Règlement du jeu-concours Tourisme Guadeloupe n°266985 Lot principal gagné : 2 séjours de 7 nuits (hors vol) en Guadeloupe pour 2 personnes au Club Med Village La Caravelle (2 948 €).

Règlement Concours Self’Îles
Article 1 : Organisation
Le Comité du Tourisme des Iles de Guadeloupe, située 5 square de la Banque - BP
555 97166 POINTE A PITRE CEDEX, ci-après dénommée l’Organisateur, organise
un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Self’Îles» se déroulant du
21 décembre 2015 au 22 janvier 2016.
Article 2 : Objet du concours
L’organisateur organise un concours sur son site :
http://selfiles.lesilesdeguadeloupe.net
Les participants sont invités à remplir un formulaire pour participer au concours, et à
partager une photo de type selfie. Les gagnants du concours remporteront l’une des
dotations décrites dans l’article 6.
Un tirage au sort désignera les gagnants parmi les participants. La participation au
concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité.
Article 2-1 : Accès au concours
Le concours est accessible sur le site http://selfiles.lesilesdeguadeloupe.net
Les données personnelles collectées sont destinées à l’organisateur, ainsi qu’aux
partenaires du CTIG, sous réserve d’acceptation des participants lors de
l’inscription.
Article 3 : Date et durée
Le concours se déroule du 21 décembre 2015 au 22 janvier 2016 inclus.
L’organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de
reporter toute date annoncée sur simple modification du présent règlement.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la
participation
4-1 Conditions de participation
Le concours est ouvert à toutes les personnes majeures domiciliées en France
métropolitaine. Le participant doit effectuer en ligne les étapes prévues par
l’Organisateur pour participer au concours, qui comprennent :
1. Le téléchargement d’une photo depuis son ordinateur, son smartphone ou sa
tablette. La photo doit être sous forme d’un selfie. Le fichier de la photo de
participation doit être au format JPEG ou PNG, et d’un poids maximal de 10
mégaoctets. La participation des mineurs n’est pas autorisée, ni la
participation d’adultes utilisant des photos de mineurs seuls. Des personnes
mineures peuvent apparaitre sur la photo de participation si elles
apparaissent à côté d’au moins un de leur représentant légal, qui participe
pour lui-même au concours. La présence d’une personne mineure sur une
photo de participation fait présumer à l’Organisateur que le mineur a obtenu
l’autorisation écrite et préalable de l'un au moins de ses représentants
légaux. L’Organisateur se réserve le droit de demander que soit rapportée la
preuve de l’autorisation de l'un au moins des représentants légaux du mineur.
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler automatiquement la participation
au concours d’un participant majeur faisant apparaitre la photo d’une
personne mineure, en l'absence de justification de cette autorisation.
2. Le remplissage d’un formulaire avec les données personnelles requises, afin
que l’Organisateur puisse le contacter.
3. L’acceptation du présent règlement.
Dans le cadre de sa participation, le participant s’engage à :
Céder gracieusement à l’Organisateur, pour une durée d’un an, les droits de
reproduction et de représentation portant sur la photographie, objet de sa
participation au concours « Self’Îles », en vue de son exploitation par l’Organisateur
à titre de publicité et de promotion du concours, de communication interne et
externe relative au concours et de communication institutionnelle relative au
concours, sur le support suivant : www.lesilesdeguadeloupe.com et par
publication sur les réseaux sociaux de l’organisateur, par diffusion sur Internet et par
diffusion sur les réseaux de téléphonie mobile.
Toutefois, la présente cession n'inclut notamment pas le droit de distribuer et de
mettre sur le marché les photos ou des copies de ces photos, dans le cadre
notamment de vente, prêt public, location, téléchargement à titre onéreux. Le
participant déclare et garantit également ne pas avoir conclu de contrat avec un
tiers portant atteinte à la présente cession de droits sur la photographie objet de sa
participation. De son côté, l’Organisateur s’engage à mentionner le nom du
participant gagnant, en regard de toute exploitation de la photographie objet de sa
participation.
Chaque photographie est publiée sous la seule responsabilité du participant. Tous
les participants qui téléchargent une photographie dans le cadre du concours
garantissent qu'ils sont bien titulaires des droits concédés à l’Organisateur dans les
conditions du présent règlement. A défaut d’être seuls titulaires des droits, les
participants garantissent qu’ils ont obtenu par écrit, préalablement à la mise en ligne
de la photographie concernée, auprès de l'ensemble des titulaires de droits de
propriété intellectuelle sur la photographie, l'ensemble des autorisations ou droits
nécessaires à la cession stipulée ci-dessus, leur permettant de s'engager dans les
termes du présent règlement.
Tous les participants qui téléchargent une photographie dans le cadre du présent
concours garantissent l’Organisateur contre tout trouble, action, réclamation,
opposition, revendication et éviction quelconque provenant d'un tiers qui
soutiendrait que la photographie mise en ligne dans le cadre du concours viole ses
droits, ainsi que contre tout dommage ou responsabilité encouru dans l'exercice
des droits attachés à la photographie. Les participants garantissent avoir obtenu
l'autorisation écrite des personnes représentées sur les photographies mises en
ligne ou de leurs représentants contractuels ou légaux, à des fins d'utilisation de
leur image, leur permettant de s'engager selon les termes des présentes modalités.
A cet égard, les participants s’engagent à fournir à l’Organisateur copie de
l'ensemble des écrits justifiant cette autorisation.
Tous les participants qui téléchargent une photographie reconnaissent et acceptent
qu’ils sont seuls responsables de son contenu et des conséquences de sa diffusion.
Les participants s’engagent à ne pas télécharger de photographie dont le contenu
est illicite et/ou sans que cette liste soit limitative, pornographique, choquant,
violent, injurieux, diffamant ou porte atteinte à la décence, la morale et/ou à l'ordre
public, de quelque façon que ce soit. Le participant garantit que la photographie
téléchargée est conforme à l’ensemble des lois et règlement en vigueur.
L’Organisateur se réserve le droit de supprimer à tout moment, sans préavis et à
son entière discrétion, toute photographie téléchargée qui ne respecterait pas
l’intégralité des exigences stipulées dans ce règlement ou susceptible de nuire à
son image.
Le personnel de la société organisatrice et leurs familles, ainsi que toutes les
personnes ayant participé à l’élaboration du concours ne sont pas autorisés à
participer. Le concours est limité à une participation par personne. Le concours est
soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
4-2 Validité de la participation
L’envoi d’une photo pour participer doit être correctement effectué et validé pour
participer. Les champs du formulaire de participation doivent être intégralement
complétés et validés. Les informations d’identité ou d’autres champs à compléter
durant le processus de participation qui se révéleraient incomplets ou inexacts
entraînent la nullité de la participation. L’organisateur se réserve le droit d’éliminer
du concours toute participation qui ne respecterait pas le règlement.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable d’une participation non enregistrée
par l’application mise en place, ou non prise en compte, en raison de problèmes
techniques survenus pendant la participation : compatibilité matérielle ou logicielle,
format ou poids de la photo utilisée, vitesse de la connexion Internet du participant,
ou tout autre problème indépendant de la volonté de l’Organisateur, sans que cette
liste ne soit exhaustive.
Article 5 : Désignation des gagnants
Un tirage au sort désignera les gagnants du concours.
Toute participation ne respectant pas le présent règlement sera considérée comme
nulle et entraînera la désignation d’un autre gagnant parmi des suppléants désignés.
Article 6 : Prix à gagner
Les prix à remporter sont les suivants :
5 billets d’avion aller-retour pour 2 personnes Paris Orly <> Pointe-à-Pitre, sur
la compagnie CORSAIR.
Valable hors périodes scolaires (toutes zones confondues)
Non cessible.
Non modifiable, non remboursable.
Période de validité : 1 an, à compter du tirage au sort.
Valeur unitaire : 1352 €
2 séjours d’une semaine (7 nuits) pour deux (2) personnes au Club Med -
Village La Caravelle - sans transport, en Chambre Club, en pension complète.
Période de validité : Séjour à consommer avant le 16/01/2017 hors vacances
scolaires, toutes zones confondues et selon les disponibilités d’accueil du Village.
Valeur unitaire : Prix moyen annuel hors transport : 1 474€ par personne
1 séjour de 7 nuits pour 2 personnes en hébergement confort et petit déjeuner
américain à la créole Beach Hôtel & Spa.
Selon disponibilité hors vacances scolaires Françaises toutes zones confondues.
Lot non cessible.
Période de validité : valable 1 an à compter de la remise du lot.
Valeur maximale de la dotation : 1750 € TTC
1 séjour de 7 nuits à l’hôtel FLEUR D’EPEE sur une base chambre double B&B.
Cette dotation ne comprend pas les vols, les taxes de séjour à régler sur place
(1,50€ par jour par personne), les extras, les assurances.
Période de validité : 1er mai au 31 octobre 2016
Valeur maximale de la dotation : 1498€
1 Séjour d’une semaine (7 nuits) au Village Club de Sainte-Anne Pierre &
Vacances.
Hébergement en location d’appartement pour 2/3 personnes
Bon valable sur le Village Club de Sainte-Anne en Guadeloupe, hors vacances
scolaires/ponts et en fonction des remplissages.
Période de validité : Valable un an à compter du 15/01/2016
Valeur maximale de la dotation : 750 euros
Article 7 : Information du nom des gagnants
Les gagnants seront informés par courriel à l’adresse communiquée dans le
formulaire de participation.
Article 8 : Remise de la dotation
Chaque gagnant sera invité par courriel à fournir les renseignements permettant à
l’organisateur de lui attribuer sa dotation. A l’issue d’un délai de 7 jours consécutifs
sans réponse au courriel invitant un gagnant à se manifester, la dotation sera
attribuée à un autre participant parmi des suppléants désignés.
Chaque gagnant devra se mettre en relation avec le Comité du Tourisme des Îles de
Guadeloupe pour réserver et planifier la dotation remportée. Si les dates de voyages
ne correspondent pas aux disponibilités du gagnant, la dotation sera perdue et
attribuée à un autre participant parmi les suppléants désignés.
Si l’adresse électronique d’un gagnant était incorrecte ou ne correspondait pas, ou
si des problèmes techniques ne permettaient pas de joindre un gagnant ou
d’acheminer correctement le courriel d’information, l’organisateur ne pourrait en
aucun cas être tenu pour responsable de la perte de la dotation par le gagnant
initial. De même, il n’appartient pas à l’organisateur de faire des recherches de
coordonnées d’un gagnant si celui-ci ne pouvait être joint quelle qu’en soit la raison.
Lot non retiré : Tout gagnant injoignable ou ne répondant pas dans un délai de 7
jours consécutifs pour accepter la dotation et fournir ses coordonnées, ne pourra
réclamer ni la dotation, ni dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce
soit.
Article 9 : Opérations promotionnelles
Du fait de l’acceptation de la dotation, les gagnants autorisent l’organisateur à
utiliser leur pseudo et la/les photographies leur ayant permis de gagner, à des fins
de promotion du concours « Self’Îles » sur tout support de son choix, dans la cadre
de la réglementation en vigueur, sans que cette reproduction n’ouvre droit à une
quelconque rémunération ou indemnisation autre que la dotation gagnée.
Article 10 : Données nominatives
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au concours
sont enregistrées et utilisées par l’organisateur pour les nécessités de leur
participation et à l’attribution de leurs gains.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants
bénéficient d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les
concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l’adresse de
l’organisateur mentionnée à l’article 1.
Article 11 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l’organisateur au titre
du Concours est de soumettre au tirage au sort les formulaires de participation
recueillis, sous réserve qu’ils soient conformes aux termes et conditions du
Règlement, et de remettre les dotations aux gagnants, selon les critères et
modalités définis dans le présent Règlement.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative,
de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit,
des risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et de
l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.
La participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites d’Internet tant en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer
des informations.
Les participants devront indemniser l’Organisateur de toutes conséquences
pécuniaires que l’Organisateur subirait en raison du non-respect total ou partiel, par
le participant, des conditions stipulées au présent règlement et notamment, sans
limitation, au cas où des tiers allègueraient que la photographie et/ou son utilisation
porte atteinte à leur droit de propriété intellectuelle et/ou à un droit de la
personnalité dont ils seraient titulaires.
Article 12 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le concours devait être modifié, écourté ou
annulé. L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera
utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant
ayant effectué une déclaration inexacte, mensongère ou fausse.
Article 13 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d’application ou
d’interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l’organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant
l’application ou l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou
réclamation relative au Concours et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit
à l’adresse de l’organisateur. Aucune contestation ne sera prise en compte huit
jours après la clôture du Concours.