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Ouvert à tous et à toutes les idées !

J’ai une idée 2009
Règlement du concours

Règlement du concours « J’ai une idée » 2009 Page 1 / 3


Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : Objet Objet Objet Objet du concours du concours du concours du concours. .. .
Dans le cadre du programme « Génération
entreprendre », est organisé un concours
intitulé « J’ai une idée » dont la candidature
aura lieu du vendredi 2 octobre 2009 au
dimanche 13 décembre 2009 inclus. Ce
concours encourage l’esprit d’entreprendre,
par la sensibilisation à : 1. la création
d’entreprise ; 2. à la création de projets
culturels, artistiques, sportifs,
humanitaires, scientifiques… (hors création
d’entreprise).
Le concours souhaite mettre en avant la
démarche personnelle ou collective du ou
des porteurs de projet plutôt que l’analyse
technique du projet proposé.
Il s’agit pour le candidat de nous faire
partager son envie d’entreprendre.

Article 2 : Candidatures. Article 2 : Candidatures. Article 2 : Candidatures. Article 2 : Candidatures.
Les dossiers sont déposés par des
candidats, à titre personnel ou collectif ou
au titre d’une structure associative.
Le concours « J’ai une idée » est ouvert aux
personnes résidant en Champagne-
Ardenne, enfants et adultes, sans limite
d’âge.
Les candidatures sont ouvertes suivant
deux catégories :
a. création d’entreprise
b. Autres projets (hors création
d’entreprise) : associatifs, culturels,
solidaires, humanitaires...

Les porteurs de projets dont un membre de
la famille (filiation directe) est
collaborateur ou élu de l’organisateur ou de
ses partenaires (Chambres de commerce et
d’Industrie de Champagne Ardenne, Région
Champagne-Ardenne) ne pourront pas
participer au présent concours.

Article 3 Article 3 Article 3 Article 3 : Candidature de mineurs : Candidature de mineurs : Candidature de mineurs : Candidature de mineurs. .. .
Les jeunes mineurs, porteurs d’une idée,
responsables ou membres d’un projet,
doivent obligatoirement présenter une
autorisation parentale. Dans le cas où le
projet serait lauréat, le versement des
dotations sera effectué au représentant
légal qui prendra également l’engagement
de réalisation dudit projet.

Article 4 : Type de projet Article 4 : Type de projet Article 4 : Type de projet Article 4 : Type de projet
Pour être recevable, l’idée / le projet devra
s’inscrire dans une seule des deux
catégories suivantes et dans les limitations
énoncées :
a. a. a. a. Création d’entreprise Création d’entreprise Création d’entreprise Création d’entreprise : :: : l’entreprise ne
devra pas être avoir été créée A LA DATE
D’ENVOI DU DOSSIER, le cachet de la poste
faisant foi que ce soit sous forme de société
(EURL, SARL, SA...), d’entreprise
individuelle (EI) ou sous statut auto-
entrepreneur.
b. b. b. b. Autres projets (hors création Autres projets (hors création Autres projets (hors création Autres projets (hors création
d’entreprise) d’entreprise) d’entreprise) d’entreprise) : :: : Le concours encourage
toutes les idées, y compris dans le domaine
associatif, présentant un projet d’intérêt
collectif ou général ou un défi
entrepreneurial. Exemples de thématiques
(liste non limitative) : Environnement,
Culture, Sport, Sciences, Humanitaire,
Solidarité… Le concours est ouvert y
compris aux associations déjà créées mais
valorisera dans ce cas les projets nouveaux
et/ou originaux qui y sont développés.
Les projets seront appréciés sur les critères
suivants : qualité entrepreneuriale (défi
pour soi), originalité et/ou pertinence,
utilité collective et impact local.
Tout projet pour être recevable doit être à
l’initiative directe du ou des candidats. Les
projets initiés dans un cadre de formation,
de recherche ou de vacances sont
recevables s’ils relèvent d’un engagement
personnel du candidat et s’ils ne sont pas
liés à une validation dans le cursus de
formation scolaire ou des établissements
supérieurs.
Les projets seront étudiés au cas par cas
selon l’implication du ou des candidats et
selon l’autonomie de ce(s) dernier(s) dans la
réalisation et la gestion du projet.
Ouvert à tous et à toutes les idées !

J’ai une idée 2009
Règlement du concours

Règlement du concours « J’ai une idée » 2009 Page 2 / 3




Article 5 : Article 5 : Article 5 : Article 5 : Prix. Prix. Prix. Prix.
Le concours est doté des prix suivants pour
chacune des deux catégories :
• 1er
prix : une somme de 2 000 €
• Du 2ème
au 5ème
prix : une somme de
500 €
• Du 6ème
au 10ème
prix : une somme de
200€
Soit un total de dotations de 10 000 €.
Le produit des prix est versé au bénéficiaire
(porteur de l’idée ou du projet) ou à la
personne désignée à cet effet dans le
dossier déposé. Un Relevé d’Identité
Bancaire ou Postal (RIB/RIP) sera demandé
aux lauréats.
Le jury n'est pas tenu d'attribuer la totalité
des prix du concours.

Article 6 Article 6 Article 6 Article 6 : Versement du prix : Versement du prix : Versement du prix : Versement du prix
Le versement des prix du concours est
assuré par la Chambre Régionale de
Commerce et d’Industrie de Champagne
Ardenne et ses partenaires.

Article 7 Article 7 Article 7 Article 7 : Retrait et dépôt des dossiers. : Retrait et dépôt des dossiers. : Retrait et dépôt des dossiers. : Retrait et dépôt des dossiers.
Les candidats sont invités à télécharger
leur dossier sur le site :
www.generationentreprendre.com ou
auprès de la Chambre Régionale de
Commerce et d’Industrie de Champagne
Ardenne
Les dossiers dûment complétés doivent être
déposés par voie postale ou électronique
pour le 13 décembre 2008 au plus tard, à
l’adresse suivante :
Génération entreprendre
« Concours J’ai une idée »
CRCI
10 rue de Chastillon
51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
Ou par mail à l’adresse suivante :
contact@generationentreprendre.com







Article 8 : Composition Article 8 : Composition Article 8 : Composition Article 8 : Composition du jury. du jury. du jury. du jury.
Le jury sera composé des partenaires du
concours et de professionnels spécialisés. II
est souverain et n'est donc pas tenu de
justifier ses décisions qui sont sans appel.
Les membres du jury et les personnes qui
auront eu connaissance des dossiers de
candidature s’engageront à ne pas diffuser
les informations portées à leur
connaissance dans les dossiers présentés.

Article 9 : Remise des prix. Article 9 : Remise des prix. Article 9 : Remise des prix. Article 9 : Remise des prix.
Les prix seront remis en début d’année
2010.

Article 10 : Utilisation du prix par le lauréat. Article 10 : Utilisation du prix par le lauréat. Article 10 : Utilisation du prix par le lauréat. Article 10 : Utilisation du prix par le lauréat.
Le lauréat s’engage sur l’honneur à utiliser
le produit du prix pour le développement de
son idée / projet. Il s’engage à utiliser cette
somme dans l’année suivant la remise des
prix.

Le lauréat, ou son représentant légal s’il est
mineur, autorise l’organisateur à
communiquer ses coordonnées aux médias,
s’engage à participer aux actions de
communication de J’ai une idée et de
Génération entreprendre. Il s’engage à
mentionner le plus largement possible dans
ses actions de communication sa qualité de
lauréat du concours « J’ai une idée ».
Un engagement contractuel sera demandé
aux lauréats ou à son représentant légal s’il
est mineur.
Ouvert à tous et à toutes les idées !

J’ai une idée 2009
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Article 11 Article 11 Article 11 Article 11 : Informatique et libertés : Informatique et libertés : Informatique et libertés : Informatique et libertés
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier
1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés, les candidats au concours
l’Eté des projets disposent des droits
d’oppositions (art. 26), d’accès (art. 34 à 38),
de rectification et de suppression (art. 36)
des données personnelles les concernant.
Ce droit peut être exercé en écrivant à
l’organisateur du présent concours,
Génération entreprendre, Concours J’ai une
idée, Chambre Régionale de Commerce et
d’Industrie – 10 rue de Chastillon – 51000
CHALONS EN CHAMPAGNE

Article 12 Article 12 Article 12 Article 12 : Limite de responsabilité : Limite de responsabilité : Limite de responsabilité : Limite de responsabilité
L’organisateur ne saurait encourir une
quelconque responsabilité si, en cas de
force majeure ou d’événements
indépendants de sa volonté ou de nécessité
justifiée, il était amené à annuler le présent
concours, à l’écourter, le proroger, le
reporter ou en modifier les conditions, sa
responsabilité ne pouvant être engagée de
ce fait.
Notamment, l’organisateur décline toute
responsabilité pour le cas où le site
generationentreprendre.com serait
indisponible pendant la durée du concours.
L’organisateur se réserve le droit de
poursuivre en justice quiconque aura
fraudé ou tenté de le faire. Il ne saurait
encourir aucune responsabilité d’aucune
sorte vis-à-vis des candidats du fait des
fraudes éventuellement commises.

Article 13 Article 13 Article 13 Article 13 : Propriété industrielle et intellectuelle : Propriété industrielle et intellectuelle : Propriété industrielle et intellectuelle : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou
l’exploitation de tout ou partie des éléments
du concours qui y sont proposés sont
strictement interdites sans autorisation
écrite préalable de l’organisateur.

Article 14 Article 14 Article 14 Article 14 : Litiges : Litiges : Litiges : Litiges
Si une ou plusieurs dispositions du présent
règlement étaient déclarées nulles ou
inapplicables, les autres clauses
garderaient toute leur force et leur portée.
Tous les cas non prévus par le règlement
seront tranchés par l’organisateur dont les
décisions seront sans appel. La loi
applicable au présent règlement est la loi
française. Tout différend né à l’occasion de
ce concours fera l’objet d’une tentative de
règlement amiable. A défaut d’accord, le
litige sera soumis aux juridictions
compétentes dont dépend le siège social de
l’organisateur, sauf dispositions d’ordre
public contraires.

Article 15 : Acceptation du règlement. Article 15 : Acceptation du règlement. Article 15 : Acceptation du règlement. Article 15 : Acceptation du règlement.
La participation au concours implique
l'acceptation du présent règlement.