Règlement du jeu-concours Tourisme Lans en Vercors n°173390 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Un forfait saison "hiver 2012/2013" pour la station Lans en Vercors (38), 10 forfaits "journée".

Article 1 – Définition et conditions de participation au jeu- concours
L'office du tourisme de Lans en vercors, 246 Av Léopold Fabre 38250 Lans en Vercors, organise un jeu-concours
par tirage au sort dans le cadre d’une opération marketing sur Internet, destiné à promouvoir la page de l'office du
tourisme de lans en vercors sur Facebook®.
L'office du tourisme de Lans en vercors est désignée également ci-après comme : «l ’Association ».
Le « Participant » au jeu-concours est désigné également ci-après comme « le Participant, l’Utilisateur, le
Contributeur, le Joueur ». Le « Gagnant » au jeu-concours est désigné également ci-après comme « le Gagnant ».
Le Jeu Concours sera hébergé sur la Page du site internet Facebook® accessible à l’adresse suivante pendant
toute la durée du concours : www.facebook.com / quizz-lans-vercors. Le Participant reconnaît être informé de la
politique de confidentialité du site Facebook® qui peut être consultée directement sur le site de Facebook®. Les
bureaux de Facebook® se trouvent à : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304.
Article 2 - Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeur, résidant en France® métropolitaine, disposant d’une
connexion à l’Internet et d’un compte Facebook® (http://www.facebook.com), après acceptation des conditions de
participation conformément à la loi informatique et liberté. Une seule participation par personne physique, pendant
toute la durée du Concours. Sont exclus de toute participation au concours les membres du personnel de « l'office
du Tourisme de Lans en Vercors.
Article 3 – Dates du concours
Date de début du concours : Mercredi 12 decembre 2012
Date de fin du concours : Vendredi 11 janvier 2013
Date de publication du nom du Gagnant : Samedi 12 janvier 2013
Article 4 – Modalités de participation
4.1 – inscription au tirage au sort
Afin que la participation soit validée par « l ’Association », il y a deux étapes à respecter impérativement :
Etape 1 :
Se connecter sur la Page facebook accessible à l’adresse suivante :
www.facebook.com / quizz-lans-vercors
Etape 2 : uniquement si vous n’êtes pas encore « fan » de notre page Cliquez sur « J’aime ». Si vous êtes déjà
« fan », répondez au quizz aprés avoir renseigné votre nom, prenom et adresse mail pour tenter de remporter un
forfait saison ou un forfait journée sur la saison hiver 2012/2013 sur la station de lans en Vercors . Attention : une
seule inscription sera autorisée.
La personne ayant la mieux répondu aux quizz et tirée au sort sera la grande gagnante du jeu concours et recevra
un forfait saison 2012/2013
Les 10 autres personnes suivantes gagneront chacune 1 forfait journée sur la date de leur choix
Votre participation au jeu Gîtes de France® Ain sera validée à l’issue de cette étape.
Chaque Joueur ne peut s'inscrire qu'une fois (sous peine d’exclusion du concours).
4.2) Garanties et responsabilité sur les données communiquées
En participant au jeu-concours, les participants autorisent L'office du tourisme de Lans en Vercors à utiliser en
particulier leur nom, prénom et adresse e-mail dans d’autres medias à fin promotionnelle, marketing ou pour
d’autres activités. L'office du tourisme de Lans en Vercors se réserve également le droit d’éditer, modifier ou
effectuer quelconque changement pour un usage interne ou externe.
L'office du tourisme de Lans en Vercors se réserve le droit d’annuler, de mettre fin ou modifier cette opération si
elle ne se déroule pas comme convenu : tout virus, bug, violation, intervention non autorisée, fraude, action d’un
concurrent, problème technique ou autre cause hors du contrôle de L'office du tourisme de Lans en Vercors, altère
et affecte l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou la conduite de L'office du tourisme de Lans en Vercors.
De façon générale, les Participants garantissent « l ’Association » du présent concours contre tous recours, actions
ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, à l’occasion de l’exercice des droits cédés
et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de « l ’Association » puisse être
engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du concours sans que la
responsabilité de « l ’Association » puisse être engagée.
Ainsi, « l ’Association » se réserve le droit sans réserves de modérer à postériori et de ne pas valider, voir exclure,
supprimer du concours, tout participant, qui ne respecterait pas une des conditions du présent règlement.
4.3 – Modalités de participation
Pour pouvoir participer, il suffit de se connecter sur la Page du site internet Facebook®, accessible à l’adresse
suivante pendant toute la durée du concours : www.facebook.com / quizz-lans-vercors Uniquement si vous n’êtes
pas encore « fan » de notre page – de Cliquer sur « J’aime », de remplir le formulaire et plus exactement, le nom,
prénom et adresse e-mail du participant – de Valider ce formulaire – de répondre au Quizz et de valider les
réponses.
Le Joueur est autorisé à inviter ses « amis » Facebook® sur la Page de L'office du tourisme de Lans en vercors à
venir participer au jeux concours.
Article 5 – Dotations/lots
5.1 –Valeur commerciale des dotations :
Les lots sont offerts par L'office du tourisme de Lans en vercors et constituent en ce sens une «dotation».
Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation sur leur nature ni à la remise d’une contrepartie de
quelque nature que ce soit.
Le participant ayant répondu juste à l'ensemble du quizz et tiré au sort parmi l'ensemble des participants ayant
donné les bonnes réponses sera désigné gagnant par les responsables du jeu-concours .
L'office du tourisme de Lans en Vercors se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la
valeur des lots sera équivalente ou supérieure au produit remplacé. La contrepartie en chèque ou en numéraire
des cadeaux ne peut être proposée.
5.2 – Modalités de récupération et d’utilisation
Tel que le prévoit l’article 6, le Gagnant devra se mettre en relation directe de « l ’Association » et se conformera
aux modalités d’utilisation définies dans l’article 5.1.
Article 6 – Modalités d’attribution des lots
Selon les conditions de l’article 4.3 sur la nature électronique et comptable des votes, aucune réclamation quant
aux résultats ne pourra être retenue.
Une seule dotation pour une même personne physique. Le nom du Gagnant (Pseudo Facebook® du Participant-
Gagnant) sera publiée directement sur la Page de l'office du Tourisme de Lans en Vercors et les « Fans » de la
Page seront informés de cette publication par notification/messagerie Facebook® via la fonctionnalité de contact
électronique seulement accessible à « l ’Association ».
Le gagnant sera alors invité à fournir ses coordonnées précises : nom, prénom, adresse email.
Si les informations communiquées par le participant sont incomplètes et/ou ne permettent pas de l’informer « l
’Association » ne pourra être tenu responsable dans le cas de défiances techniques quant à cette notification
électronique de gain. Sans communication de ces informations de la part du Gagnant sous 8 jours, il perdra sa
qualité de Gagnant. Les notifications officielles et personnalisées d’attribution des dotations au gagnant avec le
descriptif et les modalités de retrait leur seront envoyés par retour d’email à l’adresse email qu’il aura indiqué, dont
une copie du message sur la boîte email de « l ’Association » concernés.
Le Gagnant sera alors invité à contacter directement « l ’Association »pour convenir avec lui de la date d’utilisation
de son gain dans les conditions imparties (cf article 5.1).
Article 7- Nomination du Gagnant et publication des résultats
L e nom du Gagnant (Pseudo Facebook® du Participant-Gagnant) sera publiée directement sur la Page d’accueil
de l'Office du tourisme de Lans en Vercors.
Article 8 – Données nominatives et personnelles
Les Joueurs autorisent par avance du seul fait de leur participation, que « l ’Association » utilise librement à des
fins publicitaires ou promotionnelles quel qu’en soit le support, toutes les informations nominatives communiquées
sur Facebook® pour le compte de ceux-ci et sur tous supports.
Ils autorisent donc « l ’Association » à les contacter également sur leur compte Facebook® via la Page de l'Office
du tourisme de Lans en Vercors notamment.
Le gagnant autorise par avance du seul fait de l’acceptation de son gain que « l ’Association » exploite sous
quelque forme que ce soit, et auprès de tous publics, à des fins commerciales, publicitaires ou de relations
publiques, de presse, compte rendu rédactionnel ou publi-rédactionnel de tout type et pour toute activité interne et
externe leurs déclarations écrites ou verbales relatives à ce gain, ou les utilisent par quelques moyens que ce soit
de reproduction, duplication, transmission, réception, codage, numérisation notamment.
Les données à caractère personnel recueillies vous concernant sont obligatoires et nécessaires pour le traitement
de votre participation au jeu. Elles sont destinées à « l ’Association », ou à des sous-traitants et/ou des prestataires
pour des besoins de gestion.
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement à « l
’Association » et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
« l ’Association » ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation des données personnelles et nominatives
dont disposera Facebook® en tant que support du jeu-concours.
Chaque Participant dispose, en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6
août 2004, d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et d’un droit
d’opposition, qui pourront être exercés en écrivant à l'Office du tourisme de Lans en Vercors.
Les renseignements communiqués par le participant sont destinés à l'usage de l'Office du tourisme de Lans en Vercors
dans le cadre de l'accès à son service conformément aux conditions générales de vente et dans le cadre de la gestion du
présent jeu.
Article 9 – Responsabilités et droits
« l ’Association » a le droit de modifier les conditions d’annonce avant que le prix ne soit attribués, s’il le juge
nécessaire ou utile.
« l ’Association » :
 Se réserve le droit de modifier, de limiter le gain ou d’annuler ce jeu en cas de force majeure tel que défini
par la jurisprudence. En conséquence, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
 Informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau internet, comme la libre captation des
informations diffusées et la difficulté, voir l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des
tiers, elles ne sauraient être tenues pour responsable d’une quelconque mauvaise ou frauduleuse utilisation de ces
informations.
 Ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot
d’un Participant.
 Dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du
matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas
être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
 Dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque
nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, à leur équipement informatique et aux données
qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou
commerciale.
 Dégage toute responsabilité sur les éventuelles récupérations de données.
 Dégage toute responsabilité sur l’accès au jeu hébergé sur les serveurs de Facebook®.
 Pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour de maintenance
interrompre l’accès à la Page et au Jeu qu’elle contient. «l ’Association » ne sera en aucun cas responsable de ces
interruptions et de ses conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs.
Article 10 – Conditions d’exclusion
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement
sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, le non respect dudit règlement, entraînant l’exclusion du
concours, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution des lots.
Article 11 – Dépôt du règlement
Il pourra être adressé sur simple demande ou consulté gratuitement sur la Page Facebook® du jeu concours. Il ne
sera adressé qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) et envoi. Le remboursement des
sommes (timbre) se fera par virement bancaire ou chèque au choix de « l ’Association », après fourniture par le
plaignant de tous les renseignements nécessaires à l’opération.
Article 12 – Juridictions compétentes
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Les partis s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de l’exécution du présent
règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.
Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserves et de s’y
conformer pleinement.