Le présent règlement est disponible uniquement :
En consultation et téléchargement sur www.loire-atlantique.fr et sur hiphop.loire-atlantique.fr
ou sur demande par e-mail à l’adresse suivante :
webmaster.dci@loire-atlantique.fr
Article 1 : ORGANISATEUR DU JEU
Conseil général de Loire-Atlantique Cabinet du Président
Direction de la Citoyenneté et de l’Information
3 quai Ceineray
BP94109,
44041 Nantes Cedex 1
Tél : 02 40 99 11 12
communication@loire-atlantique.fr
Article 2 : OBJET DU JEU
A l’occasion de la campagne de communication dédiée à l’exposition « HIP HOP, l’agenda secret d’une révolution culturelle », le Conseil général de Loire-Atlantique organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé « Devenez DJ, graffeur, human beatbox » !
Ce jeu invite les internautes à répondre à une série de questions à propos de la culture Hip Hop sur les sites hiphop.loire-atlantique.fr et loire-atlantique.fr
Le règlement est déposé chez la SCP JORAND-VAN GORKUM, Huissiers de Justice Associés, 7 rue La Fayette BP 61807 44018 NANTES CEDEX 1.
Article 3 : PARTICIPANTS
La participation à ce jeu, gratuit et sans obligation d'achat, est ouverte à toute personne physique âgée de 13 ans au moins, domiciliée en France Métropolitaine, excepté, les agents ou élus du Conseil général, leurs conjoints ou enfants. Pour participer au jeu, le participant doit répondre à une série de questions à propos de la culture Hip Hop sur le site hiphop.loire-atlantique.fr
Article 4 : DEROULEMENT DE L’OPERATION
Le jeu est accessible à partir du site loire-atlantique.fr ou directement depuis hiphop.loire-atlantique.fr
Le jeu se déroule sur hiphop.loire-atlantique.fr et sur le site loire-atlantique.fr du 21 juin 2012 à 12h00 au 10 août 2012, 12h00.
Il se découpe en 5 périodes :
Du 21/06/2012 à 13h au 29/06/2012 à 12hDate de publication des résultats du jeu
Du 02/07/2012 à 18h au 06/07/2012 à 12h
Du 06/07/2012 à 18h au 13/07/2012 à 12h
Du 13/07/2012 à 18h au 26/07/2012 à 12h
Du 26/07/2012 à 18h au 20/08/2012 à 12h
Sauf cas de force majeure, les publications officielles des résultats sur hiphop.loire-atlantique.fr et sur www.loire-atlantique.fr auront lieu les :
- 02/07/2012 à 18h
- 06/07/2012 à 12h
- 13/07/2012 à 12h
- 26/07/2012 à 12h
- 20/08/2012 à 12h
Article 5 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au jeu, le participant doit répondre à une série de 3 questions sur la culture Hip Hop sur les sites hiphop.loire-atlantique.fr et www.loire-atlantique.fr
Toute participation incomplète, illisible, envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle.
Seules les participations par Internet seront admises et considérées comme valides.
Chaque participant ne peut participer qu’une seule fois. L'accord du représentant légal des mineurs est obligatoire.
La participation est considérée comme étant effectuée au moment où le participant valide le dernier écran de saisie d'information dans le parcours du jeu en cliquant sur le bouton destiné à cet effet et juste avant l'écran qui confirme sa participation. L'instant exact de participation est considéré comme étant le moment où le premier message Internet émanant de l'ordinateur du participant et indiquant la validation du dernier écran de saisie est reçu par le serveur du Site.
Article 6 : DESIGNATION DES GAGNANTS
La clôture du jeu aura lieu :
- 29/06/2012 à 18h00
- 06/07/2012 à 12h
- 13/07/2012 à 12h
- 26/07/2012 à 12h
- 20/08/2012 à 12h
Dans la foulée, un tirage au sort parmi toutes les participations complètes, sera effectué automatiquement selon un algorithme informatique (formule mathématique aléatoire de désignation du gagnant).
Article 7 : RECOMPENSE
Les récompenses de ce jeu concours sont les suivantes :
Jeu se déroulant du 21/06/2012 à 12h au 29/06/2012 à 12h00Article 8 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
Suite à leur participation à cette session de jeu : 8 personnes gagnent leur place à un atelier DJ encadré par DJ one up (offert gracieusement par le Conseil général à l’initiative de cet évènement), le 05/07/2012 de 15h à 18h, à l’Hôtel du Département, 3 quai ceineray, à Nantes.
Jeu se déroulant du 29/06/2012 à 18h au 06/07/2012 à 12h
Suite à leur participation à cette session de jeu : 8 personnes gagnent leur place à un atelier DJ encadré par DJ one up (pas de prix, c’est offert gracieusement par le Conseil général à l’initiative de cet évènement), le 12/07/2012 de 15h à 18h, à l’Hôtel du Département, 3 quai ceineray, à Nantes.
Jeu se déroulant du 06/07/2012 à 18h au 13/07/2012 à 12h
Suite à leur participation à cette session de jeu : 8 personnes gagnent leur place à un atelier Graff encadré par le performeur Smoka (pas de prix, c’est offert gracieusement par le Conseil général à l’initiative de cet évènement), le 22/08/2012 de 15h à 18h, à l’Hôtel du Département, 3 quai ceineray, à Nantes.
Jeu se déroulant du 13/07/2012 à 18h au 26/07/2012 à 12h
Suite à leur participation à cette session de jeu : 20 personnes gagnent leur place à un atelier Beatbox encadré par LOS (pas de prix, c’est offert gracieusement par le Conseil général à l’initiative de cet évènement), le 28/08/2012 de 15h à 18h, à l’Hôtel du Département, 3 quai ceineray, à Nantes.
Jeu se déroulant du 26/07/2012 à 18h au 20/08/2012 à 12h
Suite à leur participation à cette session de jeu : 20 personnes gagnent leur place à un atelier Beatbox encadré par LOS (pas de prix, c’est offert gracieusement par le Conseil général à l’initiative de cet évènement), le 29/08/2012 de 15h à 18h, à l’Hôtel du Département, 3 quai ceineray, à Nantes.
Les lots gagnés ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
Pour l’ensemble des lots, l’organisateur se réserve le droit d’attribuer d’autres lots de valeurs équivalentes en cas de difficultés extérieures pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de stock ou de prestation.
Pendant la durée du jeu, la collectivité se réserve le droit d’ajouter des lots à la liste, et ce en faveur des joueurs.
Le Conseil général de Loire-Atlantique informera par courriel individuellement les gagnants. Les gagnants devront imprimer et se munir de ce courriel lorsqu’ils se présenteront à l’accueil de l’Hôtel du Département, le jour de l’atelier.
Le présent Concours est soumis à la Loi Française.
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée par la collectivité organisatrice, dans le respect des lois avec le concours de la SCP JORAND VAN GORKUM
Me Jorand, huissier de justice, membre de la SCP JORAND VAN GORKUM
7, rue Lafayette – BP 61807
44018 Nantes cedex 1
En cas de force majeure ou si des circonstances exceptionnelles l'exigeaient, le conseil général de Loire atlantique se réserve le droit :
• d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler ce concours,
• de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Le Conseil général n'est pas responsable de l'acheminement du courrier postal ou électronique.
La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des joueurs
Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet
Le Conseil général décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'ordinateur d'un participant et en cas d'éventuels dysfonctionnements des modes d'accès au réseau Internet et/ou du réseau Internet lui-même (interruption, effacement, mauvaise transmission, etc.) ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion du jeu.
Le Conseil général ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Article 9 : ANNULATION OU PROLONGATION DU JEU, EN CAS DE FORCE MAJEURE
La responsabilité de la collectivité organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendante de sa volonté, le présent jeu-concours devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation, de reporter toute date annoncée.
Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.
La collectivité se réserve la possibilité de remplacer les lots par des produits d’une valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité.
Si les lots annoncés ne pouvaient être livrés par la collectivité organisatrice, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non fourniture des lots par les Partenaires, aucune contrepartie financière et/ou équivalent financier ne pourront être réclamés.
Les gagnants autorisent expressément et gracieusement l’utilisation et la diffusion de leur nom et de la mention de leur ville de résidence.
Des additifs (ou en cas de force majeure, des modifications à ce règlement) peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu-concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Article 10 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent concours sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le traitement de ces informations fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).
Les informations indispensables que les participants communiquent sur les sites internet www.loire-atlantique.fr/ ou www.facebook.com/loireatlantique dans le cadre du concours permettent aux organisateurs de traiter leur participation au dit concours (envoi à votre adresse électronique ou postale, de tout prix, information…).
Tous les participants au concours, disposent en application de cette loi, d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression relatif aux données les concernant.
Toute demande d’accès, d’opposition, de modification, de rectification ou de suppression, doit être adressée aux organisateurs, à l’adresse : Conseil général de Loire-Atlantique – Direction de la Citoyenneté et de l’information, 3 quai Ceineray, BP 94109, 44041 Nantes Cedex 1
Article 11 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement, dans son intégralité.
Par ailleurs, cette opération est soumise aux dispositions de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, comportant notamment au profit des participants, le droit d’accès, de rectification ou de radiation pour toute information les concernant sur tous les fichiers à usage de la collectivité organisatrice.
Les informations nominatives recueillies ne seront pas cédées à des tiers et ne seront pas conservées à l’issue du concours, excepté pour les gagnants.
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