Règlement du jeu-concours Tourisme Jura n°126452 Lot principal gagné : Un séjour de 2 nuits pour 4 personnes en chambre d'hôtes à Cinquétral dans le Jura (200 euros), 1 séjour de 2 nuits pour 6 en location à Château-Châlon (175 euros), 1 séjour de 2 nuits pour 2 à Pupillin (162 euros), 1 séjour de 2 nuits pour 2 à Salins-les-Bains (130 euros), 1 séjour de 2 nuits pour 4 au bord du lac de Chalain à Doucier (120 euros).

« PRINTEMPS 2011 »




Règlement : JEU INTERNET


REGLEMENT DU JEU
ARTICLE 1er : Organisation
Le Comité Départemental du Tourisme du Jura situé au 8, rue Louis Rousseau à LONS LE SAUNIER, organise sur le site
Internet accessible à l’adresse url : www.jura-tourism.com un jeu-concours gratuit, sans obligation d’achat ni de commande,
intitulé « Printemps 2011 ». Ce jeu-concours se déroulera du 31/03/2011 à 9h00 au 30/06/2011 à 23h59 inclus,
exclusivement par le site Internet www.jura-tourism.com ainsi que sur les sites qui relaieront le site via des bannières. Les
validations seront closes le 30/06/2011 à 23h59mn59s. Seule l’heure du système informatique du Comité Départemental du
Tourisme du Jura fait foi.
L’opération permettra de gagner les lots tels que définis dans l’article N° 4.
Le présent règlement est déposé en l’étude de la SCP Michel PEROZ et Jean-Michel PERSICO, Huissiers de Justice
Associés, 5, rue Pasteur, à 39000 LONS LE SAUNIER.
ARTICLE 2 : Participation
La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine et
disposant d’un accès Internet, à l’exclusion des membres du personnel du Comité Départemental du Tourisme du Jura ainsi
que leurs familles respectives. Il ne sera admis qu’une seule participation au présent jeu par foyer, à savoir, même nom,
même adresse, mêmes coordonnées téléphoniques. Par conséquent un même internaute ne pourra remporter qu’un seul
lot. Les participations multiples d’une même famille (même nom, même adresse, mêmes coordonnées téléphoniques)
seront éliminées et les candidats concernés ne participeront pas au tirage au sort.
Les participants doivent jouer sous leur véritable identité.

ARTICLE 3 : Principe de jeu-concours

Pour participer au jeu-concours, il convient de se connecter à l’url suivante www.jura-tourism.com ou de cliquer sur les
bannières publicitaires des sites qui relaient le jeu-concours, afin d’accéder au jeu-concours, pendant la période suivante :
du 31/03/2011 à 09h00 au 30/06/2011 à 23h59mn59s. Le concept du jeu-concours repose sur les principes de questions –
réponses et d’inscription des internautes via un formulaire d’inscription. Au total, 3 questions seront posées aux internautes.

Chaque participant devra répondre à trois questions. Chaque question étant posée sous forme d’un questionnaire à choix
multiple, une seule réponse par question est admise.

Les réponses aux questions figurent toutes sur le site www.jura-tourism.com.

La participation par tout autre moyen est exclue.

Il convient de répondre avec exactitude aux questions suivantes :

Question 1 :
Quelle est la superficie du Parc Naturel Régional du Haut-Jura ?
Choix n°1 : 178 000 hectares
Choix n°2 : 322 000 hectares
Choix n°3 : 75 000 hectares

Question n°2 : Quel est le nom de la Capitale des Vins du Jura ?
Choix n°1 : Poligny
Choix n°2 : Lons-le-Saunier
Choix n°3 : Arbois

Question n°3 :
Quel site emblématique du Jura a été classé Patrimoine Mondial de l’UNESCO en 2009 ?
Choix n°1 : La collégiale de Dole
Choix n°2 : La Grande Saline de Salins-les-Bains
Choix n°3 : L’abbaye de Baume-les-Messieurs

Les participants ayant coché plusieurs réponses à au moins une question ou n’ayant pas coché de réponse à au moins une
question ou ayant donné des réponses inexactes seront éliminés.

Les gagnants seront d’abord sélectionnés par le nombre croissant de réponses justes et exactes aux questions.
Les ex-æquo ayant répondu de manière juste et exacte au plus grand nombre de questions, seront ensuite départagés par
tirage au sort. Le tirage au sort permettra de départager les 5 gagnants. Un seul lot sera attribué par gagnant sélectionné
par le tirage au sort. Il y a donc 5 gagnants sur l’ensemble du jeu-concours.

Les participants ne respectant pas la période de jeu-concours seront éliminés et ne participeront pas au tirage au sort.

Le tirage au sort aura lieu le Mardi 05 Juillet 2011. Les inscrits pourront participer au tirage au sort pour gagner les lots mis
en jeu (voir Article 4). Le tirage au sort désignera un gagnant pour chaque lot défini dans l’article 4.

Lors de sa participation, l’internaute devra fournir les informations minimales suivantes : nom, prénom, adresse, code postal,
ville, adresse e-mail.
Il sera procédé au tirage au sort des gagnants le Mardi 05 Juillet 2011 à 10 heures, à l’étude et par le ministère de Maître
Michel PEROZ ou Maître Jean-Michel PERSICO, Huissiers de Justice Associés, 5, rue Pasteur à LONS LE SAUNIER.
ARTICLE 4 : Dotations
La dotation du Jeu « Printemps 2011 » se compose des lots suivants :


1er
lot :
Un séjour pour 4 personnes en chambre d’hôtes, « la Traverse » à Cinquétral.

Le séjour comprend :
- 2 nuits dans une suite aménagée à l’étage de la maison de la propriétaire, composée d’une chambre avec 1 lit 2 places, salle de bain,
WC, kitchenette, séjour avec 2 lits 1 place
- les draps, couvertures et linge de toilette
- les petits-déjeuners.
Date de séjour à choisir jusqu’au 31/12/2011, selon les disponibilités au moment de la réservation.
Ce séjour ne comprend pas le transport sur le lieu de séjour, les dépenses personnelles, les repas (hors petits-déjeuners), la taxe de
séjour.

Valeur du lot : 200 euros TTC

2ème lot :
Un séjour pour 4 personnes dans un chalet bois haut de gamme du Domaine de Chalain, camping 4 * au bord du lac de Chalain à
DOUCIER.
Chalet « Erable » ou « Merisier », comprenant :

INTÉRIEUR :
- Séjour avec TV, coin cuisine entièrement équipé : gazinière 4 feux, hotte aspirante, micro-ondes, frigo table top, cafetière électrique,
grille-pain, lave-vaisselle
- 2 chambres : 1 chambre avec 1 lit 2 places, 1 chambre avec 2 lits superposés d’une place
- Draps, couvertures et oreillers fournis
- Lits faits à l’arrivée.
- WC séparés, salle de bain avec douche grand format.
- Chauffage électrique dans toutes les pièces.
EXTÉRIEUR :
- Terrasse couverte avec salon de jardin et barbecue à gaz (bouteille non fournie).
- Accès au centre aquatique Les Lagons inclus, sur la base d’une entrée par personne et par nuit réservée
- Accès à la plage et aux sentiers de randonnée
- Accès aux animations proposées par le camping.

Le séjour comprend 2 nuits à choisir entre le 10/09/2011 et le 20/09/2011 (sous réserve des disponibilités).Eau, électricité et emplacement
pour une voiture inclus.
Le séjour ne comprend pas le transport sur le lieu de séjour, les dépenses personnelles, les repas, la taxe de séjour.

Valeur du lot : 120 euros TTC.

3ème lot :
Un séjour pour 2 personnes en chambre d’hôtes « A la Part des Anges » à PUPILLIN..

Le séjour comprend :
- 2 nuits dans une chambre double composée d’un lit 2 places, salle de bain privée avec douche, WC
- les draps, couvertures et linge de toilette
- les petits-déjeuners
- 1 dîner pour 2 personnes à la table d’hôtes

Dates de séjour à choisir jusqu’au 31/12/2011, selon les disponibilités au moment de la réservation.
Ce séjour ne comprend pas le transport sur le lieu de séjour, les dépenses personnelles, les repas (hors petits-déjeuners et 1 dîner), la
taxe de séjour.

Valeur du lot : 162 euros TTC

4ème lot :
Un séjour en location pour 6 personnes (70m2) au cœur du village de CHATEAU-CHALON..
Meublé de tourisme classé 3* comprenant :
- cuisine aménagée ouverte sur grande pièce à vivre, équipée de : plaques de cuisson, hotte aspirante, micro-ondes, réfrigérateur
congélateur, cafetière électrique, grille-pain, lave-vaisselle, poêle à bois, TV, lave-linge
- 2 chambres : 1 chambre avec 1 lit 2 places, 1 chambre avec 1 lit 2 places et 1 lit avec 2 couchages d’une place superposés
- Salle de bain avec douche, WC séparés
Terrasse et verdure avec salon de jardin.

Le séjour comprend 2 nuits à choisir en période de basse saison et selon le planning du propriétaire, jusqu’au 31/12/2011, l’eau froide, un
forfait de 8kw d’électricité par nuit.
Le séjour ne comprend pas le transport sur le lieu de séjour, les dépenses personnelles, les repas, la taxe de séjour, les charges
d’électricité (forfait de 8 kw/nuit inclus), le ménage fin de séjour.

Valeur du lot : 175 euros TTC.

5ème lot :
Un séjour pour 2 personnes en hôtel ** de charme : la résidence Sander à SALINS LES BAINS, à proximité du centre thermal, casino et
de la Grande Saline.

Le séjour comprend :
- 2 nuits dans une chambre double comprenant un lit 2 places, salle de bain privée équipée d’une baignoire, d’un sèche serviettes et d’un
sèche cheveux, TV, connexion Internet wifi gratuite, téléphone et mini-bar.
- accès au salon de l’hôtel et au patio avec salon de jardin. Boutique gourmande sur place.
Date de séjour à choisir entre le 01/09/2011 et le 31/12/2011, selon les disponibilités au moment de la réservation.
Ce séjour ne comprend pas le transport sur le lieu de séjour, les dépenses personnelles, les repas, la taxe de séjour.

Valeur du lot : 130 euros TTC.

Les lauréats désignés par le sort ne peuvent gagner chacun qu’un seul lot pendant le jeu.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur
contre valeur en argent ou du restant de leur valeur en argent, ni à un échange contre un autre lot, ni à leur remplacement
ou échange pour quelque cause que se soit, sauf dans le cadre des matériels qui en bénéficient.
ARTICLE 5 : Attribution des Lots
Chaque lauréat sera informé par le Comité Départemental du Tourisme du Jura, des résultats par courrier électronique ou,
par lettre simple à l’adresse qu’il aura indiquée, à partir du 06/07/2011. Sur demande expresse du gagnant, le lot pourra lui
être adressé par les soins et aux frais du Comité Départemental du Tourisme du Jura, à l’adresse qui lui sera communiquée.
Chaque gagnant sera informé des modalités à suivre pour bénéficier de son lot. Le lauréat n’a pas la faculté de se substituer à des tiers.
Il pourra être demandé à chaque gagnant de justifier de son identité, de son domicile et de sa majorité.
Article 6 : Informations nominatives
Les prescriptions de la loi française " Informatique et libertés " s’appliquent à ce questionnaire. Les participants ont un droit
d’accès, de rectification et de radiation des informations les concernant, sur simple demande auprès du Comité
Départemental du Tourisme du Jura 8, rue Louis Rousseau BP 80458, 39006 LONS LE SAUNIER CEDEX.
Dans le cadre de ses accords commerciaux, le Comité Départemental du Tourisme du Jura pourrait céder ces informations à
des organismes prévus dans le cadre de la loi. Tout participant qui ne le souhaiterait pas doit obligatoirement en informer le
Comité Départemental du Tourisme du Jura par écrit à l’adresse suivante : Comité Départemental du Tourisme du Jura, 8
Rue Louis Rousseau BP 80458, 39006 LONS LE SAUNIER CEDEX.
Article 7 : Responsabilités :
Le Comité Départemental du Tourisme du Jura ne pourra être tenu responsable si, par suite de force majeure, cas fortuit ou
événement indépendant de sa volonté, ce jeu-concours devait être annulé, écourté ou modifié, sans préavis, ni explication. Il
ne saurait non plus être redevable d’indemnité d’aucune sorte. Il se réserve cependant, sans avoir à justifier d’aucune
raison ni respecter aucun préavis ni être redevable d’aucune indemnité, le droit de prolonger la période de participation et de
reporter toute date annoncée.
La responsabilité des organisateurs ne saurait en aucune circonstance être retenue si pour cas de force majeure ou
indépendante de leur volonté, le Comité Départemental du Tourisme du Jura est amené à suspendre ledit jeu-concours.
Il ne sera répondu à aucune demande concernant le jeu-concours ou l’interprétation du présent règlement. Les
organisateurs du présent jeu-concours sont souverains en ce qui concerne l’interprétation et l’application du présent
règlement, notamment en cas de circonstances imprévues dans le cours de son déroulement, ainsi que pour trancher toute
contestation.
Par ailleurs le Comité Départemental du Tourisme du Jura ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des problèmes
techniques qui pourraient survenir soit au moment de la connexion au jeu ou lors du jeu-concours. Il ne pourra non plus être
responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom / prénom / adresses e-mail des personnes ayant participé à ce jeu-
concours. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.
Le lot sera accepté tel qu’il est annoncé.
Toutes indications d’identité ou d’adresses fausses entraînent automatiquement l’élimination de la participation. Aucune
contestation ne pourra être reçue postérieurement à la date de remise du lot, telle que déterminée à l’article 5 du présent
règlement.
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment
en ce qui concerne les performances techniques, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toutes connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, le Comité
Départemental du Tourisme du Jura ou le partenaire technique ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable,
sans que cette liste soit limitative : de tout dysfonctionnement du réseau Internet et / ou de tout logiciel utilisé ; des
conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature
qu’elle soit. Il est précisé que le Comité Départemental du Tourisme du Jura ou son partenaire ne peut être tenu responsable
de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la
fin du concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d’une
façon quelconque, d’une connexion à son site.
Il appartient à tout participant de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et / ou
logiciels stockés sur son équipement informatique et / ou son site contre toute atteinte.

Article 8 : Frais de connexion : Les frais de connexion occasionnés par la participation au présent jeu-concours peuvent être remboursés sur simple
demande écrite à l’adresse suivante : Comité Départemental du Tourisme du Jura, 8 rue Louis Rousseau BP 80458, 39006
LONS LE SAUNIER CEDEX. Les internautes peuvent se faire rembourser la connexion Internet leur ayant permis de
découvrir ce jeu-concours sur la base d’une connexion de deux minutes à 0,021€ ttc la minute, soit 0,13€ ttc (incluant la
minute indivisible crédit temps première minute à 0,11€ ttc). Cette offre de remboursement est strictement limitée à une
connexion par personne ; seul le titulaire de l’abonnement à un fournisseur d’accès Internet peut être remboursé (un
remboursement par foyer, même nom, même adresse). Les personnes se connectant avec des forfaits haut débit illimités ne
pourront prétendre à ce remboursement, la connexion au jeu-concours n’occasionnant pas de surcoût de participation.
Pour bénéficier de ce remboursement, le joueur doit en faire la demande sur papier libre sous enveloppe affranchie
(remboursement du timbre au tarif lent sur simple demande) à l’adresse du jeu-concours en précisant :
- L’adresse URL de connexion au jeu
- La date de début et fin du jeu
- L’heure et la date de connexion
- Une copie de l’écran imprimé justifiant de l’inscription au jeu concours
Cette lettre doit être obligatoirement accompagnée :
- D’une copie d’une pièce d’identité
- D’un Relevé d’Identité Bancaire ou postal
- Du Nom du fournisseur d’accès
- Une copie du contrat d’abonnement par lequel s’est faite la connexion pour participer au jeu.
Toute demande illisible, raturée, incomplète, ou encore expédiée après un délai de 10 Jours suivant la date de participation
au jeu, sera considérée comme non avenue. Cette demande est à adresser au Comité Départemental du Tourisme du Jura
8 Rue Louis Rousseau BP 80458, 39006 LONS LE SAUNIER CEDEX.
ARTICLE 9 :
Le règlement complet de ce jeu-concours est disponible sur simple demande adressée par lettre affranchie au Comité
Départemental du Tourisme du Jura 8 Rue Louis Rousseau 39006 LONS LE SAUNIER ou à la SCP Michel PEROZ et Jean-
Michel PERSICO, Huissiers de Justice Associés, 5, rue Pasteur, BP 51, 39002 LONS LE SAUNIER CEDEX. Le règlement
est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Tous les frais postaux exposés par les candidats pour
l’obtention du règlement pourront être remboursés sur simple demande de leur part, sur la base par envoi, d’un timbre au
tarif lent en vigueur au jour de la demande.
Le règlement est également disponible sur le site du jeu-concours à l’adresse url suivante : www.jura-tourism.com
La participation au présent jeu-concours implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des stipulations du présent
règlement. Le lauréat qui refuserait tout ou partie de ce règlement pourra être déchu de son lot, sur décision des
organisateurs, et le lot ne sera pas remis en jeu-concours.