Règlement
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») s’applique à tous les participants remplissant les conditions de participation du présent Règlement (ci-après les « Participants ») pour tenter de gagner des billets aller-retour pour deux (2) personnes pour le Japon (ci-après « la Campagne »).
L’organisateur
L’organisateur de la campagne est JNTO (l’Office National du Tourisme Japonais), situé au 4 rue de Ventadour, 75001 Paris, dont le site internet est disponible à l’adresse suivante : https://www.tourisme-japon.fr/
Protection des données
Les informations personnelles collectées auprès des Participants seront traitées par JNTO dans respect de notre Politique de Confidentialité. Les informations du gagnant seront partagées avec l’agence de voyage qui organise le voyage, en particulier le nom du gagnant, sa date de naissance, son adresse postale, son numéro de téléphone et / ou adresse e-mail, uniquement dans la mesure où ces informations sont nécessaires pour attribuer le prix de la Campagne et si vous êtes déclaré gagnant, vous nous autorisez à partager vos informations avec All Nippon Airways Co., Ltd ("ANA") en tant que fournisseur du prix. Pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons et utilisons les informations personnelles et vos droits relatifs à ces informations personnelles que nous traitons, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité [lien].
Eligibilité des Participants
Est admissible à participer à la Campagne toute personne physique de plus de 18 ans résidant en France et qui, conformément aux articles 8, 9 et 10 du présent Règlement, commente sur la page officielle Facebook de JNTO (ci-après « le Commentaire »), et a consenti à ce Règlement.
La remise du Prix est limitée à la France.
Les directeurs, cadres, employés de JNTO et leurs proches, ainsi que les entreprises/entités tierces impliqués dans l'organisation de la Campagne ne sont pas en droit d’y participer. En cas de fraude ou de tentative de fraude dûment constatée de ces personnes, JNTO, nonobstant la mise en œuvre de poursuites judiciaires éventuelles, pourra procéder à l’exclusion de leur participation.
Participation gratuite
La participation à la Campagne est gratuite et n’implique aucune contrepartie financière, les Participants n’ayant pas l’obligation d’acquérir des produits ou services pour avoir la possibilité d’être tiré au sort et se voir attribuer le Prix.
Durée de la Campagne
Les participations devront, pour être prises en compte, être effectuées entre le 5 novembre 2018 à 07h00 et le 10 décembre 2018 à 06h00 (ci-après « la Période de Campagne »). Toute participation effectuée en dehors de la Période de Campagne sera considérée comme invalide et ne sera pas prise en compte.
Méthode de Participations
Le premier jour de la Période de Campagne, JNTO annoncera la Campagne via un post sur la page officielle Facebook de JNTO accessible à cette adresse lien (la « Page Facebook »).
Le post d'annonce renverra au site de voyages https://visitjapan-europe.jnto.go.jp/fr/tohoku consacré à la région de Tohoku au Japon (le « Site »).
Tout Participant qui souhaite participer à la Campagne peut participer pendant la Période de Campagne de la manière suivante:
(a) visiter la Page Facebook et le Site afin de sélectionner le site touristique le plus intéressant parmi les 49 sites touristiques sélectionnés; et
(b) poster un commentaire dans le champ dédié aux commentaires sous le post de l'annonce de la Campagne sur la Page Facebook, mentionnant quel site touristique vous souhaiteriez le plus visiter ou le site touristique le plus intéressant selon vous, accompagné d'explications brèves.
Conditions de la Campagne
Les Participations doivent être effectuées et envoyées pendant la Période de Campagne et doivent être faites via le champ de commentaires sous l'annonce de la Campagne sur la Page Facebook. Une Participation effectuée après la Période de Campagne sera considérée comme non valide et sera automatiquement disqualifiée. Toute Participation effectuée via le champ de commentaires sous l'annonce de la Campagne sur la Page Facebook qui n'est pas en lien avec la Campagne, ne sera pas considérée comme éligible. JNTO se réserve le droit de rejeter ou supprimer des Participations qu'il considère être en violation des conditions d'utilisation ou politiques de Facebook.
Une participation valide comporte un Commentaire par compte individuel c’est-à-dire par Participant.
Un Commentaire multiple de la part d’un même Participant seront considérés comme une seule et même participation. JNTO choisira à sa seule discrétion le Commentaire de son choix et pourra supprimer la participation d'un Participant dans le cas où la multiplicité de ses messages sont considérés par JNTO comme excessifs.
JNTO ne saurait être tenu responsable d'échecs de participation causés par des problèmes techniques.
JNTO se réserve le droit de demander la vérification de l'âge, de l'identité, adresse résidentielle et toute autre information des participants relative à la participation à cette Campagne. La vérification est à la discrétion de JNTO, dont la décision est finale. JNTO se réserve le droit de disqualifier toute personne qui fournit de fausses informations, omet de fournir des informations, conspire avec d'autres pour obtenir un avantage indu ou est autrement impliqué dans toute conduite impliquant de manipuler, d'interférer ou de falsifier cette Campagne ou empêchant d’une autre manière la conduite du tirage au sort comme prévu par JNTO. En cas de tels comportements, JNTO peut (le cas échéant avec l'approbation de l'autorité compétente) modifier, annuler, ou suspendre le tirage au sort.
Si JNTO estime qu’un Participant à la Campagne viole le présent Règlement, JNTO peut, à sa discrétion, révoquer sa participation.
Conditions Générales
En participant à cette Campagne, si vous êtes déclaré gagnant, vous acceptez de nous laisser publiez votre nom et votre commentaire gagnant sur notre Page Facebook, pour vous annoncer en tant que gagnant de la Campagne (avec votre commentaire gagnant) via d'autres canaux publiques (par exemple, un communiqué de presse), sans limite de temps ni de territoire et sans préavis ni compensation.
Tous les coûts de communication ou autres frais liés à Internet, etc., liés à votre Participation à la Campagne sera à la charge du Participant lui-même.
Chaque Participant à la Campagne garantit que son Commentaire dans le cadre de la participation à la Campagne telle que décrite à l'article 8, n'inclut pas de contenu consistant dans: (a) L’usage frauduleux d’un contenu ou l’atteinte à un droit de propriété intellectuelle d’autrui, ou l’utilisation de contenus ou de matériaux appartenant à autrui et pour lesquels le Participant n’a pas de licence, ou d’autorisation (b) L’utilisation de contenus diffamatoires, contraires à la morale, obscènes, pornographiques, insultants, discriminatoires, blasphématoires ou qui portent atteinte à la vie privée (c) L’utilisation de contenus constitutifs ou faisant référence à des actes criminels, qui encouragent de tels actes, qui engagent la responsabilité civile du Participant, contreviennent aux lois d’un autre pays, ou portent atteinte à ces droits (d) L’utilisation de contenus à fins commerciales ou publicitaires (e) L’utilisation de contenus informatiques dangereux (virus, etc.).
Sélection du/de la Gagnant(e)
Le/la Gagnant(e) sera sélectionné(e) par tirage au sort parmi tous les Participants ayant rempli les conditions de participation énoncées au présent Règlement.
Ce tirage au sort interviendra entre le 11 et le 17 décembre 2018. Lela Gagnant(e) sera notifié par une réponse au commentaire dans le champ commentaire sous l'annonce de la Campagne sur la Page Facebook pour se voir annoncer sa victoire à la Campagne. Lela Gagnant(e) tiré(é) au sort devra confirmer à JTB vouloir recevoir le Prix, puis sera contacté(e) par JTB pour qu’il / elle envoie les informations personnelles lale concernant nécessaires à la réception du Prix (notamment ses nom, adresse postaleélectronique, numéro de téléphone, copie du passeport ou attestation de logement) et pour mettre en œuvre la procédure de remise du Prix. Si après 10 jours à dater de l’annonce du Prix, JTB n’a toujours pas reçu les informations souhaitées de la part du/de la Gagnant(e), la victoire pourra être invalidée et une autre personne sera tirée au sort.
Si la personne sélectionnée ne satisfait pas aux conditions requises énoncées au présent Règlement, elle pourra être privée de la qualification de Gagnant(e) et une autre personne pourra être tirée au sort. En outre, JNTO se réserve le droit de refuser de remettre le Prix à un(e) Gagnant(e) jugé(e) comme ayant violé les conditions ou les règles prescrites dans le présent Règlement, obtenu des profits injustes, ou remporté le statut de Gagnant(e) par des moyens déloyaux.
Description du Prix
Le Prix est constitué de deux (2) billets d’avion aller-retour Paris-Tokyo [Aéroport de Haneda ou Narita] offerts à un gagnant et un seul en classe économique fournis par All Nippon Airways Co., Ldt (ANA) (d'une valeur commerciale indicative de 2,300 euros TTC à la date de rédaction du présent Règlement) valides sur une période de 9 mois et 22 jours. Les billets d’avion devront être utilisés entre le 7 mai 2019 et le 29 février 2020, dernier délai.
Vols assurés par ANA, dans la limite des places disponibles dans les classes dédiées aux billets gratuits.
Ces titres de transport sont non cessibles, non modifiables et ne donneront lieu à aucun surclassement en classe supérieure, et à aucune compensation en cas de perte et de vol sous quelque forme que ce soit et aucun gain de miles ANA.
Il est demandé au/à la Gagnant(e) de suivre les procédures pour sélectionner son billet sur le site internet qui lui est dédié, tel qu’indiqué dans le message privé envoyé par JNTO suite à sa victoire, dans le mois suivant l’annonce de sa victoire. Une fois le billet d'avion réservé, il ne sera plus possible de modifier le vol.
Le Prix comporte seulement les deux (2) billets d’avion aller-retour Paris (aéroport Charles de Gaulle) - Tokyo et ne couvre pas les taxes et frais engagés par lela Gagnant(e), notamment les frais de transport jusqu’aux aéroports, et toutes autres dépenses personnelles telles qu'une option d’assurance voyage pour recevoir des frais médicaux, qui restent à la charge dude la Gagnant(e). Les taxes et frais mentionnés ci-dessus (à l'exception des frais de transport jusqu’aux aéroports) seront réglés par lela Gagnant(e) par carte de crédit lors de l'émission du billet d'avion. De même, lela Gagnant(e) est responsable des activités non incluses dans le Prix et de tout dommage qu’il viendrait à subir pendant son voyage telle que notamment la perte de ses bagages.
Le gagnant et son compagnon de voyage doivent être des adultes selon la loi française (au moins 18 ans au moment de la victoire).
Le changement d’aéroport de départ ou d’arrivée des billets attribués est impossible. Le/la Gagnante n’est pas autorisé(e) à céder le Prix à un tiers.
Si pour une raison quelconque le/la Gagnant(e) du Prix ne le récupère pas le Prix sera annulé et aucune somme d'argent ou autre indemnité ne sera versée en lieu du Prix.
Le/la Gagnante doit consulter et prendre connaissance des documents qui lui sont envoyés par JNTO détaillant les modalités de réception du Prix.
JNTO n'assume aucune responsabilité concernant le traitement fiscal pouvant découler de la remise du Prix. JNTO encourage les Participants à se renseigner sur le régime d’imposition qui leur est applicable à l’occasion d'une remise de Prix. Le/la gagnant(e) est responsable des activités et des dépenses non incluses dans le prix, telles qu'une option d’assurance voyage pour recevoir des frais médicaux, la perte de bagages, et autres dépenses liées au voyage.
Le/la Gagnant(e) est entièrement responsable de sa propre sécurité et reconnaît que JNTO n’est responsable que de la remise du Prix et ne saurait être tenu responsable de risques ou dommages liés à l’utilisation de ce dernier.
Règles générales/ Responsabilité
Toute sélection ou décision prise par JNTO en relation avec la Campagne est finale et absolue, aucun réexamen ou envoi de documents ne sera effectué.
JNTO se réserve le droit de résilier, annuler ou modifier la Campagne, d’annuler ou modifier le présent Règlement à tout moment avant la date de fin de la Campagne, en l'annonçant sur le site Web ou la page Facebook officiels de JNTO, sans préavis et sans qu’aucun dédommagement ne puisse être réclamé, ou que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Par-là, JNTO se réserve le droit, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigeait ou, plus généralement, pour quelque raison que ce soit, de modifier le Prix et de le remplacer par un prix d’une valeur au moins équivalente que ce soit en cas d’indisponibilité du Prix ou pour toute autre raison que ce soit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
JNTO ne saurait être tenu responsable de tout incident survenant dans le cadre d'un événement de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil (ci-après « force majeure ») et en cas d'action, d'omission ou d'incident liés à toute situation dépassant la capacité de gestion de JNTO et empêchant JNTO d'observer ou de se conformer à ces termes.
La Campagne n'est pas sponsorisée, homologuée ou gérée par Facebook, ou toute autre plateforme de réseaux sociaux concerné (ci-après « plateformes de réseaux sociaux »), et n'est pas associée à ceux-ci. Ils sont exemptés de toute responsabilité liée à la Campagne.
JNTO ne saurait être tenu responsable, en cas de décès ou de blessure causée par négligence de la victime Gagnant(e), en cas de fraude ou de fausse déclaration dude la Participante ou Gagnante, ou de toute autre cause de responsabilité prévue par la loi, ni de délits (y compris la négligence), obligations légales, ou de toute perte, dommage, dépense, frais, ou demande d'indemnisation découlant de ou liée à la participation à la Campagne ou à l’utilisation du Prix par lela Gagnante.
Le présent Règlement et la Campagne sont soumis au droit français et tout différend découlant de son application sera soumis aux juridictions françaises.
Conformément à l’article 16 du présent Règlement, les Participants reconnaissent qu’ils engagent leur responsabilité en cas de publication d’une photographie portant atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à l’image d’autrui, aux droits de propriété intellectuelle d’autrui notamment. En aucun cas la responsabilité de JNTO ne pourra être engagée à ce titre.
Veuillez noter que si vous avez une question concernant la Campagne, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l'adresse suivante: support@visit-japan-cp.com. Les questions ne peuvent pas être envoyées via d'autres moyens de communication.
Le présent Règlement a par ailleurs été déposé auprès de l’étude d’huissier.
