RÈGLEMENT DU JEU INTERNET
« Le bonheur proche – partenaires »
SUR LES SITES INTERNET
le-jeu-ile-maurice.lefigaro.fr
pdp.lebonheurproche.com
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société la MTPA (Mauritius Tourist Promotion Authority), office du tourisme de l’île Maurice dont le siège
est situé Level 5/ Victoria House, St louis street/ Port Louis / Republic of Mauritius, organise un jeu gratuit
sans obligation d’achat selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Ce jeu est relayé par 2 partenaires, à savoir :
La Société du Figaro, SA au capital de 12.000.000 € , dont le siège est 14, bd Haussmann, 75009 PARIS,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro B 542 077 755.
La Société Plus de Promo, société à responsabilité limitée au capital de 100 Euros, dont le siège social est
situé au 8 Rue Apollo 31240 L'Union, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro B 493 976 120.
Et est accessible depuis les sites Internet suivant :
le-jeu-ile-maurice.lefigaro.fr du 16 Octobre au 20 Décembre 2009 inclus
pdp.lebonheurproche.com du 23 Octobre au 20 Décembre 2009 inclus
Nota : Les URLS du jeu ainsi que le nombre de partenaires peuvent être amenées à évoluer.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du joueur au présent règlement, et au
principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la
possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine (Corse
inclus), disposant d’un accès à Internet, à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice
ou des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille
(conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
La Société Organisatrice attire l’attention sur le fait que toute personne mineure participant au jeu est
réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l’autorité
parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légaux.
La participation est limitée à une par personne (même nom, même adresse email, même adresse postale).
Configuration matérielle et logicielle requises :
Configuration matérielle :
- Votre ordinateur doit vous permettre au minimum d’afficher une résolution écran de 800 par 600 pixels avec 65 536 couleurs,
- La carte son n’est pas nécessaire pour participer au Jeu.
- Navigateur : Internet Explorer 6 ou supérieur avec le plug-in Flash 9 installé. Le navigateur du joueur doit accepter les cookies et l'exécution des fonctions javascript.
Configuration logicielle : * Système d’exploitation : Windows 9x et versions déclinées (98, 2000, XP, Vista et NT4), MAC OS X
ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
4.1 Modalités du jeu
La participation au Jeu est ouverte du 16 Octobre au 20 Décembre 2009 à minuit pour Le Figaro et du 23
Octobre au 20 Décembre 2009 à minuit (la date et l'heure des connexions des joueurs, telles qu'enregistrées
par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice, faisant foi).
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet aux adresses suivantes : le-jeu-ile-maurice.lefigaro.fr et
pdp.lebonheurproche.com sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les
serveurs du Jeu.
Pour participer au Jeu et être susceptible de remporter les dotations telles que décrites ci-après, le joueur
doit se rendre sur une des adresses Internet ci-dessus, et remplir un formulaire de participation. Le joueur
sera également invité à valider sa participation en cliquant sur le bouton « validez ».
Tirage au sort
Une fois le formulaire d'inscription dûment rempli et validé, l'internaute est inscrit(e) au tirage au sort décrit à
l'article 5 pour tenter de gagner l'un des lots mis en jeu tels que décrits à l’article 6.1.
4.2 Avertissement
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées sont
inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement,
celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Jeu.
La participation au Jeu est limitée à une participation par joueur (même nom, même adresse postale, même
adresse email). Dans le cas où un joueur effectue plusieurs participations avec un même nom, une même
adresse postale ou une même adresse email, il ne sera tenu compte que la première participation parvenue
à la Société Organisatrice.
La MTPA informe les joueurs qu’elle a mis en place tous les moyens techniques nécessaires à l’application
des règles énoncées ci-dessus.
ARTICLE 5 - RESULTATS
Un tirage au sort sera effectué parmi les internautes ayant enregistré leur participation conformément aux
modalités décrites ci-dessus et déterminera les gagnants des lots tels que décrits à l’article 6.1 du présent
règlement.
Le tirage au sort aura lieu à partir du 30 décembre 2009 en présence de l’étude du Maître FEUGNET,
Huissier de Justice à Bordeaux chez qui un exemplaire du présent règlement a été déposé. L’ Huissier de
Justice s’est assurés du respect des dispositions légales régissant les opérations, de la régularité formelle
du règlement et de la présence des éléments prévus par les articles L 121-36 et suivants du Code de la
Consommation.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de
la Société Organisatrice, de ses partenaires ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux
éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
ARTICLE 6 - DOTATIONS
6.1 - Inventaire des lots mis en jeu :
Sont mis en jeu 4 séjours pour 2 personnes à l’île Maurice incluant :
- Le vol A/R Paris - Ile Maurice, classe éco (hors taxes et surchages diverses - hors transfert
aéroport/hôtel).
- L’hébergement en Hôtel 4* et en chambre double
- Petit déjeuner inclus
- 7 jours / 5 nuits
Les dates du séjour seront fixées par le partenaire hôtelier.
La valeur unitaire d’un séjour ainsi proposé est de 1 750 € par séjour.
6.2 - Modalités de remise des lots :
Les gagnants du tirage au sort seront avertis par courrier, téléphone ou par tout autre moyen à la
convenance de la Société Organisatrice de leur dotation et il leur sera indiqué les modalités de sa réception
et de son utilisation.
Les lots seront distribués au plus tard 6 mois après la date limite de participation, sauf raisons
indépendantes de la volonté de La MTPA.
Le lot qui n'aurait pu être remis au gagnant sera, au choix de La MTPA, remis en jeu parmi toutes les
personnes ayant participé.
6.3 - Réclamations
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à
la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce
soit.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par famille (même nom, même adresse email, même adresse postale)
pendant toute la durée du jeu. La MTPA se réserve le droit de modifier les différents lots si les circonstances
l'exigent (en totalité ou en partie). Les modalités précises d’utilisation des lots seront communiquées
ultérieurement.
La MTPA ne pourra être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou si les
circonstances l'exigent, l'opération, ses modalités et/ou les prix devaient être en partie ou en totalité
reportés, modifiés ou annulés, sans qu'une quelconque indemnité ne soit exigible par les participants.
ARTICLE 7 - JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT
Les joueurs pourront demander à la Société Organisatrice le remboursement des frais de connexion Internet
occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de
remboursement.
Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem et au
moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c’est à dire hors abonnements câble, ADSL
et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion engagés pour la
participation au Jeu seront remboursés forfaitairement sur la base de cinq (5) minutes, soit 0,163 € TTC (dix-
sept centimes d’euros toutes taxes comprises), tarif France Télécom en vigueur « heures creuses » lors de
la rédaction du présent règlement. Les frais de participation seront remboursés aux joueurs sur présentation
ou indication cumulativement :
(1) de leur nom, prénom, adresse postale,
(2) du nom du Jeu ainsi que le site sur lequel il est accessible,
(3) de la date de début et de fin du Jeu,
(4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur
identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait,
(5) d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
(6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et
de sortie du Jeu. La Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites
légales, les dates et heures d’entrée et de sortie sur le Jeu.
Les joueurs sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique,
certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels
que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas
contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter
au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun
frais ou débours supplémentaire.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quinze (15) jours après la participation au
Jeu.
Toute demande de remboursement de la participation au Jeu et des frais de participation au Jeu sera
adressée par courrier postal exclusivement, à l’adresse suivante :
1001 Rêves
Jeu Le Bonheur proche - Partenaires
Site Montesquieu – 2 rue Ulysse Gayon
33 650 Martillac
En tout état de cause, il ne sera effectué qu’un seul remboursement par joueur (même nom, même adresse)
et pour toute la durée du Jeu (le Jeu étant limité à une participation par joueur).
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur
sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement traitée en moyenne sous trois (3) mois, par virement bancaire.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au delà de 15 jours après
participation (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant pas
les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
ARTICLE 8 – DEPÔT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à l’étude de Maître Maitre FEUGNET, Huissier de justice à BORDEAUX.
Une copie de ce règlement est disponible sur les sites du jeu ou sur simple demande écrite envoyé à
l'adresse ci-dessous :
Maître Sébastien FEUGNET
- Huissiers de Justice -
31 rue du Château d'eau - 33000 BORDEAUX
Le timbre concernant l'envoi postal pour obtenir ce règlement, sera remboursé forfaitairement sur la base du
tarif lent en vigueur sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB ou d’un RIP jointe à la demande de
règlement. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour
obtenir cette copie sera prise en considération par joueur (même nom, même adresse).
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du règlement
accessible en ligne, la version déposée chez l’huissier prévaudra. De même la version déposée fait foi face
aux informations divulguées sur le site du Jeu et en contrariété avec le présent règlement.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du
réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion,
l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site Internet et/ou le Jeu fonctionne sans interruption, qu’ils
ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu, si les joueurs ne parviennent pas à se connecter au site du Jeu ou à jouer, si les données relatives à
l'inscription d'un joueur ne lui parvenait pas ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter ou en cas de
problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les joueurs ne pourront prétendre à aucun
dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel
ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou
de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle,
professionnelle ou commerciale.
ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations
personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans
un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des
gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à la Société
Organisatrice, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi
des prix.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique
d’information de la Société Organisatrice et/ou de son partenaire. Les données ainsi recueillies pourront être
utilisées dans le cadre légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les
joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour
exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :
1001 Rêves
Jeu Le Bonheur proche - Partenaires
Site Montesquieu
2 rue Ulysse Gayon
33 650 MARTILLAC
ARTICLE 11 – DECISIONS DES ORGANISATEURS
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et à
prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement. La
Société Organisatrice pourra en informer les joueurs par tout moyen de son choix. La Société Organisatrice
se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que
des fraudes ou des dysfonctionnement sont intervenues sous quelque forme que ce soit, et notamment de
manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s). Elle
se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix(s) aux fraudeurs. La fraude entraîne
la disqualification immédiate de son auteur.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les
joueurs ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que se
soit.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Le simple fait de participer au jeu implique l'acceptation du règlement et des instructions figurant sur les
documents, ainsi que l’arbitrage en dernier ressort de la société organisatrice pour toutes les contestations
relatives à l’interprétation et/ou à l’application du présent règlement.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur
demande écrite à l’adresse suivante :
1001 Rêves
Jeu Le Bonheur proche - Partenaires Site Montesquieu
2 rue Ulysse Gayon
33 650 MARTILLAC
et au plus tard trente (30) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent
règlement.
Toute participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement. Cette acceptation est manifestée par l’action du joueur dès lors qu’il valide son formulaire d’inscription.
