Règlement du jeu-concours Tourisme Malte n°164946 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 séjour de 4 jours pour 2 personnes sur l'Ile de Goza à Malte en hôtel 4* avec les petits-déjeuners (1470 euros).

Règlement jeu-concours
Jeu-concours « Gagnez un voyage à Gozo »
Article 1 : Organisation
La société : Malta Tourism Authority, organisme public dont le siège social se trouve
Auberge d’Italie - Merchants Street - 2000 La Valette – MALTE. L’Office du Tourisme de
Malte, ci-après l’Organisateur, organise en France Métropolitaine (Corse incluse), un jeu
concours gratuit et sans obligation d’achat sous le nom de « Gagnez un voyage à Gozo » se
déroulant du 24 septembre au 26 octobre 2012.
Article 2 : Objet du jeu
L’office du tourisme de Malte organise un concours sur sa page Facebook « VisitMalta ».
L’objectif pour les participants est de répondre à une série de questions, dont le choix des
réponses n’est pas éliminatoire. Le gagnant du concours remportera un voyage de 4 jours
et 3 nuit à Gozo offert par les partenaires de l’opération, Opodo et son partenaire Top of
Travel. Les participants sont invités à remplir un formulaire pour participer au jeu-concours.
Un tirage au sort désignera le gagnant parmi les participants, ci après « les participants ».
La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité, ci-après « le Règlement ».
Article 2-1 : Accès au jeu
Le Jeu est accessible à l’adresse URL: www.facebook.com/visitmalta
Ce jeu-concours n’est pas géré ou parrainé par Facebook que l’organisateur décharge de
toute responsabilité.
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 24 septembre au 26 octobre 2012 inclus.
L’organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de
reporter toute date annoncée.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4-1 Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine. Ne
sont pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l’organisation du
Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de
l’organisateur ou sous-traitants de l’organisateur.
4-2 Validité de la participation
Les champs du bulletin de participation, accessible en ligne, doivent être intégralement
complétés et validés. Les informations d’identité, d’adresses ou de qualité, ou d’autres
champs mentionnés au formulaire qui se révéleraient inexactes entraînent la nullité de la
participation. L’organisateur se réserve le droit d’éliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout
bulletin de participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin
incomplet ou illisible.
Article 5 : Désignation du gagnant
Le gagnant sera désigné par un tirage sort parmi les participants respectant les conditions
de l’article 4. Le tirage au sort sera effectué le 29/10/2012.
Tout formulaire de contact tiré au sort contenant une fausse déclaration ou une
déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, sera
considéré comme nul et entraînera la désignation d’un autre participant parmi des
suppléants désignés par l’huissier.
Article 6 : Désignation de la dotation
La dotation est la suivante :
• Un voyage de 4 jours et 3 nuits sur l’île de Gozo (Malte) d’une valeur de 1470 € TTC,
comprenant les vols aller/retour pour 2 personnes au départ de Paris, 3 nuits en chambre
double dans un hôtel 4* avec petits-déjeuners, les transferts aller/retour de l’aéroport à
l’hôtel et les taxes d’aéroport.
Le voyage est à effectuer avant le 31 octobre 2013 (date du vol retour).
Article 7 : Information ou publication du nom des gagnants
Les gagnants seront informés par courriel à l’adresse communiquée dans le formulaire de
participation. Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site du jeu une fois contactés.
Article 8 : Remise ou retrait de la dotation
Si le formulaire de participation ne comporte pas de champs permettant de renseigner
l’adresse postale, le gagnant sera invité par courriel à fournir ces renseignements pour
permettre à l’organisateur de lui attribuer sa dotation.
A l’issue d’un délai de 7 jours, sans réponse au courriel invitant le gagnant à se manifester,
la dotation sera perdue. Elle pourra être attribuée à un autre participant parmi des
suppléants désignés par l’huissier.
La dotation est personnelle et non transmissible et ne pourra en aucun cas faire l’objet
d’une quelconque réclamation de la part du gagnant, ni d’un échange ou de toute autre
compensation de quelque nature que ce soit.
Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte :
Si l’adresse électronique du gagnant était incorrecte ou ne correspondait pas à celle du
gagnant, ou si des problèmes techniques ne permettaient pas d’acheminer correctement le
courriel d’information, l’organisateur ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable
de la perte de la dotation par le gagnant initial. De même, il n’appartient pas à
l’organisateur de faire des recherches de coordonnées du gagnant si celui-ci ne pouvait
être joint en raison d’une adresse électronique invalide ou illisible, ou d’une adresse
postale erronée.
Lot non retiré :
Le gagnant injoignable ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir son
adresse, ne pourra réclamer ni la dotation, ni dédommagement ou indemnité de quelque
nature que ce soit.
Article 9 : Opérations promotionnelles
Du fait de l’acceptation de la dotation, le gagnant autorise l’organisateur à utiliser les
informations personnelles fournies dans le formulaire de participation à des fins
promotionnelles sur tout support de son choix, dans la cadre de la réglementation en
vigueur, sans que cette reproduction n’ouvre droit à une quelconque rémunération ou
indemnisation autre que la dotation gagnée.
Article 10 : Données nominatives
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont
enregistrées et utilisées par l’organisateur pour les nécessités de leur participation et à
l’attribution de leurs gains.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants
bénéficient d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les
concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l’adresse de l’organisateur
mentionnée à l’article 1.
Article 11 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l’organisateur au titre du
Jeu est de soumettre au tirage au sort et/ou au jury les formulaires de participation
recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du
Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans
le présent Règlement.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de
toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l’absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et
des limites d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.
Article 12 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile,
relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué
une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
Article 13 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d’application ou
d’interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l’organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant
l’application ou l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation
relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l’adresse de
l’organisateur. Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du
Jeu.
Article 14 : Dépôt et consultation du Règlement
Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude de Maître Valérie
HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri - BP 42 - 93401 Saint-Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu à l'adresse
suivante : http://www.reglement.com. La participation au jeu implique l’acceptation pure et
simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les
organisateurs, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur
le site. L’avenant est déposé via reglement.com auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri - BP 42 - 93401 Saint-Ouen Cedex, dépositaires
du règlement avant sa publication.
Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir
accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de
la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de
participer au Jeu.
Article 15. Remboursement des frais de participation
Le remboursement des frais de connexion nécessaires à une participation effective au jeu
(base forfaitaire de 2 minutes de connexion soit 0,39 € TTC) peut être obtenu sur demande
écrite et devra être envoyé dans les 10 jours suivant la participation, en précisant la date de
connexion, sous réserve de vérification par la société organisatrice de la participation
effective du demandeur.
Le timbre nécessaire à la demande de remboursement sera également remboursé sur
demande écrite (tarif lent en vigueur, base 20g).
Le remboursement se fera sous la forme d'un virement bancaire. La demande devra en être
faite de façon écrite et être adressée à la société organisatrice (c/f à l'article 1)
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement :
- leur nom, prénom, adresse complète,
- le nom du Jeu concerné,
- la photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),
- la photocopie de la dernière facture détaillée de téléphone et/ou du fournisseur d'accès
(cette photocopie fera office de justificatif de domicile, indiquant la date et l’heure de
participation et le montant de la communication
- joignent un RIB émanant d’un établissement bancaire français.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les
conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être
effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de
la réception de la demande écrite.
Attention : une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse)
sera acceptée.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment une
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun
remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est
contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que
le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne
aucun frais ou débours supplémentaire.