Règlement du jeu-concours Tourisme Haute Maurienne Vanoise n°205027 Lot principal gagné : 1 séjour sur les traces du tournage du film "Belle et Sébastien" de Nicolas Vanier en Haute Maurienne Vanoise (1 041 €).

Règlement du [Concours Photo] de Haute Maurienne Vanoise »
Office de Tourisme de Haute Maurienne Vanoise 1
REGLEMENT DU [CONCOURS PHOTO]
de Haute Maurienne Vanoise
Article I : Organisation
L’Office de Tourisme de Haute Maurienne Vanoise ci-après dénommée « la Société Organisatrice »,
Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial, immatriculé au Répertoire national des
Entreprises et de leur établissements sous le numéro 523 163 616 00015, dont le siège social est situé 6,
rue Napoléon – 73480 à Lanslebourg Mont Cenis, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 3
janvier au 30 avril 2014 en France métropolitaine (Corse incluse) intitulé « [Concours photo] de Haute
Maurienne Vanoise » (ci-après désigné le « Jeu »).
Ce Jeu est uniquement accessible sur la page Facebook de la Haute Maurienne Vanoise :
http://www.facebook.com/pages/Haute-Maurienne-Vanoise/109348362419640
Article II : Dépôt Légal
Le règlement complet est déposé à l’Etude de Maître Chantal Sayve, 90 rue de la Praz-Vieille, BP 30015, La
Praz, 73500 Saint-André. Il est possible de consulter et d’imprimer le présent règlement à tout moment
sur la page officielle Facebook de la Haute Maurienne Vanoise - http://www.facebook.com/pages/Haute-
Maurienne-Vanoise/109348362419640. Le règlement complet du Jeu peut être adressé à titre gratuit à
toute personne qui en fait la demande par écrit en indiquant ses nom, prénom, adresse précise et l’objet
de sa demande à : Office de Tourisme de Haute Maurienne Vanoise, «[Concours photo] de Haute
Maurienne Vanoise », 6 rue Napoléon, 73480 Lanslebourg Mont Cenis. Le remboursement des frais
d'affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur - base 20g) peut
être obtenu sur simple demande écrite à l'adresse du Jeu telle que précisée à l'article VII, pendant toute la
durée du Jeu, en joignant obligatoirement un RIB ou RIP dans la limite d'un remboursement, pour toute la
durée du Jeu, par foyer (même nom, même adresse, même RIB ou RIP).
Le règlement du Jeu peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société
Organisatrice, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur la page
officielle Facebook de la Haute Maurienne Vanoise http://www.facebook.com/pages/Haute-Maurienne-
Vanoise/109348362419640
Article III : Participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (Corse incluse)
disposant d’un équipement informatique, d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide à
l'exception du personnel de la Société Organisatrice et de leurs ayants-droits directs et du personnel de
toutes autres sociétés organisatrices ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte
d'autres participants. Tout formulaire de jeu incomplet, envoyé après la date limite ou sous une autre
forme que celle prévue sera considéré comme nul. Les participants font élection de domicile à l'adresse
indiquée dans le formulaire.
Il est expressément interdit à une même personne de participer sous des identités différentes ou à partir
de plusieurs adresses postales et/ou électroniques.
Ce Jeu n’est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations communiquées par les participants dans
le cadre du Jeu sont fournies à la Société Organisatrice et non à Facebook. Les informations fournies par
les participants ne seront utilisées que pour le « [Concours photo] de Haute Maurienne Vanoise ». L’accès
au Jeu se fera via une application présente sur la page Facebook à l’adresse :
http://www.facebook.com/pages/Haute-Maurienne-Vanoise/109348362419640
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Article IV : Modalités du Jeu
Le Jeu, gratuit et sans obligation d’achat se déroulera du 3 janvier au 30 avril 2014 à minuit heure
française.
Pour participer au Jeu, les participants doivent :
- Avoir ou créer un compte utilisateur sur le site Internet Facebook après avoir renseigné les informations
requises et accepté les conditions d’utilisation du site Facebook.
- Se rendre sur la page Facebook de la Haute Maurienne Vanoise :
http://www.facebook.com/pages/Haute-Maurienne-Vanoise/109348362419640
- Se rendre sur l’application dédiée « [Concours photo] de Haute Maurienne Vanoise » aimer la page
Facebook de la Haute Maurienne Vanoise et autoriser la Société Organisatrice à accéder à leurs
informations de base (nom, prénom) et leur adresse email via la fenêtre « Demande de permission ».
- Cliquer sur « Participer »
- Envoyer une ou deux photographies par participant par thème
- Remplir le formulaire de participation, cocher la case «J'ai lu et accepte le règlement de ce concours*»,
puis valider le formulaire de participation.
La configuration informatique minimale requise pour accéder au Jeu est :
- système d’exploitation : OS 10 / Windows 98 et supérieur
- Mémoire : 512 Mo RAM
- Processeur : 1 Go
Catégorie « Le meilleur ami de l’homme » du 3 janvier au 28 février 2014
- Pour être validée par la Société Organisatrice, la photographie devra impérativement faire figurer
un chien et une personne.
- La photographie pourra ne pas être prise en Haute Maurienne Vanoise.
Catégorie « Rencontres en Haute Maurienne » du 4 mars au 30 avril 2014
- Pour être validée par la Société Organisatrice, la photographie devra impérativement faire figurer
une rencontre entre des touristes et des locaux prise en Haute Maurienne Vanoise.
Le Participant garantit que les oeuvres proposées sont originales, inédites (interdiction de reproduire une
oeuvre existante) et qu'il est seul détenteur des droits d'exploitation attachés à ces oeuvres. A ce titre, le
Participant fait son affaire des autorisations de tous tiers ayant directement ou indirectement participé à
leur réalisation et/ou qui estimeraient avoir un droit quelconque à faire valoir à son égard et assumerait la
charge de tous les éventuels paiements en découlant.
Les participants garantissent qu’ils sont les auteurs des photographies déposées, et qu’ils disposent du
consentement des personnes physiquement reconnaissables.
Le représentant légal de l’enfant s'engage à utiliser une photographie qu’il a prise personnellement ou
pour laquelle il a obtenu l’accord préalable et écrit de l’auteur.
La personne participant au jeu et qui souhaite diffuser la photographie d’un enfant doit être le
représentant légal de l’enfant (parent ou tuteur).
En acceptant le règlement, les participants autorisent l’utilisation de la photographie de l’enfant.
En publiant sa ou ses photographies sur le jeu, le Participant déclare posséder toutes les autorisations
nécessaires :
- Du photographe
- Des personnes photographiées
- Des parents ou représentants légaux en cas de mineurs
- Du propriétaire du lieu où a été prise la photographie s’il s’agit d’un établissement privé
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De façon générale, le Participant garantit la Société Organisatrice du présent règlement contre tous
recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, à l'occasion de
l'exercice des droits cédés aux présentes et plus généralement au titre de toutes les garanties et
engagements pris au titre du présent accord.
La photographie ne devra pas mentionner ou faire apparaître une quelconque marque, signe distinctif,
dessin ou modèle ou tout autre signe protégé par le droit de la propriété intellectuelle, appartenant à un
tiers.
La photographie doit être libre de droits, et ne pas porter atteinte à l’esprit du jeu et aux bonnes moeurs.
Toute photographie non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ainsi que les photographies à
caractère diffamatoire, injurieux, obscène, contraire aux bonnes moeurs ne seront pas prises en compte.
En aucun cas, la photographie ne devra porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et droits à
l’image d'un tiers.
En cas de réclamation d'un tiers, quel qu'il soit, concernant la photographie, la Société Organisatrice se
réserve le droit à tout moment sans accord ou information préalable du participant, de supprimer
définitivement la photographie.
Lorsque l’internaute valide sa candidature, la photographie s’affiche par défaut sur l’application et est
visible par tous. Une fois l’inscription validée, la photographie du participant ne pourra plus être modifiée.
(Elle pourra par contre être supprimée par les administrateurs du jeu sur simple demande du participant)
Il ne peut y avoir de report de voix d’une photographie à une autre.
Il ne sera accepté que 2 photographies par catégorie par participant par foyer (même nom et/ou même
adresse) et par adresse IP, pendant toute la durée du concours.
Toute participation contraire au règlement sera considérée comme nulle et non avenue. La Société
Organisatrice se réserve le droit de vérifier si les conditions requises sont bien remplies (demande de
justificatifs). La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant en l’absence de
cette justification.
Article V : Autorisation d'exploitation
La Société Organisatrice propose un règlement conforme et respectueux des droits d’auteurs et respecte
la « Charte Concours équitable » à savoir qu’un concours équitable :
- fait appel à un jury indépendant, majoritairement composé de personnes extérieures à l'organisation.
- respecte le droit d’auteur et ne comporte aucune clause de cession autre que la cession des droits pour
la publication du palmarès et la promotion du concours, sur une durée maxi de trois ans.
- n’utilise les photographies que dans le cadre du concours et de sa promotion (info, expo, projection,
portfolio, site…), pour présenter le palmarès, avec les noms des auteurs et sans modification.
- ne fait aucun usage des images non gagnantes et ne les aliène en aucune manière.
- prévient individuellement chaque gagnant et rend le palmarès final public.
- ne s’apparente pas à un appel d’offres et ne se substitue pas à une commande.
- ne comporte pas d’obligation d’achat.
Article VI : Modalité de vote
Pour voter, il faut se connecter à la page :
http://www.facebook.com/pages/Haute-Maurienne-Vanoise/109348362419640
- Depuis l’onglet « Photo Contest», cliquer sur la miniature puis voter en cliquant sur « J’aime ».
- Chaque joueur peut voter pour sa propre photographie et celles des autres participants. Un seul
vote par photographie est autorisé.
- Le joueur est autorisé à inviter ses « amis » sur la page du concours à venir voter.
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Article VII : Dotation
La dotation du Jeu [Concours photo] de Haute Maurienne Vanoise » est composée de 21 lots :
- Un séjour sur les traces du tournage du film « Belle et Sébastien » de Nicolas Vanier en Haute
Maurienne Vanoise à utiliser au cours de l’été 2014.
Attribué par le Prix du Jury
Valeur : 1 041 €
- 10 forfaits de ski journée à Val Cenis Vanoise à utiliser lors de l’hiver 2013/2014.
Prix du Public catégorie « Le meilleur ami de l’homme »
Valeur indicative : 33 €
- 10 Pass Exploration à utiliser au cours de l’été 2014
Prix du Public catégorie « Rencontres en Haute Maurienne Vanoise »
Valeur indicative : 29 €
Les lots sont nominatifs et ne sont pas cessibles à un tiers, ni échangeables, ni remboursables de quelque
montant que ce soit même partiel par la Société Organisatrice.
Article VIII : Désignation du gagnant
· Prix du Public
Les photographies seront soumises au vote de la communauté pendant la période de validité de chaque
catégorie.
Les 10 photographies pour chacune des 2 catégories qui remporteront le plus de « j’aime » et de
« partage » cumulés seront désignées gagnantes.
· Prix du Jury
En mai 2014, un jury indépendant, composé majoritairement de personnes extérieurs à la Société
Organisatrice se réunira pour désigner la photographie gagnante toutes catégories confondues et
remportera un séjour sur les traces du tournage de « Belle et Sébastien » en Haute Maurienne Vanoise.
Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée dans l’email de réponse. Le gagnant
autorise toutes vérifications concernant leur identité et domicile. Toutes informations d'identité ou
d'adresses fausses entraînent la nullité de la participation des gagnants.
Article IX : Remboursement des frais de jeu
L’accès à la page Facebook et la participation au Jeu qui y sont proposés sont entièrement libres et
gratuits.
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant
au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 3 mn
au tarif réduit, soit 0,15 euros, sous réserve de vérification par la Société Organisatrice de la participation
effective du demandeur. Afin de bénéficier du remboursement de sa participation par Internet, le
participant devra joindre impérativement à sa demande écrite auprès de l’Office de Tourisme de Haute
Maurienne Vanoise, [Concours photo] de Haute Maurienne Vanoise, 6 rue Napoléon, 73480
Lanslebourg Mont Cenis les informations suivantes :
- son nom, son prénom, son adresse postale, son adresse électronique
-une photocopie d’une facture de l’abonnement internet au nom et domicile du participant datant de
moins de trois mois
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
Cette demande doit être adressée par courrier, au plus tard 30 jours après la date de clôture du Jeu,
cachet de la poste faisant foi, en précisant obligatoirement l’adresse e-mail enregistrée pour le tirage au
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sort et accompagnée obligatoirement d’un RIB/RIP. Les frais engagés par le participant pour le timbre
nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent
« lettre » en vigueur. Un seul remboursement par foyer est admis (même nom, même adresse). Les
demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Cependant, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément
convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute
pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de
participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article X : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet
et de Facebook, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à
l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet ou à Facebook, de la maintenance ou du
dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique,
et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Article XI : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. En cas de
différence entre la version du règlement déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du
règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l'Huissier de Justice prévaudra. Toute
déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La Société
Organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec
l’Etude de Maître Chantal Sayve, 90 rue de la Praz-Vieille, BP 30015, La Praz, 73500 Saint-André. Il ne sera
répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du
présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur les gagnants. En cas de
contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de
1 mois après la proclamation des résultats.
Le jeu n’est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun
cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire
ou plainte concernant le jeu s’adresser à la Société Organisatrice et non à Facebook. Tout contenu soumis
est sujet à modération. La Société Organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à
accepter, refuser ou supprimer quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler ce jeu, si les
circonstances l’exigent, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté. Sa
responsabilité ne serait engagée dans ce fait
Article XII : Remise du lot
Les gagnants seront avertis par email ou par téléphone sous un délai de 15 jours à compter de la fin de
chaque catégorie du concours, soit au plus tard le 16 mai 2014.
Ils disposeront alors d’un délai de 15 jours pour confirmer leurs coordonnées par email.
Les lots seront à retirer dans les bureaux de tourisme de Haute Maurienne Vanoise jusqu’au 20 avril 2014
pour les forfaits de ski Val Cenis Vanoise récompensant la catégorie « le meilleur ami de l’homme », et
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jusqu’au 31 août pour les Pass Exploration récompensant la catégorie « Rencontres en Haute Maurienne
Vanoise ».
Passé ce délai, les lots seront définitivement perdus et reviendront d’office à la Société Organisatrice.
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leur nom,
prénom, adresse postale ou Internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu
sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et
ceci pour une durée maximale de 1 an.
Les gagnants renoncent à réclamer à la Société Organisatrice tout dédommagement résultant d'un
préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Les frais de trajet et de « vie » pour retirer les lots sont à la charge des gagnants.
Si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer une dotation par
une autre dotation de valeur égale ou supérieure, notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas
d’indisponibilité de la dotation initialement prévue.
La Société Organisatrice ne saurait être tenu pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable,
notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement ou d'interruption
des communications ou des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet, de défaillance
technique, des dysfonctionnement du réseau Internet, des interruptions, des délais de transmission des
données, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant,
d'erreur d'acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou
de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Article XI : Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Tous les participants au jeu disposent en application
de l'article 27 de cette loi, d'un droit d'accès ou de rectification aux données les concernant. Par les
présentes, et s'ils ont donné expressément leur accord, les participants sont informés que les données
nominatives les concernant pourront faire l'objet d'offres commerciales de la Société Organisatrice et
qu'ils peuvent s'opposer à ces envois à tout moment. Toute demande d'accès, de rectification ou
d'opposition doit être adressée à la Société Organisatrice. Ces informations sont destinées à l’usage
unique de la Société Organisatrice et ne seront pas cédées à des Tiers.
Article XII : Loi applicable et interprétation
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française. Toute question d’application ou d’interprétation
du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon
la nature de la question, par la Société Organisatrice, dans le respect de la législation française. Les
contestations ne sont recevables que dans un délai d’un mois après la clôture du Jeu. Toute demande de
contestation doit être adressée, par voie postale, à l’Office de Tourisme de Haute Maurienne Vanoise,
[Concours photo] de Haute Maurienne Vanoise, 6 rue Napoléon, 73480 Lanslebourg Mont Cenis.