Règlement de l’Opération
« Inscription newsletter incentivée Manche Tourisme »
Article 1 – Société OrganisatriceLe Comité Départemental du Tourisme de la Manche, dit Manche Tourisme, N° S.I.R.E.T. : 780 913 216 000 21 - Code APE : 7911 Z, dont le siège est à la Maison du Département – 98 route de Candol - 50008 SAINT-LO Cedex, ci-après la « Société Organisatrice », organise une opération dénommée : « Inscription Newsletter incentivée Manche Tourisme » gratuite et sans obligation d'achat.
L’opération est régie par la loi française et est soumise aux conditions précisées dans le présent règlement. Il est organisé du 5 mai 2010 au 31 Janvier 2011 inclus.
Dans cet article et dans l'ensemble du règlement, les dates et heures seront celles de Paris, France.
Article 2 – Acceptation du règlement / participationLa participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité et des modalités de déroulement du Jeu ainsi que de la loi et de la réglementation française. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique mineure ou majeure et résidant en France (Corse inclue), Belgique, Pays-Bas, Royaume-Uni ou ayant son adresse habituelle en France, en Belgique, au Pays-Bas et au Royaume-Uni.
Toute participation d’un mineur à ce jeu-concours suppose l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur.
L’accès au jeu est interdit aux personnes ayant un lien juridique direct ou indirect, à titre occasionnel ou permanent, avec les sociétés organisatrices, leurs filiales, leurs partenaires et leurs filiales, toute société participant à l’organisation et à la diffusion du Jeu, ainsi que les personnes ayant des liens de parenté directs avec les personnels et/ou collaborateurs des sociétés organisatrices.
La participation est limitée à une par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse email). Il est rigoureusement interdit de participer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de participer à partir du compte ouvert au bénéfice d'une autre personne.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler les participations de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts. Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile. La Société Organisatrice se réserve le droit de requérir de tout participant la communication d’une copie des documents attestant de ces éléments.
La participation à l’opération s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet, et elle est individuelle. Toute participation par voie postale est exclue.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisée du site.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La Société Organisatrice se réserve également le droit d’écarter toute personne ne respectant pas le présent règlement.
Toute information inexacte ou mensongère entraînera la disqualification du participant. Toute inscription incomplète, illisible ou reçue après la date et l’heure limite de participation (date et heure de réception de l’inscription sur le site faisant foi) ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout participant qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du jeu.
Seront notamment jugés comme suspect, et de manière non exhaustive, les critères suivants :
•Inexactitude ou incohérence des données fournies lors de l’inscription
•Incohérence de l’email de filleuls parrainés
•Similarité des mots de passe entre celui du parrain et/ou de ses filleuls parrainés
•Similarité des prénoms et des noms entre celui du parrain et/ou de ses filleuls parrainés
Article 3 – Modalités du Jeu3.1. Détails de la participationPour participer au Jeu, il suffit au participant de :
(i) se connecter pendant la durée du Jeu indiquée en article 1 à l’URL suivante :
http://cdma.media-mail.fr/newsletter-inscription-mt-fr.php
http://cdma.media-mail.fr/newsletter-inscription-mt-uk.php
http://cdma.media-mail.fr/newsletter-inscription-mt-nl.php
http://cdma.media-mail.fr/newsletter-inscription-mr.php
http://cdma.media-mail.fr/newsletter-inscription-mn.php
http://cdma.media-mail.fr/newsletter-inscription-mlv.php
(ii) compléter l’ensemble des champs du formulaire d’inscription : Civilité, nom, prénom, email, date de naissance, code postal, ville, pays, case opt’in newsletter manche tourisme et/ou newsletter loisirs nature et nautiques
Le participant s’engage à remplir en bonne et due forme tous les champs obligatoires du formulaire nécessaires à son inscription puis cliquer sur le bouton "valider". Tout formulaire d’inscription incorrectement complété sera automatiquement considéré comme nul.
3.2. Principe du Jeu L’inscription à une ou aux deux newsletters donne droit de participer au tirage au sort trimestriel.
3.4. NewsletterLe participant au Jeu accepte de s’abonner à la newsletter de Manche Tourisme et de ses partenaires et/ou à la newsletter activités. Pour cela, le participant devra cocher les cases relatives à cet effet et situées sur le formulaire d’inscription.
Article 4 – Dotations mises en jeu4.1 Dotations du Tirage au sort Tous les trimestres seront mis en jeu pour le tirage au sort final un week-end valable pour 2 personnes.
La répartition sera la suivante :
Session1 : du 5 Mai au 31 Juillet 2010
- 1 week-end pour 2 personnes « L'ILE TATIHOU, « SUR LES PAS DE VAUBAN... » d’une durée de 2 jours/1 nuit d’une valeur de 148 € TTC pour le premier tirage au sort qui se déroulera entre le 1er et le 15 août 2010 sur la base de l’ensemble des inscrits à la Newsletter, tous pays autorisés et confondus.
« Découvrez les tours Vauban de Tatihou et de la Hougue, récemment inscrites au patrimoine mondial de l'UNESCO, tout en profitant du charme insulaire de cette île encore restée sauvage.
Votre hébergement : Située à Quettehou, à proximité de Saint-Vaast-la-Hougue, entre plages immenses et vert bocage, La Demeure du Perron , blottie au beau milieu d'un parc peuplé d'arbres centenaires, vous invite à goûter au calme de ses chambres confortables. En été, les petits-déjeuners peuvent être servis en terrasse au cœur d'une végétation luxuriante, tandis qu'une auberge située à proximité vous accueillera pour un dîner " entre Terre et Mer " en toute convivialité ! »
La prestation inclut pour 2 personnes
- 1 nuit avec petit-déjeuner en hôtel
- 1 dîner au restaurant dans une charmante petite auberge du Val de Saire
- la traversée aller-retour Saint-Vaast-la-Hougue/Tatihou à bord d'un bateau amphibie - l'accès libre à la Tour Vauban et au musée maritime sur l'île Tatihou
Séjour valable jusqu’au 31.12.2010
Session 2 : du 1er aout au 31 octobre 2010
- 1 week-end pour 2 personnes « ESCAPADE DE CHARME AU MONT SAINT-MICHEL » d’une durée de 2 jours/1 nuit d’une valeur de 204 € TTC pour le second tirage au sort qui se déroulera entre le 1er et le 15 Novembre 2010 sur la base de l’ensemble des inscrits à la Newsletter, tous pays autorisés et confondus.
« Séjournez au cœur du Village médiéval du Mont Saint-Michel, classé patrimoine mondial par l'UNESCO et découvrez le phénomène extraordinaire des Grandes Marées!
Votre hébergement : Le Mouton Blanc est un hôtel de charme et de caractère dans des demeures historiques du XIVème siècle au coeur du Mont Saint-Michel. Son restaurant de tradition propose une cuisine normande authentique et savoureuse.»
La prestation inclut pour 2 personnes
- 1 nuit en demi-pension en hôtel**
- La taxe de séjour
- Le droit d'entrée à l'Abbaye du Mont Saint-Michel
Séjour valable jusqu’au 31.12.2010
Session 3 : du 1er Novembre 2010 au 31 Janvier 2011
- 1 week-end pour 2 personnes « TOUT LE CHARME D'UNE SEIGNEURIE » d’une durée de 2 jours / 1 nuit d’une valeur de 146 € TTC pour le quatrième tirage au sort qui se déroulera entre le 1er et le 15 Février 2011 sur la base de l’ensemble des inscrits à la Newsletter, tous pays autorisés et confondus.
« Venez-vous détendre dans une ancienne Seigneurie, classée "Monument Historique", située dans un cadre protégé merveilleusement verdoyant!
Votre hébergement : A proximité de Granville et de Villedieu-les-Poêles, le Logis d'Equilly de style Louis XIII, est une ancienne Seigneurie normande de l'Avranchin dont l'origine remonte au XIIIème siècle. Situé dans un cadre protégé merveilleusement verdoyant, cet ensemble est classé " Monument Historique ". Vous séjournez dans une chambre élégante avec salle de bain, un salon " Empire " est mis à la disposition des hôtes du Logis, et le petit-déjeuner est servi dans la grande cuisine à l'ambiance " médiévale " ou, en hiver, dans la salle à manger, devant la cheminée. »
La prestation inclut pour 2 personnes
- 1 nuit avec petit-déjeuner en chambre d'hôtes
- 1 dîner " Menu saveurs " à la table d'hôtes du Logis d'Equilly
- les boissons servies lors du dîner (kir poiré, ¼ de Bordeaux rouge, eau et café)
Le total des dotations pour l’ensemble de l’Opération « Inscription Newsletter incentivée Manche Tourisme » est de 498 € TTC (prix public)
Séjour valable jusqu’au 30.06.2011
Article 5 – Désignation des gagnants5.1 – Gagnants des Tirage au sort trimestriel Tout participant ayant complété correctement le formulaire d’inscription sera inscrit au tirage au sort trimestriel qui déterminera le gagnant.
Les participants n’ayant pas complété correctement un ou plusieurs champs du formulaire d’inscription ne seront pas inscrits au tirage au sort final.
En cours de jeu, les tirages trimestriels seront effectués par un associé de l’étude la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés, 21 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille, au plus tard dans les quinze jours suivant afin de désigner le gagnant du tirage au sort et sa dotation.
Les participants n’ayant pas complété correctement un ou plusieurs champs du formulaire d’inscription ne seront pas inscrits au tirage au sort final.
Une personne physique ne pourra remporter plus d'un seul lot au tirage au sort et pourra participer uniquement à un seul tirage un sort.
Le gagnant de chaque tirage sera informé du résultat à l'issue du tirage au sort par courrier électronique aux coordonnées qu'il aura indiqué dans le formulaire le formulaire d’inscription aux newsletters. La société Manche Tourisme se mettra en contact avec le gagnant par courrier électronique et ce dernier dispose d’un délai de 7 jours pour y répondre. Le défaut de réponse dans le délai de 7 jours précité entraîne la perte du bénéfice du prix, sans que la responsabilité de la société Manche Tourisme ne puisse être engagée à ce titre. Le prix sera perdu et ne sera pas remis en jeu.
5.2 – Généralités Un prix ne peut faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible et non échangeable.
Toutefois, en cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente.
Du fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser son prénom associé à la première lettre de son nom dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Article 6 - Dépôt légalLe règlement est déposé auprès de la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés, 21 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille.
Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande écrite pendant la durée de l’Opération « Inscription Newsletter incentivée Manche Tourisme » (le cachet de la Poste faisant foi) à l'adresse suivante : Opération « Inscription Newsletter incentivée Manche Tourisme» - Wizz Marketing Services, 176 rue du Temple, 75003 Paris. La demande de règlement doit être effectuée avant le 31 Décembre 2010 à minuit, cachet de la poste faisant foi.
Le règlement complet peut être également consulté en ligne à l'adresse suivante :
http://cdma.media-mail.fr/newsletter-inscription-mt-fr.php
http://cdma.media-mail.fr/newsletter-inscription-mt-uk.php
http://cdma.media-mail.fr/newsletter-inscription-mt-nl.php
http://cdma.media-mail.fr/newsletter-inscription-mr.php
http://cdma.media-mail.fr/newsletter-inscription-mn.php
http://cdma.media-mail.fr/newsletter-inscription-mlv.php
pendant toute la durée de l’opération.
Le timbre nécessaire à la demande par courrier de règlement sera remboursé sur simple demande écrite jointe à la demande de règlement et adressée à Wizz Marketing Services à l’adresse mentionnée ci-dessus, sur la base du tarif lent "Lettre" en vigueur. En cas de différence entre la version du règlement déposée chez les huissiers précités et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez les huissiers prévaudra.
Article 7 - Remboursement des fraisConformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
Une seule demande de remboursement et par foyer (même nom, même adresse postale) est admise, à la condition que le participant soit résidant en France et dans les conditions d'utilisation normales du site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 15 minutes par jour. La demande de remboursement des frais de participation doit être envoyée au plus tard le 31 décembre 2010 minuit, cachet de la poste faisant foi.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à Wizz Marketing Services à l’adresse 176 rue du temple 75003 Paris une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
-l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle ;
-l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site ;
-la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site;
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande écrite jointe à la demande de remboursement, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
L'obtention de lots de parties supplémentaires sur le site sera remboursée sur demande dans les mêmes conditions que celles appliquées au remboursement des frais d'accès internet, dans la limite d'un lot de parties supplémentaires par mois et par foyer.
Article 8 - Litiges et responsabilitésLe présent règlement est régi par la loi française.
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, devra être transmise à la société organisatrice dans un délai maximum de 30 jours à compter de la clôture de l’opération, à l’adresse indiquée à l’article 1 et en indiquant – Opération « Inscription Newsletter incentivée Manche Tourisme » Elle sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la société Manche Tourisme ou la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés, 21 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille, Huissiers de Justice associés, dans le respect de la législation française.
La Société Organisatrice se réserve le droit en cas de circonstances indépendantes de leur volonté, de modifier, suspendre, annuler le Jeu, ou toute condition de participation.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si par suite de fraudes, cas de force majeure ou d'événement imprévu, le tirage au sort devait être annulé, reporté ou modifié ou la durée du Jeu écourtée.
En outre, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable
(i) en cas d'incident de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation de l'ordinateur et/ou de la ligne téléphonique, à l'accès à Internet et/ou de tout autre incident technique
(ii) des retards ou avaries occasionné(e)s par la Poste
(iii) de tout autre cas de force majeure.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu et sur la liste des gagnants.
Article 9 - Convention de preuveIl est convenu que, excepté dans les cas d'erreurs manifestes, La Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, des données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, notamment dans ses systèmes d'information.
Les participants au Jeu s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par La Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 10 - Informatique et Libertés Les informations recueillies dans le cadre du présent Jeu par la société Organisatrice à l’exception des adresses emails éventuelles dont les ami(e)s du participant sont titulaires, sont nécessaires à la prise en compte de la participation de chaque participant.
Elles ne seront pas utilisées à une autre fin ni transmises à des tiers sans une autorisation exprès des participants autres que les prestataires de la Société Organisatrice ayant besoin de les connaître pour les stricts besoins de l’organisation du Jeu.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent auprès de la société Le Comité Départemental du Tourisme de la Manche – Service E-commerce – Opération « Inscription Newsletter incentivée Manche Tourisme»
Le participant a le choix de s’abonner ou non à la newsletter de la Société Organisatrice qui lui est proposée dans le cadre de sa participation, en choisissant de cocher ou non la case relative à la newsletter. La Société Organisatrice, seule destinataire de ces informations dans le cadre de l’abonnement à la newsletter, s’engage à ne pas céder ni transmettre ces informations à des tiers.
Les gagnants ne souhaitant pas que leurs prénom et première lettre de leur nom soient accessibles en ligne doivent en informer Wizz Marketing Services à Opération « Inscription Newsletter incentivée Manche Tourisme» - Wizz Marketing Services, 176 rue du Temple, 75003 Paris.
