Règlement du jeu-concours Tourisme Hautes-Pyrénées n°194468 Lot principal gagné : 1 lot de 4 entrées (2 adultes et 2 enfants) dans un lieu des Hautes Pyrénées (150 €).

Quiz : « Le Quizz spécial Patrimoine»
Article 1 : Organisation du Jeu
Le Conseil Général des Hautes Pyrénées, situé au 6 rue Gaston Manent –bp 1324- 65013 TARBES, organise un
jeu-concours gratuit sans obligation d´achat, ci-après dénommé « l´Organisateur ».
Article 2 : Objet du jeu
L’Organisateur propose un jeu de type quiz, ci-après intitulé «Le Quizz spécial Patrimoine », ci-aprèsdénommé
« le JEU » et fait remporter un lot au gagnant de ce Jeu.
Les participants sont invités à répondre à une série de 5 (cinq) questions pour participer au Jeu. Unefois les 5
questions complétées, l’utilisateur se verra attribué un score déterminé par le nombre de bonnes réponses, le
temps de réponse et le nombre d’amis invités ayant participé.
La participation au Jeu implique l´acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ci-après
« le Règlement ».
Le Jeu est accessible sur la page Facebook de l’organisateur à l´adresse URL:
http://www.facebook.com/CGHautesPyrenees?fref=ts
Ce Jeu n´est pas géré ou parrainé par Facebook quel´organisateur décharge de toute responsabilité.
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 21/09/2013 à partir de 00h00 jusqu’ au 06/10/2013 23h59.
L´organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toutedate
annoncée.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la
participation
4-1 Conditions de participation
Ce jeu est proposé sur Internet et Internet mobile via le site internet Facebook.
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique de plus de 13 (treize) ans résidant en France métropolitaine (y
compris la Corse) et disposant d’un compte Facebook(ci-après le « Participant »)., à l’exception des salariés et
représentants de la société organisatrice ainsi quedes membres de leur famille, des sociétés émettrices des
messages et de leurs sous-traitants.
Les participants de moins de 18 ans devront recueillir l’accord préalable de leurs parents ou représentant légal
avant d’envoyer leur participation dans le cadre dece Jeu.
L’accord parental implique l’acceptation de la participation du mineur et l’acceptation que le participant
reçoive le prix offert dans le tirage. L’organisateur se réserve le droit d’opérer toutes vérifications, notamment
d’identité et/ou d’autorité parentale avant toute attribution de prix.
La participation est limitée à 1 fois par joueur.
4-2 Validité de la participation
Les participants doivent répondre à l’intégralité des 5 questions composant le Jeu et valider leur participation.
L´organisateur se réserve le droit d´éliminer du Jeu toute participation qui ne respecterait pas le règlement.
Article 5 : Désignation du gagnant
Sera désigné gagnant le participant ayant obtenu lemeilleur score déterminé par le nombre de bonnes
réponses, le temps de réponse et le nombre d’amis invités ayant participé.
Article 6 : Désignation du Lot
Le Jeu est doté d’un lot, exclusivement utilisable sur la période du 7
er
Octobre 2013 au 7 octobre 2014.
Lot : Entrées gratuites pour deux adultes et deux enfants – valable 1 an (valeur : 150 euros environ)
Pour découvrir, en famille, les trésors patrimoniaux des Hautes-Pyrénées
L’Abbaye de l’Escaladieu, abbaye cistercienne. Magie des lieux et simplicité de l’architecture sont une
invitation au voyage.
Le château de Mauvezin, forteresse du XIV siècle entièrement restaurée et aménagée. Le Moyen-Âge vivant.
Petits et grands apprécieront ses machines de guerre.
Le gouffre d’Esparros: Patrimoine souterrain remarquable, site classé, remarquable par la beauté et la
profusion de ses concrétions et cristaux.
L’espace Préhistoire de Labastide: Animations et découvertes sur les traces des hommes de la préhistoire. LA
vie quotidienne, le feu, la chasse, la peinture préhistorique n’auront plus de secrets pour vous.
Les grottes de Gargas: Gargas est une grotte préhistorique ornée uniqueau monde : on y trouve environ 200
peintures de mains négatives, réalisées par projection de pigments noirs ou rouges sur les mains appliquées
contre la paroi. Nesplori vous propose une mise en scène numérique de ce discours, apportant avant ou après
la visite du site préhistorique, de manière ludique, des clés de lecture accessibles à tous.
Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants
Le gagnant sera informé par mail et / ou contact sur Facebook au plus tard le 15 OCTOBRE 2013.
Le gagnant autorise l’organisateur à utiliser son nom, sa ville de résidence et son image, dans ses messages
publicitaires et dans toute manifestation publi-promotionnelle sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres
droits que le lot gagné.
Sur Internet, seront indiqués son prénom et son defamille tels que déclarés dans son profil Facebook.
En cas de refus, le gagnant renonce expressément au bénéfice du lot qui lui était destiné. Ce lot restera la
propriété de l’organisateur.
Article 8 : Remise ou retrait du Lot
Le lot ne comprend pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à leurs jouissances ou à
leurs utilisations, qui sont à la charge des gagnants (exemples : transport jusqu'au lieu du séjour, appel de
l'hôtelier pour effectuer la réservation, …).
Le gagnant sera contacté par e-mail, ce courrier électronique lui indiquant la démarche de retrait du lot.
Lot non retirés :
Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dansun délai de 3 jours, ne pourront prétendre à aucunlot,
dédommagement ou indemnité de quelque nature que cesoit.
Le lot offert ne pourra donner lieu à aucune contestation sur sa nature, sur les divers éléments le constituant
ou sur son montant.
Le lot n’est pas cessible, sauf accord préalable etexprès de la Société organisatrice.
Il ne pourra être demandé la contre-valeur de ces gratifications en espèces ou sous toute autre forme.
Article 9 : Données nominatives
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par
l´organisateur pour les nécessités de leur participation et à l´attribution de leur gain.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d´un droit
d´accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée
par courrier à l´adresse de l´organisateur mentionnée à l´article 1.
Article 10 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l´organisateur au titre du Jeu est de soumettre au
tirage au sort les participations recueillies, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et
conditions du Règlement, et remettre le lot au gagnant, selon les critères et modalités définis dans le présent
Règlement.
L´organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance
technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau et l´absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels.
La participation au Jeu implique la connaissance etl´acceptation des caractéristiques et des limites d´Internet
tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour
interroger ou transférer des informations.
11 Remboursement de la participation
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-3 6 du Code de la consommation, l'accès au site et la
participation au jeu qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion
au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous. Un seul
remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) est admis, à la condition que le
participant soit résidant en France et dans les conditions d'utilisation normales du site, étant précisé qu'il est
expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 15 minutes par jour.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout
accès au site s'effectuant sur une base gratuite ouforfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL
ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne
aucun frais ou débours supplémentaire. En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de
communication, les frais de connexion sur le site pour la participation au jeu seront remboursés par chèque,
sur demande du participant adressée dans le mois dudébours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi,
dans les deux mois de la réception de la demande duparticipant.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, audelà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront
remboursés au participant dès lors qu'il est établique le participant a excédé le forfait dont il disposait et que
ce forfait a été dépassé du fait de la connexion ausite.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande
de remboursement, le participant doit adresser à la société organisatrice, une demande écrite, établie sur
papier libre, contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle ;
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site ;
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné.
Article 12 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l´organisateur ne saurait êtreencourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant
de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L´organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu´il jugera utile, relative au respect du
règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère
ou fraudée.
Article 13 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d´application ou d´interprétation du Règlement sera
tranchée exclusivement par l´organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l´application ou l´interprétation
du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être
formulée par écrit à l´adresse de l´organisateur.
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
Article 14 : Dépôt et consultation du Règlement
Le règlement du jeu est déposé auprès de Maitre Sandrine ANGLA Huissier de Justice116, Route d'Espagne -
31047 TOULOUSE CEDEX 1
Le règlement de Jeu est adressé à titre gratuit dans la limite d’un seul envoi par foyer (même nom/même
adresse) sur simple demande adressée par lettre (suffisamment affranchie) pendant la durée du Jeu (cachet de
la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu : Atchik Services 56 Bd de l’embouchure 31200 Toulouse France
Les frais d’affranchissement de cette demande sont remboursables dans la limite d’un seul remboursement par
foyer (même nom/même adresse), pour une demande faite avant le 06/10 2013 cachet de la poste faisant foi)
sur la base d’un timbre postal au tarif moins de 20g lent en vigueur sur simple demande précisée dans la
demande d’envoi du présent règlement.
Ce règlement peut également être consulté sur le Site.