Article 1 : Organisateur
Le Comité Départemental du Tourisme et des Loisirs du Gers en Gascogne dont le siège social
est situé au 3 boulevard Roquelaure - BP 50106 - 32002 AUCH CEDEX, organise un jeu gratuit
sans obligation d’achat du 10/07/2012 11:01 au 30/07/2012 20:01. L’opération est intitulée : «
Jouez avec le Gers ». Cette opération est accessible via la page :
http://www.facebook.com/profile.php?id=193862584615&sk=app_191382930957571
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse) qui
désire s’inscrire gratuitement depuis la page web :
http://www.facebook.com/profile.php?id=193862584615&sk=app_191382930957571 L'organisateur se
réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale
et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit
directement ou indirectement l’ensemble du personnel de l'Organisateur et des Partenaires, y compris
leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes
mineures.
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les
collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et
strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent
règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de
l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit : Le joueur se connecte sur l’adresse :
http://www.facebook.com/profile.php?id=193862584615&sk=app_191382930957571 et clique sur l’onglet
« Jouez avec le Gers »
Après avoir cliqué sur « J’aime » sur la page « Jouez avec le Gers » et avoir pris connaissance des
modalités de participation :
1.Le joueur ne peut jouer qu’une seule fois par jour.
2.Le joueur peut inviter ses amis.
3.Le jeu sera organisé du 10/07/2012 au 31/07/2012.
4. Le choix des gagnants se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu est défini selon une date et un
créneau horaire pendant lequel le premier joueur se connectant au jeu à l'adresse
http://www.facebook.com/profile.php?id=193862584615&sk=app_191382930957571 remportera le lot.
5.La participation au jeu est d’une fois par jour et par joueur.
6.Le joueur peut gagner 1 seul et unique lot sur toute la durée du jeu
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse :
http://www.facebook.com/profile.php?id=193862584615&sk=app
_191382930957571 »
Afin d'aider les participants, des indices pourront être donnés. Ces indices seront des tranches horaires
d'une durée d'une heure et pourront être communiqués aléatoirement et à tout moment pendant la durée
du jeu, sur l'une des 3 pages Facebook accessibles depuis les adresses suivantes :
http://www.facebook.com/gersfamille http://www.facebook.com/gersvins
http://www.facebook.com/gersfriendly
page 1/4 Il est précisé que l'ensemble des instants gagnants ne donneront pas lieu à la communication
préalable d'un indice.
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les
participants désignés seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se
manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant
renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom,
ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publipromotionnelle,
sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette
utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du
présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de
leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité
du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse
entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante : chaque jour, 5 lots sont à gagner.
10/07 : 5 panoplies du supporter du Tour de France à l'effigie du Gers d’une valeur de 10€/unité
11/07 : 5 panoplies du supporter du Tour de France à l'effigie du Gers d’une valeur de 10€/unité
12/07 : 5 panoplies du supporter du Tour de France à l'effigie du Gers d’une valeur de 10€/unité
13/07 : 5 panoplies du supporter du Tour de France à l'effigie du Gers d’une valeur de 10€/unité
14/07 : 5 panoplies du supporter du Tour de France à l'effigie du Gers d’une valeur de 10€/unité
15/07 : 5 panoplies du supporter du Tour de France à l'effigie du Gers d’une valeur de 10€/unité
16/07 : 5 panoplies du supporter du Tour de France à l'effigie du Gers d’une valeur de 10€/unité
17/07 : 5 badges SO GERS « J'adooore le vélo ! » d'une valeur de 1,50€ l'unité
18/07 : 5 badges SO GERS « Grand-bi ! » d'une valeur de 1,50€ l'unité
19/07 : 5 badges SO GERS « Vélocipède ! » d'une valeur de 1,50€ l'unité
20/07 : 5 badges SO GERS « J'adooore le vélo ! » d'une valeur de 1,50€ l'unité
21/07 : 5 badges SO GERS « Grand-bi ! » d'une valeur de 1,50€ l'unité
22/07 : 5 badges SO GERS « Vélocipède ! » d'une valeur de 1,50€ l'unité
23/07 : 5 yoyos « Gers » d’une valeur de 2€/unité
24/07 : 5 stickers SO GERS « Les Bons Crus d'Artagnan » d’une valeur de 0,50€ l'unité
25/07 : 5 boîtes de crayons de couleur « Gers » d’une valeur de 2€/unité
26/07 : 5 boîtes de Mikado « Gers » d’une valeur de 2€/unité
27/07 : 5 yoyos « Gers » d’une valeur de 2€/unité
28/07 : 5 stickers SO GERS « GersFriendly » d’une valeur de 0,50€ l'unité
29/07 : 5 boîtes de crayons de couleur « Gers » d’une valeur de 2€/unité
30/07 : 5 boîtes de Mikado « Gers » d’une valeur de 2€/unité
- 1 panoplie du supporter du Tour de France = 1 t-shirt, 1 casquette, 1 banderole déployable et 1 sac en tissu.
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les
informations nécessaires à l’acheminement des lots via un email dans les 15 jours (hors week-end et
jours fériés), à partir de l’annonce des gagnants. Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du
fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que
ce soit, indépendamment de la volonté de L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour
son adresse, etc.…), ils resteront définitivement la propriété de L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont
informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la
date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans
l’utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs
propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la
limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France
Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute). Les
participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires
d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Comité Départemental du
Tourisme et des Loisirs du Gers en Gascogne - 3 boulevard Roquelaure - BP 50106 - 32002 AUCH
CEDEX
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un
R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de
connexion clairementsoulignées. Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur
la base d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « Jouez avec le Gers » implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur
Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence,
l'Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit
limitative :
1.de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2.de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3.de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4.de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5.des problèmes d'acheminement ;
6.du fonctionnement de tout logiciel ;
7.des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8.de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9.de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de
participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs
et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que l'Organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu
d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore
de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans
le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte. La connexion de toute personne à
http://www.facebook.com/profile.php?id=193862584615&sk=app_191382930957571 et la participation
des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. L'organisateur pourra annuler tout ou
partie du Jeu «Jouez avec le Gers» s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme
que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve,
dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant
les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune
responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms
fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu
sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc
en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question,
commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non à
Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. L'Organisateur s’autorise de manière totalement
discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés
sans avoir à se justifier.
page 3/4 L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter,
interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le
respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte
d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son
comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes
fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en
dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de
fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à
contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une
tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement, déposé auprès de
l’étude Maitre COHEN-SKALLI- HOBA, huissier de justice située, 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401
ST-OUEN CEDEX. Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à
l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante : Comité Départemental du Tourisme et des Loisirs du Gers
en Gascogne - 3 boulevard Roquelaure - BP 50106 - 32002 AUCH CEDEX Les timbres liés à la
demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations
personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans
un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination
des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à
l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant
l’envoi des prix. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier
électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le
cadre légal. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les
concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : Comité
Départemental du Tourisme et des Loisirs du Gers en Gascogne - 3 boulevard Roquelaure - BP 50106 -
32002 AUCH CEDEX
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles
contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : Comité
Départemental du Tourisme et des Loisirs du Gers en Gascogne - 3 boulevard Roquelaure - BP 50106 -
32002 AUCH CEDEX Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu
tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du
présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée
