Règlement du jeu-concours Tourisme Jura n°104653 Lot principal gagné : Une location d'1 semaine en chalet pour 4 à 5 personnes à Prénovel (500 euros), 1 semaine pour 4 en gîte à côté du lac de Chalain (350 euros), 1 séjour de 2 jours/2 nuits pour 2 à la maison "At Home" à Mournans (240 euros), 1 séjour de 2 nuits pour 2 en chambre d’hôte à Arbois (210 euros).

« www.planete-jura.com »




Règlement : JEU INTERNET


REGLEMENT DU JEU
ARTICLE 1er : Organisation
Le Comité Départemental du Tourisme du Jura situé au 8, rue Louis Rousseau à LONS LE SAUNIER, organise sur le site
Internet accessible à l’adresse url : www.planete-jura.com un jeu gratuit, sans obligation d’achat ni de commande, intitulé
« Jeu www.planete-jura.com ». Ce jeu se déroulera du 19/03/2010 à 9h00 au 30/07/2010 à 23h59 inclus, exclusivement par
le site Internet www.planete-jura.com ainsi que sur les sites qui relaieront le site via des bannières. Les validations seront
closes le 30/07/2010 à 23h59mn59s. Seule l’heure du système informatique du Comité Départemental du Tourisme du Jura
fait foi.
L’opération permettra de gagner les lots tels que définis dans l’article N° 4.
Le présent règlement est déposé en l’étude de la SCP Michel PEROZ et Jean-Michel PERSICO, Huissiers de Justice
Associés, 5, rue Pasteur, à 39000 LONS LE SAUNIER.
ARTICLE 2 : Participation
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine et disposant d’un
accès Internet, à l’exclusion des membres du personnel du Comité Départemental du Tourisme du Jura ainsi que leurs
familles respectives. Il ne sera admis qu’une seule participation au présent jeu par foyer, à savoir, même nom, même
adresse, mêmes coordonnées téléphoniques. Par conséquent un même internaute ne pourra remporter qu’un seul lot. Les
participations multiples d’une même famille (même nom, même adresse, mêmes coordonnées téléphoniques) seront
éliminées et les candidats concernés ne participeront pas au tirage au sort.
Les participants doivent jouer sous leur véritable identité.

ARTICLE 3 : Principe de jeu

Pour participer au jeu, il convient de se connecter à l’url suivante www.planete-jura.com ou de cliquer sur les bannières
publicitaires des sites qui relaient le jeu, afin d’accéder au jeu, pendant la période suivante : du 19/03/2010 à 09 h00 au
30/07/2010 à 23h59mn59s. Le concept du jeu repose sur le principe d’inscription des internautes via un formulaire
d’inscription. La participation par tout autre moyen est exclue.
Les participants ne respectant pas la période de jeu ne participeront pas au tirage au sort.
Le tirage au sort, parmi les formulaires d’inscriptions, aura lieu le Vendredi 06 Aout 2010. Les inscrits pourront participer au
tirage au sort pour gagner les lots mis en jeu (voir Article 4). Le tirage au sort désignera un gagnant pour chaque lot défini
dans l’article 4.

Lors de sa participation, l’internaute devra fournir les informations minimales suivantes : nom, prénom, adresse, code postal,
ville, adresse e-mail.
Il sera procédé au tirage au sort des gagnants le Vendredi 06 Aout 2010 à 10 heures, à l’étude et par le ministère de Maître
Michel PEROZ ou Maître Jean-Michel PERSICO, Huissiers de Justice Associés, 5, rue Pasteur à LONS LE SAUNIER.


ARTICLE 4 : Dotations
La dotation du « Jeu www.planete-jura.com » se compose des lots suivants :



1èr
lot :
Un séjour d’une semaine en formule locative dans un chalet de la Haute Joux en Loges du Jura à Prénovel.
Loge spacieuse de 68m2 pouvant accueillir 4 à 5 personnes, équipée d’un coin salon, d’une salle à manger donnant accès à la terrasse
privative avec salon de jardin, transats… Confort équivalent au niveau 3 étoiles hôtelier.

Le séjour comprend :
- la mise à disposition de la Loge du Jura, disposant de 2 chambres de 2 à 3 lits avec sanitaires privatifs dans chaque chambre
- l’équipement ménager, couettes et linge de toilette fournis
- l’accès à la structure collective et à l’ensemble des équipements (espace bien-être, spa, sauna, piscine couverte).
Ce séjour ne comprend pas le transport sur le lieu de séjour, les dépenses personnelles, les repas, les taxes de séjour.
Ce séjour consiste dans hébergement seul – hors repas.

Séjour à choisir entre le 19/09/2010 jusqu’au 24/10/2010, en fonction des disponibilités au moment de la réservation.
Valeur du lot : 500 euros TTC

2ème lot :
Un séjour pour 2 personnes à la maison « At Home » à Mournans.
Un des plus beaux hébergements du Jura « At Home ».
INTÉRIEUR
- Au rez de chaussée :
une entrée, un salon (équipé d’un vidéo projecteur et d’une cheminée), une cuisine (plaque induction, four, micro ondes, vaisselles et
ustensiles de cuisine), une arrière cuisine (2 réfrigérateurs - congélateurs, lave vaisselle), une buanderie (lave-linge, sèche linge, planche
et fer à repasser).
- Une piscine équipée d’une nage contre courant.
- Au premier étage : 4 chambres selon descriptif sur le site.
- Tout le linge de lit et de toilette est fourni.
- Des lits pour bébé peuvent être fournis sur simple demande ainsi qu’un parc, une chaise haute et des jouets.
- DVD et jeux de société sont à disposition.
- La piscine est équipée de jeux d’eau, de bouées et brassards dont l’utilisation doit se faire sous la surveillance d’un adulte.

EXTÉRIEUR
- Un barbecue Weber est disponible.
- Vous pourrez profiter en fonction de la saison du terrain de boules, d’un panier de basket, de divers jeux pour les enfants.
- Table, fauteuils, parasol sont à disposition

Séjour à choisir jusqu’au 31 janvier 2011 (sous réserve des disponibilités).
Ce séjour comprend 2 nuits pour 2 personnes (hébergement seul – hors repas et prestations complémentaires), soit une valeur du lot de
240,00 euros TTC..
Ce séjour ne comprend pas le transport sur le lieu de séjour, les dépenses personnelles, les repas, les taxes de séjour.

3ème lot :
Un séjour en chambre d’hôte « La Closerie des Capucines » à Arbois.
Ce séjour comprend 2 nuits dans la chambre de la Gloriette, petits déjeuners compris, pour 2 personnes à choisir sur un week-end durant
l’année 2010, selon les disponibilités.
Ce séjour ne comprend pas le transport sur le lieu de séjour, les dépenses personnelles, les repas, les taxes de séjour.
Valeur du lot : 210,00 € euros TTC.

4ème lot :
1 séjour d’une semaine (hébergement sec) en gîte pour 4 personnes (58m2) à Marigny pour 4 personnes.
Hébergement Clévacances, classé 4 clés, à 1 km du lac de Chalain.
Dans un parc paysagé de 4 400 m2, maison indépendante exposée plein sud avec accès direct à la piscine chauffée (9 x 4.5m).
Coin cuisine équipé (four, micro-onde, lave-linge…), coin salon avec banquette (en 160) draps fournis,
TV, DVD, Wifi, patio avec coin repas, WC, 1 chambre avec un lit de 140, salle d’eau.
Terrasse : salon de jardin, barbecue, parking privé.
Validité du lot en période de basse saison et selon le planning du propriétaire jusqu’au 17/12/2010.
Valeur du lot : 350 euros TTC.


Les lauréats désignés par le sort ne peuvent gagner chacun qu’un seul lot pendant le jeu. Les lots offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur
contre valeur en argent ou du restant de leur valeur en argent, ni à un échange contre un autre lot, ni à leur remplacement
ou échange pour quelque cause que se soit, sauf dans le cadre des matériels qui en bénéficient.
ARTICLE 5 : Attribution des Lots
Chaque lauréat sera informé par le Comité Départemental du Tourisme du Jura, des résultats par courrier électronique ou,
par lettre simple à l’adresse qu’il aura indiquée, à partir du 06/08/2010. Sur demande expresse du gagnant, le lot pourra lui
être adressé par les soins et aux frais du Comité du Tourisme du Jura, à l’adresse qui lui sera communiquée. Chaque
gagnant sera informé des modalités à suivre pour bénéficier de son lot.
Si le gagnant du lot ne s’est pas manifesté dans un délai de 15 jours à compter de la date de la lettre ou du courrier
électronique qui lui a été adressé lui signifiant qu’il a gagné, il sera réputé avoir renoncé à son lot et celui-ci demeurera
acquis au Comité Départemental du Tourisme du Jura.
Le lauréat n’a pas la faculté de se substituer à des tiers.
Il pourra être demandé à chaque gagnant de justifier de son identité, de son domicile et de sa majorité.
Article 6 : Informations nominatives
Les prescriptions de la loi française " Informatique et libertés " s’appliquent à ce questionnaire. Les participants ont un droit
d’accès, de rectification et de radiation des informations les concernant, sur simple demande auprès du Comité
Départemental du Tourisme du Jura 8, rue Louis Rousseau à 39006 LONS LE SAUNIER.
Dans le cadre de ses accords commerciaux, le Comité Départemental du Tourisme du Jura pourrait céder ces informations à
des organismes prévus dans le cadre de la loi. Tout participant qui ne le souhaiterait pas doit obligatoirement en informer le
Comité Départemental du Tourisme du Jura par écrit à l’adresse suivante : Comité Départemental du Tourisme du Jura, 8
Rue Louis Rousseau 39006 Lons Le Saunier.
Article 7 : Responsabilités :
Le Comité Départemental du Tourisme du Jura ne pourra être tenu responsable si, par suite de force majeure, cas fortuit ou
événement indépendant de sa volonté, ce jeu devait être annulé, écourté ou modifié, sans préavis, ni explication. Il ne
saurait non plus être redevable d’indemnité d’aucune sorte. Il se réserve cependant, sans avoir à justifier d’aucune raison
ni respecter aucun préavis ni être redevable d’aucune indemnité, le droit de prolonger la période de participation et de
reporter toute date annoncée.
La responsabilité des organisateurs ne saurait en aucune circonstance être retenue si pour cas de force majeure ou
indépendante de leur volonté, le Comité Départemental du Tourisme du Jura est amené à suspendre ledit jeu.
Il ne sera répondu à aucune demande concernant le jeu ou l’interprétation du présent règlement. Les organisateurs du
présent Jeu sont souverains en ce qui concerne l’interprétation et l’application du présent règlement, notamment en cas de
circonstances imprévues dans le cours de son déroulement, ainsi que pour trancher toute contestation.
Par ailleurs le Comité Départemental du Tourisme du Jura ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des problèmes
techniques qui pourraient survenir soit au moment de la connexion au jeu ou lors du jeu. Il ne pourra non plus être
responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom / prénom / adresses e-mail des personnes ayant participé à ce jeu.
Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.
Le lot sera accepté tel qu’il est annoncé.
Toutes indications d’identité ou d’adresses fausses entraînent automatiquement l’élimination de la participation. Aucune
contestation ne pourra être reçue postérieurement à la date de remise du lot, telle que déterminée à l’article 5 du présent
règlement.
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment
en ce qui concerne les performances techniques, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toutes connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, le Comité
Départemental du Tourisme du Jura ou le partenaire technique ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative : de tout dysfonctionnement du réseau Internet et / ou de tout logiciel utilisé ; des
conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature
qu’elle soit. Il est précisé que le Comité Départemental du Tourisme du Jura ou son partenaire ne peut être tenu responsable
de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la
fin du concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d’une
façon quelconque, d’une connexion à son site.
Il appartient à tout participant de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et / ou
logiciels stockés sur son équipement informatique et / ou son site contre toute atteinte.

Article 8 : Frais de connexion :
Les frais de connexion occasionnés par la participation au présent jeu peuvent être remboursés sur simple demande écrite
à l’adresse suivante : Comité Départemental du Tourisme du Jura, 8 rue Louis Rousseau 39006 Lons Le Saunier. Les
internautes peuvent se faire rembourser la connexion Internet leur ayant permis de découvrir ce jeu sur la base d’une
connexion de deux minutes à 0,021€ ttc la minute, soit 0,13€ ttc (incluant la minute indivisible crédit temps première minute
à 0,11€ ttc). Cette offre de remboursement est strictement limitée à une connexion par personne ; seul le titulaire de
l’abonnement à un fournisseur d’accès Internet peut être remboursé (un remboursement par foyer, même nom, même
adresse). Les personnes se connectant avec des forfaits haut débit illimités ne pourront prétendre à ce remboursement, la
connexion au jeu n’occasionnant pas de surcoût de participation.
Pour bénéficier de ce remboursement, le joueur doit en faire la demande sur papier libre sous enveloppe affranchie
(remboursement du timbre au tarif lent sur simple demande) à l’adresse du jeu en précisant :
- L’adresse URL de connexion au jeu
- La date de début et fin du jeu
- L’heure et la date de connexion
- Une copie de l’écran imprimé justifiant de l’inscription au jeu concours
Cette lettre doit être obligatoirement accompagnée :
- D’une copie d’une pièce d’identité
- D’un Relevé d’Identité Bancaire ou postal
- Du Nom du fournisseur d’accès
- Une copie du contrat d’abonnement par lequel s’est faite la connexion pour participer au jeu.
Toute demande illisible, raturée, incomplète, ou encore expédiée après un délai de 10 Jours suivant la date de participation
au jeu, sera considérée comme non avenue. Cette demande est à adresser au Comité Départemental du Tourisme du Jura
8 Rue Louis Rousseau 39006 LONS LE SAUNIER.
ARTICLE 9 :
Le règlement complet de ce jeu est disponible sur simple demande adressée par lettre affranchie au Comité Départemental
du Tourisme du Jura 8 Rue Louis Rousseau 39006 LONS LE SAUNIER ou à la SCP Michel PEROZ et Jean-Michel
PERSICO, Huissiers de Justice Associés, 5, rue Pasteur, BP 51, 39002 LONS LE SAUNIER CEDEX. Le règlement est
adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Tous les frais postaux exposés par les candidats pour
l’obtention du règlement pourront être remboursés sur simple demande de leur part, sur la base par envoi, d’un timbre au
tarif lent en vigueur au jour de la demande.
Le règlement est également disponible sur le site du jeu à l’adresse url suivante : www.planete-jura.com La participation au présent jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des stipulations du présent règlement.
Le lauréat qui refuserait tout ou partie de ce règlement pourra être déchu de son lot, sur décision des organisateurs, et le lot
ne sera pas remis en jeu.