Règlement du jeu-concours Tourisme Lot n°181970 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Une semaine de location pour 6 personnes à St Céré (46) avec 1 "Pass Découvertes"(340 euros).

Règlement
Concours « Quizz Facebook Lot »
Article 1 : Organisation
L’Agence de Développement Touristique du Lot, située 107 quai Cavaignac - 46000 Cahors, ci-après l’Organisateur, organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Quizz Facebook Lot » se déroulant du 25 mars 2013 au 22 avril 2013.
Article 2 : Objet du concours
L’Agence de Développement Touristique du Lot organise un concours sur sa page Facebook « Tourisme dans le Lot ». Les participants sont invités à remplir un formulaire pour participer au concours, et à répondre à plusieurs questions non-éliminatoires. Le gagnant du concours remportera la dotation décrite dans l’article 6.
Un tirage au sort désignera le gagnant parmi les participants. La participation au concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.
Article 2-1 : Accès au concours
Le concours est accessible sur la page Facebook www.facebook.com/LotTourisme, sur laquelle est hébergé le concours.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook. Les données personnelles collectées sont destinées à l’organisateur et non à Facebook.
Article 3 : Date et durée
Le concours se déroule du 25 mars 2013 au 22 avril 2013 inclus.
L’organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée sur simple modification du présent règlement, notifiée à l’huissier.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4-1 Conditions de participation
Le concours est ouvert à toutes les personnes majeures inscrites sur Facebook et ayant activé le statut « J’aime » de la page www.facebook.com/LotTourisme. Ce concours gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant en France métropolitaine. Le personnel de la société organisatrice et leurs familles, ainsi que toutes les personnes ayant participé à l’élaboration du concours ne sont pas autorisés à participer. Le concours est limité à une seule participation par foyer durant toute la durée du concours.
Le concours est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
4-2 Validité de la participation
Les champs du formulaire de participation, accessible en ligne, doivent être intégralement complétés et validés. Les informations d’identité, d’adresses ou de qualité, ou d’autres champs mentionnés au formulaire qui se révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation. L’organisateur se réserve le droit d’éliminer du tirage au sort et/ou du concours tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout formulaire incomplet ou illisible.
Article 5 : Désignation du gagnant
Le gagnant sera désigné par un tirage sort parmi les participants respectant les conditions de l’article
4. Le tirage au sort sera effectué entre le 25 et le 30 avril 2013.
Tout formulaire de contact tiré au sort contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée
et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, sera considéré comme nul et
entraînera la désignation d’un autre participant parmi des suppléants désignés par l’huissier.
Article 6 : Désignation de la dotation
La dotation est la suivante :
Un séjour pour 6 personnes dans le Lot, comprenant :
- Une semaine en location pour 6 personnes dans un hébergement "Esprit Lot" (classé 3* et 3
clés Clévacances) situé à St Céré (46)
- un "Pass Découvertes" afin de bénéficier de réductions dans de nombreux sites de visites du
Lot.
La dotation d’une valeur de 340 € est valable du 1er mai 2013 au 30 avril 2014 (hors période du 13
juillet au 24 août 2013). La dotation n’inclut aucune prise en charge de l’acheminement du gagnant
de leur ville, région ou pays de résidence à destination de Céré (France).
Article 7 : Information du nom du gagnant
Le gagnant sera informé par courriel à l’adresse communiquée dans le formulaire de participation.
Article 8 : Remise de la dotation
Le gagnant sera invité par courriel à fournir les renseignements permettant à l’organisateur de lui
attribuer sa dotation. A l’issue d’un délai de 7 jours, sans réponse au courriel invitant le gagnant à se
manifester, la dotation sera perdue. Elle pourra être attribuée à un autre participant parmi des
suppléants désignés par l’huissier.
La dotation est personnelle, indivisible et incessible et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une
quelconque réclamation, ni d’un échange ou de toute autre compensation de quelque nature que ce
soit.
Le gagnant devra contacter le propriétaire de l’hébergement inclus dans la dotation pour réserver
son séjour et effectuer la dotation remportée. Si aucune date ne correspond aux disponibilités du
gagnant, la dotation sera perdue et pourra être attribuée à un autre participant parmi les suppléants
désignés par l’huissier.
Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte :
Si l’adresse électronique d’un gagnant était incorrecte ou ne correspondait pas à celle du gagnant, ou
si des problèmes techniques ne permettaient pas d’acheminer correctement le courriel
d’information, l’organisateur ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de la perte de la
dotation par le gagnant initial. De même, il n’appartient pas à l’organisateur de faire des recherches
de coordonnées d’un gagnant si celui-ci ne pouvait être joint en raison d’une adresse électronique
invalide ou illisible, ou d’une adresse postale erronée.
Lot non retiré :
Le gagnant injoignable ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir son adresse, ne
pourra réclamer ni la dotation, ni dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Article 9 : Opérations promotionnelles
Du fait de l’acceptation de la dotation, le gagnant autorise l’organisateur à utiliser les informations
personnelles fournies dans le formulaire de participation à des fins promotionnelles sur tout support
de son choix, dans la cadre de la réglementation en vigueur, sans que cette reproduction n’ouvre
droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que la dotation gagnée.
Article 10 : Données nominatives
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au concours sont enregistrées et utilisées par l’organisateur pour les nécessités de leur participation et à l’attribution de leurs gains.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l’adresse de l’organisateur mentionnée à l’article 1.
Article 11 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l’organisateur au titre du Concours est de soumettre au tirage au sort les formulaires de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et de remettre les lots au gagnant, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, des risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et de l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.
La participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.
Article 12 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le concours devait être modifié, écourté ou annulé.
L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fausse.
Article 13 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l’organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Concours et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l’adresse de l’organisateur. Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Concours.
Article 14 : Dépôt et consultation du Règlement
Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri - BP 42 - 93401 Saint-Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu à l'adresse suivante : http://www.reglement.com. La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les organisateurs, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est déposé via reglement.com auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri - BP 42 - 93401 Saint-Ouen Cedex, dépositaires du règlement avant sa publication.
Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au concours, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au concours.
Article 15 : Remboursement des frais de participation
Le remboursement des frais de connexion nécessaires à une participation effective au jeu (base forfaitaire de 2 minutes de connexion soit 0,39 € TTC) peut être obtenu sur demande écrite et devra être envoyé dans les 10 jours suivant la participation, en précisant la date de connexion, sous réserve de vérification par la société organisatrice de la participation effective du demandeur. Le timbre nécessaire à la demande de remboursement sera également remboursé sur demande écrite (tarif lent en vigueur, base 20g).
Le remboursement se fera sous la forme d'un virement bancaire. La demande devra en être faite de façon écrite et être adressée à la société organisatrice (c/f à l'article 1)
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement : - leur nom, prénom, adresse complète, - le nom du Jeu concerné, - la photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport), - la photocopie de la dernière facture détaillée de téléphone et/ou du fournisseur d'accès (cette photocopie fera office de justificatif de domicile, indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la communication - joignent un RIB émanant d’un établissement bancaire français. Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite. Attention : une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse) sera acceptée.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment une connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.