Règlement du jeu-concours Tourisme Lorraine n°98269 Lot principal gagné : Catégorie photo : 1 bon d'achat de 1000 euros, Catégorie vidéo : 1 bon d'achat de 1000 euros.

RÈGLEMENT DU CONCOURS
"Concours MyLorraine à l’heure d’Hiver"
Article 1 : CONSEIL RÉGIONAL DE LORRAINE - ORGANISATION
1.1- Le Conseil Régional de Lorraine, situé Place Gabriel Hocquard 57036 Metz Cedex 1, représenté par
Jean-Pierre Masseret, Président du Conseil Régional, son représentant légal actuellement en fonction,
domicilié en cette qualité à la dite adresse et qui exerce une activité de Président du Conseil Régional
(ci-après dénommé « l’organisateur »), organise, en partenariat avec le Comité Régional du Tourisme,
un concours gratuit et sans obligation d’achat (le « Concours » ou
l’« Opération »), accessible exclusivement sur Internet à l’adresse Internet http://www.mylorraine.fr (ci-
après le « Site ») et visant à faire réaliser une vidéo ou une photo sur le thème « MyLorraine à l’heure
d’Hiver » qui se déroulera du 1er décembre 2009 au 15 janvier 2010.
Le Conseil Régional de Lorraine organise en partenariat avec le Comité Régional du Tourisme un
Concours de photo et de vidéo « My Lorraine à l’heure d’Hiver ».
« Vous avez envie de raconter et de montrer toute la diversité de notre Région en hiver... Vous avez envie
de nous faire partager votre regard. Le concours «My Lorraine à l’heure d’hiver» doit faire découvrir aux
visiteurs de Mylorraine.fr les plus belles facettes de notre Lorraine, ses plus beaux paysages, ses instants
les plus magiques en cette période de fin d’années. Ces photos ou ces films que vous présenterez aux
internautes mettront en valeur notre région.
La Lorraine est belle, vous le savez mieux que quiconque ! C'est votre région de vie, c’est votre région de
cœur... Si vous l'aimez, montrez-le aux internautes, rendez-lui cet hommage en images ! »
L’Opération, qui entre dans la catégorie de celles où les gagnants ne sont pas sélectionnés par le hasard,
mais par un Jury, se déroule à compter de sa mise en ligne, prévue le 1er décembre 2009 au 15 janvier
2010.
1.2- La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant
(le « Participant »).
1.3- La participation à l’Opération implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité (le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois,
règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Le Règlement s’applique par
conséquent à tout Participant qui participe à l’Opération.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce concours.
Article 2 : LES PARTICIPANTS
2.1- Ce concours gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toute personne physique résidant en
Europe, à l’exception des personnes ayant collaboré à l’organisation de ce concours.
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2.2- La participation est limitée à une seule par foyer et elle est strictement nominative, le participant ne
pourra prendre plusieurs pseudonymes avec plusieurs adresses e-mail. Si le cas se présente, toutes les
participations de cette personne seront annulées.
Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 - Le concours est accessible sur Internet. Pour participer à ce concours, il suffit d’aller sur
http://www.mylorraine.fr rubrique « concours » et déposer en ligne un reportage vidéo ou une photo,
ayant pour thème « My Lorraine à l’heure d’Hiver » réalisé par les soins du « candidat ». Les candidats
devront également remplir un formulaire de participation en indiquant leur civilité, leur nom, leurs
coordonnées complètes (adresse, ville de résidence, code postal de résidence, téléphone (facultatif)),
leur adresse e-mail et accepter le règlement et les conditions d’utilisation générales du site
http://www.mylorraine.fr pour valider leur participation. Les candidats devront remplir les champs
obligatoires du formulaire d’inscription qui sont indiqués ci-avant. Toute inscription avec des
informations incomplètes ou erronées sera considérée comme nulle.
Comment envoyer les vidéos et les photos ?
Les candidats doivent d'abord procéder à leur inscription sur la page du concours MyLorraine en
donnant leur nom, prénom, adresse complète de résidence, adresse e-mail, en créant un nom
d'utilisateur (pseudo) et un mot de passe. Ils ont ensuite accès à une plateforme leur permettant
d’envoyer les éléments multimédia (la vidéo) ou leur photo. Les candidats doivent détenir les droits sur
tous les contenus téléchargés (sauf contenus libres de droits). Un mode d'emploi disponible sur le site
(rubrique Aide) détaille les différentes étapes de la mise en ligne.
- Photos
Les photos sont enregistrées au format JPEG. Leur poids n'excède pas 5 Mo. Si vous avez plusieurs
photos que vous désirez mettre en compétition vous pouvez le faire mais le nombre maximum de
photos par participant ne doit pas excéder 3 (Trois). N’hésitez pas à inscrire une légende pour chacune
d’elle.
- Vidéos
Tournez et montez votre vidéo. Enregistrez-la sur votre disque dur. Nous vous conseillons d'utiliser les
recommandations techniques suivantes :
- Formats MP4 (H264), MOV, WMV ou AVI (nous supportons beaucoup d'autres formats)
- Résolution : 320x240, 640x480 ou 1280x720
- 25 images par seconde (framerate ou fps)
- La durée de la vidéo ne doit pas être supérieure à 5 minutes.
3.2 – D’une manière générale, le Participant s’engage notamment à :
- ne pas diffamer ou agresser qui que ce soit, ni violer les droits des tiers,
- ne pas reprendre tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes sans l’autorisation des titulaires
des droits sur ces œuvres,
- ne pas créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers,
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- ne pas violer les droits de diffusion et de retransmission de tiers sur des évènements publics,
- ne pas reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif d’un
tiers,
- ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l’image des personnes susceptibles d’être identifiées
au sein des photos ou vidéos,
- d’une manière générale, ne pas transmettre des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété
intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit de la personne ou le
droit d’auteur.
Il doit s’agir d’une création d’œuvre nouvelle et originale de la part du Participant. Ce qui exclut toute
diffusion, imitation, compilation, reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, d’une œuvre
déjà existante.
Conformément à l’article L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle, est un délit de contrefaçon
toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit
en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.
Par conséquent, l’organisateur se réserve le droit de retirer sur le champ et exclure du Concours, tout
contenu qui ne respecterait pas les limitations susvisées ou qui constituerait une atteinte ou une fraude
aux droits des tiers et ce, de quelque nature que ce soit. En outre, sera retiré du Site tout contenu sur
simple demande de l'auteur d’une œuvre parodiée qui en manifesterait le désir.
Dans ce cadre, le Participant exonère totalement l’organisateur de toute responsabilité et le garantit
contre tout recours d’un tiers qui pourrait faire valoir un droit quel qu’il soit sur le reportage proposé
dans le concours.
3.3 - Les Participants autorisent l’Organisateur à publier leur photo ou vidéo en tout ou partie sur leurs
sites dans le cadre de cette opération, sur tout support et ce pendant toute la durée de vie du site
MyLorraine.fr, sans que ceci leur ouvre d'autre droit, rémunération ou indemnité que leur participation
au Concours et que l’attribution aux Gagnants des lots définis dans le présent Règlement.
3.4 - Un Participant ne peut produire et télécharger qu’une seule vidéo ou trois photos lors de ce
Concours.
Article 4 : DOTATION
Les lots sont les suivants :
 LOT dans la Catégorie VIDEO : 1000 euros en bon d’achat
 LOT dans la catégorie PHOTO : 1000 euros en bon d’achat
Ces lots ne pourront faire l’objet d’un remboursement en espèces et sont non cessibles et non
échangeables.
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Article 5 : LIMITES A LA PARTICIPATION
Toute tentative de fraude de la part d'un participant entraîne la nullité de toutes les participations
déposées. Aucune participation par courrier ne sera prise en compte.
Article 6 : DESIGNATION DES GAGNANTS
6.1- À l’issue de la période du concours, le jury se réunira dans les 30 jours afin de déterminer les
gagnants. Le jury sera composé de :
Un représentant du Conseil Régional de Lorraine, qui présidera le Jury ;
-
Un représentant du Comité Régional du Tourisme de Lorraine ;
-
Un représentant de Prodaction.
-
6.1.1- À l’issue du Concours, les membres du jury désigneront 1 gagnant par catégorie (1 en photo et 1
en vidéo), parmi l’ensemble des photos et vidéos « postées » (téléchargées), de la façon suivante et
selon les critères de sélection définis ci-après :
L’originalité du sujet (faire redécouvrir la région, surprendre avec l'attendu), qualité du
traitement du sujet, l'émotion que la photo ou la vidéo dégage, les qualités techniques de
réalisation, la pertinence du choix du sujet par rapport à la thématique imposée.
En un mot, donner tout simplement l'envie d'y aller !
6.1.2- Le Jury désignera le Gagnant qui obtiendra la mention « prix du Jury » ainsi que les neuf autres
gagnants.
Le vote des membres du jury est anonyme. Les bulletins sont recueillis dans une urne. En cas d’égalité,
le président du jury a voix prépondérante pour départager les participants ex-æquo.
Les sélections du jury ne peuvent donner lieu, de la part des participants à aucune contestation
d’aucune sorte. La décision du jury est sans appel.
6.1.3- Les gagnants seront prévenus par courrier par l'organisateur du concours. La liste des gagnants
sera également disponible sur le site MyLorraine.fr à compter 29 janvier 2010.
Article 7 : UN SEUL GAGNANT PAR FOYER
Il ne peut y avoir qu'un seul gagnant par foyer (même nom et même adresse).
Article 8 : REMISE DES LOTS
Les lots offerts seront envoyés par voie postale aux gagnants.
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Ils ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise
de leur contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre
lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Enfin, l’organisateur se réserve le droit de remplacer les lots en tout ou partie par d'autres lots de valeur
équivalente en cas de difficulté extérieure, pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture,
même momentanée, de prestation.
Tous les lots qui seraient retournés à l'organisateur du concours par la poste ou le prestataire en charge
du transport, comme colis non remis pour quelque raison que ce soit (notamment colis refusé, n'habite
plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s).
Article 9 : CONTESTATION DU CONCOURS
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l'organisateur du
concours dont les coordonnées figurent à l'article 1er.
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au concours, les coordonnées complètes du
participant et le motif exact de la contestation.
Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
Toute contestation ou réclamation à ce concours ne sera prise en compte que si elle est adressée avant
la fin du concours, le cachet de la poste faisant foi.
Article 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement et
l'arbitrage en dernier ressort de l’organisateur pour toutes les contestations relatives à l'interprétation
et ou à l'application du présent règlement.
Le règlement complet peut être consulté en ligne sur http://www.mylorraine.fr
Article 11 : EXPLOITATION DES VIDEOS ET DES PHOTOS
Les participants autorisent l'Organisateur du concours et le Comité Régional du Tourisme de Lorraine, à
citer leurs noms et prénoms et à utiliser leurs vidéos et/ou leurs photographies et à les publier à des fins
de promotion de la Lorraine.
Cette autorisation est consentie à titre gracieux, pour tout support et sans limite de durée ; elle emporte
le droit de reproduire, représenter ou adapter tout ou partie des vidéos et/ou des photographies
présentées par les participants.
Article 12 : EXPLOITATION DES DONNEES
Les participants autorisent l'Organisateur du concours et le Comité Régional du Tourisme de Lorraine à
stocker dans les fichiers leurs noms, prénoms, communes de résidence et à les utiliser à des fins de
promotion touristique de la Lorraine.
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Article 13 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL : INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les participants à ce concours sont informés qu'ils sont susceptibles de recevoir des propositions par
courrier ou par mail de la part du Conseil Régional de Lorraine ou du Comité Régional du Tourisme de
Lorraine.
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils
bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple
demande à l’adresse du concours conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978,
modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard
des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 Octobre 2005.
Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la Loi), d'accès (art.34 à 38 de la Loi) et
de rectification (art.36 de la Loi) des données vous concernant.
Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations
vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques ou périmées.
Article 14 : MODALITES DE MODIFICATION DU CONCOURS
L'organisateur du concours se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre ou annuler le concours
sans préavis, notamment en cas de force majeure.
Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée et aucun dédommagement ne pourra être
demandé par les participants.
Des additions en cas de force majeur, des modifications de ce règlement peuvent éventuellement être
publiées. Elles seront considérées comme des annexes au présent règlement.
Article 15 : LIMITE DE RESPONSABILITE
L'organisateur du concours ne saurait être tenu pour responsable de tous faits qui ne lui seraient pas
imputables, notamment un éventuel retard dans la livraison du lot, ou en cas de force majeure
susceptible de perturber, modifier ou annuler le concours.
La participation à l’opération implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination
par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que l’organisateur, ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu
d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension du concours, et ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon
quelconque, d'une connexion au Site.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
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connexion de toute personne au Site et la participation des Participants à l’Opération se fait sous leur
entière responsabilité.
Article 16 : LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui
viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par le Jury ou par
l’organisateur, dans le respect de la législation française.
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