Règlement du Jeu-Concours
« Explorez le Grand Est et gagnez un moment d’exception »
Organisé par l’ART Grand Est - Déposé chez : Actanord, Huissiers de justice
Le 3 mai 2022
Accueil Règlement du Jeu-Concours
ARTICLE 1 : ORGANISATION
L’AGENCE REGIONALE DU TOURISME GRAND EST, association inscrite au Tribunal d’Instance de Colmar le 18 février 2019 sous le volume 74, folio 10, dont le siège social se trouve à Château Kiener, 24 rue de Verdun, 68000 Colmar, organise du 10/05/2022 – 14h00 au 31/05/2022 – minuit, sur www.explore-grandest.com, un jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé :
« Jeu Concours Explorez le Grand Est et gagnez un moment d’exception »
Ce jeu est accessible sur le site : https://www.explore-grandest.com/
Ce concours est organisé par l’Agence Régionale du Tourisme Grand Est.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu-concours.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Ce jeu gratuit, et sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne physique résidant en Europe, à l'exclusion des membres du personnel de l’organisme organisateur ainsi que de leur famille (ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit) y compris les concubins/conjoints, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre de ce jeu directement ou indirectement.
L’organisme organisateur attire l'attention sur le fait que toute personne mineure participant au jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l'autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légaux.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le jeu est limité à une seule participation pendant toute la durée du jeu-concours.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Le jeu est accessible en ligne sur www.explore-grandest.com dans tous les pays.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
Pour participer, les participants devront se connecter sur www.explore-grandest.com et suivre les modalités indiquées sur la page consacrée au jeu afin de pouvoir valider leur participation au tirage au sort.
Les conditions à respecter pour pouvoir participer au tirage au sort :
être majeur ;
les représentants légaux des mineurs devront fournir une autorisation.
La participation au jeu s'effectue exclusivement sur www.explore-grandest.com, et elle est individuelle.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
Les participants sont informés que les données fournies dans le formulaire d'inscription sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les joueurs sont par conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne pendant toute la période du jeu.
ARTICLE 4 : LES LOTS
Les lots suivants sont mis en jeu :
LOT N°1 - « Vivez un séjour impérial sous le signe du champagne au Domaine Les Crayères*** » à Reims, pour 2 adultes incluant :
L’hébergement en chambre Prestige
Le petit déjeuner continental pour deux personnes
Un dîner pour deux personnes au restaurant gastronomique « Le Parc » : menu « Voyage avec le Chef » réalisé par notre chef Philippe Mill accompagné d’un apéritif, d’une bouteille de Champagne Prestige, de deux verres de vin rouge, eaux minérales et café
Valeur indicative : à partir de 1620 €
Validité du lot : un an à partir de l’émission du voucher
Valeur indicative LOT n°1 : 1620 €
LOT N°2 - « Vivez un séjour inoubliable à la découverte de Strasbourg, capitale de l’Alsace » pour 2 personnes incluant :
1 visite en yacht électrique privatif incluant une bouteille de crémant, à Strasbourg : Parcours : départ embarcadère cathédrale – parlement européen – Eglise orthodoxe russe – Rivétoile – Grande mosquée – Barrage Vauban – Esca - Cathédrale
Valeur indicative : 365 €
Validité : juin 2023 dans la limite de fonctionnement du service NAO
1 « Coffret Week-end Liberté Strasbourg » Les week-ends de Lisela by LK Tours : 1 nuit en hôtel 3* (en chambre double), 2 petits-déjeuners à l’hôtel, 1 guide du Petit Futé pour découvrir Strasbourg, 1 promenade guidée en gyropode de 1h30, 1 pause gourmande incluant 2 tartes flambées et 2 verres de vin blanc d’Alsace
Valeur indicative : 219 €
Validité : 15 novembre 2022, sous réserve de disponibilité des prestataires pour la date demandée
Valeur indicative LOT n°2 : 584 €
LOT N°3 - « Profitez d’un séjour 4 étoiles pour goûter aux plaisirs de la Route des Vins d’Alsace » pour 2 personnes incluant :
1 Séjour « Deux jours et une nuit » pour 2 personnes au Resort Barrière Ribeauvillé 4*, à Ribeauvillé : à partir de 10h) l’accès illimité à l’espace balnéo durant toute la durée du séjour, Pass Sérénité Balnéo (draps de bain, peignoirs), le déjeuner au Belvédère, nuitée en chambre double avec petit déjeuner, le dîner à la carte au restaurant la Brasserie, 2X10€ de jetons au casino, Check-out avant 12h et accès balnéo, le déjeuner le lendemain au Belvédère, départ 19h
Valeur indicative :495 €
Validité : avril 2023 ; coffret valable hors événements spéciaux (week-ends féries, marchés de Noël, Nouvel An, Pâques, Saint-Valentin, Noël)
Une dégustation-découverte des vins d’Alsace au Domaine Adam, à Ammerschwihr
Valeur indicative : 15 €
Validité du lot : 31 mars 2023
Valeur indicative LOT n°3 : 510 €
LOT N°4 - « Echappée culturelle 4 étoiles à Metz » pour 2 personnes incluant :
1 Séjour à « l’Hôtel Mercure Metz Centre Gare 4* » à Metz : Nuitée avec petit-déjeuner, Diner à l’Hôtel Mercure Centre Gare 4*, boissons et apéritifs compris
Valeur indicative : 260 €
Validité : 31/03/2023, sur réservation, hors dimanche (restaurant fermé)
Visite guidée de Metz dans le cadre de « l’Année internationale du Verre »
Valeur indicative : 110 € (fr) et 130 € (langue étrangère)
Validité : 31/12/2022 du lundi au samedi inclus, à l’exclusion des dimanches et jours fériés (hors visites nocturnes)
Visite du Centre Pompidou-Metz : 2 billets Liberté, 2 contremarques pour des visites guidées
Valeur indicative : 32 €
Validité : 1 an à compter de la date d’émission ; le Centre Pompidou-Metz est fermé les mardis et le 1er mai. Les visites guidées sont proposées les week-ends, jours fériés et pendant les vacances scolaires de la zone B
Valeur indicative LOT N°4 : 402 €
LOT N°5 - « Avec Bol d’Air et l’Hôtel résidence** Les Vallées, ressourcez-vous à deux dans le Massif des Vosges » pour 2 personnes incluant :
Séjour « Week-end Détente » pour 2 personnes à l’Hôtel-résidence Les Vallées à La Bresse : 1 nuit en chambre double et 2 petits-déjeuners, 2 diners « pension » au Restaurant le Diamant, 1 accès à l’espace détente (piscine couverte et chauffée, sauna, hamman et jacuzzi)
Valeur indicative : 227 €
Validité : sur réservation et selon disponibilité jusqu’au 30 avril 2023.
Un parcours Activités au parc Bol d’Air pour 2 personnes, à La Bresse : 2 entrées Parc Aventure, 2 entrées Line, 2 entrées Propuls’Air
Valeur indicative : 136 €
Validité : 2 ans, à partir de la date d’émission du voucher et ouverture du parc
Une visite de l’entreprise La Confiserie des Hautes Vosges incluant un coffret « Bonheurs intenses »
Valeur indicative : 25 €
Validité : 31 décembre 2022
Valeur indicative LOT n°5 : 388 €
LOT N°6 - « Vivez un week-end d’aventure en famille avec le Domaine de la Forêt d’Orient et le parc d’attractions Nigloland » pour 2 adultes et 2 enfants incluant :
Séjour « en demi-pension en suite familiale – Domaine de la forêt d’Orient » à Rouilly Sacey : 1 nuitée en suite familiale (2 lits double 160X200), 1 dîner adulte au Restaurant le Héron Cendré selon le menu plaisir (entrée, plat, dessert hors boissons) / 1 dîner selon le menu enfant pour les enfants jusqu’à 12 ans, 1 petit-déjeuner buffet au restaurant le Héron Cendré
Valeur indicative : 209 €
Validité : 1 an, à partir de la date d’émission du voucher et sous réserve de disponibilité
4 entrées 1 Jour au Parc d’attraction Nigloland, à Dolancourt :
Valeur indicative : 148 €
Validité : jusqu’au 13 novembre 2022, selon calendrier d’ouverture
Valeur indicative LOT n°6 : 357 €
LOT N°7 - « Voyagez au 20e siècle avec un séjour artisanal et historique au Moulin de la Fleuristerie** » pour 2 adultes incluant :
Séjour en chambre d’hôte au Moulin de la Fleuristerie à Orgues : une nuit pour deux personnes en chambre d’hôte et petits déjeuners, une visite des ateliers de fabrication de fleurs de création, la location de 2 vélos électrique pour une journée
Valeur indicative : 183 €
Validité : du 01/10/2022 au 01/05/2023, selon disponibilités, hors vacances scolaires, Noël, Pâques
1 visite guidée du Mémorial Charles de Gaulle : exposition permanente, visite de l’exposition temporaire (selon calendrier 2022), accès aux véhicules du Général de Gaulle
Valeur indicative : 150 €
Validité : décembre 2022, selon ouverture : du 01/05/2022 au 30/09/2022 tous les jours de 09h30 à 19h ; du 01/10 au 30/12/2022 tous les jours sauf le mardi de 10h à 17h30
Valeur indicative LOT n°7 : 333 €
LOT N°8 - « Vivez un séjour d’exception à deux à Nancy sur le thème de l’Art Nouveau » pour 2 personnes incluant :
Séjour à « l’Hôtel Maison Carrée Restaurant O’Carré d’Art » pour 2 personnes, à Méréville : 1 nuit en chambre double supérieure avec vue jardin et piscine, 2 petits-déjeuners buffet, 2 Accès illimités aux équipements de loisirs
Valeur indicative : 150 €
Validité : 31/08/2023
Visite guidée VIP de Nancy pour 2 personnes, sur le thème de l’Art nouveau et le thème du verre :
Valeur indicative : 109 €
Validité du lot : 31/12/2022, sur réservation et selon ouverture
Valeur indicative LOT N°8 : 259 €
LOT N°9 - « Escapade romantique au château fort de Sedan » pour 2 personnes, à Sedan incluant :
1 nuit en Chambre Première et 2 petits déjeuners à l’Hôtel Château fort de Sedan
1 dîner « Menu Découverte » au restaurant la Principauté – accord Mets & Vins, eau et café
Valeur indicative : 228 €
Validité : sur réservation et selon disponibilité, jusqu’au 31 mars 2023.
« Visite nocturne aux flambeaux » au Château fort de Sedan pour 2 personnes : découverte du château à la lueur d’une lanterne. Le guide vous conduira sur le chemin de ronde, habituellement fermé au public qui offre une vue imprenable sur la cour du château.
Valeur indicative : 27 €
Validité : les vendredis et samedis du 13 juillet au 20 août à 21h30 et 21h45
Valeur indicative LOT n°9 : 255 €
LOT N°10 - « Un séjour 4 étoiles à Verdun sur les traces de la Première Guerre Mondiale » pour 2 personnes incluant :
1 nuit en chambre double Deluxe avec petit-déjeuner Buffet à l’Hôtel Les Jardins du Mess, à Verdun
Valeur indicative : 157 €
Validité : 31 décembre 2022
« Une visite guidée du Mémorial de Verdun et d’un des deux forts de Douaumont et de Vaux » pour 2 personnes
Valeur indicative : 30 € + 10 € pour la visite d’un des deux forts
Validité : 31 décembre 2023, selon calendrier d’ouverture des sites
Deux entrées pour la citadelle souterraine de Verdun
Valeur indicative : 30 €
Validité : 31 décembre 2022, avec obligation de réserver son créneau en amont ou sur site
Valeur indicative LOT n°10 : 227 €
L’organisme organisateur se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot.
L’organisme organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront donnés en temps utiles aux gagnants.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte ni à la remise de leur contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeur, ou si les circonstances l'exigeaient, l’organisme organisateur se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, L’organisme organisateur n'est pas tenu de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de sa participation, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
L’organisme organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.
De même, l’organisme organisateur ne pourra être tenu pour responsable si les lots ou gains sont endommagés en raison des opérations de transport. Elle décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.
ARTICLE 5 : UN SEUL PRIX PAR FOYER
Chaque participant ne peut participer qu'une seule fois pendant toute la durée du jeu pendant la période précisée à l’article 1.
Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données sur la page de www.explore-grandest.com dédiée à la présentation du jeu.
L’organisme organisateur ne saurait être tenu responsable dans le cas de mauvais acheminement du message d’annonce de leur gain.
Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes vivant sous le même toit.
L’organisme organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du présent article.
Tout lot qui serait retourné à l'organisme organisateur du jeu par la Poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelque raison que ce soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par les gagnants.
Tout lot non réclamé dans le délai de 7 JOURS après la date du tirage au sort sera considéré comme abandonné par les gagnants. Celui-ci sera attribué à un nouveau gagnant après un nouveau tirage au sort dont les modalités seront identiques à celles visées ci-dessus.
Le participant autorise l’organisme organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur les services en ligne de l’organisme organisateur et/ou ceux de ses partenaires et sur tout service en ligne ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le lot gagné.
ARTICLE 6 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Chaque gagnant sera prévenu directement par l'organisateur du jeu par courrier du lot qu'il aura gagné.
Conditions de participation au tirage au sort : Il est rappelé qu'un participant est identifié par sa participation sur www.explore-grandest.com qu'il aura lui-même utilisé lors de sa participation. En cas de contestations, seuls les listings des participants font foi.
Les personnes qui auront répondu correctement aux questions et auront rempli intégralement leurs coordonnées participeront au tirage au sort.
10 gagnants seront tirés au sort.
Les participations qui ne seront pas entièrement conformes à la modalité de participation du jeu ne seront pas prises en compte.
Les noms des gagnants seront indiqués à la fin du jeu sur www.explore-grandest.com. Un courrier leur sera aussi envoyé par voie postale accompagné d’un voucher précisant le lot gagné.
Le tirage au sort sera effectué à la fin du jeu, le 3 juin 2022 à 11h.
Le tirage au sort est effectué par l’organisme organisateur pour désigner les gagnants parmi les participants du jeu ayant correctement suivi les modalités de participation.
La date et l'heure du tirage au sort pourront être décalées.
Les gagnants autorisent l’Agence Régionale du Tourisme Grand Est à publier leurs noms sur www.explore-grandest.com et sur ces réseaux sociaux.
ARTICLE 7 : COLLECTE D’INFORMATIONS A CARACTERRE PERSONNEL
Les renseignements fournis par les participants font l’objet d’un traitement informatique.
Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat et aux fins du jeu-concours : enregistrement du participant au jeu concours, détermination des gagnants via tirage au sort, envoi des lots.
Les données collectées sont les données d’identité (civilité, nom, prénom), commune de résidence, contact email.
Ces informations sont destinées uniquement au personnel habilité de l’ART Grand Est et seront conservées pour la durée du jeu concours.
Conformément aux réglementations françaises et européennes en vigueur, le participant dispose de droits sur ses données personnelles. Pour plus d’informations, cliquez ICI afin de consulter notre politique de confidentialité (https://www.explore-grandest.com/politique-de-confidentialite/)
Ces droits peuvent également être exercés en contactant notre délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : dpo@art-grandest.fr
ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de connexion se fera dans la limite de deux minutes de communication au tarif d’une communication locale, ce tarif étant défini par France Telecom. Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées.
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : Agence Régionale du Tourisme Grand Est, Château Kiener 24 rue de Verdun, 68000 Colmar
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leur nom, prénom, adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la facture détaillée de téléphone, indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la communication.
- Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
- La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE / FORCE MAJEURE / PROLONGATION / ANNEXES
La participation au jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
L’organisme organisateur précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de la société organisatrice. Dans ce cas, l’organisme organisateur ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
L’organisme organisateur ne peut être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du jeu pour un navigateur donné.
L’organisme organisateur ne garantit pas que les sites et/ou le jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du jeu, l’organisme organisateur se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la session de jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
L’organisme organisateur ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour sa participation, etc…).
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
L’organisme organisateur ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au jeu.
La responsabilité de l’organisme organisateur ne saurait être encourue :
si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet
si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné).
si une défaillance technique du serveur télématique empêchait un participant d'accéder au jeu
en cas de panne EDF ou d'incident du serveur
En conséquence, l'organisme organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
du contenu des services consultés et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement du jeu
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
des problèmes d'acheminement
du fonctionnement de tout logiciel
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un joueur
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur
Il est précisé que l’organisme organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site Internet.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne et la participation des participants au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de l’organisme organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le jeu.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'organisateur du jeu dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi française.
L’organisme organisateur se réserve le droit d'exclure de la participation au présent jeu toute personne troublant le déroulement du jeu.
L’organisme organisateur se réserve la faculté d'utiliser tout recourt et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.
Tout participant au jeu qui serait considéré par l’organisme organisateur comme ayant troublé le jeu d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
L’organisme organisateur se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent jeu et/ou session du jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via un message ajouté sur la publication du jeu.
L’organisme organisateur se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du jeu. L’organisme organisateur pourra toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du jeu, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu.
Le présent jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
ARTICLE 10 : LE SITE SERA UTILISE UNIQUEMENT A DES FINS LICITES
Les participations ne devront contenir aucun élément et/ou déclaration qui soit en violation ou en infraction d'une quelconque manière avec les droits des tiers, qui soit illicite, menaçant, abusif, diffamatoire, constitutive d'une atteinte à la vie privée ou au droit à l'image, vulgaire, obscène, blasphématoire, indécent ou autrement contestable, qui incite à un comportement ou qui soit un comportement constitutif d'une infraction pénale, qui ouvre droit à la mise en œuvre de la responsabilité civile ou qui constitue autrement une infraction à toute loi applicable.
Les participations ne respectant pas les dispositions du présent paragraphe seront écartées sans aucune notification préalable.
ARTICLE 11 : RECLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant le 10/06/2022 par courrier à l’Agence Régionale du Tourisme Grand Est.
Le message de contestation devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
L’organisme organisateur sera seul souverain pour trancher toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du déroulement du présent jeu.
Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l’entière acceptation du présent règlement.
ARTICLE 12 : OBTENTION DU PRESENT REGLEMENT
Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée à l’adresse contact@explore-grandest.com via www.explore-grandest.com
