Règlement du jeu-concours
Composez et gagnez votre séjour en Hérault
Article 1 : HERAULT TOURISME
Hérault Tourisme, l’Agence de Développement Touristique de l’Hérault dont les locaux sont situés – Avenue des Moulins – Maison du Tourisme 34184 MONTPELLIEER Cedex 4, organise du 29/02/2016 au 15/05/2016 minuit (jour inclus), un jeu gratuit sans obligation d’achat dénommé : « composez et gagnez votre séjour en Hérault ».
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu.
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est ouvert aux personnes majeures, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise), Belgique, Suisse.
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel d’Hérault Tourisme, et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
Hérault Tourisme se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse). Hérault Tourisme se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Les participants doivent se rendre à l’adresse URL suivante :
http://www.sejours-en-languedoc.com
Les participants doivent sélectionner 2 activités et 1 hébergement de leur choix parmi la liste proposée.
Les participants doivent laisser leurs coordonnées afin que nous puissions éventuellement les contacter pour leur remettre le séjour.
Les participants doivent accepter le règlement.
Seules les personnes majeures sont autorisées à participer.
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription soit validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription vaillent preuve de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par Hérault Tourisme sans que celle-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.
Article 4 : Gains
Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
• Du 1er au 3ème lot : Séjour qui se compose de 2 activités au choix (parmi la trentaine activités présentées sur le formulaire de participation) et d'1 hébergement (parmi ceux présentés sur le formulaire de participation au jeu). Valeur et date des activités choisies : entre 10€ et 80€, à utiliser jusqu'au 31/12/2016. Durée et conditions de validité de l'hébergement : selon l'hébergement retenu (cf. détails ci-après).)
Détails : Conditions de validité de l'hébergement selon le type :
Location de vacances : Offert par l’Agence Clévacances Acapulco
2 nuits dans un appartement pour une famille de 4 personnes, labellisé Clévacances, situé au Cap d’Agde dans une résidence avec piscine et pataugeoire, à 100m de la plage Richelieu.
Valable du 9 janvier au 2 juillet et du 27 août au 5 novembre 2016.
http://www.herault-tourisme.com/meubles-et-gites/~/offrestouristiques-4-1.html?keyword=Agence%20acapulco&N=3?forceDisplay=true
Hôtel, résidence hôtelière : Offert par les Logis de l’Hérault
2 nuitées en ½ pension hors boissons dans un Logis de l’Hérault de votre choix valable jusqu’au 31 décembre 2016.
http://logis-herault.fr
Résidence de tourisme, Village de vacances : Offert par La Résidence Côté Green
2 nuits pour 2 personnes, pt. déj. inclus, en appartement T2 à la Résidence de tourisme Côté Green**** en bordure des greens du Golf Resort Montpellier Fontcaude, avec piscine extérieure chauffée de mai à septembre et salle de fitness. Valable selon disponibilité en 2016 sauf juillet et août.
L’appartement peut accueillir jusqu’à 4 personnes. Petits déjeuners éventuels des enfants, taxes de séjour et extras non inclus.
http://www.herault-tourisme.com/hotellerie/juvignac/residence-cote-green/tourisme-HOTLAR034V507XZG-1.html
Gîte Rural, Chambre d’Hôtes : Offert par les Gîtes de France Hérault
Bon d’une valeur de 300€ dans un Gîtes de la centrale de réservation Gîtes de France Hérault de votre choix.
Valable jusqu’au 31 décembre 2016. Non échangeable, non remboursable.
http://gites-de-france-herault.fr/
Camping, Chalet, Bungalow : Offert par Sandaya
Bon pour 1 semaine en mobil-home pour 4 personnes hors Juillet-Août au Camping Sandaya Les Tamaris à Frontignan.
Valable jusqu’à l’automne 2016 hors Juillet-Août (hors taxe de séjour).
http://sandaya.fr/camping/france/languedoc/les-tamaris/
Valeur totale : 900 € TTC.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnants
Le 01/06/2016 au plus tard, Hérault Tourisme procédera au tirage au sort des 3 gagnants.
Article 6 : Annonce des gagnants
• Les gagnants désignés seront contactés par téléphone, par courrier papier ou par courrier électronique à l'adresse indiquée lors de l'inscription au jeu-concours. Hérault Tourisme indiquera alors au participant le lot gagné, ainsi que les modalités d'utilisation du lot.
Article 7 : Remise des lots
Les lots seront envoyés selon le choix du séjour par email ou à l'adresse postale du participant après avoir demandé cette information au gagnant. En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.
Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.
Hérault Tourisme se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements. Dans l'hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie du lot gagné, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il ne pourrait prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par Hérault Tourisme pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l'attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à Hérault Tourisme dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent Hérault Tourisme à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à Hérault Tourisme, dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Article 9 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu est déposé à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Le règlement du jeu pourra être consulté sur le site suivant:
http://www.sejours-en-languedoc.com
Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande) à toute personne qui en fait la demande auprès d’Hérault Tourisme.
Hérault Tourisme se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité d’Hérault Tourisme ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
Hérault Tourisme ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
Hérault Tourisme ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même Hérault Tourisme, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à Hérault Tourisme, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Article 12 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
Hérault Tourisme se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de Hérault Tourisme ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à Hérault Tourisme. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.
Article 13 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et Hérault Tourisme, les systèmes et fichiers informatiques d’Hérault Tourisme feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’Hérault Tourisme, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre Hérault Tourisme et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, Hérault Tourisme pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Hérault Tourisme, notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par Hérault Tourisme dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
