Article 1 :
Un jeu concours est organisé du 10 juillet au 22 août 2012 sur la page d’accueil www.franche-comte.fr.
Article 2 :
Ce jeu gratuit est ouvert à tous. Seuls les membres des deux assemblées régionales (Conseil régional et Conseil économique, social et environnemental), leur personnel et leurs familles ne pourront y prendre part.
Article 3 :
L’objet du jeu consiste à répondre à une question à choix multiples (3 possibilités de réponse dont une seule est juste).
Article 4 :
Une seule réponse sera admise par foyer (même nom, même adresse). Les bulletins incomplets ne seront pas pris en compte.
Article 5 :
Les prix mis en jeu sont des invitations pour le Festival international de musique Besançon Franche-Comté.
Article 6 :
Le tirage au sort aura lieu le 23 août 2012 au Conseil régional de Franche-Comté.
Article 7 :
Les gagnants seront informés par courriel ou par téléphone.
Article 8 :
Les prix ne pourront être ni échangés, ni remboursés.
Article 9 :
La Région Franche-Comté se réserve le droit d’effectuer tout contrôle et tout aménagement au présent règlement afin d’assurer le bon déroulement du concours. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée.
