Règlement du jeu-concours Tourisme Manche (50) n°238148 Lot principal gagné : 20 × 2 invitations pour le Salon de l'Agriculture du 21 février au 1er mars Porte de Versailles à Paris (26 €).

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SIA\717175 Rglt Salon Agriculture.doc
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Règlement du Jeu
« Salon International de l’Agriculture Paris 2015 »
Article 1 : A l’occasion du Salon International de l’Agriculture qui se déroule à
Paris du samedi 21 février au dimanche 1
er
mars 2015, l e C o n s e i l général de la
Manche – Service Communication, domicilié à 50050 SAINT-LO Cedex, Maison du
Département, organise un jeu gratuit du lundi 12 Janvier 2015 au dimanche 25
Janvier 2015.
Article 2 : Le magazine Manche Mag’ n° 47 - Edition Janvier-Février-Mars 2015 est
distribué gratuitement sur le département de la Manche entre le lundi 12 Janvier
2015 et le samedi 17 janvier 2015.
Ce jeu gratuit sans obligation d’achat, est réservé uniquement aux personnes
physiques majeures.
Le magazine Manche Mag’ n° 47 énonce les conditions dans lesquelles peuvent
participer les candidats.
Article 3 : Pour participer les candidats doivent se connecter, sur le site :
« manche.fr/concours.asp », compléter le bulletin de participation en ligne, pour le
valider, au plus tard le dimanche 25 janvier 2015 à minuit.
Article 4 : Les exclusions :
 Pour chaque candidat est attachée une adresse électronique et une seule,
valide jusqu’à la date du tirage au sort d’une part, et d’autre part chaque
candidat ne peut participer qu’une seule fois. Dans l’hypothèse où
l’internaute contrevient à l’une de ces deux dispositions, le Conseil général
se réserve la faculté d’éliminer le candidat.
 Le personnel du Conseil général,
 Les candidatures tardives, c’est-à-dire réceptionnées dès le lundi 26 janvier
2015.
Le Conseil général dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour éliminer le ou les
lauréats qui auront contrevenu à ces dispositions.
Article 5 : Les dotations : elles sont au nombre de 20, à savoir une entrée pour
deux personnes (prix de l’entrée par personne : 13 €uros) au Salon International de
l’Agriculture qui se tiendra à Paris Parc des Exposition dès le Samedi 21 février et
jusqu’au dimanche 1
er
mars 2015. Il est précisé que les frais de convoyage, de
restauration éventuels sont à la charge des lauréats.
Article 6 : Les gagnants seront tirés au sort par Maître BOUGON, Huissier de
Justice à St Lô (Manche), parmi les bulletins complétés en ligne sur le site : www.
manche.fr/concours.asp
Article 7 : Dès la proclamation des résultats, les lauréats seront informés par voie
postale.
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Article 8 : Les gagnants acceptent par avance la dotation qui leur est dédiée par le
tirage au sort, sans pouvoir demander une modification, un échange ou sa contrevaleur en espèces.
Article 9 : Chaque gagnant accepte par avance l’utilisation de ses nom, prénom,
photographie et plus généralement son droit à l’image par les organisateurs à des
fins promotionnelles et au travers de tout vecteur de communication qu’ils jugeront
utile, et ceci sans aucune contrepartie financière.
Article 10 : Loi Informatique et Libertés du 6 juillet 1978 (Article 27) : les
informations nominatives recueillies dans le cadre de la réception des courriels, de
même que celles recueillies ultérieurement, pourront être utilisées par les
organisateurs, lesquels sont autorisés de façon expresse, à les conserver en
mémoire informatique et à les utiliser. Les participants disposent d’un droit
d’opposition (Art. 26 de la loi), d’accès (Art. 34 à 38 de la loi), et de rectification (Art.
36 de la loi) des données les concernant. A tout moment, par courrier, les
participants pourront demander aux organisateurs de cesser de communiquer de
telles données les concernant en écrivant à :
Conseil général de la Manche
Direction de la Communication
50050 SAINT-LO Cedex
Article 11 : L’organisateur n’est pas responsable en cas de mauvais acheminement
du courrier postal ou en cas d’interruption des communications du réseau Internet.
Article 12 : Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du
présent règlement déposé chez Maître Christian BOUGON, Huissier de Justice à
Saint-Lô, 36, rue du Neufbourg. (BP 372 - 50002 – SAINT-LÔ Cedex).
Article 13 : Le règlement du jeu peut être obtenu par demande écrite, adressée
uniquement par voie postale, à :
Maître BOUGON Christian
Huissier de Justice
Jeu n° 714175
B.P 372
50002 SAINT-LO Cedex
Sur demande expresse, les frais d’affranchissement pourront être remboursés pour
une somme forfaitaire correspondant au tarif lent en vigueur.
Il peut aussi être consulté ou imprimé au format PDF sur le site
manche.fr/concours.asp
Article 14 : Les organisateurs se réservent le droit d’interrompre, de prolonger ou
d’arrêter définitivement ce jeu en cas d’évènements totalement étrangers à sa
volonté ou en cas de force majeure.
Article 15 : Ce jeu est soumis à la loi française et aux juridictions métropolitaines.
Article 16 : Le présent règlement est rédigé sur deux feuilles au format A4.
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