Règlement du jeu-concours Tourisme Gers n°168206 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 stage d'initiation au foie gras pour 2 personnes à l'Atelier Cuisine du Foie Gras à Gimont dans le Gers (formation + 2 pots de foie gras + apéritif et déjeuner + 1 livre et 1 diplôme - 180 euros), 1 panier gourmand de produits du Gers avec 1 DVD de la Ronde des Crèches (80 euros), 3 lots de 2 bouteilles de Floc de Gascogne Rouge (20 euros), 10 livres "L'Armagnac pour les Nuls" (11 euros).

Règlement jeu concours Article 1 : Organisateur Comité Départemental du Tourisme et des Loisirs du
Gers dont le siège social est situé au Comité Départemental du Tourisme et des Loisirs du Gers en
Gascogne - 3 bd Roqualaure - BP 50106 - 32002 AUCH CEDEX, organise un jeu gratuit sans
obligation d'achat du 30/10/2012 17:01 au 27/11/2012 18:01.
L'opération est intitulée : Grand jeu du Gers en Gascogne . Cette opération est accessible via la page:
http://www.facebook.com/gersgascognetourisme
Article 2 : Conditions de participation
1. 2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse
incluse), cliente ou non auprès de Comité Départemental du Tourisme et des Loisirs du Gers, qui désire
s'inscrire gratuitement depuis la page web : http://www.facebook.com/gersgascognetourisme.
L'organisateur se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité,
l'adresse postale et / ou électronique des participants.
2. 2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit
directement ou indirectement l'ensemble du personnel du Comité Départemental du Tourisme et des
Loisirs du Gers et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale
reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
3. 2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les
auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant
les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et
strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
4. 2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du
présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et
de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit : Le joueur se connecte sur l'adresse Le joueur se connecte sur l'adresse:
http://www.facebook.com/gersgascognetourisme et clique sur l'onglet « Grand Quiz »
Après avoir cliqué sur «J'aime » la page « Gers Gascogne Tourisme » et avoir pris connaissance des
modalités de participation
:
Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois mais peutrevenir pour parrainer.
Le joueur peut parrainer ses amis.
Le jeu sera organisé du 30/10/2012 au 27/11/2012.
Les tirages au sort se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au sort sur
l'ensemble des « Fans »
de la page « Gers Gascogne Tourisme » ayant validé leur participation au jeu nommé « Grand jeu du
Gers en Gascogne » et
n'ayant pas déjà gagné précédemment.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
http://www.facebook.com/gersgascognetourisme Article 4 : Sélection des gagnants Un seul lot sera
attribué par gagnant (même nom, même adresse). Les gagnants seront désignés après vérification de
leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants désignés
seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans
le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le
lot restera la propriété de l'Organisateur. page 1/4
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom,
ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette
utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du
présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de
leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité
du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse
entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé des dotations suivantes :

.-1 stage d'initiation au foie gras pour deux personnes à l'Atelier Cuisine du Foie Gras à Gimont,
comprenant : la formation, 1
pot de 150 grammes de foie gras par personne, l'apéritif et le déjeuner boissons incluses, le livre etle
diplôme.
Ne sont pas compris : les frais de transport aller-retour, les frais d'hébergement, les autres frais et
dépenses personnelles.
Prix généralement constaté : 180€ TTC.

.-1 panier gourmand composé de divers produits du Gers (conserves, vin, ail), et d'un DVD de la Ronde
des Crèches.
Prix généralement constaté : 80€ TTC.
-3 lots de 2 bouteilles de Floc de Gascogne
Rouge de 750ml chacune.
Prix généralement constaté : 20€ TTC.
-10 livres
"L'Armagnac pour
les Nuls"
Prix généralement
constaté : 11,90€
TTC.
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les
informations nécessaires à l'acheminement des lots via un email dans les 15 jours (hors week-end et
jours fériés), à partir de l'annonce des gagnants. Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsablede l'envoi des dotations à une adresse inexacte du
fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ontpu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que
ce soit, indépendamment de la volonté de L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour
son adresse, etc. ...), ils resteront définitivement la propriété de L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaireet
ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la
vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la
date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
L'organisateur ne peut être tenu pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans
l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs
propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la
limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif
Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la
minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications
(titulaires d'un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de
remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Comité Départemental du
Tourisme et des Loisirs du Gers en Gascogne - 3 bd Roqualaure - BP 50106 - 32002 AUCH CEDEX
page 2/4 Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un
R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de
connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de
moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « Grand jeu du Gers en Gascogne » implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques,
les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption,
et plus généralement, les risques inhérents à touteconnexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par
des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, l'Organisateur ne saurait en aucune
circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
de défaillance de tout matériel de réception ou deslignes de communication ;
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
des problèmes d'acheminement ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique,anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagéle système d'un Participant ;
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages
directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que l'Organisateur ne peut être tenuresponsable de tout dommage direct ou indirect issu
d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore
de tout dommage direct qui résulterait, d’une façonquelconque, d’une connexion au site développé dans
le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte. La connexion de toute personne à et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur
entière responsabilité. L'Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu «Grand jeu du Gers en
Gascogne» s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de
manière informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit
de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis
des Participants du fait des fraudes éventuellementcommises. Sera notamment considérée comme
fraude le fait pour un Participant d’utiliser un oudes prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs
tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute
fraude entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc
en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question,
commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non à
Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. L'Organisateur s’autorise de manière totalement
discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés
sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre
ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect
de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer
ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
page 3/4 L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui,
par son comportement
frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. Enoutre, le parrainage de personnes fictives entraînera
l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface
non modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la
décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation
prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et
entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement, déposé auprès de
l’étude Maitre COHEN-SKALLI- HOBA, huissier de justice située, 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401
ST-OUEN CEDEX. Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande
à l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante : Comité Départemental du Tourisme et des Loisirs du
Gers en Gascogne - 3 bd Roqualaure - BP 50106 - 32002 AUCH CEDEX Les timbres liés à la
demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations
personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans
un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination
des gagnants et à l'attribution et à l’acheminementdes prix. Ces informations sont destinées à
l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant
l’envoi des prix. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier
électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le
cadre légal. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les joueurs disposent des droits d'accès,de rectification et de suppression des données les
concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : Comité
Départemental du Tourisme et des Loisirs du Gers enGascogne - 3 bd Roqualaure - BP 50106 - 32002
AUCH CEDEX
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.Pour être prises en compte, les éventuelles
contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : Comité
Départemental du Tourisme et des Loisirs du Gers enGascogne - 3 bd Roqualaure - BP 50106 - 32002
AUCH CEDEX. Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel
qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du
présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel
compétence exclusive est attribuée
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