Règlement du jeu-concours Tourisme Gers n°146306 Lot principal gagné : Un week-end pour 2 personnes au Domaine de Beaulieu 3* à Auch avec petits-déjeuners et accès à l'espace détente, 3 paniers gourmands (50 euros), 10 bouteilles de Floc de Gascogne, 10 bouteilles de Côtes de Gasgogne.

Règlement du jeu
« Le Père-Noël est passé avant l’heure dans le Gers»
Jeu concours du 08 décembre 2011 au 18 janvier 2012 à
11h00
Article 1 - Organisateur
L’Association Comité Départemental du Tourisme et des Loisirs du Gers en Gascogne, ci-après dénommée
l’organisateur, dont le siège social est situé 3 Bd Roquelaure, BP 50106, 32002 AUCH Cedex, organise un jeu
concours, intitulé « Le Père-Noël est passé avant l’heure dans le Gers»
Le site internet du Comité Départemental du Tourisme du Gers est accessible à partir de l’adresse
http://www.tourisme-gers.com.
La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement et le respect des lois et
règlements en vigueur sur le territoire français.
Article 2 - Date et participants
Le jeu débutera le 08 décembre 2011 et se clôturera le 18 janvier 2012 à 11h00, heure française. Il sera
accessible à partir de l’adresse http://www.tourisme-gers.com – rubrique « à la une ».
Les participants devront être des personnes physiques, majeures selon la loi française à la date du lancement du
concours ou avec accord des responsables pour les mineurs, domiciliés en France ou à l’étranger, à l’exclusion
des membres du personnel de l’organisateur ainsi que de leur famille.
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse) est autorisée.
Article 3 - Déroulement du jeu
Les étapes pour participer au jeu sont les suivantes.
Le participant doit :
1. Accéder au site du tourisme gersois accessible depuis l’adresse http://www.tourisme-gers.com
2. Se rapporter à la rubrique « à la une ». Si la page du jeu ne s’ouvre pas directement, aller au bas de la
page actualité ouverte, faire défiler les actualités en ligne et sélectionner « Le Père-Noël est passé avant
l’heure dans le Gers »
3. Répondre à la question « Quelle ville gersoise vient d’obtenir le label Citta Slow? »
4. Répondre à la question subsidiaire : « À votre avis, combien serez-vous à participer à ce jeu ? »
5. Compléter ses coordonnées dans le formulaire et le valider. Chaque participation est horodatée.
Article 4 - Conditions générales de participation
Le jeu entre dans la catégorie des jeux gratuits et sans obligation d’achat.
Tout recours à un système automatisé de jeu pourra annuler la participation de l’internaute au concours.
L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de
l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de
l’ensemble des participations. Toute participation contraire au présent article sera considérée comme nulle et non
avenue.
Article 5 - Les récompenses mises en jeu
- Lot n°1 : un week-end pour 2 (2 jours/1 nuit) avec petits-déjeuners et accès offert à l’espace détente (jacuzzi,
sauna, piscine…) au Domaine de Beaulieu*** à Auch, labellisé Logis du Gers nature et silence et de caractère 3
cheminées. Le lot est valable jusqu’au 30 juin 2012 (hors vacances scolaires et jours fériés)
- Lot n°2 : un panier gourmand d’une valeur de 50€
- Lot n°3 : un panier gourmand d’une valeur de 50€
- Lot n°4 : un panier gourmand d’une valeur de 50€
- Lot n°5 : un coffret de 1 bouteille de Floc de Gascogne
- Lot n°6 : un coffret de 1 bouteille de Floc de Gascogne
- Lot n°7 : un coffret de 1 bouteille de Floc de Gascogne
- Lot n°8 : un coffret de 1 bouteille de Floc de Gascogne
- Lot n°9 : un coffret de 1 bouteille de Floc de Gascogne
- Lot n°10 : un coffret de 1 bouteille de Floc de Gascogne
- Lot n°11 : un coffret de 1 bouteille de Floc de Gascogne
- Lot n°12 : un coffret de 1 bouteille de Floc de Gascogne
- Lot n°13 : un coffret de 1 bouteille de Floc de Gascogne
- Lot n°14 : un coffret de 1 bouteille de Floc de Gascogne
- Lot n°15 : un coffret de 1 bouteille de Côtes de Gascogne
- Lot n°16 : un coffret de 1 bouteille de Côtes de Gascogne
- Lot n°17 : un coffret de 1 bouteille de Côtes de Gascogne
- Lot n°18 : un coffret de 1 bouteille de Côtes de Gascogne
- Lot n°19 : un coffret de 1 bouteille de Côtes de Gascogne
- Lot n°20 : un coffret de 1 bouteille de Côtes de Gascogne
- Lot n°21 : un coffret de 1 bouteille de Côtes de Gascogne
- Lot n°22 : un coffret de 1 bouteille de Côtes de Gascogne
- Lot n°23 : un coffret de 1 bouteille de Côtes de Gascogne
- Lot n°24 : un coffret de 1 bouteille de Côtes de Gascogne
La publication des noms des gagnants sera mise en ligne sur le site http://www.tourisme-gers.com et sur la page
Facebook Gers Gascogne Tourisme http://www.facebook.com/gersgascognetourisme .
Article 6 – Désignation des gagnants
Elle s’effectuera en date du 18 janvier 2012 à 11h00 au siège social du Comité Départemental du Tourisme et
des Loisirs du Gers en Gascogne.
Les 24 gagnants seront ceux qui auront bien répondu à la première question dans la limite des lots attribués. En
cas d’égalité entre plusieurs joueurs, les gagnants seront déterminés :
- par leur réponse à la seconde question, à savoir le nombre exact de participants au jeu ou s’en rapprochant le
plus
- par l’horodatage de leur réponse

Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale et/ou e-mail).
Toutes les informations d’identité ou d’adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l’ensemble de ses
participations.
Si le lot n’est pas réclamé, il est perdu pour le participant gagnant et sera alors remis au participant suivant.
Article 7 - Remises de lots
Les gagnants seront personnellement informés des résultats par l’organisateur sous 72 heures sur l’adresse de
messagerie qu’il aura indiqué lors de sa participation. Les lots seront envoyés, dans un délai de 8 semaines maximum, à l’adresse qui aura été fournie par le gagnant
lors de sa participation.
L’organisateur se réserve le droit de remplacer le lot ou les lots par un ou des lot(s) de même valeur si les
circonstances l’exigent. L’organisateur du jeu décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents
qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation.
Article 8 - Données nominatives
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre du présent jeu sont
destinées exclusivement à l’organisateur, et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière
que ce soit.
Article 9 - Responsabilités et cas de force majeure
L’organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de la collecte d’informations
nominatives. En outre sa responsabilité ne pourra être retenue pour des problèmes d’acheminement de données,
notamment par la voie électronique.
L’organisateur dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie matérielle et logicielle de
quelque nature occasionnée sur le système du participant à leur équipement informatique et aux données qui y
sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou
commerciale.
L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d’évènements
indépendants de sa volonté perturbant l’organisation du jeu, il était amené à écourter, proroger, reporter,
modifier ou annuler le jeu.
Article 10 - Interprétation
En cas de force majeure, des ajouts ou des modifications au présent règlement peuvent éventuellement être
publiés ou diffusés sur le site www.tourisme-gers.com ou sur le mur de la page Facebook « Gers Gascogne
Tourisme ». Ils seront considérés et identifiés comme des annexes au présent règlement.
Article 11 - Remboursement des frais
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet
offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion, par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait
pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
Article 12 - Acceptation du règlement
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité et a
valeur de contrat. Le règlement intégral est consultable pendant toute la durée du jeu-concours sur le site
http://www.tourisme-gers.com.
Le règlement du jeu est déposé et disponible auprès de l’étude Maître Leboucher située : 8 rue Montebello,
32000 AUCH.
Article 13 - Litiges La loi applicable au présent règlement est la loi française. Les participants sont donc soumis à la loi française
applicable aux jeux. Tout litige né à l’occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis
aux tribunaux compétents désignés selon le code de procédure civile.
Toutes sollicitations concernant le jeu-concours devront être adressées par mail ou par courrier à l’organisateur.
Aucune information ne sera communiquée par téléphone.
Article 14 - Informatique et libertés
Conformément aux dispositions légales en matière de protection des données personnelles, et notamment à
l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès,
de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant qu’il peut exercer
auprès de l’organisateur.