sous une autre forme que celle prévue par le règlement sera considérée comme nulle. Le participant est également prévenu que toute tentative de fraude entraînera sa disqualification immédiate. De plus, lors de la période de sélection, si une anomalie était constatée (ex : non-respect du droit à l’image, etc.), les organisateurs du concours se réservent le droit d’exclure du concours la ou les photos concernées tout en informant le participant de la situation par mail.
Article 18 : Après la clôture des candidatures, chaque participant sera informé par mail du nombre de participants.
LES LOTS MIS EN JEU
Article 19 : La dotation du concours est de 10 lots.
1er prix : 1 vol bi-place en parapente - Valeur du lot : 100 TTC
Du 2ème au 10ème prix : 1 totebag “Menez-Hom Atlantique” - Valeur du lot : 2 TTC
Les organisateurs se réservent le droit de modifier cette liste de dotations tout en garantissant une équivalence de valeur concernant les prix.
Article 20 : Les lauréats du concours seront avertis, nominativement, par téléphone, courrier ou mail. Leurs lots leur seront adressés par courrier ou colis dans les 60 jours suivant la désignation des gagnants ou récupérés au siège social de l’Office de Tourisme en mains propres par les gagnants. Les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus dans la livraison du lot. Les lots ne peuvent être échangés contre d’autres prix, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service. Si un gagnant ne peut être informé ou s’il ne réclame pas son lot dans un délai de 1 mois à compter de la publication des résultats, les organisateurs procéderont à une nouvelle attribution du lot parmi les participants au concours.
COMPOSITION DU JURY
Article 21 : Le gagnant sera désigné par un jury composé de professionnels du tourisme, des organisateurs du concours mais aussi d’un photographe professionnel. La sélection des gagnants aura lieu sur les critères suivants : tout d’abord l’originalité du cliché mais aussi l’adéquation avec le thème du concours sans oublier les qualités esthétiques et techniques de la photographie. Les décisions du jury seront sans appel. Les résultats seront communiqués publiquement par voie de presse mais également sur internet (site web et réseau social facebook) dans les 3 jours suivant la réunion et la désignation des gagnants par le jury.
Le jury se réunira dans le mois suivant la clôture du concours soit avant le 30 octobre 2020.
Article 22 : Après attribution des prix, tous les candidats seront informés par mail du nom des lauréats, dans un délai de trois mois après la date de clôture du concours.
PUBLICATION DES RESULTATS
Article 23 : Les noms et photos des lauréats ainsi que leurs prix seront mentionnés :
- sur le site internet : www.menezhom-atlantique.bzh
- sur la page facebook : https://www.facebook.com/tourisme.menezhomatlantique/
- sur le compte instagram : https://www.instagram.com/menezhomatlantique/
et seront également susceptibles d’être publiés dans des publications de l’Office de Tourisme Menez-Hom Atlantique faisant référence à ce concours (newsletter, guide découverte, etc.).
DROITS DES PARTICIPANTS
Article 24 : Par acceptation du présent règlement, le participant au concours autorise les organisateurs à utiliser gratuitement sa photo sur tout support de communication (sites internet, réseaux sociaux, dépliants, newsletter) en lien avec le présent concours. L’Office de Tourisme Menez-Hom Atlantique s’engage à toujours mentionner les copyrights précisés lors de l’envoi de la ou des photo(s). Pour toute autre utilisation, l’Office de Tourisme Menez-Hom Atlantique devra demander l’accord à l’auteur de la photographie. Le participant conserve le droit d’exploiter librement la photographie et pourra à tout moment faire cesser l’exploitation de la photo, en envoyant une lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : Office de Tourisme Menez-Hom Atlantique – 4 Place Saint-Yves – 29550 Plomodiern.
Article 25 : Aucune indemnité ne sera versée aux participants non primés. Les photos non lauréates ne seront ni diffusées ni utilisées par l’Office de Tourisme Menez-Hom Atlantique.
Article 26 : Si les organisateurs du concours souhaitent exploiter les photographies lauréates de façon commerciale ou non, hors du cadre du concours photo, il est noté qu’une convention distincte sera rédigée, pour chaque photo lauréate, avec son auteur précisant les exploitations prévues, les supports de ces exploitations, la durée et l’étendue de l’exploitation. Il est également précisé qu’une rémunération distincte du prix obtenu lors du concours par le lauréat sera prévue dans cette convention.
LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTÉS
Article 27 : Les participants sont informés que les données à caractère personnel les concernant sont enregistrées dans le cadre du concours et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l’attribution des gains aux gagnants selon les modalités du présent règlement.
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre du concours photo. Dans tous les cas, il est rappelé que, conformément aux lois et directives européennes en vigueur et au règlement européen entré en application le 25 mai 2018, relatifs à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui ont participé au concours photo disposent d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données les concernant.
En conséquence, tout participant bénéficie auprès de l’organisateur du concours d’un droit d’accès, d’interrogation, d’opposition, de rectification et de suppression pour les données le concernant, sur simple demande à l’adresse suivante : info@mha-tourisme.com
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Article 28 : La participation au présent jeu-concours est gratuite. Les participants sont informés que, étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique et du fait que pratiquement tous les fournisseurs d’accès à internet offrent une connexion forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que toute participation à ce jeu-concours (participation et/ou lecture du règlement) s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL, Wifi ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’internet en général et que le fait pour le joueur de participer au concours lui coûte aucun débours supplémentaire.
RESPONSABILITE
Article 29 : La participation au concours étant réalisée par le biais d’internet, elle implique la connaissance et l’acceptation des limites d’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les débits très variables ou le temps de chargement. Les organisateurs du concours ne pourront être tenus responsables de tout problème lié au déroulement du concours qu’il s’agisse d’une erreur humaine, de problèmes informatiques, technologiques ou de quelque autre nature. En cas de force majeure l’Office de Tourisme se réserve le droit de modifier le présent règlement, de reporter ou d’annuler le concours. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications
Article 30 : Il est convenu entre les parties que, sauf en cas d’erreurs manifestes, les informations résultantes des systèmes d’information des organisateurs ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au concours.
Article 31 : Le présent règlement est consultable en ligne sur www.menezhom-atlantique.bzh et pourra être remis gratuitement à toute personne qui en fait expressément la demande directement dans les locaux de l’Office de Tourisme Menez-Hom Atlantique, par courrier : Office de Tourisme Menez-Hom Atlantique - 4 place Saint-Yves, 29550 Plomodiern ou par mail : info@mha-tourisme.com. Les frais d’envoi du présent règlement seront remboursés au tarif lettre verte (20g) en vigueur (soit 0,97 € à la date du présent règlement) sur simple demande écrite accompagnant le courrier. Les frais d'affranchissement inhérents à la demande de transmission du règlement seront également remboursés au tarif lettre verte (20g) en vigueur.
Article 32 : Les frais d’affranchissement afférents à l’envoi de la demande de remboursement pourront également faire l’objet d’une demande de remboursement. Cette dernière sera à adresser, par le joueur, sur papier libre, de façon écrite à l’adresse suivante : Office de Tourisme de l’Aulne et du Porzay – 4 place Saint-Yves – 29550 Plomodiern en n’omettant pas de préciser ses coordonnées complètes de façon lisible (nom, prénom, adresse, code postal, ville). Aucune demande de remboursement ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies. Cette demande devra intervenir au plus tard dans les 3 jours après la clôture du jeu soit avant le 3 octobre 2020 à minuit (cachet de la poste faisant foi). Ces remboursements s’effectueront sous la forme d’un timbre postal au tarif lettre verte en vigueur au moment de la demande (soit 0,97 € à la
date du présent règlement).
Article 33 : Les demandes de remboursement seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite.
LITIGES
Article 34 : Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile. Toute question d’application ou d’interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice, dans le respect de la législation française. Les contestations ne sont recevables que dans un délai d’un mois après le tirage au sort du jeu-concours « Concours Photos : Mes vacances en Menez-Hom Atlantique » Toute demande de contestation doit être adressée, par voie postale, à l’adresse suivante : Jeu - concours Photos - Office de Tourisme Menez-Hom Atlantique - 4 place Saint-Yves - 29550 PLOMODIERN.
Article 35 : La participation à ce concours implique l’acceptation du présent règlement par les concurrents. Son non respect entraînera l’annulation de la candidature
Toute contestation relative à l’interprétation et à l’application du présent règlement sera étudiée par les organisateurs, souverains dans leur décision, dans l’esprit qui a prévalu à la conception du concours.
