Règlement du jeu-concours Tourisme Lot n°467524 Lot principal gagné : 1 week-end pour 2 personnes à l'hôtel 3* La Truite Dorée à Saint Géry-Vers (46) + petit-déjeuner + accès à l’espace bien-être (170 €).

RÈGLEMENT
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
Lot Tourisme, Comité Départemental du Tourisme du Lot, dont le siège se trouve 135 rue Pierre Mendès France,
Cité Bessières CS 90007, 46000 Cahors, immatriculée au RCS de Cahors sous le numéro 77705343000024
(ci-après la « société organisatrice » et représentée par Christophe Proença, en sa qualité de président,
Organise du 01/12/2022 au 31/12/2022 (inclus), un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé :
« Le Grand Jeu de Noël » (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le
présent règlement.
Ce jeu est organisé sous forme d’un quiz périodique
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Twitter, Apple ou Microsoft. Les données
personnelles collectées dans le cadre du présent Jeu sont destinées à la société organisatrice et non à
Facebook, Google, Twitter, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une
adresse électronique valide, et résidant en France Métropolitaine, à l’exception des personnels de la société
organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu.
Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est un concours de type Tirage au sort qui se déroule exclusivement sur internet via l’url :
● https://story.tl/lot-noel22 pour la France aux dates indiquées dans l’article 1.
Cette URL est accessible depuis le site « www.tourisme-lot.com », différents sites partenaires, réseaux sociaux
(Facebook, Instagram, Tiktok…), les E-newsletter de la société.
La participation au Jeu s’effectue de la manière suivante :
● La personne doit répondre aux questions du quiz pour participer au tirage au sort.
● et répondre aux questions du BOT à la fin du jeu.
Le Jeu se déroule en 4 sessions :
● 1ère session - début : 01/12/2022 - 00h00, fin : 07/12/2022 - 23h59
● 2ème session - début : 08/01/2022 - 00h00, fin : 14/12/2022 - 23h59
● 3ème session – début : 15/12/2022 – 00h00, fin : 21/12/2022 – 23h59
● 4ème session – début : 22/12/2022 – 00h00, fin : 28/12/2022 – 23h59
Les joueurs ayant participé aux 4 sessions pourront également participer au dernier tirage au sort pour l’obtention
d’un lot.
Ce Jeu se déroule exclusivement sur internet aux dates indiquées dans l’article 1 et est accessible depuis
différents sites partenaires et réseaux sociaux. Il est également accessible sur mobile. La participation au Jeu
s’effectue en remplissant le formulaire de participation mis à disposition des participants.
Le participant peut partager le jeu. Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir les adresses
électroniques de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement
explicite et informé des titulaires des adresses électroniques qu'il fournit à l'Organisateur. Celle-ci n'agit que sur la
volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant.
En conséquence, le participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des adresses électroniques
de proches qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches. Il n’est
autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique -
pendant toute la période du Jeu. L'Organisateur ne conservera en aucun cas les adresses électroniques fournies
par le participant après envoi des invitations pour le compte de ce dernier.
Le Jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne sera tenu
responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération. Les données
personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à l'Organisateur.
Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google où toute
autre plate-forme d’application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.
Il n’est autorisé une seule participation par personne – même nom, même prénom, même adresse électronique –
par jour pendant toute la période du Jeu.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Type quiz périodique
Dans les 5 jours qui suivent la fin de chaque session de jeu, un tirage au sort sera effectué pour déterminer le
gagnant parmi les participants ayant complété, validé le formulaire de participation et répondu à toutes les
questions du quiz.
4 gagnants seront ainsi tirés au sort
Dans les 5 jours qui suivent la fin des 4 quiz, un tirage au sort sera effectué pour déterminer le gagnant parmi les
participants ayant complété, validé le formulaire de participation et répondu à toutes les questions des 4 quiz.
Chaque gagnant sera contacté directement par mail, par la Société dans un délai de 15 jours après le tirage au
sort afin d’obtenir son adresse postale pour lui envoyer ou communiquer son gain.
Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte. Le(s) gagnant(s)
recevra(ont) un courrier électronique, à l’adresse électronique qu’il(s) aura(ont) fournie dans le formulaire de
participation, dans les 7 jours suivant le tirage au sort, lui (leur) confirmant la nature du lot gagné et les modalités
pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis
de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
ARTICLE 5 – DOTATIONS
Le Jeu est doté du (des) lot(s) suivant(s), attribué(s) chronologiquement au(x) participant(s) valide(s) tiré(s) au
sort et déclaré(s) gagnant(s). Chaque gagnant remporte un seul lot.
Liste des lots :
DOTATION(S) DE LA SESSION 01 DU 01/12/2022 - 00H00 AU 07/12/2022 - 23H59 :
● 1 calendrier 2023 Sacré Lotois ! d’une valeur de 20 EUR TTC
● 1 tablier La belle vie dans le Quercy 100% Français Sacré Lotois ! d’une valeur de 45 EUR TTC
DOTATION(S) DE LA SESSION 02 DU 08/12/2022 - 00H00 AU 14/12/2022 - 23H59 :
● 1 lunch bag isotherme de la marque Le Mouton givré d’une valeur de 65 EUR TTC
DOTATION(S) DE LA SESSION 03 DU 15/12/2022 - 00H00 AU 21/12/2022 - 23H59 :
● 1 pass 3 jours pour le festival Ecaussysteme qui se déroulera à Gignac dans le Lot du 29/07/23
au 31/07/23 d’une valeurs de 100€ TTC
DOTATION(S) DE LA SESSION 04 DU 22/12/2022 - 00H00 AU 28/12/2022 - 23H59 :
● 1 panier gourmand de la Maison Godard d’une valeur de 66,30€ TTC
DOTATION FINALE :
● Séjour pour 2 personnes à La Truite Dorée (St Géry-Vers - 46) d’une valeur de 170 EUR TTC. Ce
séjour comprend 1 nuit dans l’hôtel pour 2 personnes, petits déjeuners buffet inclus et accès à l’espace
bien-être ainsi que kit spa. Valable jusqu’au 12/12/2023 et sur les mois de mars, avril, novembre et
décembre.
L’accès au lieu est réservé aux seules personnes bénéficiant du lot. Les frais de déplacement jusqu’au lieu
demeurent à la charge du gagnant et de la personne l’accompagnant.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de
son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute
autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la
non-utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.
En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler le(s) lot(s) gagné(s) sans
contrepartie.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le formulaire de
participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou comportant des
coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la
participation.
De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient
ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ÉLARGISSEMENT DU NOMBRE DE
DOTATIONS
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeur ou
d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu. Elle se réserve par
ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les
conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront
considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par
tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de l’Huissier dépositaire du présent règlement.
ARTICLE 8 – UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS
Vos données personnelles sont traitées par la Société Organisatrice, agissant en qualité de destinataire et
responsable de traitement, conformément à la règlementation européenne et française applicable en matière de
protection des données.
Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est joignable à l’adresse : rgpd@tourisme-lot.com
En remplissant le formulaire et en envoyant les documents requis pour assurer votre participation à notre jeu,
vous consentez à ce que nous traitions et collections vos données personnelles. Les données personnelles
recueillies sont obligatoires. Si vous ne fournissez pas les données requises, vous ne pourrez pas participer au
jeu.
Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice aux seules fins de la prise en compte de votre
participation au jeu, de la gestion des gagnants, de l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations
légales et réglementaires. Vos données pourront aussi être utilisées à des fins de prospection commerciale, sous
réserve de votre accord.
Vos données personnelles sont transférées à nos services marketing et communication, ainsi qu’aux prestataires
de service et sous-traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de
l’organisation et/ou de la gestion du jeu. Ces sous-traitants sont situés dans l’Union Européenne.
Vos données personnelles seront immédiatement supprimées une fois le jeu arrivé à terme ou seront conservées
pour une durée maximum de 3 ans si vous avez accepté l’utilisation de vos données à des fins de prospection
commerciale. Ce délai pourra être supérieur en cas de risque contentieux afin d’assurer la défense de nos
intérêts.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression et à la portabilité de vos données, de limitation
et d’opposition au traitement de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos
données personnelles après votre décès. Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer votre requête à
rgpd@tourisme-lot.com. Vous bénéficiez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la
Commission nationale informatique et libertés.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de Jeu estimé
depuis un téléphone fixe et hors participation mobile, sur la base d'une connexion de 3 mn au tarif réduit.
La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l’adresse suivante :
socialmedia@tourisme-lot.com accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant, indiquant
la date et l'heure de la connexion et la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son
mode de facturation (illimitée, forfaitaire) au plus tard quinze (15) jours après la date de clôture du Jeu, cachet de
la poste faisant foi.
Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple
demande écrite sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur. Une seule demande de remboursement par
participant inscrit au Jeu et par enveloppe (même(s) nom(s), même adresse). Les demandes incomplètes ne
seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet
offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le
fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITES
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet,
l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de
contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité
directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à
Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute
autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La société organisatrice
pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre
l’accès au site et au Jeu. La société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de
leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement
des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour
toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la société
organisatrice. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du
réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales
mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la
propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans
l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
ARTICLE 12 – DONNEES PERSONNELLES
La société organisatrice, son agence Lot Tourisme et le prestataire technique qui gère le Jeu la Société Fastory,
mettent en oeuvre des traitements informatiques ayant pour finalité la gestion du Jeu. La société organisatrice est
responsable du traitement des données personnelles pouvant être collectées.
Les données personnelles collectées (nom, prénom, code postal, email, téléphone) seront utilisées uniquement
pour l’organisation du Jeu. Si le participant en a fait le choix en cochant la case correspondante à l’issue du
questionnaire, son adresse email sera utilisée pour lui envoyer la newsletter. Les données collectées seront
conservées jusqu'à ce que les gagnants aient été désignés puis détruites, sauf si le participant a accepté que
celles-ci soient conservées à des fins de prospection commerciale, auquel cas elles seront conservées pour une
durée maximale de 3 ans après la dernière sollicitation (prospect) ou réservation (client).
Les participants sont informés qu’en accédant au site internet du Jeu, un cookie pourra le cas échéant être stocké
sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer leur navigation
sur le site internet du Jeu. Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus
rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les
données présentes dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce
cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux
conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le
participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site internet du Jeu et de participer à ce dernier.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen
2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à
caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent
ainsi que d’un droit d’opposition, du droit à la limitation du traitement et à l’effacement dans le cadre permis par le
Règlement Européen.
Le participant peut accéder aux informations le concernant en adressant un email à l’adresse :
rgpd@tourisme-lot.com
S’il estime, après avoir contacté la Société que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, il peut
adresser une réclamation à la CNIL.
ARTICLE 13 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice.
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses
stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc...)
ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables
aux Jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant
l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la
liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de
réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu. Sauf en cas d'erreurs
manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la société organisatrice ont
force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites
informations relatives au Jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application
ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la société
organisatrice.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux Jeux et concours. Tout litige qui ne
pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société
organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.