Article 1 :
Un jeu concours sur la page d’accueil www.franche-comte.fr est organisé du vendredi 4 au jeudi 17 décembre 2009.
Article 2 :
Ce jeu gratuit est ouvert à tous. Seuls les membres des deux assemblées régionales et leur personnel (Conseil régional et Conseil économique et social) et leurs familles ne pourront y prendre part.
Article 3 :
L’objet du jeu consiste à répondre à une question dont la réponse est à choix multiples (4 possibilités dont une seule est juste).
Article 4 :
Une seule réponse sera admise par foyer (même nom, même adresse). Les bulletins incomplets ne seront pas pris en compte.
Article 5 :
Les prix mis en jeu sont des paniers garnis de produits régionaux.
Article 6 :
Le tirage au sort aura lieu le vendredi 18 décembre 2009, au Conseil régional de Franche-Comté.
Article 7 :
Les gagnants seront informés par courriel ou par téléphone.
Article 8 :
Ce prix ne pourra être ni échangé, ni remboursé.
Article 9 :
Les lauréats se verront remettre le prix par courrier.
Article 10 :
La Région Franche-Comté se réserve le droit d’effectuer tout contrôle et tout aménagement au présent règlement afin d’assurer le bon déroulement du concours. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée.
