Règlement du jeu-concours Tourisme Guadeloupe n°116450 Lot principal gagné : 2 séjours d'1 semaine pour 2 personnes en Guadeloupe en hôtel 4* avec location de voiture (3850 euros), 4 lots de 2 billets d'avion A/R Paris/Pointe-à-Pitre (1001 euros).

Page 1 sur 8
Du 28 octobre au 5 décembre 2010
Grand jeu-concours
« Passez l’hiver au chaud »
Règlement Complet


ARTICLE 1 : ORGANISATEUR

Le Comité du Tourisme des Îles de Guadeloupe, dont le siège social est situé au 5, square de la
Banque – BP555 – 97166 POINTE À PITRE CEDEX (ci-après « l’Organisateur »), organise du 28
octobre au 5 décembre 2010 minuit inclus un grand jeu concours gratuit et sans obligation d'achat,
intitulé «Passez l’hiver au chaud» diffusé sur le site Internet www.guadeloupe-archipel-de-
decouvertes.com (ci-après « Site »).


ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DE JEU CONCOURS

Ce jeu-concours est accessible sur le Site.

Le jeu-concours se déroule du 28 octobre au 5 décembre 2010 inclus, date et heure françaises de
connexion faisant foi, de manière continue.

Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.


ARTICLE 3 : COMMUNICATION DU JEU CONCOURS

La communication de ce jeu-concours s’effectue sur les supports suivants :
 Sur le Site
Sur les bannières publicitaires Web.

ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION

4.1 La participation au jeu-concours implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent
règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet
(nétiquette, charte de bonne conduite,…) ainsi que des lois et règlements applicables aux
jeux en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché
souverainement et sans appel par l’Organisateur.

4.2 Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine uniquement (Corse incluse), à l'exclusion de toutes les personnes ayant
participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu-concours de même que leur famille. Il
s'agit notamment du personnel de Nouveau Monde DDB Annecy et du personnel de
l’Organisateur.

Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès personnel à Internet et de disposer d'une
adresse électronique valide.

4.3 Le participant sera amené à s'inscrire. L’enregistrement des participations s’effectue de
façon continue pendant toute la période du jeu-concours, l’heure de la réception de Page 2 sur 8
l’enregistrement de son inscription sur le serveur informatique dédié au jeu-concours et
hébergé chez le prestataire choisi par l’Organisateur, faisant foi.

4.4 Pour participer, il suffit au plus tard le 5 décembre 2010 inclus (date et heure françaises de
connexion faisant foi):

1) de cliquer sur les bandeaux publicitaires du jeu-concours sur les sites Internet partenaires, de
cliquer sur le lien du jeu - concours «Passez l’hiver au chaud» ou de se connecter
directement sur le Site,

2) d’enregistrer sa participation en suivant les instructions qui figurent sur le Site :


1 Répondre à un questionnaire composé de 5 questions à choix multiple. Chaque
bonne réponse permet au participant de gagner 5°. Il est nécessaire d’atteindre au
moins 20° pour pouvoir participer au tirage au sort. Le participant bénéficiera d’une
aide afin de répondre correctement aux réponses. En s’approchant de la bonne
réponse avec son curseur, un indicateur apparaît sur l’écran comme suit : « vous
refroissez » ou « vous chauffez » ou « c’est brûlant ».

2 A la fin du questionnaire le participant doit compléter le formulaire d’inscription qui
s’affiche sur le Site. Il devra notamment saisir ses nom, prénom, adresse
électronique, téléphone et adresse postale. Le participant recevra ensuite un
courriel de confirmation de son inscription.

3 Pour enregistrer son inscription, le participant devra accepter le contenu du
règlement en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire.

Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte.

4.5 Une seule inscription est autorisée par personne et par foyer (même nom et même adresse
postale, et/ou même adresse électronique) pour toute la durée du jeu-concours. S'il est
constaté qu'un participant a envoyé, pour une même personne ou un même foyer,
plusieurs formulaires d’inscription, le premier sera validé les autres seront annulés.

4.6 Il est formellement interdit aux participants de participer à partir de plusieurs adresses
électroniques différentes et/ou à partir de l’adresse électronique d’un tiers pendant toute le
durée du jeu. S’il est constaté qu’un participant a participé à partir de plusieurs adresses
électroniques d’un tiers et/ou à partir de l’adresse électronique d’un tiers, cette (ou ces)
participation (s) sera (ont) automatiquement annulée (s).

4.7 Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire
d'inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le participant
l'engagent dès leur validation. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des
données fournies par le participant.

Le participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa
disposition et à transmettre à l’Organisateur des informations exactes. Le joueur doit
renseigner l'ensemble des zones de saisie, exceptées celles mentionnées comme n'étant pas
obligatoires.
Page 3 sur 8
Les participations au jeu-concours seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes,
contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.


ARTICLE 5 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU CONCOURS

La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Le
participant s'interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu-concours et de
ce présent règlement.

L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le
fonctionnement du jeu-concours ou du Site ou encore qui viole les règles officielles du jeu-
concours. L‘Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de
nuire au bon déroulement de ce jeu-concours.

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article
comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus
quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une
vérification systématique de l'ensemble des formulaire d’inscription reçus, mais pouvant
éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des gagnants potentiels.

L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu-
concours en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce
jeu-concours ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’ un virus informatique,
d’un bogue, d’ une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système
informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de
participations au jeu-concours, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le
contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue
du jeu-concours, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou
suspendre le jeu-concours ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que le participant ne puisse
rechercher sa responsabilité de ce fait.

L’Organisateur pourra décider d'annuler le jeu-concours s'il apparaît que des fraudes manifestes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre
de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants.


ARTICLE 6 : CONVENTION DE PREUVES

Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont
force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement
informatique relatif au jeu-concours organisé par l’Organisateur.


ARTICLE 7 : DESIGNATION DES GAGNANTS

Il sera organisé dans les quinze (15) jours suivant la date de clôture du jeu-concours un tirage au
sort pour désigner onze (11) gagnants, parmi les personnes ayant participé et renvoyé leur
formulaire de participation dûment complété avant les date et heure limites de participation, par
l’huissier dépositaire du règlement.
Page 4 sur 8
Il ne sera attribuée qu'un seule dotation par gagnant sur toute la durée du jeu-concours.


ARTICLE 8 : DOTATIONS

Les dotations attribuées aux gagnants sont :

 pour chacun des deux premiers gagnants tirés au sort : un séjour pour deux personnes d’une
semaine en hôtel 4* d’une valeur unitaire de 3850 € TTC.

Ce séjour comprend :
- deux billets d’avion aller – retour Paris / Pointe-à-Pitre en classe économique. taxes
comprises
- 6 nuits en chambre double,
- 6 petits –déjeuners à l’hôtel,
- la location d’une voiture (classe économique) pour 7 jours
- selon disponibilités : une excursion d’une journée en catamaran pour deux personnes
ou un dîner gastronomique pour deux personnes.

Ce séjour ne comprend pas toutes les dépenses non expressément prévues dans le descriptif ci
dessus et notamment :
- Le transport aller – retour du gagnant de son lieu de résidence à l’aéroport de Paris Orly
- Le séjour ne comprend pas les repas, boissons et autres dépenses personnelles.

La valeur de cette dotation est une valeur maximale : la valeur de la dotation sera fonction des
dates choisies par le gagnant. Aucun remboursement ne sera effectué si le coût du séjour choisi par
le gagnant est inférieure à cette valeur.

Les dates de réservation sont soumises à la disponibilité de l’hébergement et/ou du vol.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable si les dates choisies par le gagnant étaient
impossibles pour cause d’indisponibilité de l’hébergement et/ou du vol. Après réservation, le séjour
ne pourra faire l’objet d’aucun échange ou remboursement.

Le gagnant et la personne l’accompagnant doivent voyager ensemble.

Validité : 1 an à compter de l’annonce des gagnants, hors période de vacances scolaires et selon les
disponibilités

 pour chacun des quatre gagnants suivants tirés au sort : un billet d’avion aller / retour Paris
Orly / Pointe-à-Pitre en classe économique pour deux personnes d’une valeur unitaire
approximative de 1001,76 € TTC.


Ce billet d’avion comprend les taxes d’aéroport.

Ce billet d’avion ne comprend pas toutes les dépenses non expressément prévues dans le descriptif
ci dessus et notamment :

- Le transport aller – retour du gagnant de son lieu de résidence à l’aéroport de Paris Orly,
- Le séjour ne comprend pas les repas, boissons et autres dépenses personnelles.

Page 5 sur 8
La valeur de cette dotation est une valeur maximale : la valeur de la dotation sera fonction des
dates choisies par le gagnant. Aucun remboursement ne sera effectué si le coût du billet d’avion
aller-retour choisi par le gagnant est inférieure à cette valeur.

Les dates de réservation sont soumises à disponibilité du vol. L’Organisateur ne pourra être tenu
pour responsable si les dates choisies par le gagnant étaient impossibles pour cause d’indisponibilité
du vol. Après réservation, le billet d’avion ne pourra faire l’objet d’aucun échange ou
remboursement.

Validité : 1 an à compter de l’annonce des gagnants, hors période de vacances scolaires et selon les
disponibilités et hors période d’embargo.

 pour chacun des cinq (5) derniers gagnants suivants tirés au sort : un livre intitulé « Festins
Créoles » de Babette de Rozières au prix unitaire de 23,75 € TTC.



ARTICLE 9: MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS

Dans les 30 jours de la clôture du jeu-concours, le gagnant se verra aviser par courrier
électronique à l'adresse électronique qu’il a indiqué sur le formulaire d’inscription.

Les modalités pour entrer en possession de leur dotation (séjour ou billets d’avion) seront
indiquées dans ce courrier électronique. Si le gagnant ne répond pas dans un délai d’un mois
après l’envoi de ce courrier électronique ou si les coordonnées sont non valides, fausses ou
erronées, le gagnant perdra le bénéfice de sa dotation qui sera alors attribuée à un gagnant
suppléant.

Les dotations constituées du livre seront envoyées au gagnant, à l’adresse indiquée sur le
formulaire d’inscription, dans le mois suivant la clôture du jeu-concours. Si les cordonnées sont
incomplètes, illisibles ou inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de sa dotation qui sera
attribuée à un gagnant suppléant.

L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de problèmes et/ou de détériorations
intervenues pendant le transport ou l’expédition de la dotation. Dans ce cas, la responsabilité du
transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours
contre l’Organisateur.

Pour bénéficier de sa dotation, le gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce
justificative de son identité et de son adresse.

Chaque dotation offerte est nominative et non-cessible. Chaque dotation ne peut faire à la
demande d’un gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque
nature que ce soit, ni être remplacée par une dotation de nature équivalente. L'Organisateur
pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y
obligent, remplacer chaque dotation par une dotation de nature et de valeur équivalente.


ARTICLE 10 : LITIGES

Le fait de participer à ce jeu-concours et d’avoir coché la case d’acceptation du présent règlement
lors de l’inscription entraînent l'acceptation pure et simple du présent règlement. Page 6 sur 8

Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés
par un jury de 3 membres désigné par l'Organisateur. Toute demande concernant l’interprétation du
règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation
du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de 15 jours après la fin du jeu-
concours.

Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du présent
règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par l’Organisateur ou par les
tribunaux compétents au regard des lois françaises.


ARTICLE 11 : COMMUNICATION IDENTITE GAGNANTS

Chaque gagnant autorise, sauf avis contraire, l’Organisateur et son agence de communication
Nouveau Monde DDB Annecy, à utiliser son nom, prénom, ville et département de résidence dans
les messages publicitaires presse, radio, T.V, Internet et dans toute manifestation publi–
promotionnelle de l’Organisateur relative au présent jeu-concours, durant 1an sur le territoire de la
France métropolitaine y compris DOM ROM COM et Polynésie Française (étant entendu que pour
Internet l’utilisation est mondiale), sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix
gagné.


ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Pour participer au jeu-concours, le participant doit fournir certaines informations le concernant. Ces
informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité avec la
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par le
loi du 6 août 2004.

Les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en écrivant à Jeu « Passez l’hiver
au chaud », Antenne Europe du Comité du Tourisme des Îles de Guadeloupe - 23-25, rue du Champ
de l’Alouette – 75013 Paris.

Si le participant y a consenti, ces données pourront être utilisées par l’Organisateur à des fins
commerciales. Elles pourront faire l’objet de cessions, locations ou utilisations auprès de tiers. Le
participant pourra s’y opposer en écrivant par voie postale à l’adresse ci-dessus mentionnée


ARTICLE 13 : RESPONSABILITE

La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des dotations
effectivement et valablement gagnées.

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau
Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion, fraude, bogue, défaillance
technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et ayant entraîné des
défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu-concours.
L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions,
interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de
toute donnée de ce fait. Page 7 sur 8

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la
qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir
des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire
à la participation. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée si les formulaires
électroniques de participation ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.

En participant à ce jeu-concours, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir
totalement l’Organisateur, leurs filiales et sociétés mères, employés ainsi que leurs agences conseils
en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du
fait de la participation à ce jeu-concours ou du fait de la mise en possession de la dotation et de son
utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.


ARTICLE 14 : REMBOURSEMENT

Les frais de connexion liés à la participation au jeu-concours sont remboursés sur la base forfaitaire
de 3 minutes de communication au tarif local de France Télécom, sur simple demande écrite à
l'adresse du jeu-concours: Jeu « Passez l’hiver au chaud », Antenne Europe du Comité du Tourisme
des Îles de Guadeloupe - 23-25, rue du Champ de l’Alouette – 75013 Paris dans la limite d’une
demande de remboursement et une seule par personne.
Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique
participant (une enveloppe : une demande de remboursement) soit 0.16 €. Le timbre correspondant
sera également remboursé (sur la base de 0.57€ correspondant au tarif lent en vigueur, pour un pli
de moins de 20 grammes) sur demande expresse faite en même temps que la demande de
remboursement des frais de connexion.
Toute demande de remboursement des frais de connexion devra obligatoirement être accompagnée
du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu-concours, d’un Relevé d'Identité
Bancaire (ou RIP, ou RICE), et d’une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet
auquel il est abonné. Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement parvenir par
écrit au plus tard 30 jours après la clôture du jeu-concours, cachet de la poste faisant foi.

Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le
feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de
la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des
informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur
le formulaire d'inscription saisi sur le site.

Le participant ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications
(titulaires d'un forfait, utilisateurs du câble, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement.


ARTICLE 15 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT

Le règlement complet du jeu-concours est déposé à la SCP HAUGUEL –SCHAMBOURG,
Huissiers de Justice, 14, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS, France.

Le règlement est disponible sur le Site et peut y être imprimé.
Page 8 sur 8
L’Organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement. Toute modification du présent
règlement et toute décision de l’Organisateur feront l’objet d’un avenant au présent règlement et
déposé à la SCP HAUGUEL – SCHAMBOURG , à l’adresse indiquée ci-dessus.

Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande
avant la clôture du jeu-concours. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à Jeu
« Passez l’hiver au chaud », Antenne Europe du Comité du Tourisme des Îles de Guadeloupe - 23-
25, rue du Champ de l’Alouette – 75013 Paris France. Timbre de la demande de règlement
remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur (obligatoirement
accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu-concours, et en joignant
un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).